jeudi 2 janvier 2014

Information : Comment appliquer les différents taux de TVA

Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 - 02.01.2014

Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 :
  • le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire a été relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.
Le taux réduit est resté fixé à 5,5 %.
Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l'opération taxable.
 
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables
 
Produits ou services concernés
France continentale
Corse
Guadeloupe, Martinique, Réunion
la plupart des biens et des prestations de service
20 %
20 %
8,5 %
publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité
20 %
20 %
8,5 %
restauration et vente de produits alimentaires préparés*
10 % ou 5,5 %
2,1 ou 10 %
2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*
5,5 %
2,1 %
2,1 %
boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*
10 %
10 %
2,1 %
boissons alcoolisées (à consommer sur place)
20 %
10 %
8,5 %
boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)
20 %
20 %
8,5 %
hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé
10 %
2,1 % ou 10 %
2,1 %
transport de voyageurs
10 %
2,1 %
2,1 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)
travaux de rénovation d'un logement
5,5 % ou 10 %
5,5 % ou 10 %
2,1 %
produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine
10 %
2,1 %
2,1 %
centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)
20 %
2,1 %
2,1 %
10 %
10 %
2,1 %
droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels
10 %
2,1 %
2,1 %
produits alimentaires (sauf confiserie, matières grasses végétales, caviar)
5,5 %
2,1 %
2,1 %
équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
5,5 %
5,5 %
2,1 %
abonnements aux livraisons de gaz et d'électricité
5,5 %
2,1 %
2,1 %
cantines scolaires
5,5 %
2,1 %
2,1 %
5,5 %
2,1 %
2,1 %
5,5 % ou 2,1 %
2,1 % ou 0,9 %
2,1 % ou 1,05 %
médicaments remboursables par la sécurité sociale
2,1 %
2,1 %
2,1 %
médicaments non remboursables
10 %
10 %
2,1 %
animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
2,1 %
0,9 %
1,75 %
contribution à l'audiovisuel public
2,1 %
2,1 %
2,1 %
publications de presse détenant un n° de CPPAP
2,1 %
2,1 %
1,05 %

* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :
  • taux de 10 %, s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver),
  • taux de 5,5 %, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.
Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.
La Polynésie française bénéficiant d'une autonomie fiscale lui permettant d'établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés à 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.
À savoir : la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.

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