vendredi 3 avril 2015

Compte rendu du conseil municipal du 1er avril 2015

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu 

du conseil municipal du 1 avril 2015



-        Mr GUILLEN remplace Mme SARTRE dans la liste «  AIMONS PONT SAINT ESPRIT »

-        Afin de limiter l’existence de doublons administratifs et avoir une gestion moins couteuse il est demandé l’approbation d’un pacte de mutualisation entre l’agglo et les communes.(4 abstentions).

-        Pour prendre en charge sur la commune de PONT SAINT ESPRIT en partenariat avec l’association « RIPOSTES »  les individus ayant des conduites addictives  la mairie souhaiterait la mise en place d’ ½ journée par semaine avec un psychologue de ces individus. Cout 3 450€sur un total de 13 450€. Mme GONDARD dit que RIPOSTES reçoit déjà des subventions  pour BAGNOLS.( 4 abstentions 3 contre).

-        Il a été crée 2 postes suite à avancement de grade
1 ingénieur principal à temps complet dans la filière technique.
1 poste de chef de service de police municipale à temps complet
Et une nomination suite à réussite aux examens
1 rédacteur principal

Ces ouvertures de postes entraineront la fermeture  des postes actuels de ces agents. (Unanimité)


-      Demande de création de 2 postes de CONTRAT EMPLOI AVENIR  35H par semaine 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans et de 2 postes de CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI 20h 1 an renouvelable 1 fois. 
Mme GONDARD préfèrerait des CDI.( 3 abstentions).

-      il est demandé le remboursement des frais sur justificatifs :
de Mme LAPEYRONNIE pour la réunion de la commission des secteurs sauvegardés qui aura lieu le 2 avril 2015 à PARIS.
de Mr CASTILLON, Mme LAPEYRONNIE et Mme DALENC sollicités pour représenter PONT au congrès des villes à secteurs sauvegardés qui aura lieu à BESANCON les 28 et 29 avril 2015. ( 4 abstentions).

-      Il est prévu une convention afin que Mr ALAIN DE PHILIP fasse don à la commune de ses archives familiales en contrepartie d’une concession trentenaire gratuite pour le tombeau familiale DE PHILIP. Cout 639.40 €. (unanimité).

-      Pour les futures manifestations les tarifs 8-10-12 et 15€ restent. Il est crée un tarif à 5 € et la gratuité pour les moins de 14 ans. Ceci sur des carnets à souche numérotés de couleurs différentes. (unanimité)

-      800 € de subvention à l’association FRONTALES ET BOUSSOLES pour l’organisation de la 2 ème édition « la spiripontaine ». 4 parcours VTT et 2 randonnées pédestres. (unanimité).
-      500 € de subvention pour les AMIS DE LA GAULE pour la journée du 7 juin 2015 . (unanimité).

-      1 500 € de subvention à la BOULE SPIRIPONTAINE qui fête ses 60 ans les 24 et 25 juillet 2015 + 1 500€ pour des challenges et la fête votive.(unanimité)

-      10 000 € de subvention à FEST’IVALES RHODANIENNES versée en 2 fois, le 1 er MAI puis à l’issue de la manifestation ( expo, défilés costumés belle époque et mariniers etc). (4 abstentions).

-      Signature de financement pour l’obtention du fond d’aménagement du territoire de 262 500€ sue 2 fois 3 ans.
HABITAT : amélioration de l’habitat, ilot bruguier roure, résorption de l’habitat insalubre, façades.
PROJETS : hôtel dieu en multi sites, maison des patrimoines (ancien hôtel de ville), centre pépin, champs  de mars à vocation d’espaces naturels. (unanimité).

-      Suite au PLU il est demandé un droit de préemption et préemption renforcée sur 6 zones urbaines et 2 zones à urbaniser. (7 abstentions).

-      Demande de classement « chapelle et sacristie » de l’hôtel dieu.(unanimité).

-      Demande de garantie d’emprunt de LOGIS CEVENOLS à hauteur de 50% pour un prêt de 2 405 590€ servant à financer 22 logements individuels située chemin st pancrace à PONT.(unanimité).

-      Demande de garantie d’emprunt d’un TOIT POUR TOUS à hauteur de 50% pour un prêt de 107 944 € servant à financer la résidence «  parans latour » à PONT. (unanimité).

-      Signature d’une convention avec l’association BOULE DE POILS et les vétérinaires pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants. (unanimité).

-      Remplacement de Mme SARTRE par Mr GUILLEN à la commission municipale des affaires sociales.

Par Nicole Grenet et Jean-claude Grimaltos pour RCS
 

5 commentaires:

nicole grenet a dit…

Quarante points figurent à l'ordre du jour du conseil communautaire du Gard Rhodanien qui se tient ce mardi 7 avril à 18 heures à la salle des fêtes d'Orsan.

