jeudi 19 novembre 2015

Compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2015

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu 

du conseil municipal du 12 novembre 2015.


    Le Conseil municipal et le public debout, ont respecté une minute de silence à la mémoire de Monsieur Chailloux  récemment disparu.

    Après la lecture des décisions municipales par le Maire, des entreprises retenues suite aux appels d’offres, il se retire momentanément étant mis en cause par un administré devant le Tribunal correctionnel de Nîmes. Ce dernier a porté plainte pour mise en danger d’autrui suite aux travaux devant son domicile sur la RD23.
Le Maire supplée par Madame Lapeyronie réclame la protection juridique fonctionnelle et ne peut prendre part au vote. Son adjointe propose le paiement de tous les intervenants de ce procès et prévoit une provision budgétaire de 2 400 Euros.
En l’absence de Monsieur Baumet c’est Madame Fournier qui demande des précisions sur la notion de mise en danger d’autrui et s’étonne qu’un administré en soit arrivé à ester en justice sans qu’une solution amiable soit intervenue.
Madame Lapeyronie  estime que l’affaire étant entre les mains des Juges, elle n’a pas à faire de commentaires (NDLR, ce qui est quand même un peu court comme réponse).
L’opposition vote contre par sept voix et une abstention.

   Vient alors le sujet principal de ce Conseil, le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2016.
Monsieur Segal se refuse à donner un avis trouvant trop court le délai de cinq jours qui lui a été laissé pour préparer son intervention et regrette que les dates des conseils municipaux ne lui soit toujours communiquées que quelques jours à l’avance alors que la majorité les connait de longue date. La Mairie l’informe que le prochain Conseil se tiendra le 18 décembre pour le vote du budget primitif 2016.
    Madame Gondard  constate que l’Etat à ce jour a épuisé tout son budget 2015, que les subventions promises à la commune doivent provenir du département et de la Région eux-mêmes en faillite, qu’en ce sens elles sont incertaines et que ine fine les subventions sortent de la poche des contribuables. Si elle ne réprouve pas les projets d’embellissement de la ville, elle n’en perçoit la réalisation qu’à l’horizon 2020/2030  alors que les besoins des Spiripontains sont plus urgents qu’une ville musée pour accueillir des touristes, ce qui est plus de la compétence de l’AGGLO. Elle prend l’exemple de la grotte Chauvet qui malgré sa proximité n’a encore apporté aucune retombée pour le commerce local. Elle propose la création d’une commission marketing où pourrait être sereinement étudiées et prises des décisions concrètes pour la ville.
    Monsieur Castillon  lui répond qu’il a entendu sa suggestion (NDLR, ce qui reconnait implicitement une proposition constructive), mais qu’il ne partage pas son pessimisme sur les subventions puisque la ville a obtenu 3 200 000 Euros  à ce titre en 2015, ce qui est considérable, pour des projets agrées par l’Etat.

    Monsieur Guillen dénonce des projets qu’il juge irréalistes comme l’Hôtel Dieu et préférait une baisse significative de la fiscalité locale car contrairement à ce qu’affirme la majorité, les spiripontains constatent qu’elle augmente par le jeu des bases d’imposition relevées tous les ans (NDLR, le parlement vient de les voter en hausse de 1% pour 2016), par part de l’AGGLO qui progresse cette année de 2,5% et par la TOM à 17%  plus forte que dans les communes avoisinantes.
    Le Maire lui répond que les valeurs locatives dans la commune vont être revues et que si son droit à la critique est légitime il n’en est pas moins indécent quand il prévoit une catastrophe pour l’Hôtel Dieu et que pendant sa gestion la TOM était de 20% (NDLR avec une pointe de 35% en 2009). Il constate aussi l’absence de ses propositions.

     Monsieur Castillon développe ensuite les orientations budgétaires prévues pour 2016.

-        Stabilisation des taux de la fiscalité locale (ni diminution, ni augmentation)
-        Aides accrues au tissu associatif de la ville (culture, sport, associations caritatives, CCAS)
-        Rajeunissement du parc automobile de la commune.
-        Stabilisation des effectifs du personnel communal, les départs prévus en retraite seront remplacés par des jeunes en contrats aidés.
-        En 2011 la dette communale était de 20 millions au premier janvier 2016 elle sera de 13,5 millions, l’objectif restant de la ramener à 12 millions en fin d’exercice 2020. Le recours à l’emprunt ne sera plus tabou 4,5 millions pourront être empruntés entre 2016 et 2020 et la commune pourra investir tout en poursuivant son désendettement.
-        Pour la sécurité six nouvelles caméras de vidéo surveillance seront installées dans le centre ancien.
-        L’accessibilité de la caserne PEPIN sera mise aux normes.
-        Les travaux de rénovation dans les écoles seront poursuivis et la 1ère tranche du Prieuré Saint Pierre terminée.
-        Acquisition foncière pour la nouvelle gendarmerie.
-        Renforcement de la digue du Rhône
-        Mise en conformité de l’éclairage public.
-        Poursuite de la séparation des eaux de pluie et des eaux usées pour l’assainissement avant le rejet dans la station d’épuration.

        Monsieur Rousselot intervient ensuite et prévoit pour le ramassage des déchets verts chez les particuliers, à raison de deux fois par an, la fourniture de gros sacs à déposer en limite de propriété, au prix unitaire de 15 Euros, remplacés tous les deux ans gratuitement en cas de besoin.
 Monsieur Guillen  trouve ces sacs trop lourds et trop chers, son groupe s’abstient pour cette délibération.

       Enfin, pour terminer,le Conseil est sollicité pour apporter son avis dans le cadre du schéma départemental de coopération inter -communale Entre autre, pour le SITDOM  il préconise son absorption par l’AGGLO où sa fusion avec d’autres syndicats gardois du même type.
Monsieur Rousselot recommande un SITDOM  départemental vu les investissements à venir qu’il pense colossaux.
RCS pour sa part opterait plutôt pour l’absorption du SITDOM dans l’AGGLO puisqu’il est déjà pourvu de plusieurs déchetteries et d’un Siège neuf, ce qui supprimerait également les indemnités du Président et des Vice-présidents qui n’auraient plus lieu d’être.   

Par Rolland Robert et Nicole Grenet

3 commentaires:

David Vincent a dit…

Un grand merci pour ce compte-rendu et tous les autres à l'occasion des CM. Cela permet à ceux ne pouvant y assister d'avoir une vision globale du déroulé des débats.
Merci à vous et bravo!

Anonyme a dit…

merci c'est clair et concis de la bonne info !

Anonyme a dit…

Merci pour les infos car les CM sont des moments importants de la vie d'une commune ,et encore plus ici à Pont St Esprit