jeudi 30 janvier 2014

Une niche parlementaire de 81.6 millions en 2013 par Nicole Grenet


La majorité change, mais la "réserve parlementaire" reste

Les élus du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont partagés 134 millions d'euros en 2012 
pour aider au financement des collectivités locales, a précisé le ministère de l'Intérieur,  le 5 août dernier.
Le bas de laine des seuls députés s'est élevé à 81,6 millions d'euros en 2013 et chacun des 577 locataires du Palais Bourbon a reçu en moyenne 130.000 euros, selon le document publié mercredi par le président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone. Une autre part de cette réserve est attribuée aux associationsD'une année sur l'autre, la répartition reste arbitraire, favorisant certains parlementaires.

Sa distribution reste opaque, malgré le combat d'Hervé Lebreton, un professeur de mathématiques, président de l'Association pour une démocratie directe et ex-candidat sans étiquette à la législative partielle du Lot-et-Garonne, qui était allé jusqu'au tribunal pour obtenir la transparence de ces subventionsLe 23 avril, Lebreton avait obtenu gain de cause auprès du tribunal Administratif de Paris qui avait ordonné au ministère de l'Intérieur de communiquer, dans les deux mois, tous les détails concernant cette subvention.

Les critiques sur le risque de clientélisme explique ce sursaut de transparence, notamment le risque d'utilisation des fonds publics par les députés dans leur circonscription en période de réduction des déficits publics. On sait en effet qu'au niveau de l'Elysée, le président Hollande est particulièrement généreux envers Tulle et la Lozère...

La "réserve parlementaire" est un ensemble de subventions d'Etat votées en lois de finances initiales ou rectificatives proposées par les parlementaires afin de participer au financement de projets d'investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations.
"Pour la première fois, la 'réserve' a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires", assure Claude Bartolone dans un communiqué. "Chaque député bénéficie désormais d'un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique."
Il ajoute que, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, les députés ont restitué au budget de l'Etat 10% du total, "afin de participer à l'effort national de réduction des dépenses publiques".

A la lecture des quelques 250 pages de tableaux publiés mercredi sur le site internet de l'Assemblée, on peut constater que le président a toutefois reçu 520.000 euros, les vice-présidents et les présidents de commissions et de groupe chacun 260.000 euros.
Les membres du bureau de l'Assemblée ont reçu chacun 140.000 euros, les autres députés obtenant 130.000 euros, quatre fois moins que Bartolone...

Maintien ou suppression?

Les députés en vue se disputent le bout de gras
Gilles Carrez (UMP) a expliqué que le montant de son enveloppe de 786.000 euros lui permet, en tant que président de la commission des Finances,  de répartir des compléments à ses collègues de la commission des Finances. Des compléments "modiques"puisque "c'est de l'ordre de 10 à 20.000 euros de plus de la norme qui est autour de 130.000 euros".
"Donc ça explique que j'ai une enveloppe un peu plus importante pour pouvoir redonner. Mais ça n'a rien à voir avec la dizaine de millions d'euros dont peut disposer le président de l'Assemblée", Claude Bartolone, a-t-il poursuivi.

Gilles Carrez a précisé "garder de l'ordre de 300 à 400.000 euros sur ma circonscription proprement dite".
Lorsqu'il était lui-même président de la commission des Finances, l'ancien député PS Jérôme Cahuzac – qui a dû démissionner de son poste de ministre du Budget de Hollande, en mars 2013, pour fraude fiscale – arriva largement en tête des membres du gouvernement Ayrault dans l'utilisation de la réserve parlementaire de 2012, avec 1.412.685 euros...

Jean-Marc Ayrault, qui était alors le président du groupe PS à l'Assemblée et en charge de cette répartition équitable, complétait ce podium avec 320.000 euros utilisés en Loire-Atlantique.

Le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, a expliqué qu'il a distribué sa part à des associations de handicapés, à l'aide au soutien scolaire dans les écoles en difficulté et à deux mairies de petites communes qui avaient de gros travaux à faire et n'avaient "pas les moyens de se les payer".

"A mon avis, ça (la réserve parlementaire) n'a aucune raison d'être et, à terme, ça devrait être supprimé", a-t-il affirmé en retirant son enveloppe.
Un avis que ne partage pas le député UMP du Cantal Alain Marleix, qui estime que cette "réserve" est destinée "essentiellement au monde rural".
La réforme qui consiste à donner la même somme à chacun des députés "est stupide", estime-t-il"Donner 100.000 euros à un député de Paris, de Lyon ou Marseille, ce n'est pas la même chose que pour un député d'une zone rurale pour qui c'est très important", a-t-il ajouté.

La pratique de la réserve parlementaire est surtout inconstitutionnelle

En régime de séparation des pouvoirs, de quel droit en effet les élus flèchent-ils l'argent de la réserve parlementaire ?

"Chacun a le droit de savoir comment est utilisé l'argent du contribuable. Je veux pouvoir connaître la somme, la collectivité concernée, le projet et le nom du parlementaire qui l'a soutenu", avait à l'époque expliqué Lebreton, le professeur de mathématiques. Joint par Le Monde en juin 2013, ce dernier refusait désormais de communiquer l'intégralité du document d'un peu plus de 1.000 pages que lui a transmis Beauvau, mercredi 26 juin, et dont Europe 1 a révélé une partie.
 
Publié par Pakool

4 commentaires:

Las Vegas a dit…

Moi, député normal, je me demande pourquoi c'est Cahuzac qui a obtenu le plus ?

Anonyme a dit…

Encore une pratique qui devrait être supprimée au nom de la transparence démocratique.Je n'étais pas à Pont à l' époque ou Baumet était parlementaire mais je suppose qu'il employait cette manne à des fins clientélistes et on peut penser que certains s'en servent pour eux mêmes!Si tous les élus à tous les niveaux ne pouvaient faire qu'un seul mandat,on éliminerait à la fois le clientélisme et le professionnalisme en politique.

nicole grenet a dit…

Contribuables Sainte Mariens
« A l’avenir, ni les recettes ni l’endettement ne pourront s’ajuster à des dépenses locales fortement croissantes.
Dès lors, la maîtrise des dépenses s’impose comme une nécessaire contribution des collectivités territoriales
au redressement des comptes publics et au respect des engagements européens de la France ».
Source : Cour des Comptes

nicole grenet a dit…

Contribuables Sainte Mariens
S’agissant des élus locaux, et des exécutifs des collectivités territoriales en particulier, on est frappé par le caractère ostentatoire et démesuré de plus en plus répandu de leurs réalisations. Surtout quand on considère la construction des bâtiments de leurs nouveaux sièges, souvent pharaoniques et disproportionnés. Quand le ministre des Finances lui-même parle de « ras-le-bol fiscal », expression reprise en boucle par l’ensemble de la grande presse.