lundi 29 septembre 2014

Réforme des rythmes scolaires : ce qu'elle va vraiment coûter aux communes par Nicole Grenet

Sans aborder la thématique de savoir si lorsque la 17 iéme heure de la journée est entamée d'une seule minute les parents qui n'ont pas la chance de pouvoir se téléporter doivent payer la garderie comme à Pont Saint Esprit, ni le fait que la quasi totalité des écoles de l'agglo et de France ont adopté un emploi du temps ou 3 journées sur 4 gardent exactement la même durée d'apprentissage quotidienne, avec un quatrième jour regroupant les TAP et libérant ainsi les enseignants.

On peut se poser la question : que va réellement couter aux communes cette réforme ?

Le Magazine CAPITAL apporte une réponse :

Combien vont coûter les nouveaux emplois du temps de nos enfants ? 

Vont-ils plomber les budgets municipaux et in fine alourdir nos impôts locaux ? 

Comme il n'existe aucune estimation officielle au niveau national, pour le savoir, nous avons sollicité une vingtaine de villes. Seule une dizaine nous a répondu, de gauche comme de droite. Et la conclusion est sans appel : la réforme des rythmes scolaires coûte cher, voire même très cher. Explications et calculs de la facture à la charge des communes.

Cafouillages à la sortie des classes, grognes des parents d'élèves, recrutements des animateurs... nombre de maires s'arrachent les cheveux depuis la rentrée des classes. La cause de leur tracas ? Les six millions d'écoliers dont ils ont la responsabilité avec l'Education nationale vont désormais à l'école 4,5 jours par semaine (contre 4 jours auparavant dans la plupart des communes). Sur le papier, l'objectif est louable : alléger les journées des élèves en répartissant mieux les 24 heures hebdomadaires obligatoires devant l'enseignant, et in fine, lutter contre l'échec scolaire.
Le hic, c'est que cette réforme a contraint les communes à créer des nouvelles activités périscolaires à leur charge. Ce n'est donc pas en sortant leur calculette que nos édiles vont pouvoir se rassurer. S'il est encore difficile de connaître l'addition totale (tout dépendra du taux de participation des enfants aux temps d'activités péri-éducatives, aussi appelés "TAP"), une chose est sûre : cette réforme est loin d'être indolore pour les 24.000 communes ayant une école sur leur territoire (4.000 dès la rentrée 2013, plus 20.000 cette année).

Selon les calculs de l'association des Maires de France, le montant de la facture s'élèverait en moyenne à 150 euros par élève et par an. Ces chiffres s'avèrent même sous-estimés à en croire les montants que nous avons récoltés auprès des communes que nous avons interrogées. Avec un après-midi par semaine consacré aux TAP, c'est à Marseille que le coût par élève et par an à la charge de la commune est le plus élevé, à savoir 174,58 euros. Suivi par Besançon (165,91 euros par élève et par an), qui a choisi de consacrer 1h45 tous les jours aux activités péri-éducatives. Comme le montrent les chiffres ville par ville ci-dessous, c'est la communauté de communes du Val Vanoise – Tarentaise (dont la station de ski de Courchevel), qui s'en tire le mieux, à seulement 49,73 euros par élève et par an pour 1h30 de TAP les lundis et jeudis ou mardis et vendredis (sensibilisation à l'environnement, découverte des métiers, premiers secours...). Tous ces chiffres s'entendent déduction faite des aides de l'Etat.

Le ministère de l'Education nationale a en effet créé un fonds d'amorçage de 250 millions dès l'année scolaire 2013-2014, 360 millions pour 2014-2015. Soit 50 euros par an et par enfant pour toutes les communes. Pour l'instant, personne ne sait si ce fonds sera reconduit en 2016. Les caisses d'allocations familiales (CAF) sont aussi mises à contribution. L'enveloppe allouée s'élève à 163 millions d'euros en 2014, 250 millions en 2015, et autant chaque année jusqu'en 2017. Mais attention, seules les communes éligibles peuvent ainsi empocher jusqu'à 0,50 euro par enfant et par heure d'activités périscolaires (dans la limite de 3 heures et de 36 semaines), plafonné à 54 euros par élève et par an. Elles doivent notamment respecter un taux d'encadrement d'un adulte pour un maximum de 18 enfants de 6 ans et plus, un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans. Faute d'avoir pu recruter suffisamment d'animateurs pour la rentrée, nombre de communes sont contraintes d'y renoncer cette année, à l'instar de Nice ou Besançon. Les communes situées en zone urbaine sensible peuvent bénéficier d'un coup de pouce supplémentaire, appelé dotation urbaine supplémentaire (DSU), de 45 euros par an et par enfant. Autant d'aides toutefois insuffisantes pour couvrir tous les frais qui incombent désormais aux communes.

