lundi 28 avril 2014

Variation de vitesse ? par André Gaudissard

La justice nous réserve parfois des surprises.

Ce qui la rend encore plus étonnante c'est sa rapidité.. ou sa lenteur suivant le coté ou l' on se place..



Ce n'est pas la rapidité de traitement de la plainte du SITDOM contre RCS qui étonne car chacun peux arriver à comprendre qu'une plainte en diffamation ne peux être réalisée que sous 3 mois.

C'est plutôt l'information  parue  le 28 avril dans un quotidien local qui n'est pas sans rappeler notre plainte toujours en attente concernant les cartes essences.



" Béziers : l’agent de l’Agglo faisait son plein avec la carte de l’employeur

   Midi Libre
   28/04/2014, 06 h 00
  
L'agent a été condamné pour abus de confiance. (D. R.)
Condamné à trois mois de prison avec sursis pour abus de confiance pour six faits survenus entre janvier et mars dernier.
Fabrice avait-il pour habitude de faire le plein de sa voiture personnelle avec la carte de carburant fournie avec son véhicule de service par l’Agglo de Béziers Méditerranée ? L’agent de maîtrise a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour abus de confiance pour six faits survenus entre janvier et mars dernier.
 
Une enquête suite à un vol
Le pot aux roses a été découvert dans le cadre d’une enquête menée suite à un vol commis dans l’utilitaire de fonction, fin janvier. La carte Dyneff est alors déclarée manquante, avec d’autres objets. Or, des retraits continuent à être effectués. Les bandes de vidéosurveillance des stations Dyneff de Cap de Pla et de l’avenue de Bordeaux, à Narbonne, sont visionnées par un responsable de l’Agglo... qui reconnaît Fabrice, l’un de ses employés, en train de faire le plein d’une Audi A4, à 4 heures du matin, plus de deux heures avant son horaire d’embauche.
"J’étais surendetté après mon divorce. Quand j’ai vu que la carte était finalement restée dans ma poche de blouson, je n’ai rien dit", raconte le prévenu, qui ne reconnaît que deux retraits, sur les six qui lui sont imputés. "Je l’ai jetée après, avec les codes d’accès. Peut-être quelqu’un l’a-t-il trouvée et utilisée ?"
 
Les juges ne sont pas convaincus
Sa version ne convainc guère les juges. "N’est-ce pas plutôt pour vous forger un alibi sur les autres faits, que vous prétendez l’avoir jetée ensuite ?", le presse un assesseur, rejoint en cela par le procureur. "Comme par hasard, les autres prélèvements sont du même montant que les deux premiers, et à des horaires similaires", renchérit David Charmatz, qui penche plutôt pour la thèse d’une pratique bien rodée. "C’est quelque chose qui, à mon sens, existait bien avant, et à laquelle le vol et l’enquête qui a suivi ont permis de mettre un terme."
Le ministère public requiert six mois de prison avec sursis, jugeant la pratique "d’autant plus inacceptable" que Fabrice, de part son poste de fonctionnaire, bénéficie "d’un statut privilégié, avec une sécurité de l’emploi et un salaire correct". L’agent de maîtrise est condamné à trois mois avec sursis. 

Une procédure disciplinaire est en cours, à l’agglo de Béziers."


Un tel article nous amène à nous poser deux questions :

 - l'origine de la plainte a-t-elle une importance ?
- Est-ce lié au montant car dans l'affaire de Béziers il ne s'agit que de 6 pleins ?



2 commentaires:

Anonyme a dit…

Ce pays marche sur la tète, chaque jour on touche un peu plus le fond.

André a dit…

Pas beaucoup de réactions ?????????
les contribuables Spiripontains serait il content de la lenteur de la justice a Pont Saint Esprit
André