vendredi 14 février 2014

Information : Élections municipales 2014 : ce qu’il faut savoir


Publié le 12.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
Municipales 2014 : dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, mode de scrutin, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc et vote nul, mémentos à l’usage des candidats, cas particuliers... Retrouvez tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections municipales destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises.

 

Dates des élections

Les municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures. Pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État ont la possibilité de décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin.

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2014, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014.

 

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

 

Personnes omises ou radiées des listes électorales

Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).

 

Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse

Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune. Ceux qui sont toujours inscrits à leur ancienne adresse peuvent donc participer au scrutin en se rendant dans le bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse.

 

Carte d’électeur

Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.

 

Électeurs installés à l’étranger

Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.

 

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

 

Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).

 

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
Pour la première fois, les citoyens élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.

 

Pièces d’identité à présenter pour voter

Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse...). Attention, pour pouvoir voter, il faut désormais obligatoirement présenter une pièce d’identité dans tous les cas.

 

Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes...).

 

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

 

Mémentos à l’usage des candidats

Le ministère de l’intérieur propose en ligne deux mémentos : l’un concernant les élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus et l’autre les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

 

Cas particuliers

Communes sans habitant, communes sans candidat, communes où le nombre de candidats est insuffisant, communes où le conseil municipal est incomplet... Que se passe-t-il ?

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