jeudi 16 juillet 2015

L'audacieuse réorganisation des régions par FS

Jusqu'à ce jour, le phare des audacieux résidait dans le " travailler moins pour gagner plus " de la réforme des 35 heures, universellement reprise par toutes les sociétés modernes à travers la planète.

 De nombreuses tentatives devaient inévitablement nous conduire vers le Saint Graal du courage politique, vers Excalibur de l'hardiesse  énarquienne.

Il ne s'agit pas de l'imposition d'augmenter la TVA de 10%, ni de passer la retraite à 67 ans, pas plus que de privatiser EDF ou la SNCF car cela ne peux convenir qu'aux Grecs.

Il s'agit de l'audacieuse réforme des régions de notre non moins audacieux président de la république.

Le concept " moins de régions pour plus de dépenses " vient de naitre.

Le magazine CAPITAL nous livre une analyse paradoxale pour une réforme initié par le hardi de la politique européenne.


Loin de dégager des économies, la nouvelle organisation territoriale de François Hollande va nous coûter beaucoup plus cher. Voici pourquoi.

« Recherche gestionnaire de marchés publics », « Recherche chef de projets innovation », « Recherche sous directeur emploi et compétences », « Recherche responsable du secteur régie »... 

Imperturbablement, les conseils régionaux de Franche-Comté, d'Auvergne, de Languedoc-Roussillon, d'Aquitaine ou du Nord-Pas-de-Calais continuent de publier à jet continu des offres d'emploi. 
La fusion avec leurs voisins, qui doit intervenir l'an prochain ? 
Les restructurations que cette réforme « historique » va nécessairement imposer dans leurs services administratifs ? 
Les gains de productivité et les économies de personnel qui devraient logiquement en découler ? 
Tout cela ne semble pas émouvoir les élus régionaux. Voilà des décennies qu'ils font s'envoler les embauches avec l'argent du contribuable, ils ne vont pas s'arrêter du jour au lendemain ! « A ce train-là, on va mettre vingt ans à faire des économies, reconnaît un élu picard. Mais c'est comme ça, il va falloir s'y faire. »
Nom d'un beffroi, on peut dire qu'elle est mal partie, la super- réforme territoriale du quinquennat Hollande ! Adoptée en novembre 2014 après des mois d'anathèmes et de palabres, cette profonde remise à plat de nos provinces entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2016. A cette date, le Nord-Pas-de-Calais ne fera plus qu'un avec la Picardie, la Bourgogne sera mariée à la Franche-Comté, la Lorraine à Champagne-Ardenne et à l'Alsace, l'Auvergne à Rhône-Alpes, l'Aquitaine au Poitou-Charentes et au Limousin, Midi -Pyrénées convolera avec le Languedoc Roussillon et les deux Normandie se donneront enfin la main. Au total, le nombre de régions passera de 22 à 13, et leurs compétences seront légèrement renforcées.
Lorsque la loi a été proposée, en juin 2014, le secrétaire d'Etat à la Décentralisation, André Vallini, assurait qu'elle permettrait d'économiser à terme 20 milliards d'euros par an. A l'époque déjà, tout le monde pensait qu'il s'était trompé d'un zéro (le budget total des régions ne dépasse pas 28 milliards), les gains envisageables sur le papier tournant plutôt autour de 2 milliards en comptant large. Mais aujourd'hui, même ce chiffre minoré paraît fantasmagorique. « Arrêtons avec la démagogie, sourit Gérard Vandenbroucke, président du conseil régional du Limousin. La vérité, c'est qu'on ne va pas faire un sou d'économie. » Au contraire, notre enquête le prouve, la réforme devrait en réalité faire grimper les dépenses.
Il faut dire que les élus traînent les pieds sur à peu près tous les dossiers. Que comptent-ils faire, par exemple, des locaux souvent somptueux où siègent les conseils régionaux appelés à disparaître ? En bonne logique, ils devraient les mettre en vente sans attendre, afin de renflouer un peu les finances locales. L'imposant palais régional de Clermont-Ferrand (le nouveau conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes s'installera à Lyon), hyperéconome en énergie et qui vient tout juste d'être édifié à grands frais, pourrait ainsi se négocier une soixantaine de millions d'euros. Eh bien, il n'est pas question de s'en séparer. « Le bâtiment continuera à vivre, soyez-en sûrs », promet René Souchon, président du conseil d'Auvergne.
Et ce sera la même chose à Poitiers, Limoges, Besançon ou Châlons-en-Champagne. « Aucun bâtiment ne sera cédé », confirme l'Association des régions de France (ARF), qui imagine déjà implanter « des antennes » un peu partout. Du coup, plusieurs centaines de millions d'euros vont passer sous le nez des contribuables.
