dimanche 26 janvier 2014

Sommes-nous maitre de notre destin ? par Frédéric Subirana


Au fil du temps les compétences sont transférées aux communautés d'agglos ou autre EPCI.
Qui dit transfert de compétences sous entend transfert de budget.
Pourtant si les budgets des communes sont directement réalisés par les maires, lorsqu'il s'agit de ceux des EPCI, départements ou régions, il y a comme un petit problème.
Pour le département et la région, c'est vite réglé, la commune n'a rien à dire.

Pour les EPCI c'est une autre histoire..

La décision revient au président par un scrutin ou voter contre n'est pas bien vu.
Quelque soit le thème on marque, à quelques exceptions prés, son désaccord par une abstention.
avec des scores dignes des pays de l'ex URSS, de Cuba ou de la chine.

Ainsi au fur et à mesure même le plus studieux des maires ne maitrise qu'une partie des impôts locaux qu'il va demander à ses contribuables.

Prenons un cas concret avec Pont Saint esprit :

 Individuellement nous pouvons suivre la part communale des impôts :





Qu'il s'agisse de la taxe  d'habitation,



 De taxe foncière bâti,




 ou non bâti, nous pouvons constater qu'à partir de 2010 la part communale de ces 3 taxes est en baisse.




Et pourtant en intégrant l'ensemble des participations :



Sur la taxe d'habitation,












 sur le foncier bâti,













ou sur le non bâti, 








Nous pouvons constater que les différentes couches du mille feuilles nous prennent ce que la commune ne réclame plus.

Ces graphiques s'arrêtent en 2012, mais en ajoutant les demandes supplémentaires de 2013, l'évolution des bases et la réflexion en cours sur BERCY concernant le foncier, les élus issus des élections de Mars 2014, s'ils veulent au pire maintenir la fiscalité, au mieux la baisser devront utiliser le bulletin NON à la place de l'abstention, certes au risque de se voir refuser des subventions pour crime de lèse majesté.


9 commentaires:

Anonyme a dit…

Le système est bien huilé, le citoyen ne sait plus, les élus des communes ne sont plus maitre non plus de leurs futures élections, à moins d'être ami avec la hiérarchie.

D'accord aussi avec l'anonyme qui écrivait précédemment :
"A ce rythme, les équipes élues démocratiquement ne vont plus pouvoir prendre aucune décision.", mais il a oublié de préciser, à cause du système

MERCI MONSIEUR SUBIRANA

Anonyme a dit…

Notre Président libertin, euh pardon libéral, commence à vouloir grignoter le mille feuilles mais beaucoup d'élus locaux vont faire de la résistance.Enfin le non cumul des mandat c'est pour 2017,ce ne sera pas trop tôt.Un Maire pourra-t-il être aussi Président d'une Agglo?

Anonyme a dit…

C'est aussi la règle du jeu. Plaire aux puissants permet la venue des subventions. Contrairement à ce que le maire dit ce n'est pas la confiance qui a fait revenir les subventions que les socialistes du département et de la région nous privés depuis tant d'années.

Riverain non invité a dit…

" je ne suis candidat à rien.. du moins à PSE " ce n'est pas le cas du maire actuel qui pensera à cette phrase lorsque les riverains de la déchetterie et de l'aire des gens du voyage iront voter.

Anonyme a dit…

Pour répondre à l'anonyme de 14h57...
Inversement, les centaines de personnes qui en avaient assez du champ de labour de l'ancienne décharge et les autres centaines qui en avaient assez des gens du voyage qui s'installaient n'importe où sans pouvoir faire intervenir la force publique, parce que la commune ne respectait pas la loi, vont sans doute faire savoir au maire actuel qu'elles le remercient pour faire avancer les dossiers!

Anonyme a dit…

"" je ne suis candidat à rien.. du moins à PSE " dixit anonyme de 14:57, vous auriez pu citer l'auteur de cette phrase !
Merci RCS pour votre engagement pour nous

Anonyme a dit…

ils se bichonnent nos élus :

« La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative de l’élu et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat pour contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle des élus à l’issue de leur mandat.

« Les membres du conseil général peuvent bénéficier d’un remboursement par le département, sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil général, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L. 3123-1. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. »

Que du bonheur http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1725.asp

Anonyme a dit…

http://www.youtube.com/watch?v=TXLuRdti5ck

nicole grenet a dit…

rancunier MR TALON car dans le discours s'est insidieusement une petite phrase subversive sur les critiques du siège social.
Par contre rien à dire sur le prix de cette déchetterie car là nous trouvons que les fonds sont bien employés.
Je ne parle pas de l'emplacement je ne suis pas riveraine