dimanche 6 septembre 2015

Compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu 

du conseil municipal du 3 septembre 2015.



Pluie de plaintes sur le plu ! 

Le Maire annonce que dix recours contentieux sont engagés contre la commune, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, tous plus ou moins liés au PLU, émanant de particuliers, d’une société et d’un organisme public. Il déclare qu’il ne fera aucun commentaire sur ces procédures tant que les experts de chaque partie et la justice ne se seront pas prononcés. Il confie la défense des intérêts de la commune à la  SCP d’avocats VINSONNEAU de Montpellier et donne la parole à l’opposition. 

Pour Pont Bleu Marine, Madame Gondard reproche au Maire un manque de conciliation avec des propriétaires spoliés dit-elle par les dispositions du PLU et placés dans des situations dramatiques. Elle ne le soutiendra pas dans ces procès et déplore qu’au final se soit les spiripontains qui  devront acquitter les frais de justice et les honoraires d’avocats qu’elle situe à 130 Euros de l’heure.

      Le Maire répond qu’il ne s’étonne pas de remarques venant d’une famille politique experte en coût de justice et s’inscrit en faux sur un manque d’esprit de conciliation ayant reçu presque tous les plaignants et entendu leurs arguments.

      Monsieur Duplan rappelle que son groupe a voté contre le PLU qui à son sens n’est pas honnête et se révèle un échec complet tant sur le plan urbanistique que social puisque même un organisme social, Habitat du Gard, se retourne contre la commune.

 Le Maire répond qu’en l’occurrence son groupe est très mal placé pour critiquer quand on sait comment Habitat du Gard est devenu propriétaire du terrain où se situe un litige, qu’il estime d’ailleurs bénin et en voie de résolution. Il juge ces propos indignes d’un élu, qui ne méritent  même pas une réponse.

       Monsieur Castillon  en tant que délégué de la commune au sein de l’AGGLO  annonce ensuite la restructuration de l’activité du Tourisme dans cette assemblée. Il se fait l’écho de nombreuses communes de l’AGGLO qui aspirent à une meilleure coordination des activités touristiques, source de croissance économique dans le Gard Rhodanien qui dispose d’atouts majeurs en la matière. Un nouveau statut juridique sous forme d’une organisation associative est donc envisagé. Cette association composée de conseillers communautaires sera présidée par un professionnel du tourisme et un Directeur recruté à cette occasion et payé sur le budget de l’AGGLO, encadrera les agents administratifs qui seront ceux de L’AGGLO. Ce projet sera mis en application après validation, lors du prochain conseil communautaire.

     Madame Gondard  constate pour sa part, que l’on avait vendu l’AGGLO comme source d’économies et qu’en fait on y  crée des doublons à tous les niveaux.

     Madame Lapeyronie développe ensuite des appels à projets dans le cadre du MOUS (Maitrise d’œuvre urbaine et sociale) et propose des demandes de subventions dont 18 300 Euros  à la charge de la commune pour des rencontres festives, la création d’un site internet et d’un journal papier, ainsi que pour l’association nationale «  les petits débrouillards ».

    Madame Gondard  pense que celle-ci fait double emploi avec l’association BARADO déjà subventionnée et s’oppose à toute subvention accordée a posteriori.

   Puis, Monsieur Schrive informe que les usagers utilisant des installations d’assainissements non collectives et polluantes seront mis en demeure de mise en conformité par la Mairie et les usagers équipés d’un forage, sans abonnement au service des eaux, seront taxés d’un forfait d’assainissement pour 30 m 3 par personne et par an.

 Ensuite, Madame Pauty annonce que l’aide à l’école privée Notre Dame  pour les maternelles et les classes primaires sera de 194 000 Euros pour l’année scolaire déduction faite de 19 360 Euros pour mise à disposition de personnel communal.

     Madame Lapeyronie indique que les tarifs d’occupation de l’espace public augmenteront entre 8 et 13 % au 1 er octobre 2015 selon les types d’activités et autres manifestations commerciales.

     Monsieur Duplan  trouve ces augmentations exagérées compte tenu de la conjoncture économique et de l’inflation quasi-nulle.

    Mesdames Chantry et Clerc demandent et obtiennent des subventions communales l’une de  900 Euros pour « Bouge ta ville » à l’occasion du salon de l’habitat, l’autre de 2 500 Euros à « Festival du livre » pour le salon du livre.

    Madame Lapeyronie propose un abattement supplémentaire de 10% de la part communale de la taxe d’habitation pour les foyers qui hébergent une personne handicapée, proposition adoptée à l’unanimité.

     Enfin, une commission municipale de la politique de la ville est créée, elle comprend neuf conseillers de la majorité et trois de l’opposition. (Un pour chaque groupe).

     Concernant le pilotage du tourisme par une association issue de l’AGGLO, ce projet semble pertinent, il existe déjà dans d’autres inters communautés mais est- il indispensable pour autant de recruter un Directeur payé par l’AGGLO ?
      Le RCS en doute, il incite les conseillers communautaires à modifier le projet sur ce point avant de l’adopter. S’agissant d’ une association pourquoi ne pas faire appel au bénévolat, ce qui permettrait de ne  régler que des frais de transport et de restauration.

