lundi 19 octobre 2015

Compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2015

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu 

du conseil municipal du 15 octobre 2015.



     En présence d’un faible public le conseil a débuté par deux décisions municipales autorisant d’ester en justice, le cabinet d’avocats de la commune, le 13 novembre prochain. Ceci concerne un délit de favoritisme d’un montant de 1 160 090 Euros à l’encontre de Messieurs Baumet et Stefanini et un détournement de fonds contre Maitre Dumas et Monsieur Baumet de 8 343 Euros.

    Monsieur Lamarre informe ensuite de la mise à disposition du public des modifications du PLU entre le 9 novembre et le 11 décembre prochains.

    Monsieur Jourdan  demande et obtient une subvention communale de 1 141 Euros pour la réfection d’une façade d’un propriétaire privé du centre ancien.

    Dans le cadre de la DM2, Madame Lapeyronie indique que la commune va emprunter 371 632 Euros à taux zéro, auprès de la Caisse des Dépôts, remboursable par moitié en décembre 2017 et en avril 2018. Elle précise que cet emprunt permettra de faire face aux investissements vitaux et représente une alternative aux baisses de la DGF versées par l’Etat (moins 380 000 Euros en 2015, moins 670 000 Euros en 2016 et moins 950 000 en 2017).
Madame Gondard estime qu’il s’agit plutôt d’une avance sur le fonds de compensation de la TVA que touche la commune et que légalement cette somme devrait faire l’objet d’un compte spécial. Il lui est répondu que la légalité est respectée et que le législateur a bien spécifié emprunt dans une circulaire.

    Le Maire  demande une subvention auprès de l’AGGLO de 160 440 Euros pour l’étude de la revalorisation du contre bourg d’un montant total de 312 000 Euros.
Madame Gondard estime ce coût très excessif pour une étude. Monsieur Castillon  lui répond qu’elle exige un travail considérable et beaucoup de précision et qu’à ses yeux le prix est justifié.

    Puis, Monsieur Rousselot  propose de rendre payant la remise en état des lieux après les dépôts sauvages de détritus. Il se dit excédé des mauvaises pratiques de quelques uns alors qu’il existe une déchetterie neuve et que la commune organise gratuitement le ramassage des gravats et déchets verts. A la question de Madame Gondard  qui partage son sentiment et qui demande comment faire cesser ces comportements, il lui répond que la vidéo surveillance sera accrue et que la brigade verte communale récemment créée est autorisée à verbaliser les contrevenants. Il précise qu’une plainte auprès du Procureur de la République vient d’être déposée par la commune suite à un important dépôt de gravats et détritus en pleine nature. Étonnamment, alors que cette proposition semble faire consensus, le groupe « Aimons Pont Saint Esprit » s’abstient. Sans doute est il privé de la clairvoyance de son leader encore absent de ce Conseil municipal.

    Enfin, Madame Chantry demande une subvention pour l’association « Bouges ta ville » qui vient d’organiser le Salon de l’homme et de la femme, soit 880 Euros. Madame Gondard  précisant que son groupe votera cette subvention s’agissant d’aider les commerçants de la ville, déplore qu’elle soit demandée postérieurement à l’événement et rappelle qu’elle a déjà formulé ce point de vue.  Le Maire lui assure qu’il passera ce message aux associations. Cette délibération est adoptée majoritairement moins les voix du groupe « Aimons Pont Saint Esprit » qui s’abstient.

    Ce deuxième Conseil municipal du mois d’octobre aura duré moins d’une heure.

Par Nicole Grenet et Rolland Robert 

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci Madame Grenet et Monsieur Robert, pensées à tous les justiciables Spiripontains, Virginie, Myriam, Francis, Hervé, Jean Marie,.... et une pensée particulière à mon ami Vincent. Sans oublier, mais "c'est pas pareil", une pensée à RCS, Frédéric et toute son équipe qui se sont retrouvés au tribunal de Nîmes.
Amitiées.

nicole grenet a dit…

https://www.youtube.com/watch?v=96EzCeXZFvY&feature=em-subs_digest-g