jeudi 17 juillet 2014

Dans la chaleur d'un conseil municipal du 15 juillet 2014

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu 
du conseil municipal du 15 juillet 2014




Cet intéressant et mouvementé Conseil Municipal, qu’a manqué  Monsieur Segal  sans donner de délégation de vote, a débuté par une motion de soutien aux agriculteurs de la commune. 

Ils s’inquiètent d’un projet de loi visant à interdire l’usage de produits phytosanitaires à moins de 200 mètres de toutes habitations. En l’état, cette loi concernerait plus de 80 % du territoire agricole de la commune. Le Maire qui a entendu les agriculteurs locaux, qui ne pourraient plus traiter efficacement leurs cultures, partage leur crainte et soutient cette motion jugeant un manque de bon sens à ce projet de loi et demandant son réexamen.
       La première hausse des températures s'est faite sentir lorsque Luc Schrive a longuement expliqué sa gêne et ses interrogations de savoir s’il convient de sacrifier l’intérêt collectif même s’il existe des contraintes générées par ce périmètre de protection. Il constate qu’un syndicat agricole représentatif n’y est pas opposé et pense qu’on ne peut écarter un lobbying des fabricants de ces produits.

 NdPrRcs : Ce projet de loi présenté par l'actuelle majorité au parlement viendrai amputer de plus de 80 % les terrains agricoles actuels.

Cette motion est adoptée moins 11 abstentions.

         Le même Monsieur  Schrive présente le rapport prix qualité du service de l’eau et d’assainissement. Il se félicite de la baisse du tarif de l’eau suite à une bonne négociation avec VEOLIA due en partie à la concurrence de quatre prestataires intéressés par le marché. La part de la commune augmente alors que la marge du délégataire a baissé de 30 % par rapport au précédent contrat. Les bénéfices d’exploitation seront réservés en partie pour la nouvelle station d’épuration, l’actuelle ayant maintenant plus de 40 ans.

        Monsieur Rousselot  annonce la participation de l’ADEME pour le diagnostic d’éclairage public à hauteur de 50 % en plus des 30 %  pris en charge par le SMEG, PSE ayant à sa charge les 20 % restant pour une facture totale de 17 893 €..

          Monsieur Lamarre après avoir évoqué les concertations qui auront lieu avec la population pour l’élaboration du futur plan de sauvegarde à Pont Saint Esprit propose de voter l’adhésion de la commune d’Uzès  au Syndicat intercommunal d’information géographique ( SIIG ) de Saint Nazaire. Ce syndicat qui regroupe 46 communes du Gard. (Tout l’AGGLO+4 autres) assure le contrôle et le stockage informatique des données géographiques telles que le cadastre, les POS ou PLU, les réseaux secs et humides, les points de collecte des ordures ménagères et les photographies aériennes, verra passer son bureau de 8 à 12 membres avec un Président. Le comité syndical pourra élire un ou plusieurs vice-présidents. 
Madame Gondard  demande si tous les membres de ce bureau auront droit à des indemnités.
Monsieur Lamarre  répond que seul son Président pourra y prétendre. 

NdPrRcs : Espérons que cela ne soit pas la mise en place d'une jurisprudence permettant par la suite l'intégration de communes, hors agglo, à cet autre EPCI qu'est le SITDOM... 
Des élus pouvant ainsi regretter  l'impossibilité de fusionner 2 périmètres différents...


L’adhésion de la commune d’Uzès au SIIG  est adoptée à l’unanimité.

     Monsieur Mouchetant demande l’adoption d’une délibération fixant à 5 titulaires et 5 suppléants pour représenter le personnel aux Comités technique ( CT ) et d’hygiène et de sécurité ( CHSCT ). 
L'ancien premier magistrat de la ville, renouvelle une question, à savoir, la présence d'au moins un élu d'opposition au sein de ces comités en invitant le Maire à un nouvel arrêté. Le Maire également renouvelle sa réponse par la négative. 

La mesure est adoptée moins sept  voix de l’opposition.

     Madame Clerc demande une subvention de 2 500 Euros  pour l’association « Bouge ta ville » à l’occasion du salon qu’elle organise comptant 20 exposants.  Madame  Fournier  demande le nombre de visiteurs prévus à ce salon et s’il justifie une subvention de cette hauteur. C’est Madame Chantry qui lui répond que trois mille  personnes viennent à ce salon en un week-end dont beaucoup des villes environnantes. La subvention est accordée à l’unanimité.

      C’est quand Madame Clerc propose le remboursement des frais des participants missionnés par la commune aux cérémonies de Vassincourt qu’éclate une altercation entre le Maire et Monsieur Baumet, juste aprés que Monsieur Daver se soit vu rassuré que seuls les déplacements seraient remboursé aux associations patriotiques.
En effet, sur le site internet de la commune on peut lire entre autre.


       Liste « Aimons Pont Saint Esprit »
-       Gilbert Baumet
" Les élus de la majorité perçoivent chaque mois une indemnité rondelette selon  qu’ils sont adjoints (828 Euros) ou titulaires d’une délégation (223 Euros). Cela ne les empêche pas de se voter des remboursements de frais pour des déplacements en France qui n’ont pas toujours de liens directs avec la vie de la commune…On s’interroge sur la manière dont sont dépensés les deniers de la commune et sur la réelle transparence dont fait preuve l’équipe en place ... "

