mardi 4 mars 2014

Dernier conseil syndical du Sitdom

Le dernier conseil syndical du Sitdom, sous l'actuelle Présidence se tiendra le 4 mars 2014 à 18 h à la maison des syndicats à Saint Nazaire.
A l'issue des élections municipales, l'actuel Président ne sera donc plus président, tout comme les vices président.

La nouvelle équipe qui sera mise en place, grâce au vote critique de l'ensemble des élus dont les communes adhérent sera renforcée d'un poste de DGS par la création d'un Emploi Fonctionnel....
Il sera intéressant de connaitre le vote et la motivation de chaque commune ainsi que le profil du futur DGS concerné par le point 15 de ce conseil syndical :

" Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des services assimilé à un emploi de DGS d'une commune de 10 000 habitants à 20 000 habitants et attribution d'un véhicule de fonction

 Vu le retrait de la délibération n°42 2013 du 2 juillet 2013 portant création d'un emploi fonctionnel

Vu la délibération n°62/2013 du 21 octobre 2013 portant assimilation du SITDOM du Gard Rhodanien à une commune de la state des communes de 10 000 à 20 000 habitants qui n'a pas fait l'objet d'aucune observation des services préfectoraux en charge de légalité

Vu l'avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 2 octobre 2013

Considérant que la fonctionnalité de l'emploi de direction permet au président de confier la responsabilité de la direction de l'ensemble des services à un cadre chargé d'en coordonner l'organisation et considérant que le directeur des services du Sitdom assume déjà cette direction;

Il est proposé au conseil syndical de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des services à compter du 1er avril 2014 pour le Sitdom du Gard Rhodanien, collectivité classée dans la strate de 10 000 à 20 000 habitants. D'autoriser le président à y pourvoir dans les conditions statutaires et de préciser qu'outre la rémunération, prévue par le statut de la fonction publique territoriale, l'agent détaché sur l'emploi fonctionnel susmentionné bénéficiera de la prime de responsabilité des emplois de direction, prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié, d'un montant mensuel de 15% du traitement brut.

Considérant qu'un véhicule dit " de fonction " est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d'un agent en raison de sa fonction. Le véhicule est donc affecté à l'usage privatif du fonctionnaire d'autorité, pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d'ordre non professionnels, conformément aux dispositions de l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990;

Considérant que la mise à disposition permanente d'un véhicule à titre privatif, représente un avantage en nature. Il est proposé au conseil syndical d'attribuer un véhicule de fonction aux agents occupants les emplois fonctionnels et d'autoriser le Président à prendre les arrêtés correspondants."

Il est à noter que le hasard du calendrier veuille que ce poste soit pourvu le lendemain des élections. Il est à noter également que son statut d'emploi fonctionnel permet à un candidat malheureux  de s'y consoler.

Force est de constater que la volonté de réduire les coûts en intégrant le Sitdom en tant que service au sein de l'Agglo et de supprimer par la même les postes de président ou autre vice présidents n'est pas d'actualité.

25 commentaires:

Anonyme a dit…

position de repli stratégique ??

Anonyme a dit…

la prime de 15% n'a rien d'obligatoire et 15% est le taux maximum prévu par la loi.
dépensons sans compter l'argent du contribuable! qu'en pensent nos élus et ceux des autres communes ,Tout cela n'a-t-il pas un parfum de fin de règne?

ANDRE LACROIX a dit…

La magouille entre copains/coquins socialistes est très claire : Talon prépare son atterrissage avec prébendes pour le cas où Rey n'est pas réélu.
Un pur scandale.....avec la complicité de Deubel et Rousselot, les socialistes qui représentent PSE au SITDOM et la bénédiction de Castillon, de connivence avec eux !
André Lacroix

Anonyme a dit…

Et si vous le laissiez tranquille, il quitte le sitdom.

Anonyme a dit…

anonyme de 15h53,quand vous avez été
traîné au tribunal comme des voyous de bas étage,je crois que cela laisse des traces assez tenaces

Anonyme a dit…

A lire les commentaires de Mr Lacroix, je comprend mieux pourquoi le RCS se prend des procès pour injure dans les dents... calomniez, il en restera toujours quelque chose.

Anonyme a dit…

faisons confiance à nos élus qui n'en doutons pas voteront contre cette proposition................

Anonyme a dit…

un connaisseur en 17h50 ?

