samedi 6 février 2016

Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2016

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu 

du conseil municipal du 4 février 2016.

Monsieur CASTILLON a commencé la séance en faisant le point sur les affaires judiciaires en cours :

- Contre Monsieur BAUMET pour favoritisme présumé : audience reportée au 18/03/2016,
- Celle engagée par Monsieur CHAMBERY pour mise en danger d'autrui : audience reportée au 18/05/2016,
- Le tribunal administratif a rejeté la procédure en référé engagé par Monsieur CHAMBERY,

Les 4 plaintes engagées par Monsieur HERAUD, concernant la cour de la caserne PEPIN, ont déjà couté 3600€ pour monter les dossiers.

3 abstentions pour la création de 6 contrats aidés pour 2016.

6 abstentions pour la création d'un poste de conseiller socio éducatif.

Création de l'ascenseur et la mise en accessibilité et sécurité du ciné 102 et des sanitaires.
Madame GONDART demande  si nous ne pouvons pas nous rapprocher de l'agglo pour minimiser les coûts, Monsieur CASTILLON lui répond que c'est trop compliqué à mettre en œuvre la préfecture menaçant de fermer la caserne si les travaux n'étaient pas fait rapidement. Madame LAPEYRONNIE a dit que le budget était bien maitrisé.

L'unanimité pour les "branchements verts" sur le réseau d'eau potable donnant la possibilité d'un deuxième compteur ne générant pas le rejet des eaux usées et donc serait exempt de taxe d'assainissement. Monsieur GUILLEN affirme avoir un deuxième compteur pour son jardin depuis plus de 30 ans.
La CNR installera, place du 18 juin 1940, deux bornes pour recharger les véhicules : 5€ les 30 mn.

3 voix contre et 1 abstention pour faire bénéficier  GRAND DELTA, bailleur social, de 30% d'abattement sur la taxe foncière de 2016 à 2020 contre des actions spécifiques dans ces quartiers. Madame GONDART, s'insurge sur le fait qu’une entreprise qui fait 17 millions de bénéfice net et possède 200 millions de fonds propre, n'a pas à avoir cet avantage, qui n'est pas donné au contribuable lambda
Madame LAPEYRONNIE  a mis en avant le côté légal de cette disposition.
70% des spiripontains utilisent ces logements sociaux selon Monsieur ROUSSELOT.

Afin de faire venir davantage d'exposants aux foires de printemps et de septembre, le prix du mètre linéaire est ramené de 4€ à 2€.

 3 thèmes seraient évoqués : GOURMAND, VERT, et LOISIRS CRÉATIF.

Par Nicole Grenet pour RCS

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