dimanche 16 novembre 2014

Un conseil municipal à la Tolstoï par Josiane et Rolland Robert

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu 

du conseil municipal du 14 novembre 2014


  Un conseil municipal long comme un roman de Tolstoï effectivement ! 
D’une durée de plus de trois heures, 31 points à l’ordre du jour. 

Heureusement mené au pas de charge par les intervenants et dont le point d’orgue fut la déclaration du Maire lors du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015.

  Celui-ci a pris de court les groupes d’oppositions en leur donnant en premier la parole, ils n’ont su qu’en faire et sont restés coi. Il a alors pu dérouler sa politique budgétaire pour 2015. Monsieur Baumet  absent de ce conseil a du cependant entendre ses oreilles siffler quand le Maire l’a remercié pour le cadeau encombrant des 21 millions  de dettes qu’il a trouvé en arrivant aux affaires. Il l’estime aujourd’hui à 14,5 millions d’Euros, même en remboursant 1 200 000 Euros par an, elle durera jusqu’en 2027.

L’objectif de 12 millions promis pendant la campagne électorale est atteignable, sauf à devoir faire face à des investissements indispensables, plus tôt que prévu. Il lui apparait que pour justement réaliser les gros investissements qu’il faut faire pour le futur, le recours à l’emprunt est indispensable. Un emprunt d’environ 4 500 000 Euros étalé d’ici à 2020, inférieur au capital à rembourser pour la dette pendant les 6 années à venir, mais qui ne sera pas utilisé comme auparavant, pour combler le déficit du budget de fonctionnement au travers d’artifices comptables.

Il rappelle que l’engagement de baisser la fiscalité locale a été tenu. En 2014 les impôts locaux ont été ramenés au niveau de ceux de 2007 (NDLR, s’agissant de la part communale), mais qu’en termes d’orientations budgétaire, ils doivent  maintenant être stabilisés à leur niveau actuel pour construire le budget 2015 sur ces bases. Le budget de fonctionnement sera placé sous le signe de l’économie concernant les consommations énergétiques (carburant,fuel, gaz, électricité) le papier, les cartouches d’encre, la téléphonie et autres produits nécessaires seront acquis aux meilleures conditions qualité / prix. Le tissu associatif qui contribue aux animations dans les domaines du sport et de la culture, de la formation des jeunes, et à but caritatif sera soutenu. La commune veillera à attribuer au CCAS une dotation à hauteur de ses besoins. L’aide à l’implantation de commerces en centre ville sera poursuivie.

Entré dans le programme national de la ville, Pont-Saint-Esprit pourra bénéficier d’aides de l’Etat qui compléteront le programme de l’OPAH et du secteur sauvegardé. En matière de sécurité le prochain budget devra prévoir une meilleure couverture des quartiers par les caméras de vidéo-protection. Ces implantations associées à une réorganisation du travail de la Police Municipale participeront à la lutte contre la délinquance.

   Le patrimoine bâti et historique  doit continuer à être sauvé, le Prieuré Saint Pierre sera définitivement hors d’eau en 2016 après 18 mois  de travaux. Cette année ce sont les écoles qui ont été mises hors d’eau, il reste encore l’église puis ensuite la Caserne Pépin. L’escalier Saint Pierre vient d’être inscrit aux monuments historiques, sa rénovation à partir de 2015 pourra être subventionnée.

   Les études indispensables pour ne pas piloter la ville à courte vue et au coup par coup sont là pour que les choix soient pertinents. 
Ainsi l’Hôtel- Dieu maintenant propriété de la commune sera l’objet d’une étude complète d’un an pour mettre ce gros projet sur de bons rails, comme le Champ de Mars et le Clos Bon Aure dont il faut optimiser l’exploitation.

    Il faudra préparer le dossier de la future station d’épuration, travailler sur son implantation et son financement, sécuriser l’approvisionnement en eau potable et procéder à la fermeture du puits de la chapelle. La digue dont l’état est inquiétant tant les infiltrations sont majeures, il faudra là aussi certainement investir. Tout cela aura un coût  et une partie sera engagée dès 2015.