Pour ne pas payer l'addition, certaines villes ont donc choisi de faire supporter le coût des activités périscolaires aux parents. A Issy-les-Moulineaux, le maire André Santini (UDI) a, par exemple, décidé de facturer chaque heure d'activité entre 0,31 et 1,70 euro selon le quotient familial et le taux d'effort. Malgré cet effort financier demandé aux parents, l'adjointe à l'enseignement de la ville, Martine Vessière, estime que le surcoût pour la commune s'élève à 480.000 euros par an, rien que pour assurer la garderie du soir. Il faut aussi ajouter les frais liés à l'allongement de la pause méridienne d'un quart d'heure, à savoir 230.000 euros pour l'année et un service de cantine le mercredi pour 450.000 euros. Soit un surcoût total annuel de 1,16 million d'euros malgré la facturation des activités péri-éducatives, calcule l'élue.

D'autres – les plus nombreuses - ont préféré ne pas demander à leurs administrés de mettre la main au porte-monnaie. Certaines se cantonnent à proposer 3 heures d'activités conformément au décret d'application. A l'instar de Paris où la réforme des rythmes scolaires est intervenue dès 2013 et où les activités sont toutes gratuites. Malgré nos nombreuses sollicitations, la Mairie de Paris a refusé de nous communiquer le coût. D'après l'Express, la capitale aurait déboursé 394 euros par enfant, dont 184 euros à la charge de la commune, 161 euros payés par l'aide de la CAF et 50 euros par le fond d'amorçage.

Même en se cantonnant au strict minimum, la ville de Nice estime le coût de la réforme des rythmes scolaires à plus de 7 millions d'euros, alors qu'elle s'est vue imposer un emploi du temps à toutes les écoles niçoises par l'Inspecteur académiquee. "Le gouvernement laisse les collectivités assumer seules les conséquences désastreuses de cette réforme", a commenté Christian Estrosi, député UMP des Alpes Maritimes et maire de Nice, lors de sa conférence de presse de rentrée.

D'autres, enfin – le plus souvent des mairies de gauche – ont au contraire joué le jeu et mis le paquet en proposant 1h30 d'activités par jour. A l'instar de Cahors qui a dû prévoir une enveloppe exceptionnelle de 200.000 euros pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (cette somme modeste s'explique par le fait que la ville proposait déjà gratuitement la garderie et l'étude pour les Cadurciens les années précédentes). Des espaces dédiés aux "TAP" ont été aussi créés dans les écoles, pour un montant de 30.000 euros. "Au total, 25 animateurs ont été mobilisés et 6 intervenants extérieurs issus du milieu associatif", calcule Martine Look, adjointe à la petite enfance et à la vie scolaire à la ville de Cahors (maire PS). "Ces postes nous ont permis de pérenniser des emplois précaires. Au lieu de travailler 8 heures par semaine, certains animateurs du centre de loisirs et de la garderie ont désormais des contrats de 20 heures", se félicite cette élue socialiste.
On l'aura compris, quels que soient les choix des municipalités, les nouveaux rythmes scolaires occasionnent un surcoût, qui risque fort de plomber les comptes de nos collectivités. Qui payera au final ? Sûrement les contribuables... dont beaucoup pourraient voir leurs impôts locaux augmenter en 2015.

Voici nos calculs du coût de la réforme des rythmes scolaires à la charge des communes
Pour faire nos estimations, nous avons sollicité une vingtaine de villes, de tailles différentes et de tous bords politiques. Pour celles qui nous ont répondu, nous avons calculé le budget total dépensé sur l'année scolaire 2013/2015 pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Nous avons ensuite déduit les aides de l'Etat et de la CAF auxquelles elles peuvent prétendre et divisé par le nombre d'élèves inscrits en maternelle et en élémentaire. Ces calculs nous ont permis de connaître le montant annuel total et le coût par élève et par an restant à la charge des municipalités, dont voici les résultats.