Anonyme a dit…

Des procès pour injures?je ne connais qu'un seul procès ou le président du SITDOM avait choisi un avocat maladroit qui n'a aucunement démontré une faute du RCS,qui a a fait un bide au Tribunal et dont on n'a jamais su qui avait réglé ses honoraires ni leur montant!

Anonyme a dit…

Bonjour, c'est quoi "discrétionnaire"

"Mais au-delà des corps et des cadres d'emplois, il existe dans les trois fonctions publiques des emplois fonctionnels ou des emplois qualifiés de « discrétionnaires et d'essentiellement révocables »[2], dont la liste est donnée limitativement par les textes et qui comportent des modalités d'accès et de fin de fonctions spécifiques en raison de leur nature. Il s'agit en effet de postes administratifs ou techniques à hautes responsabilités de direction, où il importe de laisser aux autorités une marge de manœuvre plus importante. L'autorité doit pouvoir confier la responsabilité de la direction des services à un cadre avec lequel une relation étroite de confiance peut s'établir."

http://www.carrieres-publiques.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/15568/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Emplois+fonctionnels...+Quelle+s%E9curit%E9+pour+ces+postes+pas+comme+les+autres+%3F/2814-revue.htm

il y a t'il une commission administrative paritaire qui se réunit pour émettre un avis ?
Merci

Anonyme a dit…

le site de midi libre n'a mis aucun article en ligne depuis le 14/02,étonnant en pleine campagne électorale non?

Anonyme a dit…

A lire les propos complotistes et nauséeux d'André Lacroix même les ligues d'extreme droite dans le genre sont moins fortes que vous. SVP, RCS relevez vous avec des personnages comme ça on touche le fonds, vous méritez mieux que ça, vous perdez en crédibilité là. Celui à qui ça fait le plus de tord c'est Monsieur Dayan le directeur actuel du Sitdom (arrivé après votre procès), qui n'a rien fait de mal et qui voit son poste évoluer et être mutualisé avec tous les syndicats du bâtiment, Ce qui va dans le bon sens. Il le mérite et là on jette en pâture son poste pour des délires mal intentionnés....

Anonyme a dit…

vivement demain jeudi la publication officielle des listes, qui sera en piste vraiment sur PSE?
et hâte également de connaitre les divers comité de soutien des candidats.

FS a dit…

Toujours anonyme de 14h13, je vous laisse à votre jugement de valeur concernant André, qui n'a rien a prouver quoi que ce soit ni à recevoir de leçons de qui que ce soit. En revanche concernant l'actuel Directeur du Sitdom, c'est vous qui jetez en pâture pas son poste mais son nom. Notre propos porte sur les dépenses inutiles. Que ce Monsieur fasse du bon travail nous n'en doutons pas, mais a-t-il besoin d'un président et de vice président à la charge des contribuables ? Pour terminer notez que cette création de poste se trouve être le dernier point de l'ordre du jour du dernier conseil syndical avant les municipales... les délires ne sont pas du coté de RCS croyez-moi

Anonyme a dit…

En lisant le ML et avec un peu de mauvaise esprit on pourrait vous féliciter d'avoir obtenue une promotion.

Anonyme a dit…

14h13 ,si je ne devais pas payer de mes deniers un avocat,je vous attaquerais bien en diffamation pour nous traiter de " pire que les ligues d’extrême droite" je pense,et votre réaction prouve que nous avons mis (encore?) le doigt là ou ça fait mal

Anonyme a dit…

cher 14h 13
"arrivé après votre procès et qui n'a rien fait de mal" : cela laisse sous entendre que quelqu'un qui était là avant le procès a fait du mal si je comprends bien votre pensée mais à qui pensez vous donc ?

nicole grenet a dit…

14h13
attention ce site est une tribune libre et les commentaires n'engagent que leurs auteurs.

Anonyme a dit…

La différence est là,le Président du SITDOM qui perd un procès ou qu'il soit débouté,son avocat ne lui coute rien et il est de bon ton aujourd'hui de traiter ses contradicteurs"d’extrême droite"pour avoir raison à tous les coups!

Anonyme a dit…

Bien sur que Monsieur Lacroix utilise des méthodes d'extrême droite:

1) On calomnie sans vérification en inventant une histoire toute pièce: Talon se prépare pour un poste mais qui en fait pour REY qui vont pourvoir se recaser, enfin bref des politiques tous pourris quoi, c'est facile, gratuit, plus c'est gros plus ça passe...

