samedi 1 mars 2014

Compte rendu du conseil municipal du 27 Février 2014

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal
du 27 février 2014



           Parmi les comptes, les chiffres et les bilans, une touche d’humanisme s’est glissée dans ce dernier conseil Municipal de la mandature de Monsieur Castillon quand celui-ci l’a ouvert en donnant des nouvelles rassurantes de l’état de santé de Monsieur Daver qui a subi deux lourdes opérations chirurgicales et quand Monsieur Colombet l’a terminé en annonçant son retrait définitif de la vie politique locale, souhaitant bonne chance à tous les candidats conseillers municipaux et communautaires, formant des vœux pour une campagne électorale calme et sereine avec cette citation
« ne mettons pas trop de vinaigre dans les écritures, seulement un peu de sel ».

            A l’ordre du jour figuraient deux conventions entre la commune et l’Etat pour la prévention de la délinquance, le Maire pourra proposer une transaction en cas de contravention (non délit) évitant la mise en mouvement de l’action publique, en réparation d’un préjudice subi par la commune, elle peut consister en l’exécution d’un travail non rémunéré au profit de la collectivité.
Les faits de destructions, dégradations, détériorations légères de biens communaux, l’abandon de déchets, matériaux, épaves, dans le domaine communal, les rassemblements dans les zones d’habitation constituant des troubles à la tranquillité, les tapages et squats de lieux publics sont visés.
   Pour les faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la sûreté ou la sécurité publique le Maire peut procéder à un rappel à l’ordre dès lors qu’ils ne constituent pas une infraction pénale mais le rappel à l’ordre se situe à la frontière du champ pénal. L’autorisation est donné au maire de signer ces conventions à l’unanimité.

   Madame Savelli  demande et obtient la mise à disposition gratuite d’un logement situé à l’école Jean Jaurès dans le cadre d’un accord avec l’Agglo, destiné à recevoir des personnes victimes de violences conjugales.

   Monsieur Vivarrat Perrin rappelle  que divers organismes (DDTM, ARS, DREAL) ont émis un avis défavorable sur le PLU élaboré pour la commune, notamment sur l’assainissement de certains quartiers, la station d’épuration en zone inondable et les captages d’eau.
   La Chambre d’agriculture et  l’INAO évoquent une problématique relative à l’emplacement choisi pour le nouveau collège. A cet effet la municipalité reporte l’enquête publique décide de ré arrêter le  PLU pour tenir compte des observations faites et envisage une nouvelle réunion publique d’ici la fin du premier semestre 2014, pour avoir un PLU validé avant la fin de l’année. Il est reproché à l’ancienne majorité d’avoir mis en sommeil l’élaboration  du PLU depuis 2007 ce qui provoque grandement ce retard. Ce à quoi Monsieur Colombet répond PLU retardé pour nous, retoqué pour vous ( NDLR match nul )

   Monsieur  Schrive  demande un vote autorisant le Maire a demander les subventions 2014 auprès de l’Etat (Equipement des territoires ruraux) à l’Agence de l’eau et au Conseil Général pour les travaux sur les réseaux d’assainissement des chemins des Mines et de Crussol ce qui laissera un auto financement pour la commune de 172 750 Euros., ce qui est accordé

      Il convient suite à de sérieux problèmes d’étanchéité de procéder à une réfection  complète de chaque partie des toitures endommagées dans toutes les écoles publiques pour un montant TTC de 408 000 Euros prises en charge à 80% par la DETR.  Il en va de même pour les toitures de l’église Saint-Saturnin, inscrite récemment à la demande de la commune au titre des monuments  historiques.
   L’architecte Conseil de la commune précise que les désordres sont dus à la mauvaise réalisation des toitures des chapelles avec une pente non adaptée aux tuiles canal. Total des dépenses prévues 95 000 Euros subventions demandées 76 000 Euros. Le vote de validation des travaux et les demandes de subvention est unanime.

   Madame Lapeyronie demande la signature d’une convention de partenariat  avec l’association « Montpellier Diva » dans le cadre des commémorations du centenaire de la grande guerre et du versement à cette association de  2 000 Euros pour la réalisation d’un album avec la chanteuse Spiripontaine Nathalie Nicaud  100 CD seront fournis à la commune tous les CD fabriqués comporteront  le logo de Pont-Saint-Esprit. Elle demande également une subvention de 2 000 Euros pour les écoles qui participeront aux commémorations du centenaire de la grande guerre14-18.
Ces deux délibérations sont adoptées.
   Elle obtient aussi une subvention de  2 000 Euros pour l’association Spirit Bridge Riders pour la manifestation et les concerts qu’elle organisera les 18-19 et 20 juillet au profit des malades touchés par l’Alzheimer.

    Madame Béraud  obtient elle, une subvention de 200 Euros pour les amis de la gaule  pour la journée nationale de la pêche le 1er juin  avec animation dans le bassin du Parc de la Mairie.

   Interviennent ensuite les votes des comptes administratifs et de gestion de l’eau et de l’assainissement développés par Monsieur  Dehapiot pour lesquels les quatre représentants de l’opposition s’abstiennent.
        
 Enfin, il est proposé au conseil Municipal de voter le compte administratif 2013 de la commune qui présente :

        - un excédent comptable de       1 910 772  Euros
        - des reports d’investissement de1 320 708  Euros
        -soit une situation excédentaire, de,  590 063  Euros
    
Pour l’année 2013, le compte administratif est voté à l’unanimité moins  4  abstentions de l’opposition.
Le total  des dépenses de fonctionnement et d’investissement est arrêté à  17 450 508,64  Euros

Et le total des recettes à  19 361 280,66 Euros.

La dette (fournisseurs) est totalement apurée fin 2013,  résultats dont se félicite RCS.

Par Rolland Robert pour RCS

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Mr Robert, ce ne serait pas plutôt Nathalie Nicaud?
vieille famille Spiripontaine, pensionnat puis externat notre dame années 70 à 80, ça ne me rajeunie pas

R.Robert a dit…

anonyme 10h49
Vous avez raison, il s'agit bien de Madame Nathalie Nicaud.

Anonyme a dit…

Des news des municipales à Marseille ou nous avions eu un ancien spiripontain très impliqué dans les primaires d'un certain parti.

voici un scandale qui éclate aujourd'hui dans l'hebdo le point, les pratiques ancestrales n'ont pas disparues et sont plus que jamais présentes

http://www.lepoint.fr/municipales-2014/municipales-2014-marseille-je-ne-serai-jamais-le-negre-du-parti-socialiste-04-03-2014-1797414_1966.php