mercredi 16 mars 2016

Information : GARD RHODANIEN Impôts, économies et PER : les orientations budgétaires de l’agglo

Hier soir, lors du conseil d'agglomération du Gard Rhodanien, à Carsan (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)
Hier soir, lors du conseil d'agglomération du Gard Rhodanien, à Carsan (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)
Après les augmentations d’impôts de l’année dernière, le rendez-vous était attendu de pied ferme : le débat d’orientations budgétaires 2016 s’est tenu hier soir à la salle des fêtes de Carsan.

D’emblée, le vice-président aux finances Guy Aubanel a évoqué le contexte national, marqué encore par une baisse des dotations de l’Etat qui implique mécaniquement une baisse des recettes des collectivités.
« Un effort sans précédent sur le fonctionnement »
A cela s’ajoutent « les difficultés budgétaires de nos partenaires institutionnels tels que le département et la région » et une « double peine » avec de nouvelles compétences, comme l’instruction des permis de construire, la politique de la ville ou les transports et des frais plus importants concernant la petite enfance, avec l’ouverture d’un 2e relais assistantes-maternelles, la mise en régie de la crèche de Tresques/Connaux et l’augmentation de la capacité des multi-accueils.
De quoi entraîner une augmentation des frais de personnel. Toutefois, « de nouvelles méthodes de gestion des remplaçants viendront atténuer ces augmentations » a expliqué le vice-président, sans les préciser plus avant. Après une augmentation en 2015, l’exécutif propose de « ne pas avoir recours » à une hausse de la fiscalité et à une baisse des attributions compensatoires pour les communes, qui avaient provoqué de fortes crispations l’an passé et auraient probablement mis en péril le vote du budget primitif 2016 le mois prochain. « Nous faisons un effort sans précédent sur le fonctionnement » a estimé le président de l’agglo Jean-Christian Rey. « Les nouvelles économies ne s’inventent pas, lancera Guy Aubanel. Nous avons des pistes de nouvelles recettes. »
Ainsi, l’agglo vient de faire partir deux réclamations : l’une sur le montant du FNGIR (le Fonds national de garantie individuelle des ressources) et l’autre sur la TASCOM (la taxe sur les surfaces commerciales), avec pour la TASCOM l’opportunité « de récupérer au delà des 1 million d’euros » dixit le vice-président. Pour le FNGIR, la bataille s’annonce plus longue, les choses devant être tranchées par le Conseil d’Etat. Une chose est sûre : « chaque euro récupéré à ce titre sera affecté à l’autofinancement. »
Au rayon investissements, 2016 sera l’année du « lancement des travaux du PER », le Pôle d’excellence rurale de Cornillon, plus connu sous le nom de Scène campagne, dossier polémique s’il en est. Les travaux de la maison multi-loisirs verts seront également lancés, tout comme l’étude pour le musée Albert-André, celle pour la sécurisation de L’Ardoise Eco-Fret (LEF) et le chantier de l’aire d’accueil des gens du voyage de Laudun. Le budget primitif total 2016 devrait être « autour des 53 millions d’euros », a également précisé le vice-président.
Le député et conseiller communautaire Patrice Prat lors du débat d'orientations budgétaires (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)
Le député et conseiller communautaire Patrice Prat lors du débat d'orientations budgétaires (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)
Le PER fait (encore) débat
Premier à s’exprimer sur ces orientations, le maire UDI de Lirac Stéphane Cardènes, qui demandera un certain nombre de précisions et d’estimations financières. « On ne rentre pas dans les détails aujourd’hui, il s’agit de fixer les orientations », éludera Jean-Christian Rey. Le maire de Saint-Nazaire Gérald Missour, opposant notoire au PER, reviendra une nouvelle fois sur le sujet : « que d’aberrations ! (…) Ce sujet provoque beaucoup de questionnements et on reste sur un débat stérile. » « Je ne vais pas y revenir, répondra le président. Il y a eu des réunions, tout le monde y était invité, et je ne suis pas sûr que vous y étiez présent. »
L’élu laudunois Serge Verdier a ensuite pris le micro pour appuyer trois dossiers qui concernent sa commune : l’aire des gens du voyage, le projet LEF et la maison d’Albert André sur lesquels « il faut passer la surmultipliée », un point de vue également défendu par le député et conseiller communautaire Patrice Prat. Jean-Christian Rey rassurera les laudunois avant de faire un point sur LEF, qui concerne l’ancien site d’Arcelor Mittal. « Nous avons un accord écrit depuis quelques jours, pour 1,5 million d’euros nous devrions prendre la pleine propriété du site » a précisé le président avant d’affirmer que « des privés veulent venir investir. »
Revenant aux orientations budgétaires, le maire de Saint-Etienne-des-Sorts Didier Bonneaud s’estimera « très déçu de voir les taux d’imposition et les attributions compensatoires maintenus à ce niveau » avant de fustiger le fait que le SITDOM ne soit pas intégré au périmètre de l’agglo. « Je n’ai pas compris pourquoi vous étiez déçu, vous vouliez que la fiscalité monte ? » répondra, ironique, le président. « Pour le SITDOM, nous avons proposé lors de la réunion de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale, ndlr), nous avons proposé une fusion avec le SICTOMU (le syndicat uzétien, ndlr). Il ne nous a pas manqué beaucoup de voix pour que ça passe, mais vous n’y étiez pas. Il faudra venir le lundi 21 » a poursuivi le président.
Le député Patrice Prat, auteur d’une sortie mémorable il y a un an lors de l’augmentation de la fiscalité et la baisse des attributions compensatoires, s’est dit « heureux qu’elles ne soient pas impactées cette année. » Revenant sur le PER, le député estimera que le projet n’était « pas prioritaire » et se dira « surpris, étonné des directions que peut prendre l’agglo en termes d’investissements. » Toujours sur le PER, Patrice Prat demandera « avant le budget de nous dresser l’état précis des subventions octroyées pour Scène campagne et le multi-loisirs verts. »
« On vous le fera passer », lui répondra Jean-Christian Rey, sans revenir sur le PER. Un débat qui s’est achevé sans vote, comme le veut la loi. Enfin, le voulait : « c’est sans doute le dernier débat d’orientations budgétaires qu’on ne vote pas, puisque la loi NOTRe prévoit son vote, conclura le président. Mais les décrets ne sont pas encore passés. » Rendez-vous dans un mois pour la vote du budget primitif.
Et aussi :
177 000 euros pour les chantiers d’insertion : le conseil communautaire a voté hier soir à l’unanimité une participation de 177 000 euros sur l’année 2016 aux chantiers d’utilité sociale menés par Familles Rurales et Passe Muraille sur les thématiques du débroussaillage, du patrimoine, de la rénovation et du maraîchage bio. « En 2015, 52 chantiers ont été réalisés, soit une augmentation de 79 % par rapport à 2014, sur 26 communes » a noté la vice-présidente Geneviève Castellane. La participation l’année dernière était déjà de 177 000 euros, et 40 personnes en insertion ont été embauchées pour ces chantiers. Le même nombre est prévu pour 2016.
Thierry ALLARD

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