dimanche 1 décembre 2013

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : après l’éco-taxe la taxe-pluie ! par Nicole Grenet

La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née.

Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’on faite !
Par le collectif Les DUPÉS 63.



 Oui, d’accord, vous saviez que chaque fois que notre président sort il pleut soit des hallebardes soit des lazzis.
Mais vous ne saviez pas que la pluie peut générer une nouvelle taxe. La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née. Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’on faite !
« La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 165) donne la possibilité aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes d’instaurer une taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. 1»
Toutes les entreprises sont concernées. Un synoptique la décrit et un formulaire existe !
Sous le pilotage de la CCI France un mode d’emploi a été conçu par les grands cerveaux des organisations patronales MEDEF et CGPME qui se sont joints à ceux de la FENARIVE et du PERIFEM. Vous venez de découvrir deux nouvelles structures, la Fédération Nationale des Associations de Riverains et Utilisateurs Industriels de l’Eau (FENARIVE) et la PERIFEM créée en 1980 en tant qu’Association Technique du Commerce et de la Distribution, loi 1901, afin d’offrir des solutions techniques répondant aux préoccupations exprimées par les professionnels (dixit leur site).
Ces cinq organisations ont rédigé un « mode d’emploi de la taxe ». Le document est complet avec synoptique, exemple, conseils pratiques et l’inévitable, le classico, « Les aides financières » pour payer moins de taxe.

En préambule, ces quatre feuillets expliquent :
« Les propriétaires sont redevables de la taxe. La taxe n’est pas répercutable directement sur les locataires. Il conviendra d’échanger entre propriétaires et locataires toute information concernant d’éventuels dispositifs de rétention ou de limitation de débit ou de traitement des eaux pluviales ainsi que l’évolution des surfaces imperméabilisées afin de justifier de bonnes pratiques et de dresser l’état du terrain au regard de la problématique eaux pluviales, afin de pouvoir bénéficier des abattements. ».


Cette nouvelle mécanique fiscale infernale a été conçue dans la discrétion des réunions et la collusion des apparatchiks. Ceux de l’État siphonnent la richesse de l’entreprise, ceux des organisations patronales passent le séné et expliqueront que la rhubarbe sera meilleure grâce à eux, d’autres espèrent des revenus pour leur structure, l’écologie bénie et transforme l’eau pluviale en sainte manne fiscale.
Ceci n’est qu’un exemple des dizaines de taxes nées du Grenelle de l’Environnement, ce prétexte à crimes économiques contre l’entreprise. Là, nous sommes au summum, aucun gouvernement avait osé « taxer car il pleut et que l’eau coule ».
Doit-on rappeler à tous que « Il pleut bergère » annonçait la révolution et que son auteur, Fabre d’Églantine révolutionnaire sanguinaire et affairiste, sera guillotiné le 5 avril 1794.
Liens :

6 commentaires:

Anonyme a dit…

j'en peux plus de ces socialistes et cette gauche qui ne sait strictement rien faire hormis taxer et inventer des nouveaux impôts vivement qu'ils dégagent pour les 50 prochaines années dans l'opposition.

Anonyme a dit…

Bonjour, une petite taxe sur le soleil et ses rayons ? avec les économies d'énergie qui en découlent pour ceux qui ont choisi la façade de leurs maisons au Sud ? allez,3, 2, 1, 0, la Sud Taxe
Bon dimanche RCS

Anonyme a dit…

Je n'en avais jamais entendu parler, et sans doute que l'anonyme de 12:26 non plus ou alors il n'a pas bien lu le texte : c'est une loi de 2010 et qui avait tous les pouvoirs législatifs à l'époque? Je vous le donne en mille : l'UMP de Sarko et Chirac, les 2 qui ont plombé la dette de la France de 1000 milliards d'euros en 10 ans de pouvoir absolu!

nicole grenet a dit…

Le Journal officiel a publié les comptes de SOS Racisme.
>

SOS Racisme a reçu 579 000 euros de subventions publiques en 2009
alors que le montant des adhésions plafonne à 18 669 euros.
>

> Pour ceux qui payent la CSG, elle est arrivée ce matin !
> > > > > Hallucinant !!!!!!! que dire ?
> > > > > Voici le bilan comptable de l’association SOS Racisme.
> > > > > Ci joint le lien du site internet du Journal où il figure.
> > > > > http://www.observatoiredessubventions.com/2010/les-subventions-a-sos-racisme/
> > > > > A la page 3 figure un récapitulatif des dons, adhésions et subventions.
> > > > > Le montant des subventions est assez impressionnant :
> > > > > Ministère de l’Éducation nationale : 80 000 EUR·
> > > > > Ministère de la jeunesse et des sports : 6 000 EUR·
> > > > > Mairie de Paris : 40 000 EUR·
> > > > > Pierre Bergé le Monde 100 000 EUR
> > > > > Ford Fondation ?!? 72 724 EUR
> > > > > Conseil régional Ile De France : 35 000 EUR·
> > > > > Conseil Développement de la vie associative (CDVA) : 30 000 EUR
> > > > > FASILD/ACSE : 348 000 EUR
> > > > > (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD
> > > > > Diverses sources (vente de tableaux ……)
> > > > > Total subventions : 904.596 EUR
> > > > > Ainsi, ces subventions représentent 64 % des ressources SOS Racisme ...
> > > > > Vos impôts financent SOS Racisme 2 jours sur 3 !!!
> > > > > Quant aux dépenses, il semblerait également que certains frais soient anormalement élevés, voire même à la limite de la légalité....!! :
> > > > > Contraventions au code de la route : 1 608 EUR (abus de droit social caractérisé : c’est le conducteur qui est responsable, en aucun cas l’association !!!)
> > > > > Développement site internet : 10 000 EUR
> > > > > Frais de R&D : 10 000 EUR (LOL)
> > > > > Matériel de bureau : 114 489 EUR (merde, ça en fait des trombones !!!)
> > > > > Matériel informatique : 10 000 EUR
> > > > > Frais de séminaire : 33 930 EUR
> > > > > Frais de voyages : 60 290 EUR
> > > > > Facture téléphones portables et box internet : 77 796 EUR
> > > > > Quel candidat mettra enfin un terme à cette gabegie, et cette magouille ??......
> > > > > Les Français seront ravis de voir une partie de leurs impôts être destinés à cette association à haut pouvoir de nuisance et de trouble à l’ordre public.

Anonyme a dit…

Ouais Anonyme de 16h23, mais soit Hollande pouvait ne pas l'appliquer cette loi qui a fait bondir la gauche de l'époque, soit Hollande applique des lois de droite, d'où l'UMPS.

Anonyme a dit…

Voici une suggestion pour améliorer les recettes fiscales (copiée sur se qui se pratique dans la Principauté de Groland)Créer une taxe sur l'imposition(sur ce qu'on a payé comme impôts dans l'année)Si cela ne suffit pas faire payer une redevance sur le montant de cette taxe.Pourvu que Mr Hollande ne me prenne pas au sérieux!