Par Nicole Grenet et Rolland Robert
 
 

6 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est vrai que la gauche n'a pas l'habitude d'utiliser l'argent des contribuables pour des procès contre des citoyens !!!

Anonyme a dit…

là ce sont les citoyens qui font les procès.

nicole grenet a dit…

le pole d'excellence s'arrime à la french tech culture
Président de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien, Jean-Christian Rey voit dans la French Tech Culture un outil de promotion et de développement local : «Nous avons un projet qui date de cinq ans, le centre d’excellence numérique qui est
lancé. Et comme le secteur évolue extrêmement vite, aujourd’hui, on tient les tous derniers groupes de travail. L’objectif, c’est de le recalibrer pour qu’il puisse
correspondre à cette exigence. C’est à ce moment là qu’est arrivé Jean-François Césarini». L’élu du Gard rhodanien a plaidé pour l’émergence de réseaux numérique
«afin de faciliter les échanges». Il s’est dit heureux de voir le Gard rhodanien associé à cette initiative.
article du ML (sans les fautes)

Anonyme a dit…

reçu ce jour ma taxe foncière et oh joie les économies dues à l’intercommunalité sautent aux yeux le taux passant de 0,202% à 2,70% soit de 5 à 62 euros !!en pourcentage ça fait une sacrée augmentation.
vive les économies d’échelle,nommons vite quelques conseillers et directeurs nouveaux,on pourra toujours les payer en augmentant un peu les impôts
marre d’être toujours pris pour un con !

nicole grenet a dit…

Pour tout savoir sur votre Agglomération rdv sur www.gardrhodanien.com

nicole grenet a dit…

Explosion de la taxe foncière : "1.730 foyers fiscaux concernés" selon Bercy
Boursorama avec AFP le 24/09/2015 à 14:27, mis à jour à 15:15
Selon la presse, des milliers de propriétaires de terrains constructibles mais non bâtis ont vu leur taxe foncière multipliée par 2, 10, voire 100 en un an. Le ministre de l'Économie a tenté de dédramatiser la situation ce jeudi.
La taxe foncière sur les terrains constructibles mais non-bâtis a augmenté de 150% ou plus en un an. ( AFP Photo/Archives / JOHN THYS / STR )
Les enquêtes de "RTL" puis du "Parisien" l'ont mis en avant : en un an, la taxe foncière a littéralement explosé dans 28 agglomérations dites "tendues"*, soit 618 communes comme Paris, Marseille, Toulouse ou Lille. En cause ? La loi de Finances 2013, qui prévoit de taxer les parcelles de terrains constructibles qui restent libres comme les jardins ou les potagers. Le montant de la taxe (d'abord majorée de 25%) a été ensuite surtaxée de 5 euros du mètre carré. Et ce "coup de massue fiscal" n'est pas fini selon "RTL", "car en 2017, la taxe va doubler pour atteindre 10 euros du mètre carré". Au final, certains propriétaires ont vu leur impôt flamber de 150% ou plus.

Interrogé ce jeudi par l'Agence France-Presse, Bercy a cherché à relativiser l'ampleur de ces situations spectaculaires : "Cela concerne 1.730 foyers fiscaux", a assuré le ministère de l'Économie, rappelant qu'il s'agissait de terrains situés dans des zones particulièrement demandeuses en logements et pauvres en foncier constructible. Selon une source gouvernementale, cette augmentation vient d'un amendement voté en mars 2012 par le gouvernement Fillon mais la mesure a été aménagée depuis par la gauche. Le nombre de communes appelées "zones tendues", où les besoins en logements ne correspondent pas à l'offre de foncier disponible, a été réduit de 1.200 à 618, a-t-on notamment précisé.

"On veut éviter la rétention du foncier mais on s'est rendu compte que ça présentait des inconvénients, par exemple pour les agriculteurs et les maraîchers : il n'y avait pas de raison d'imposer leur outil de travail", explique-t-on de même source. Les terrains agricoles ont donc été exonérés. Le dispositif a de plus été reporté d'un an "afin de permettre aux propriétaires de se préparer".

Cette mesure d'augmentation doit se lire comme "une mesure en faveur du logement et non comme une mesure fiscale", assure la même source gouvernementale, en rappelant que les recettes sont au bénéfice des communes et pas de l’État. "Pour construire davantage de logements, il y a trois difficultés : la disponibilité foncière, la volonté politique et les normes qui renchérissent les coûts. Ce n'est pas une question d'argent !", a-t-on poursuivi de même source.

Reste que, cité par "Le Parisien", un agent de maintenance à la retraite habitant Cachan a vu ses impôts fonciers passer de 390 euros à 3.185 euros "pour son rectangle de 600 m2 situé dans une rue face à des immeubles" à Morsang-sur-Orge (Essonne), où il passe ses weekends. Dans son cas, le caractère dissuasif de la mesure a fonctionné puisqu'il se dit prêt à vendre son bien. "RTL" avance elle l'exemple de Michelle, habitante de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), qui a vu sa taxe passée cette année de 30 à 6.500 euros pour un jardin d'un peu plus de 1.000 mètres carrés.

*Les 28 agglomérations concernées listées par "Le Figaro" (où la demande de logements est supérieure à l'offre) : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.