    Après le compte rendu des décisions municipales ayant débuté ce conseil, Monsieur Duplan s’étonne que les pelouses de la ville ne soient pas tondues par les employés municipaux et en demande la raison. 
Monsieur  Rousselot  répond qu’il faudrait investir 53 600 Euros pour l’achat du matériel nécessaire, qui s’use vite et qui doit être constamment remplacé. Il faudrait aussi, selon lui, embaucher un agent supplémentaire. 
Monsieur Duplan  dans sa question ayant suspecté une défiance éventuelle envers les employés municipaux, Madame Lapeyronie  lui rétorque que son sens de la polémique n’a pas sa place au conseil Municipal. 

Monsieur Mouchetant  évoquant les insultes et les sérieuses menaces dont on fait l’objet récemment trois policiers municipaux, annonce qu’ils ont déposé plainte et demande à ce qu’ils bénéficient de la protection fonctionnelle  de la part de la commune, ce qu’il obtient à l’unanimité. Une somme de 6 000  Euros sera inscrite au budget pour couvrir les frais d’avocat et de justice.

   Madame Regamey  annonce la création d’un tarif de prestation pour la remise en état après constat d’affichage sauvage sur le domaine public, soit un forfait de 35 Euros + 5 euros par affichage. Seront concernés les fêtes privées, lotos, offres de service etc., sauf ceux d’intérêt public ou électoraux. Elle recueille l’unanimité.

   Madame Chantry informe de la fixation de nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public à caractère commercial. Actuellement  le marché hebdomadaire est facturé 1,53 le mètre linéaire, passant à 1 Euro le mètre, 107  places d’abonnement annuels pourront être réservés aux commerçants. Pour les ventes temporaires le tarif passe de 1 , 80 à 2 Euros et pour les foires de 3 à 4 Euros le mètre. Proposition adoptée avec 4 abstentions du groupe Aimons Pont Saint Esprit.

   Monsieur Lamarre propose l’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement  remplaçant la TLE pour les primo-accédants bénéficiant du prêt à taux zéro, 52 000 Euros seront prévus au budget 2015 pour aider les particuliers rénovant leurs façade dans le centre historique dont le périmètre sera élargi. Selon que les travaux soient légers, classiques ou lourds, l’aide attribuée pourra être de quatre, cinq ou six mille Euros. Mesures adoptées, moins 7 abstentions de l’opposition.

   Monsieur Desbrun  propose la signature d’une convention avec un syndicat intercommunal pour l’utilisation d’une centrale d’achat d’un coût de 3% sur les achats effectués par la commune.

Monsieur Duplan demande ou est l’intérêt de cette proposition, il lui est répondu que le volume d’achats de ce syndicat permet dans certains cas  d’obtenir des réductions allant jusqu’à 50 %. Délibération adoptée avec 4 voix contre du groupe Aimons Pont Saint Esprit et 3 abstentions du groupe Pont Bleu Marine.

   Viennent ensuite les subventions accordées aux diverses associations de la commune, toutes votées à l’unanimité, sauf deux.

-        ARESCO (chorales et orchestres scolaires) 1 000 Euros
-        Amis du Chant de la Terre 2 000 Euros + gratuité de la salle des fêtes pour le festival du livre de Pont Saint Esprit (où le groupe Pont bleu Marine s’abstient)
-        ARC Club de PSE 300 Euros
-        Association BARADO  pour la visite de douze jeunes à la fête des lumières de Lyon, 1 300 Euros.
-        DJAHLEKT (musique et percussion)  3 000 Euros.
-        La Voix du Moment 2 000 Euros.

Ces deux dernières  associations intervenant dans l’organisation du temps scolaire,
Madame Gondard  et ses colistiers s’abstiennent. Elle propose que les prestations de ces associations soient facturées plutôt que subventionnées car à ses yeux il s’agit d’un détournement d’emploi déguisé. Monsieur Castillon lui répond que sa remarque sera étudiée et éventuellement prise en compte pour l’avenir.