2) Quand des gens vous font remarquer l'énormité de cette invention: votre réaction: Mais quoi comment? on ose m'empecher de parler? Je suis une victime du système ! et puis si vous me criquez c'est j'ai mis le doigt sur quel que chose ! (c'est juste parce que vous écrivez n'importe quoi mon brave monsieur) Je pourrais même vous faire un procès ( ah bon ? dans ce sens là ça marche aussi?)

3) on utilise cette polémique pour dériver sur des sujets annexes: le Président, les vices président, le PS, les municipales de PSE... Quant on a crée une polémique vide autant mélanger les sujets il en restera toujours quelque chose...

Oui c'est une méthode d'extrême droite: déclencher une calomnie et se poser en victime derrière quant on vous le fait remarquer, et mélanger les sujets avec les stéréotypes habituels.

Je ne jette pas en pâture Monsieur Dayan, son nom est cité dans Midi Libre. Mais avant de déclencher cette polémique vous auriez pu penser à ce Monsieur respectable qui mérite son évolution de poste.

ne devenez pas des cowboy, on écrit d'abord, on réfléchit après... Dans l'autre sens s'il vous plaît...

Jojo a dit…

Nous entrons de plein pieds dans la campagne des municipales, est-ce que les candidats ont répondu à vos légitimes interrogations de contribuables?

Il y aura donc 5 listes à Pont, mais on ne peut pas dire que niveau utilisations des moyens de communications actuels nous ayons affaire à des champions du web 2.0 pour la jeunesse et les gens qui vivent avec leur temps.

Seuls les listes du maire sortant Mr Castillon, celles de Mme Gondard et de Mr Esparza ont un site internet et encore seul à date celui de Mr Castillon est assez régulièrement mis à jour, avec l'entrée en campagne les 2 autres devraient suivre.

Mr Segal n'a pas de site internet de campagne juste une page facebook et si quelqu'un veut bien informer Mr Baumet que nous sommes passé de l'ère du minitel à l'ère du numérique.

Heureusement que vous êtes la RCS avec un site internet, une page face book, un compte twitter, finalement c'est plutôt vous qui auriez du faire une liste.

Anonyme a dit…

Selon le midilibre le président du sitdom dit "Si ces personnes avaient deux doigts d’honnêteté, elles se seraient informées correctement avant d’intenter des procès d’intention."

N'est-ce pas le moment de jouer à l'arroseur arrosé ? article 1382 du Code civil

Anonyme a dit…

8 mars 2014 23:21
le seul bémol, comme l'histoire nous le rappelle avec les ex justiciables,c'est que RCS irait en justice avec ses PROPRES DENIERS, contrairement à d'autres.
Pensées à Monsieur Clauzier

Anonyme a dit…

Cher 15: 29 du 6 mars,
vous qui décrivez des méthodes d'extreme droite, je compléterai le descriptif que je classerai dans l'extremisme, intolérance, égocentrisme, verbe haut, les entrepreneurs tous pourris......
seulement voilà, la personne en question est sur une liste que je crois être chere dans votre coeur. Mais puisque vous êtes de Pont et discutez avec de nombreux travailleurs pauvres, vous savez.
A force de nous convaincre que nos difficultés correspondent à l'extrême droite, je vais finir par le voter, comme des centaines de citoyens de gauche.
Continuez a faire de la pub pour ce parti :

" Des enquêtes qualitatives menées à l’occasion de la présidentielle de 2012 montraient déjà qu’une partie des électeurs de Hollande éprouvait de l’attirance pour la candidature Le Pen. Et Joël Gombin [université de Picardie, ndlr] vient de montrer, à la faveur de la législative de l’Oise qui a vu s’affronter au second tour le candidat sortant de l’UMP et la candidate du FN, que 43% des électeurs qui avaient voté PS au premier tour auraient porté leur choix sur la candidate du FN au second [une analyse contestée par le PS]. Le FN a aussi montré à cette occasion sa capacité à mobiliser entre les deux tours, y compris parmi les abstentionnistes du premier tour."

http://www.liberation.fr/politiques/2013/05/09/la-hausse-du-vote-frontiste-est-de-plus-en-plus-plausible_901880

Anonyme a dit…

C'est drôle cet article me fait penser à la mise en place d'un cadenas sur la porte d'une issue de secours pour éviter qu'elle reste ouverte