mercredi 18 mars 2015

Christophe Serre pour la liste PS vous répond

A la question posée par RCS :


" A l’occasion des élections des 22 et 29 mars prochains, vous souhaitez devenir le représentant de notre canton.


En bon candidat vous connaissez sans doute l’état des finances de notre département.




L’objet de cette interpellation se résume à une simple question :

Quelles actions comptez-vous soutenir pour que le département retrouve un niveau de dépenses plus cohérent, et des impôts en adéquation ?

Christophe Serre pour la liste PS vous répond :



Pont Saint Esprit, le 16 mars 2015





                       Monsieur le Président,

     Vous avez bien voulu nous interpeller Carole Bergeri et moi-même, dans le cadre des élections départementales sur les actions que nous comptions soutenir pour que notre beau département retrouve un niveau de dépenses plus cohérent et des impôts en adéquations. Nous tenons à vous rappeler que nous avons déjà commencé ce travail sur le budget 2015 qui a été voté (66 millions d’économie).      

Il me semblerait utile de relever, en préambule, que si les dépenses de fonctionnement par habitant dans le Gard sont supérieures à la moyenne des départements de la même strate c’est essentiellement en raison des caractéristiques de sa population.

Un gardois sur cinq vit, en effet, en dessous du seuil de pauvreté et le Gard compte 30.000 allocataires du RSA, ce qui, le place parmi les départements qui connaissent le plus fort taux d’accès à cette allocation au regard de leur population totale. Bien évidemment, la crise économique et sociale que vit notre pays ne fait qu’aggraver cette situation.
Le Gard compte aussi une part importante de personnes âgées de 75 ans et plus (près de 10% de sa population) Cela a bien sûr, une conséquence directe sur les dépenses sociales et indirecte sur celles de personnel, les effectifs des services sociaux étant nécessairement plus élevés.
 Il serait par conséquent plus judicieux de comparer le Gard avec d’autres départements présentant les mêmes caractéristiques démographiques et sociales.

S’agissant de la maîtrise des dépenses, les efforts réalisés portent d’abord sur les dépenses de gestion.
Vous en avez relevé les principaux (baisse des effectifs, minoration de l’indemnisation des élus, limitation des frais de déplacement, suppression de la cérémonie des vœux annuelle). On peut ajouter la baisse des crédits alloués au fonctionnement des services (assurances, télécommunications, fournitures…) notamment grâce à une meilleure politique d’achat.
En second lieu, nos efforts portent sur les dépenses sociales. C’est le cas pour les budgets des établissements médico sociaux, qui baisseront de 3% cette année. C’est aussi le cas pour les allocations sociales (RSA, APA, PCH) dont l’attribution est strictement contrôlée. Ce contrôle a permis de stabiliser les dépenses liées à l’APA.
En ce qui concerne le RSA, plus d’un allocataire sur deux est contrôlé chaque année. Cela a permis de récupérer 5,6 M€ de indûment versés en 2014. Ces contrôles ont aussi conduit à déposer une centaine de plaintes pour des fraudes présumées.
Nos efforts de maîtrise des dépenses portent enfin sur tous les autres secteurs d’activité. Les crédits affectés aux subventions ont ainsi été réduits en moyenne de 20% et une gestion centralisée des demandes a été mise en place pour renforcer le contrôle des

conditions d’attribution. Dans le domaine des déplacements, la délégation de service public pour les transports a été renégociée, ce qui a permis une économie de 500.000 €.

Enfin faut-il le souligner, contrairement à ce qu’affirme l’UMP/UDI et le FN, les départements, depuis 2010,  ne prélèvent plus que la taxe sur le foncier bâti, affirmer que nous augmentons la taxe du foncier non bâti, la taxe d’habitation est un pur mensonge.

Nous vous faisons parvenir 2 tableaux synthétiques qui récapitulent les éléments ci-dessus.

Nous restons à votre disposition et pourquoi pas, après notre élection, organiser une rencontre avec votre association sur le budget et les actions du Conseil départemental du Gard.



BUDGET PRIMITIF 2015 :       981,5 M€ 
- des investissements toujours importants   (+3,7 %)    à 191,6 M €
- un fonctionnement maîtrisé                      ( +0,3 %)    à 789,9 M €

Recettes 2015 Conseil général du Gard

Pour 1 000 €
de recettes
%
Montants en 
Autres produits fiscaux transférés par l’Etat
102 €
10,2 %
100 300 460
Compensations et dotations non déterminées
446 €
44,6 %
437 249 570
Produits de gestion et recettes diverses (loyers gendarmeries, récupération aide sociale, CNR …)
46 €
4,6 %
44 932 270
Subventions (Région, Europe …)
15 €
1,5 %
14 873 573
Emprunts
114 €
11,4 %
112 250 000
Fiscalité foncier bâti
182 €
18,2 %
179 000 000
DTMO
95 €
9,5 %
92 850 000
TOTAUX
1000 €
100 %
981 455 874

STRUCTURE DES RECETTES
F 54,8 % des recettes ne dépendent pas des choix de la collectivité mais des dotations, des compensations de compétences et des transferts de produits fiscaux relevant de l’Etat (TIPP affecté au RSA, CVAE, taxe sur les contrats d’assurance…)
F 6,1 % des recettes proviennent de produits de gestion et de subventions dont les évolutions ne sont pas liées à des choix politiques de l’exécutif
F 11,4 % seulement des recettes relèvent des emprunts, nécessaires mais volontairement limités
F 27,7 % seulement des recettes dépendent de choix du CG30 en matière fiscale (DMTO et taxe sur foncier bâti), mais avec des marges de manœuvre très contraintes par la Loi.