Ce conservatisme immobilier en dit long sur l'état d'esprit général des élus. D'Amiens à Montpellier, de Caen à Dijon, la philosophie est toujours la même - la réforme doit faire le moins de vagues possible - et le tempo choisi aussi - le plus lent possible. En particulier pour l'emploi, le dossier le plus stratégique, mais également le plus sensible. Certes, lorsqu'on les interroge, les édiles finissent par concéder que des postes devront un jour ou l'autre être supprimés. Mais combien ? Quand ? Dans quels services ? Selon quelles modalités ? Mystère et boule de gomme. « L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi est généraliste et ne comporte aucun chiffrage, regrette Bruno Roudier, directeur général du cabinet de conseil Edater, qui travaille sur ces questions. Il aurait fallu mener une vraie évaluation, avec les conséquences sur l'emploi et la reconfiguration des services. » De leur côté, les conseils régionaux concernés n'ont pas lancé la moindre étude préalable ni entamé la moindre réflexion. « Ils prennent leur temps », concède-t-on au ministère de la Réforme territoriale.
L'immobilisme est tellement patent que les syndicats eux-mêmes ne semblent pas très inquiets. Bien sûr, pour l'essentiel des 75.000 salariés concernés, qui travaillent sur le terrain, la fusion ne changera rien : il faudra bien continuer d'entretenir les lycées ou d'accompagner les nouvelles entreprises. Dans les services centraux comme les ressources humaines ou la comptabilité, en revanche, il y aura de la marge. Pourquoi, par exemple, continuer d'entretenir deux (et parfois trois) services de communication et deux directions de la formation professionnelle ? « Sur le papier, 30% des postes d'administration centrale pourraient être supprimés », ose un expert gouvernemental, sous le sceau absolu du secret. A la fois beaucoup et très peu : même si les élus se décidaient à passer à l'acte, cela représenterait tout au plus quelques milliers de postes, autant dire pas grand-chose au regard des enjeux des finances publiques. D'autant que la garantie de l'emploi et l'abandon du principe de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux rendront illusoire toute adaptation rapide des effectifs.
Si les économies sont reportées aux calendes grecques, les surcoûts, eux, sont déjà dans la boucle. A commencer par ceux qui sont liés aux rémunérations. Car les fonctionnaires ne sont pas toujours payés de la même façon d'une région à l'autre. « Un reprographiste reçoit des primes différentes dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie », témoigne ainsi Jean-Yves Bourgois, conseiller municipal d'Amiens et fondateur du collectif Demain la Picardie. Selon l'Ifrap, les écarts sont particulièrement visibles en Normandie : les charges de personnel moyennes par agent s'élèvent à 47.000 euros à Rouen pour seulement 37.000 à Caen. Or, c'est une règle absolue dans la fonction publique, lorsqu'on doit aligner des situations, on le fait toujours par le haut. L'ARF a beau jurer vouloir éviter cet écueil et faire son possible pour que l'harmonisation ne soit pas trop coûteuse, personne ne croit un instant à cette promesse. Du coup, les contribuables peuvent se préparer à sortir les chèquiers. Selon l'Ifrap, ce seul poste pourrait représenter un surcoût de 49,5 millions d'euros par an, dont 18 en Normandie, et 6,8 pour le nouveau Grand Sud-Ouest.
Simple exemple. Entre les logiciels informatiques à adapter (ils sont presque toujours différents), les hémicycles à agrandir, les prestations aux jeunes à aligner, les cabinets de consultants à rémunérer, les aides aux entreprises à harmoniser, les tarifications ferroviaires à revoir, les déménagements à organiser, les locaux à restructurer - « Il faudra peut-être en acheter de nouveaux et les équiper », laisse-t-on entendre à l'ARF - la facture risque de grimper rapidement. Sans parler du coût de l'immense bazar que va générer ce big bang dans ces administrations habituées à sommeiller, et des déplacements incessants des élus dans des territoires deux fois plus grands. « La moindre réunion de quelques heures va devenir une véritable expédition », grince déjà Patrick Tassin. Lui vit à Charleville-Mézières. Pour se rendre aux réunions du Conseil économique et social régional (Ceser), il devra effectuer régulièrement les 360 kilomètres qui le séparent de Strasbourg, sa nouvelle capitale, et y dormir une nuit à l'hôtel aux frais des citoyens. Quand on connaît l'immense utilité des Ceser...
Tour de France des surcoûts générés par la réforme :
Champagne-Ardenne : les billets de TER pourraient augmenter