Les élus du Gard Rhodanien plancheront ce mardi 7 avril à partir de 18 heures, à la salle des fêtes d'Orsan sur une quarantaine de délibérations. L'une d'elle porte sur le vote des taux des taxes d'enlèvement des ordures ménagères par zone de perception.
Hausse du foncier bâti

Très attendu également, le débat au sujet de l'augmentation des impôts fonciers bâti (2,5%) et baisse des attributions de compensation aux communes.
Relais assistantes maternels

Les conseillers communautaires sont appelé également à se prononcer sur le projet de création d'un deuxième Relais assistantes maternelles sur le territoire. Le président de séance leur soumettra, à cet effet, une demande de subvention au Conseil général du Gard et à la Caisse d'allocations familiales du Gard pour l'acquisition d'un bâtiment.

nicole grenet a dit…


Gard rhodanien: suivez en direct le conseil communautaire de ce mardi 7 avril.

une quarantaine de points figurent à l'ordre du jour du conseil communautaire de l'agglomération du Gard rhodanien qui se tient ce mardi 7 avril à 18 heures. Au menu du débat, vote du budget et des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Je n'ai pas réussi a télécharger ce conseil je vous mets juste les commentaires sur midi libre

Becassin il y a 2 heures 08 Avril 05:29
Il y a parmi les élus un grand connaisseur des budgets locaux, j'ai nommé Gilbert Baumet, ex maire de Pont Saint Esprit pendant 39 ans.
Il se permet des commentaires alors qu'en 2008, il y avait un trou de 14 millions d'euros dans le budget, en 2009 il y avait 7 millions d'euros d'impayés, les spiripontains ont subi une augmentation de 60% de leurs impôts locaux en 2009...Et il n'a même pas eu honte de se représenter aux élections municipales de 2014!
Alerter Répondre
président il y a 8 heures 07 Avril 22:57
Si le Pôle d'Excellence Rurale passe, c'est la révolution. Il y en a assez des élus qui jettent l'argent des contribuables par les fenêtres grandes ouvertes. Quant à l'augmentation des taxes, évidemment il fallait s'y attendre, mais la personne qui en parle, sait-elle justement ce qu'est le poids de la fiscalité sur les entreprises. J'en doute. La diminution de la rétribution des élus : belle blague ! Ils s'étaient auto-augmentés lors du premier conseil communautaire.

nicole grenet a dit…


Gard rhodanien : le conseil communautaire accorde des subventions à 9 associations
il y a 1 heure 0 MIDI LIBRE
Gard rhodanien : le conseil communautaire accorde des subventions à 9 associations
MiKAEL ANISSET


C e mardi 7 avril, les élus communautaires réunis à Orsan ont voté l'attribution de subventions aux associations porteuses de projets culturel.

Lors du dernier conseil communautaire du 7 avril, la commission Culture et patrimoine qui s'était réunie le 14 janvier dernier, a donné un avis favorable pour l'attribution des subventions aux projets suivants :

- Association Académie de Lascours (300 euros), pour la réalisation d'un colloque qui a pour thème "Les années folles et le Gard", sur quatre jours en novembre 2015. L'événement se compose d'un avant-colloque (concert Les années folles en musique et chansons, avec la participation du conservatoire de Bagnols et la projection du film muet L'inhumaine) et du colloque avec différents spécialistes sur des thématiques allant du Gard pendant les années folles à la littérature et au cinéma dans le Gard.

- Association Festi'vales rhodaniennes (800 euros) pour le Festival autour du pont médiéval et du Rhône. Organisé autour du thème La belle époque, le Festi'vales rhodaniennes proposera les 4 et 5 juillet des jeux, animations et spectacle nautiques sur le Rhône ainsi que des animations, jeux, spectacles, expositions sur le pont médiéval de Pont-Saint-Esprit et à proximité. Présence d'un marché d'art et d'artisanat avec des pièces de théâtre dont une création jouée sur la place Saint-Pierre. Des défilés costumés seront également organisés.

- Association Keep On Bluesin' (1 700 euros). Les 7 et 8 août, l'association organise la troisième édition du festival Bagnols blues. Comme les années précédentes, l'association fait résonner l'agglomération des meilleurs groupes de blues.

- Association Les soirées musicales de Vénéjan (1 300 euros). Les Soirées musicales de Vénéjan est un festival de musique classique emblématique de notre territoire. L'association propose une fois de plus un programme de haut niveau pour cette 32e édition, les 25, 30 juin et 2 juillet.

- Association Muses et hommes (200 euros), pour la cinquième édition des Nuits musicales à Sabran. Cet événement permet l'animation culturelle et musicale d'une chapelle romane restaurée le 1er août. Au programme : concerts de musique classique avec instruments et voix.

- Association Page Cèze (1 300 euros), pour le 14e festival du livre et de la bande dessinée du Gard rhodanien. Le thème de cette année était Il était une fois l'univers des robots, les 14 et 15 mars.

- Association Peuples solidaires (1 300 euros), pour le 24e festival L'Afrique à Bagnols. Pendant deux semaines, en novembre, l'association met à l'honneur les cultures africaines : marché africain, cinéma, spectacles, animations scolaires. Les fonds récoltés permettent de soutenir des projets humanitaires au Burkina Faso.

