mardi 9 décembre 2014

Information : Quels taux de CSG en 2015

Laurence Le Dren et Marie-Françoise Husson ont réalisé pour le magazine Notre temps, une analyse de l'évolution des taux de la CSG sur les pensions de retraites.


Le critère de la CSG à taux réduit change en 2015. Près de 460 000 retraités devraient payer plus. Serez-vous taxé à 3,8% ou à 6,6% ?
Serez-vous gagnant ou perdant?
La règle du jeu pour l’attribution du taux réduit de CSG (3,8% au lieu de 6,6%) sur les pensions de retraite est modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2015. L’administration s’appuiera désormais sur le revenu fiscal de référence (figurant sur votre avis d’imposition 2014) et non plus sur le montant de l’impôt payé. 

 Quel taux de CSG  pour quel revenu?
 En 2015, les taux de la CSG sur les pensions de retraite seront appliqués de la façon suivante:
-  L’exonération de CSG sera accordée lorsque le revenu fiscal de référence (sur l’avis d’imposition 2014) d’un retraité  sera en dessous de 10 633€ pour une part (plus 2839€ par demi-part supplémentaire.)
- Le taux réduit (3,8%) s’appliquera aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13900€ pour une part (retraité veuf ou célibataire, sans enfant à charge) ou 21 322€ pour deux personnes.
-  Le taux normal à 6,8% s’appliquera au-delà.

La loi précise que ces seuils s'appliquent aux "revenus de remplacements", c'est-à-dire aux  pensions de retraite mais aussi aux allocations de chômage et aux indemnités pour cause de maladie. Dans ces deux derniers cas, le taux normal de CSG est 6,6%.

 Pourquoi ce changement de critère?
Le but de cette mesure est de réserver l’attribution du taux réduit (3,8%) aux ménages les plus modestes, et non aux personnes qui réduisent le montant de leur impôt grâce à diverses déductions fiscales (services à la personne, travaux…). Rappelons aussi que les retraités bénéficient d'un taux de CSG plus doux que celui des personnes en activité taxées à 7,5%.


Selon les estimations, 460 000 contribuables retraités verront leur taux de CSG passer de 3,8% à 6,6% mais 
700 000 devraient bénéficier d’une baisse.  Au total, ce changement ne devrait pas jouer sur les recettes globales de la CSG, le gouvernement le décrit comme une mesure d’équité. À lire: Impôts 2015, le taux de CSG augmente pour 460 000 retraités.

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