Les usagers des TER risquent de l'avoir mauvaise. Les régions qui se regroupent vont en effet devoir unifier leurs politiques tarifaires, dans la douleur. La région Champagne Ardenne pourrait ainsi être amenée à supprimer les avantages qu'elle consent aux chômeurs et aux ménages pauvres (jusqu'à 80% de réduction).

Normandie : les cabinets de conseil vont coûter cher
1.400.000 euros
Pour préparer et organiser leurs fusions, les régions vont faire plancher des cabinets de conseil. Et la note risque d'être salée. La future Normandie devrait, par exemple, lâcher 800.000 euros hors taxes pour une simple mission sur le rapprochement des systèmes d'information et 600.000 autres pour « définir une politique commune en matière de ressources humaines ».
Aquitaine-Limousin : des embauches sont à prévoir dans les lycées
206 animateurs supplémentaires
La région Poitou-Charentes met à disposition de chacun de ses lycées un animateur culturel. Si, comme c'est probable, les régions auxquelles elle se marie veulent faire pareil, elles devront recruter 206 personnes. Même vacataires, elles coûteront cher.
Auvergne-Rhône-Alpes : le budget voyages risque d'exploser
Grandes régions, grandes distances... Pour se rendre à leurs assemblées, les élus des nouvelles entités auront souvent du chemin à faire. Ceux d'Aurillac devront parcourir 320 kilomètres de route de montagne jusqu'à Lyon. Coût pour la collectivité : 100 euros le trajet, et probablement une nuit d'hôtel.
Midi-Pyrénées : on va devoir agrandir l'hémicycle





53 places manquantes
Dans sa version initiale, le projet de réforme prévoyait de plafonner le nombre de conseillers régionaux des nouvelles entités. Mais face à la fronde des élus, le gouvernement a accepté de faire sauter cette disposition. Les assemblées des nouvelles régions compteront donc autant de membres que la somme des conseils régionaux qu'elles remplacent. Du coup, certains hémicycles vont s'avérer trop petits. C'est le cas de celui de Toulouse, où des travaux d'agrandissement vont devoir être lancés.
Alsace : il va falloir financer une nouvelle prestation sociale
Bien qu'ils soient plus riches que leurs voisins de Champagne-Ardenne, les Alsaciens sont moins généreux avec leurs lycéens. Ils ne leur offrent pas un crédit de 130 euros par an (disponible via une carte à puce baptisée Lycéo) pour acquérir des biens culturels. Une fois la fusion entre les deux régions réalisée, cette prestation sera très probablement généralisée... aux frais du contribuable.
Auvergne : l'Hôtel de Région ne sera pas vendu




66 millions d'euros
450 salariés
16.757 mètres carrés
A peine sorti de terre et déjà inutile... Le magnifique palais régional de Clermont-Ferrand, qui sera déserté par les élus en janvier prochain, va rester propriété de la région. Sa vente aurait pourtant pu rapporter 60 millions d'euros aux contribuables.
Laura Makary

© Capital



3 commentaires:

NICOLE GRENET a dit…

"de toute façon c'est vous qui paierez !"

"La réduction des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales entraîne une forte baisse de leurs investissements et plongent nombre d'entre elles dans une situation financière jugée "insurmontable", selon un rapport du Sénat sur l'évolution des finances locales qui sera mis en ligne lundi.", rapportent l'Afp et Le Parisien.

Après une première baisse en 2014, le gouvernement a mis en oeuvre une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017, dans le cadre de sa politique d'économies budgétaire.