F = Fonctionnement     / I = Investissement
En millions d’euros
F + I
%
F
%
I
%
Action sociale
513,7
54,98 %
500,8
64,63 %
12,9
8,08 %
Réseaux / infrastructures
113,8
12,18 %
39,3
5,07 %
74,5
46,68 %
Education
66,4
7,11 %
35,2
4,54 %
31,2
19,55 %
Moyens généraux
64,9
6,95 %
54,8
7,07 %
10,1
6,33 %
Transports
60
6,42 %
59
7,61 %
1
0,63 %
Aménagement/ environnement
34,5
3,69 %
16,6
2,14 %
17,9
11,22 %
SDIS et sécurité
47,4
5,07 %
42,8
5,52 %
4,6
2,88 %
Culture, Jeunesse et Sports
17,3
1,85 %
13,5
1,74 %
3,8
2,38 %
Développement (éco et EPCC)
16,4
1,76 %
12,9
1,66 %
3,6
2,26 %

NB : les crédits sont indiqués charges de personnels incluses

Fonctionnement + Investissement : les 3 premiers postes représentent 693,9 M € soit 74,27 % du budget
1 = Action sociale                         pour 513,7 M €      soit 54,98 %
2 = Réseaux / infrastructures        pour 113,9 M €      soit 12,18 %
3 = Education                               pour   66,4 M €       soit 7,11 %
Fonctionnement : les 3 premiers postes représentent 602,6 M € soit 77,76 % du fonctionnement
1 = Action sociale pour               500,8 M €           soit 64,63 %
2 = Transports pour                      59 M €              soit 7,61 %
3 = SDIS et sécurité pour           42,8 M €           soit 5,52 %
Investissement : les 3 premiers postes représentent 123,6 M€ soit 77,45 % des investissements
1 = Réseaux infrastructures pour            74,5 M €          soit 46,68 %
2 = Enseignement pour                           31,2 M €          soit 19,55 %
3 = Aménagements pour                          17,9 M €           soit 11,22 %
Malgré la crise, un Gard solidaire et volontaire
o   pour soutenir l’économie et l’emploi
o   pour la protection des plus vulnérables
o   pour maintenir les solidarités territoriales
o   pour garantir la qualité de vie et le lien social

o   …et des efforts en matière de gestion
La dette :
Une dette saine, sans emprunts toxiques (contrairement à la ville de Nîmes)
Une dette raisonnable et respectueuse des générations futures
Un soutien à l’économie locale
Des investissements maintenus à un haut niveau au bénéfice des entreprises locales

DONNEES 2013
CG 30
Moyenne nationale
Encours de la dette au 31/12/2013
451 € / hab
489 € / hab
Intérêts des emprunts
15 € / hab
16 € / hab



Dépenses d’équipement
123 € / hab
98 € / hab
                   Pas de comparatif disponible pour 2014

Des orientations et des choix partagés :
            Un budget 2015 co-construit par les 3 groupes de la majorité
            L’opposition a voté contre seulement 8,73 % du BP 2015 (88,4 M € de crédits)! (rappel vote contre au BP 2014 de 24,01 % soit 241,8 M €)

Données budgétaires des agglomérations nîmoise et alésienne non disponibles pour un comparatif
Ales :    BP 2014 consolidé (principal + 9 annexes) :    148 278 576     dont 100,33 M€ du budget principal
Nîmes : BP 2014 consolidé (principal + 5 annexes) :    307 873 120 €     dont 145,39 M€ du budget principal
 




5 commentaires:

Anonyme a dit…

Splendide maitrise !! Et sinon Cornillon ?

andré a dit…

Bonjour anonymes de 21H16
Soyons discret voyons il ne vas pas parler de son Bébé pas maintenant
André

Anonyme 2 a dit…

Maitrise splendide, et sinon la baisse de budget pour les hôpitaux et les hospitaliers SPIRIPONTAINS

"En second lieu, nos efforts portent sur les dépenses sociales. C’est le cas pour les budgets des établissements médico sociaux, qui baisseront de 3% cette année."

Parce que les "efforts" ce sont les personnels qui vont les faire.

Anonyme a dit…

La dette 451 euro par habitant,mais pas d'emprunts toxiques,c' est déjà ça!

Anonyme a dit…

l' extrême droite se camoufle sous le rassemblement bleu marine mais les socialistes se planquent sous la majorité départementale!Match NUL