Marseille
Nombre total d'élèves en maternelle et en élémentaire : 73.949
Coût total de la réforme des rythmes scolaires en 2014 : 22 millions d'euros
> dont 12,91 millions d'euros à la charge de la commune
> dont 2,39 millions d'euros d'aide de la CAF (estimation Capital.fr)
> dont 6,7 millions d'euros du fonds d'amorçage
Soit 297,50 euros par élève et par an 
dont 174,58 euros par élève et par an à la charge de la commune
 Organisation des TAP : une demi journée le vendredi après-midi.

Besançon
Nombre total d'élèves en maternelle et en élémentaire : 8.800
Coût total de la réforme des rythmes scolaires en 2014 : 1,9 million d'euros
> dont 1,46 million d'euros à la charge de la commune (dont 95% de charges de personnel)
> dont 0 euro d'aide de la CAF (la commune n'est pas éligible). La municipalité attend 200.000 euros d'aide en 2015.
> dont 440.000 euros du fonds d'amorçage
Soit 215,91 euros par élève et par an
dont 165,91 euros par élève et par an à la charge de la commune
 Organisation des TAP : ateliers de 16h15 à 18 heures, avec pause déjeuner allongée de 11h45 à 13h45, récréation de 15h45 à 16h15.

Issy-les-Moulineaux
Nombre total d'élèves en maternelle et en élémentaire : 6.200 élèves
Coût total de la réforme des rythmes scolaires en 2014 : 1.160.000 euros (pour l'année scolaire 2014/2015)
Les activités péri-éducatives sont payantes de 0,31 et 1,70 euro selon le quotient familial et le taux d'effort. S'ajoutent :
> 850.000 euros à la charge de la commune ;
> 0 euro d'aide de la CAF (la commune n'est pas éligible) ;
> 310.000 euros du fonds d'amorçage.
Soit 187,09 euros par élève et par an
dont 137,09 euros par élève et par an à la charge de la commune
 Organisation des TAP : 1 heure tous les jours de 15h45 à 16h45 + cantine possible le mercredi midi.

Nice
Nombre total d'élèves en maternelle et en élémentaire : 29.600 élèves
Coût total de la réforme des rythmes scolaires en 2014 : 7,013 millions d'euros
> dont 3,97 millions d'euros à la charge de la commune
> dont 0 euro d'aide de la CAF (la commune n'est pas éligible). D'après la municipalité, "le manqué de personnel disponible (animateurs, ATSEM…) ne permet pas de répondre au taux d'encadrement impose pour bénéficier de l'aide la CAF".
> dont 1,48 million d'euros du fonds d'amorçage
Soit 236,93 euros par élève et par an
dont 134,12 euros par élève et par an à la charge de la commune
 Organisation des TAP : tous les jours durant 45 minutes de 15h45 à 16h30.

Lille
Nombre total d'élèves en maternelle et en élémentaire : 12.662
Coût total de la réforme des rythmes scolaires en 2014 : 3 millions d'euros
> dont 1,42 million d'euros à la charge de la commune
> dont 380.000 euros d'aide de la CAF
> dont 1,2 million d'euros du fonds d'amorçage
Soit 236,93 euros par élève et par an
dont 112,15 euros par élève et an à la charge de la commune
 Organisation des TAP : 1h35 un jour par semaine et par école, de 14h40 – 16h15

Cahors
Nombre total d'élèves en maternelle et en élémentaire : 1659
Coût total de la réforme des rythmes scolaires pour une année scolaire 2014-2015 : non communiqué
> dont 230.000 euros à la charge de la commune (dont 30.000 euros d'aménagement des locaux)
> dont 0 euro d'aide de la CAF (la commune n'est pas éligible)
> dont 82.950 euros du fonds d'amorçage
dont 138,64 euros à la charge de la commune
 Organisation des TAP : pas d'activités autres que celles proposées auparavant, pause déjeuner allongée de 11h45 à 14 heures, fin de l'école à 16h15, garderie de 16h15 à 19h.

Communauté de communes Val Vanoise – Tarentaise (dont la station de ski de Courchevel)
Nombre total d'élèves en maternelle et en élémentaire : 890 élèves
Coût total de la réforme des rythmes scolaires en 2014 : 120.000 euros
> dont 44.261 euros à la charge de la communauté de communes
> dont 31.239 euros d'aide de la CAF (estimation Capital.fr)
> dont 44.500 euros du fonds d'amorçage
Soit 413,79 euros par élève et par an
dont 49,73 euros par élève et par an à la charge de la communauté de communes
Organisation des TAP : 1h30 les lundi et jeudi, ou mardi et vendredi selon les écoles, 4 x 45 minutes pour l'une des communes du territoire pour résoudre à un problème de cantine.



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