vendredi 19 juin 2015

Information : Le préfet du Gard demande des précisions au président

Budget Le préfet du Gard demande des précisions au président

Les élus du Gard rhodanien devront- ils rediscuter d’un sujet qui fâche? Concrètement des attributions
de compensation (AC), les moyens financiers qui lient l’agglomération à ses communes membres. Le
29 avril dernier, le député (PS) et conseiller communautaire, Patrice Prat, a fait part au préfet du Gard d’un doute sérieux quant à la régularité de la décision votée le 7 avril dernier en conseil d’Agglo qui entérinait la baisse de 2,5% les fameuses AC. Une diminution sensible notamment pour Laudun
(- 92556, 89 ), Bagnols (-72 896,96 ) ou Pont-Saint-Esprit (- 47935,34 ).


«Les documents de synthèse soumis à l’appréciation des élus, écrit-il dans sa lettre, ainsi que les motifs de droit assortissant l’acte concerné, ne sont pas ceux qui se trouvent aujourd’hui apposés
sur la délibération transmise au contrôle de l’égalité de l’État, dans l’irrespect le plus total de l’exercice démocratique normal. Ceci entravant en outre un vote libre et éclairé par les représentants
des communes dont l’appréciation s’est trouvée faussée».

En d’autres termes, la note adressée à la préfecture par l’Agglo serait apocryphe, différente de celle soumise aux voix des élus. Le préfet du Gard, Didier Martin, reconnaît lui-même que la confusion est permise «après examen de la délibération en cause, il apparaît en effet que sa rédaction ne permet pas de déterminer précisément à quelle procédure le conseil s’est référé pour appliquer la réduction », répond-il par écrit au député, poursuivant, «j’ai demandé au président de la communauté d’agglomération   de me communiquer le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge (CLET), qui s’est réunie le 30 mars, et de me préciser la nature de la procédure qui a été utilisée pour réviser les attributions de compensation: procédure de droit commun ou procédure dérogatoire précisées par l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Je l’ai invité, si la CLET n’a pas établi de rapport, à procéder au retrait de la délibération du 7 avril et à délibérer à nouveau ».

«Il aurait été plus prudent de communiquer aux élus le rapport de la CLET»
Roger Castillon, maire de Pont

Le président du Gard rhodanien, Jean-Christian Rey, affirme qu’il «y a bien un rapport de la CLET, disponible publiquement de surcroît sur le site de l’agglomération » (1). L’un des vice- présidents de la collectivité, Roger Castillon, maire de Pont-Saint-Esprit, souligne toutefois «que le compte rendu de la CLET ne figurait pas avec la convocation du conseil communautaire.
Les élus ne l’ont pas eu. Il aurait été plus prudent de le mettre », ajoute le premier magistrat de la deuxième commune de l’Agglo, solidaire pourtant de la majorité. D’autant que ce soir-là,
pour se déterminer, les conseillers communautaires ont eu, en tout et pour tout, une note de quatre lignes leur proposant, sans qu’il soit question de l’article 1609 nonies C du code général des impôts de diminuer les attributions de compensation de 2,5 %, «afin de faire face aux nouveaux transferts de
compétences (instruction des permis de construire, politique de la ville...) ».

Soit une procédure de droit commun et non dérogatoire... « J’ai été opposant et quand on n’est pas d’accord, on soulève des problèmes de formalisme», tempère Roger Castillon.

Le fondement même de la démocratie n’en est pas moins de se prononcer en toute connaissance de cause, et selon les bonnes règles. Le préfet, représentant de l’autorité de l’État, ne dit pas autre chose. Si au final, dans le cadre du contrôle de légalité, il exigeait de l’agglomération du Gard rhodanien de revoir sa copie, il convierait la collectivité en conclusion de son courrier au député Patrice Prat, «à délibérer à nouveau sur des bases juridiques solides et à partir de documents communiqués aux élus préalablement à la séance
». Une manière d’expliciter par avance les raisons pour lesquelles une décision pourrait être retoquée ?
RENÉ DIEZ

ø (1) A consulter sur le site www.gardrhodanien.

1 commentaire:

Anonyme a dit…


Jean-Marie Daver a écrit au Préfet, aujourd'hui sans réponse du Préfet, Michel Tortey écrit directement à la chambre régionale des comptes.
Le prochain conseil d'agglomération à Saint Alexandre du 29 juin s'annonce très chaud !

http://www.objectifgard.com/2015/06/19/gard-rhodanien-agglo-michel-tortey-pcf-ecrit-a-la-chambre-regionale-des-comptes/