    Monsieur Daver qui souligne l’accroissement du nombre des familles à aider dans le contexte de la crise économique actuelle obtient pour les associations caritatives suivantes des subventions de :

-        Croix Rouge 2 500 Euros
-        Abbé Pierre 1 500 Euros
-        Secours populaire 2 500 Euros
-        Saint Vincent 2 500 Euros
-        Secours catholique 1 000Euros

    Concernant les décisions modificatives N°2 de l’eau et de l’assainissement, Madame Lapeyronie propose le reversement au budget d’investissement des excédents de recettes et de TVA soit 56 371 Euros pour l’eau et 165 429 Euros pour l’assainissement.

Pour la décision modificative du budget principal n° 2 un reversement aux investissements de
 310 000 Euros intervient, provenant de dépenses provisionnées et non exécutées en 2014 ainsi que des subventions supplémentaires obtenues. Le Maire précise que les subventions ne sont toujours pas connues exactement lors des projets de budgets et que cette année la commune a obtenu 1 697 000 de subventions déjà notifiées. Ces DM sont votés, l’opposition s’abstenant...

   Madame Lapeyronie propose ensuite l’acquisition par la commune de la licence IV provenant de la fermeture du café de la Gare. Le transfert de cette licence coutera 10 000 Euros à la commune.
(NDLR une licence IV permet la vente et la consommation sur place  de tous types de boissons alcoolisées ou non). Il est précisé que les licences IV transférables sont rares et donc difficiles à obtenir. 
Monsieur Duplan  demande à quelles fins cette licence est destinée. Il lui est répondu qu’elle sera utilisée pour un projet ultérieur non actuellement défini.

    Considérant qu’une licence IV non utilisée dans un délai de trois ans après son acquisition, tombe en déshérence, le groupe Aimons Pont Saint Esprit vote contre ainsi que le groupe Pont Bleu Marine, Madame Gondard estimant que l’exploitation d’une licence IV ou son achat et sa revente n’entre pas dans la compétence de la commune.

     Enfin, Monsieur Mouchetant  propose le recrutement temporaire de 3 agents recenseurs pour l’opération annuelle de 2015 avec paiement forfaitaire de 700 Euros si au moins 200 logements sont visités avec autant de questionnaires remplis, payés à la feuille pour le supplément.

   Il faudra compter sur la force de persuasion de la municipalité en place pour obtenir des subventions conséquentes en ces temps de restrictions budgétaires, vu les énormes investissements prévisibles pour la digue, la station d’épuration sans oublier la mise en sécurité des passages à niveau, afin de ne pas solliciter et pressurer davantage les contribuables spiripontains dans les années à venir.


 par Josiane et Rolland Robert

5 commentaires:

L'amiral pédalo a dit…

Merci pour ce compte-rendu très clair et précis.
Bravo aux rédacteurs.

Anonyme a dit…

Bjr, merci pour ce CR MMe et MR ROBERT. Excellente nouvelle que d'apprendre que les Contribuables Bagnolais ont créé une association et que les Spiripontains les rejoignent. Quand à la réponse de MR Talon dans le journal,no comment !
On connaitra dans les mois à venir, dans les urnes, le problème du peuple.
Merci Frédéric, merci à tous.

Anonyme a dit…

Anonyme de 10:38 ce qui est sur c'est que les maires des différentes communes seront obligés d'assumer. Certains ne pourront plus se cacher dans une forme de schizophrénie qui consiste à dire en OFF le contraire de leur vote ou position officielle.
Je pense ici à votre analyse, à votre procès, à saine campagne mais aussi au vote des indemnités pour les 2 entités.

éco-citoyen a dit…

le procès contre RCS fut l'épisode le plus marquant de mon engagement éco-citoyen avec un virage à droite quand il fut demander de payer des documents papier. Pour une entité, qui prône la réduction des déchets, allez y comprendre quelque chose !
Le coup de la clé USB, énormissime RCS !!!!!!!!!
Amitiés à toute l'équipe Spiripontaine et Bagnolaise

Georges 2 a dit…

C'est la première fois que des opposants n'ont rien à dire, ils n'ont alors aucun projet, que ce serait il passé s'ils avaient été élu, je préfère ne pas y penser.
On comprend très bien qu'il y en est un qui a fait faux bon, s'entendre dire qu'il est coupable du cadeau encombrant.