lundi 13 janvier 2014

Information : Frais d’obsèques

Jusqu’à 5.000 euros peuvent être prélevés sur les comptes du défunt

 

A la suite d’un décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués jusqu’à l’ouverture de sa succession. Cependant, pour l’organisation de ses obsèques, un prélèvement peut être fait à titre exceptionnel. Un arrêté ministériel* vient même de relever la somme qu’il est possible de ponctionner à 5.000 euros contre 3 050 euros auparavant. Ce montant qui n’avait pas été modifié depuis longtemps, sera désormais réévalué chaque année en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation.

Afin que la banque puisse régler directement la société de pompes funèbres, les héritiers doivent au préalable donner leur accord. La société peut alors présenter la facture des obsèques. Le débit sur les comptes du défunt (compte courant ou compte épargne) se fera dans la limite du solde créditeur.
Pour les familles l’aide est non négligeable, les frais d’obsèques pouvant s’élever entre 1.900 et 7.000 euros, selon les régions et les modes de funérailles (crémation ou inhumation) choisi. Mais attention, ce coup de pouce financier supplémentaire pourrait aussi inciter nombre de sociétés à augmenter leurs tarifs… Pour vous prémunir, mieux vaut donc donner l’autorisation de prélèvement qu’après avoir comparé plusieurs devis et fait votre choix.
Rappelons d’ailleurs, qu’afin de permettre une bonne comparaison de prix, les sociétés de Pompes funèbres doivent proposer un devis type présentant poste par poste leurs tarifs. Il détaille les services courants : démarches administratives, transport du corps, cercueil et accessoires, mise en bière et fermeture du cercueil, cérémonie funéraire, inhumation ou crémation… et les prestations optionnelles : soins de conservation, retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, toilette mortuaire, préparation et habillage du défunt…

* Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires (J.O. du 10 décembre 2013)

Chantal Masson
© Capital.fr

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour, c'est une très bonne chose mais avec les frais de succession baissés à 100 000 euros par Hollande, dégoutée !

Anonyme a dit…

je te donne et je te prends:

"La part du salaire consacrée aux mutuelles d'entreprise, obligatoires, entre désormais en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Cette dernière quenelle fiscale est rétroactive puisque les cotisations pour mutuelle versées par l'employeur de janvier à décembre 2013 sont réintégrées dans le revenu imposable en 2014. "

http://www.contribuables.org/2014/01/14/derniere-quenelle-fiscale-de-hollande-aux-francais-les-mutuelles-imposables-video/