   Monsieur   Castillon trouve ce texte indécent, rappelle que les indemnités des élus sont fixées par la loi et que Monsieur Baumet  qui a ruiné la ville est très mal placé pour aborder ce sujet. Il insiste sur les frais de représentations exorbitants que se faisait accorder l’ancien Maire, alors qu’en trois ans il n’a rien demandé pour lui-même et qu’il limite ce poste à  2 000 euros pour les années à venir. Il fait allusion au rapport de la CRC qui a mis en exergue les frais importants d’hôtels et de restaurants de l’ancienne majorité et qu’en matière de transparence, tout  remboursement est demandé en Conseil Municipal au contraire des méthodes en usage auparavant où le conseil n’était jamais consulté à ce sujet.
   En politicien madré, Monsieur Baumet se défausse sur sa colistière Madame Fournier qui dit être la rédactrice de ce texte. Il conseille au Maire d’être prudent quand il évoque le rapport de la CRC car depuis le Préfet a changé et que si ce rapport avait été exact il ne serait pas là en tant que conseiller municipal. Il dit  ne pas vouloir aller plus loin dans la polémique, mais prévient qu’on en reparlera.
 NdPrRcs : Force est de constater que plus de 2 ans après aucun des héros de ce rapport n'ont été inquiété, qu'il s'agisse face aux tribunaux ou ailleurs. Certain même ont vu leur carrière prendre un nouveau  départ. Cela permet donc à un certain nombre de nourrir tous les fantasmes possibles.


   La polémique reprend cependant lors du dernier point de l’ordre du jour avec Monsieur Lamarre qui demande au Conseil, l’achat au titre du droit de priorité de la maison de garde barrière du passage à niveau PN21 situé au bout de l’avenue Gaston Doumergue. Cette maison est mise en vente par la SNCF au prix de 25 000 Euros auxquels il faut ajouter 5 000 de frais d’agence et  1 500 Euros d’actes notariés. Sa démolition apporterait une meilleure visibilité, accroîtrait la sécurité et permettrait un accès plus facile aux poids lourds desservants l’huilerie  Noël et les transports Auran.

Monsieur Baumet s’ insurge  contre les frais d’agence trop élevés et ceux des actes notariés qui pourraient être remplacés par un acte administratif gratuit. Il lui est rétorqué que c’est la SNCF qui a passé un contrat avec une agence immobilière et que de ce fait ces frais même élevés ne sont pas négociables. Quant aux 1 500 euros d’actes de notaire, Monsieur Lamarre rapporteur du projet, s’étonne que Monsieur Baumet  préconise des économies de bout de chandelle lui qui a laissé un passif pratiquement équivalent au prix du souterrain qui devra équiper le passage à niveau de la route de l’Ardèche estimé à  23 millions d’euros, alors qu’en 39 ans de mandat il n’a jamais présenté aucun projet tendant à en améliorer la sécurité. 
Monsieur  Baumet demande qu’on ne lui oppose pas les morts survenus sur les passages à niveau, leur sécurité étant de la responsabilité de la SNCF  et non de la commune. La délibération est adoptée moins les abstentions des oppositions.



NDLR :   Les comptes rendus que RCS publie sur son site après chaque Conseil municipal ne pourront plus toujours comporter les divers noms, sommes, chiffrages et pourcentages énoncés au cours des débats. 
Le Maire ne souhaite pas depuis cette seconde élection que les conseillers ne nous donnent accès aux documents qui leur sont réservés lors de ces conseils, au motif que les délibérations doivent être adressées en primeur à la Préfecture, et que ces chiffres peuvent être trouvés ultérieurement sur le site de la Municipalité ou consultés en mairie. 
Comme les débats sont publics et que nous y assistons régulièrement, nous les relaterons comme nous les entendons, toujours avec la même objectivité, ce qui ne nous empêche pas cependant d’avoir notre avis. 

A l’instar de Monsieur Daver qui s’est dit effaré des propos de Monsieur Baumet, nous avons été choqués. Nous continuons à acquitter depuis 2008 des impôts surdimensionnés destinés en grande partie à éponger dettes et impayés et nous ne pouvons donner quitus à la gestion passée, même si nous appelons à la modération de celle en cours et notamment concernant le projet Scène campagne de l’AGGLO soutenu par la majorité actuelle, que nous pensons irraisonné en l’état actuel.

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Le temps passe, quid des plaintes, ou est la justice? et après on va s'étonner de l’écœurement des Français pour la politique et les politiques, de la montée de l'abstention et du futur avènement du FN au pouvoir.

Tout ce qui va arriver est la suite logique de l’extrême lâcheté et de l'arrivisme de nos gouvernements successifs.


Anonyme a dit…

Pourquoi il ne veut pas l'opposition en CTP ? Il y en avait du temps de baumet il me semble

Anonyme a dit…

Bjr, les élections professionnelles ont lieu en décembre de cette année ? vous êtes certain que l'opposition ne sera pas présente en CTP ?

"C'est une "petite" avancée dont se félicite tout de même Pascal Le Rouzic, délégué de la CFDT Interco."

http://www.midilibre.fr/2012/06/22/une-avancee-concernant-les-sorties-d-ecoles,521138.php

" L'annonce a fait hurler l'intersyndicale qui parle d'une "volte-face" de la municipalité. "On dénonce les mensonges de la mairie", lancent, furieux, Fabrice Comas de la CGT et Pascal Le Rouzic de la CFDT."

http://www.midilibre.fr/2012/07/09/entre-mairie-et-syndicats-le-dialogue-de-sourds-s-installe,530590.php

Bonne fête à Monsieur SUBIRANA et MERCI pour tout

Anonyme a dit…

La démarche de monsieur schrive est louable mais ce genre de loi c'est bon pour des parisiens pas pour des villes de provinces

Anonyme a dit…

Ce dernier commentaire est vraiment stupide : Les parisiens ne sont pas entourés de pesticides, renseignez-vous un peu et voyez combien de cas de cancers ou de lymphomes sont présents chez nos agriculteurs !