Sans remettre en cause la nécessité de réduire les dépenses, les rapporteurs soulignent l'"absence de visibilité" des élus locaux, qui "décrochent" face à un système complexe. "A force de modifier le fonctionnement des collectivités locales, les élus ne savent plus où ils en sont", résume Jacques Mézard (RDSE, Radical de gauche), pour qui "il ne s'agit pas de dire qu'il ne faut pas réformer, mais à force de réformer en continu, ça devient insupportable".

Les sénateurs demandent en priorité que les préfets adressent à chaque collectivité - communes, départements, régions... - "une information précise concernant la baisse des dotations et les éléments chiffrés lui permettant d'en évaluer l'impact".

Conséquence des réductions de crédits, "les deux tiers des collectivités locales vont se trouver structurellement dans le mur en 2017", résume Philippe Dallier (Les Républicains), de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, à l'origine du rapport.

Pour compenser la baisse des dotations, 44% des collectivités ont choisi "en priorité" de réduire leurs dépenses d'investissement dans leur budget 2015, selon une enquête Ifop réalisée auprès de plus de 3.000 collectivités. Un tiers d'entre elles (32%) ont choisi de réduire d'abord leurs dépenses de fonctionnement et 13% ont opté pour une hausse de la fiscalité. Jusqu'à présent, elles sont en revanche très peu nombreuses (5%) à choisir en priorité de s'endetter pour dégager de nouvelles ressources.

- Scepticisme sur l'efficacité de la réforme -

Au total, selon le rapport sénatorial, 62% des collectivités ont déjà baissé leurs dépenses d'investissement en 2015, dont un tiers ont voté une baisse d'au moins 10%. Les équipements en général, les travaux de voirie, l'entretien des bâtiments, sont les premiers touchés. Et seules les régions semblent avoir pu "relativement préserver leur niveau d'investissement".

Autres secteurs affectés par les baisses de dotations : les subventions aux associations et les services administratifs et des personnels.

Selon les rapporteurs, les élus locaux sont par ailleurs "très sceptiques quant à la nécessité et l'efficacité de la baisse des dotations de l'Etat" : 63% d'entre eux jugent qu'elle n'est pas nécessaire et 68% qu'elle n'est pas efficace. Ce scepticisme est encore plus fort (78%) sur la capacité de la réforme territoriale à générer des économies.

"Si les choses ne sont pas redressées, beaucoup de communes vont être dans des difficultés gravissimes", note Jean-Marie Bockel (UDI), qui préside la délégation sénatoriale.

Selon le rapport, la baisse des investissements risque en particulier d'avoir des retombées importantes sur le secteur de la construction et des conséquences négatives pour l'emploi.
Les rapporteurs mettent notamment en garde sur "la situation financière très délicate des départements", en raison de l'"effet de ciseaux" entre baisse des recettes et hausse des dépenses sociales. Le gouvernement a par ailleurs décidé fin juin d'attribuer aux régions 50% de la CVAE (Contribution à la valeur ajoutée des entreprises, ex-taxe professionnelle) pour financer leurs nouvelles compétences, réduisant du même coup la part des départements.

La reine des impôts a dit…

"Libérée, Délivrée
Je ne mentirai plus jamais
Libérée, Délivrée
C'est décidé, je m'en vais "

"En 2015, le salarié moyen français travaillera jusqu’au 29 juillet pour financer les dépenses publiques, soit 1 jour de plus que l’an passé. La France détient toujours, avec la Belgique, le record de la taxation du salarié moyen."

"le salarié français ne sera libéré de ses obligations fiscales qu’à partir du 29 juillet 2015, soit 1 jour plus tard que l’an passé et 3 jours de plus qu’en 2010"

http://www.contrepoints.org/2015/07/28/215918-29-juillet-jour-de-liberation-fiscale-du-salarie-francais

Amitiés RCS

Anonyme a dit…

Pour pallier à toutes ces dépenses supplémentaires engendrées par le nouveau découpage des régions,je propose à François Hollande une solution à laquelle il n'avait pas encore pensé,la corvée.La version moderne de cette méthode médiévale consisterait non pas à travailler gratuitement,mais à offrir à sa région une journée par mois de son revenu,étant entendu que cela ne s'appliquerait pas aux élus,sinon ils refuseraient ce nouveau dispositif.