mercredi 5 février 2014

Construction. La taxe qui fait tousser par Nicole Grenet

Un abri de jardin ou une maison ? Désormais, le régime de taxation est le même..

250 euros pour un abri de jardin de 8 m²... jusqu'à 150 euros pour une place de stationnement devant sa maison... La nouvelle taxe d'aménagement arrive avec son lot de surprises. Ça taxe et ça tousse dans les chaumières ! Simplification, qu'ils disaient ?

Pour simplifier - mot en vogue destiné à résoudre par magie tous les problèmes -, ça simplifie ! Mais à force de simplifier, on peut aussi supprimer toute nuance ou progressivité dans l'application de textes. Au point qu'aujourd'hui, un abri pour ranger sa tondeuse à gazon et ses outils de jardin peut être autant taxé qu'un bijou ou un parfum, produits de luxe...

Dix fois plus taxé

La décision de substituer, depuis le 1er mars 2012, la nouvelle taxe à trois anciennes - taxe locale d'équipement pour les communes, taxe départementale des espaces naturels sensibles et taxe Conseils d'architecture et d'urbanisme - n'est pas mauvaise en soi. De même qu'il est légitime que les collectivités locales trouvent des fonds pour financer leurs équipements, à un moment où l'État devient chiche et radin. En revanche, la nouvelle loi pousse le bouchon trop loin : abri de jardin ou maison, désormais, le régime de taxation est le même alors qu'auparavant, il existait neuf catégories. Résultat : la taxe est multipliée de sept à dix pour un abri de jardin par rapport à l'ancien régime. Exemples : 250 euros pour 8 m² (pour un prix d'achat de 1.200 euros !) dans une charmante commune littorale du Nord-Finistère... Près de 500 euros dans une commune périphérique de Saint-Brieuc pour 17 m² ! Cela commence à faire cher. Fort heureusement, les constructions, rénovations ou extension de maisons bénéficient d'abattements (lire ci-dessous) pour les 100 premiers m². Ce qui limite la hausse à une moyenne de + 8 %.

Incitation à la fraude

Pas rien, néanmoins, en ces temps de disette. Surtout que, par la même occasion, les garages, places de stationnement ou autres sont également taxés. Sans oublier que les exonérations ou abattements attribués aux bénéficiaires de prêts à taux zéro sont beaucoup moins avantageux que dans l'ancien système. En tout cas, cela ne semble pas la meilleure façon d'inciter les candidats à la construction à passer à l'acte et contribuer ainsi à la relance d'un secteur du bâtiment atone. Cet excès de taxation est, en revanche, une véritable incitation à la fraude. Vu les nouveaux barèmes, les contribuables risquent, en effet, d'être tentés de ne pas déclarer leurs petits bâtiments annexes.

Urgent d'attendre

En tout état de cause, les protestations sont nombreuses auprès des services de la DDTM (ex DDE) chargés de gérer ladite taxe. À tel point que la loi de finances 2013 a, d'ores et déjà, prévu que les collectivités, dès 2015, auront la possibilité d'exonérer de cette taxe les abris de jardins et autres annexes soumis à simple déclaration. Pour les futurs pétitionnaires, il est donc urgent d'attendre...

source le TELEGRAMME

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