vendredi 9 octobre 2015

Compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2015

Vous trouverez ci-dessous, avec un peu de retard, le compte rendu 

du conseil municipal du 1er octobre 2015.



Maigre public pour ce conseil municipal en 9 points.

Le premier concerne les décisions municipales prises dans les cadre de l'article L.2122-22 du CGCT :

- Attribution du marché imprimerie à la société IMPRIMERIE DE PROVENCE : 35 000 € par an
- Attribution du marché mobilier scolaire à la société ADP : 10 000 € par an
- Attribution du marché mobilier scolaire à la société BURO FAURE : 18 000 € par an
- Attribution du marché contrôle et repérage amiante à la société SARL AC ENVIRONNEMENT : 90 000 € par an
- Attribution du marché Entretien voirie à la société EIFFAGE TP : de 50 000 € à 1 000 000 € par an
- Défense des intérêts de la commune SCP VINSONNEAU - POLIES - NOY - GAUER et associés
- Convention Habitat du Gard pour l'occupation temporaire du champs de Mars pour la journée Gardoise du 3 octobre 2015

Le deuxième point  a porté sur l'annulation de la délibération n°12 du 25/06/2015 ayant fixée les modalités de la concertation de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU suite à la loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 ( dite Macron ) modifiant l'article L123-1-5 : " Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnées au 6, les bâtiments d'habitation existant peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dés lors que ces extensions ou annexes ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant leur insertion dans l'environnement et leur comptabilité avec le maintien du caractére naturel, agricole ou forestier de la zone. Les dispositions du règlement prévues en présent alinéa sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces verts, agricoles et forestiers prévue à l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. "

Le troisième  point a concerné la modification de la commission consultative des services publics locaux par l'ajout d'un nouveau membre Monsieur Serge Serre Président de l'amicale laïque et désignation de ce membre pour son appartenance à une association locale concernée par le cinéma.

En quatrième point, ce fût l'allocation de subvention aux associations caritatives de la ville :

- Pour la Croix Rouge :                 2 500 €
- Pour la fondation Abbé Pierre :  1 500 €
- Pour le Secours Populaire :         2 500 €
- Pour le Far Saint Vincent :          2 500 €
- Pour le Secours catholique :        1 000 €


En point cinq une subvention supplémentaire pour la JCE de 1 000 € pour l'aider dans son organisation d'une soirée " ROCKABILLY " le 6 novembre prochain.

C'est en point six qu'une convention a été voté avec l'association CAP sur le Rhône pour la promotion des territoires bordant le fleuve, soit : 500 € par an plus 600 € pour la participation à l'impression d'une carte Pass.

En point sept une subvention de 2 000 € a été voté pour l'association Patrick Baty et plus particuliérement pour l'organisation de la piéce de Courteline : Les folies Bourgeaoises.

En point huit la dernière subvention de la soirée à hauteur de 500 €, attribuée aux Logis du Soleil pour l'aménagement d'un local pour aux personnes isolées.

Le neuviéme et dernier point concerne le vote d'un mandat spécial pour le remboursement de frais à Madame Lapeyronnie occasionnés par son déplacement pour assister à la commission nationale des secteurs sauvegardés le 8 octobre 2015.
Ainsi ce termine ce conseil municipal du 2 octobre 2015

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Comment rendre l'intégration du SITCOM à l'agglo impossible !! Et aprés on s'étonne du vote blanc ou extrême

https://www.objectifgard.com/2015/10/10/gard-le-prefet-souhaite-la-fusion-de-plusieurs-intercommunalites/