- Association Photo-Club Bagnols Marcoule (500 euros) pour la Célébration des 50 ans du Photo-Club. Pour célébrer cette date anniversaire, l'association veut afficher des photos emblématiques de leurs travaux des cinquante dernières années sur différents lieux du territoire.

- Association Fontaines et Céze (350 euros) pour Exposition de photographes professionnels. Jean-Pierre Favand, photographe professionnel situé sur Goudargues accueille du 2 au 17 juillet dans la salle Capitulaire de Goudargues des amis photographes professionnels renommés pour exposer leurs meilleurs clichés.

Oiseau Malin a dit…

Bonjour, midi libre du jour :
"Je ne peux pas voter le CA sans avoir consulté le compte de gestion, lui répond le maire de Pont-Saint-Esprit, Roger Castillon. Je m'abstiendrai donc."

http://www.midilibre.fr/2015/04/08/gard-rhodanien-la-hausse-des-impots-clive-le-debat-budgetaire,1147663.php

A lire

Comme quoi, il n'y a pas que les Contribuables de l'agglo qui s'inquiètent, par contre c'est eux qui vont payer, et toujours plus de chômage, de classe moyenne appauvrie, de retraités et anciens qui n'y arrivent plus et de jeunes au bord du chemin.

https://www.youtube.com/watch?v=vnVp5fpeIdw

Merci RCS pour votre engagement bénévole au service des citoyens

RCS a vu juste ? a dit…

Le député Patrice Prat mène la fronde à l’Agglo.

Chez les socialistes du Gard rhodanien,un combat singulier chasse l’autre. À peine refermés les départementales et le duel entre le maire de Bagnols et président d’Agglo, Jean-Christian-Rey, et le conseiller général sortant, Alexandre
Pissas. Le premier a dû faire face à un assaut en règle du député de la circonscription,Patrice Prat, placé - curieux hasard alphabétique - en conseil communautaire,à côté... de Pissas.
Le parlementaire parle rarement. Et quand il le fait, on entend les mouches
voler. Rappelant qu’il y a un an, il avait tiré la sonnette d’alarme, Patrice Prat,
déplore le coup de ciseau de 2,5% sur les attributions de compensation versées
aux collectivités (lire ci-contre).« À vouloir mettre un sparadrap sur la
jambe de l’Agglo, on va propager le mal à l’échelle des communes. 2,5% pour
Laudun, c’est 5 à 6 points d’augmentation des impôts locaux.»
Il est des économies à réaliser « sur des recrutements qui ne sont pas pertinents
et qui auront des impacts», indique l’élu laudunois réservant un coup
de théâtre à propos «de l’étude supposée réactualiser les données de Scène
Campagne». Consterné, contrarié, il dénonce«un copier-coller, un plagiat, reprenant tmot pour mot, une étude financée il y a deux ans par la commune
de Laudun-L’Ardoise. Franchement,ça ne fait pas sérieux. Ce projet
aurait pu avoir du sens à terme, pourvu qu’on mette de la méthode pour rassembler,et non par un tour de passe-passe, tenter de passer en force ». Et
Patrice Prat de marteler une série de questions (« qui a obtenu le marché de
cette étude? Personne ne parvient à obtenir le référencement de ce cabinet au
niveau du greffe? Combien cette commande a-t-elle coûté?) qui appellent
des réponses précises.De l’abstention au vote contre«Tout ce qui est excessif est un peu dérisoire, réplique le président de l’Agglo, en tant que président de Rhône
Cèze Languedoc (RCL, NDLR), vous avez fait des choses contestables. On
pourrait parler de train de vie mais la démocratie n’en sortirait pas grandie.Il faut un minimum de raison garder.
Ne diabolisez pas des dossiers sur lesquels vous n’êtes pas d’accord ». En
conclusion de la leçon de choses de son ex-dauphin intercommunal, le député
et ancien président de RCL, décoche une ultime flèche : «Je vous remercie
de mettre en lumière la mauvaise gestion.Vous, contrairement à moi
aujourd’hui, vous avez voté toutes nos décisions! »
Le budget de l’Agglomération ne se résume pas au projet du pôle d’excellence
rurale de Cornillon, à l’augmentation des taxes sur le foncier bâti ou à la baisse
des attributions de compensation, insiste Jean-Christian Rey, «un effort de
solidarité est demandé, c’est clair,mais il va permettre de rendre des services
à l’ensemble des communes». Plusieurs maires, (Lirac, Le Pin, Gaujac, Sabran,
Saint-Nazaire,Saint-Pons-la-Calm, Cavillargues,Saint-Étienne-des-Sorts, Tresques) et conseillers communautaires sont passés de l’abstention au vote contre le budget, franchissant le Rubicon. L’oppositions’ installe et prend date.

RENÉ DIEZ
rdiez@midilibre.com