vendredi 13 décembre 2013

Les mesures détonantes de Terra Nova pour réformer l'administration publique par Nicole Grenet

Terra nova, très proche du Parti Socialiste, est présidé par François Cherèque ex secrétaire générale de la CFDT.

Ce Think Tank qui nous avait plus habitué à des propositions sur les votes des étrangers ou sur la thématique de comment gagner à gauche les élections s'engagent cette fois-ci sur un terrain quelque peu inhabituel.

Il émet ses propositions  pour réformer l'administration publique !! Quelles sont-elles ?


Source : Capital.fr


" Inflation des normes, législation difficile à appréhender par les citoyens… dans un long rapport publié ce mercredi, le think tank Terra Nova, étiqueté à gauche, pointe les carences de l'appareil administratif français et propose des pistes de réforme afin de moderniser l'action publique.
Certes, le gouvernement a commencé à s'attaquer au problème, en dévoilant notamment son "choc de simplification", qui vise à alléger les démarches des ménages et des entreprises, reconnaît l'institution. Mais cette dernière suggère d'aller plus loin. Florilège.

 Diviser par deux la taille de tous les codes administratifs d'ici trois ans
Ce serait, selon le think tank, le moyen le plus efficace de lutter contre l'inflation normative. "Une telle commande obligerait chaque administration à revisiter radicalement tous les aspects et tous les recoins du droit national en vigueur. (…) Elle permettrait également de combattre la pratique actuelle consistant à prévoir des dérogations et des dérogations aux dérogations", expliquent les auteurs.

Figer le libellé des ministères
A chaque gouvernement, ses nouveaux ministères, à l'image de celui du Redressement productif dans le gouvernement Ayrault. Des novations sémantiques qui peuvent prêter à sourire… mais qui sont surtout d'une grande inefficacité, d'autant qu'elles entraînent des dépenses supplémentaires, déplore Terra Nova. Le think tank suggère donc de "fixer le libellé et le périmètre d’intervention des ministères de plein exercice". Seuls les ministères délégués pourrait conserver leur souplesse dans ce domaine.

Limiter le nombre de membres de cabinets ministériels à cinq personnes
Lors de son arrivée à la tête du gouvernement, Jean-Marc Ayrault avait demandé à ses ministres de limiter à 15 le nombre de membres de cabinet (10 pour les ministres délégués). Terra Nova suggère de réduire ce nombre à 5, quel que soit le ministère : "un directeur de cabinet, un chef de cabinet, une « plume » et deux conseillers politiques". Selon l'institution, un nombre trop important de membres de cabinet entraîne de nombreux effets pervers, notamment le fait qu'il éloigne le ministre de son administration.

En finir avec la culture du "zéro défaut, zéro risque"
Actuellement, les agents publics sont surtout attachés à la qualité de leur production. Une préoccupation louable… mais qui allonge les procédures et rend parfois la politique publique inefficace. "Ainsi, les contrôles des pharmacies sont très bien faits... mais une pharmacie est en moyenne contrôlée tous les 27 ans !", déplorent les auteurs. Ces derniers suggèrent donc de remplacer cette culture du "zéro risque, zéro défaut" par une culture fondée sur la gestion des risques. Ce qui "permettrait de démontrer que l’administration consomme beaucoup de moyens pour autoriser et contrôler des champs dont les risques réels sont limités".

Ne pas demander aux usagers des services publics des informations détenues par une autre administration
Certaines administrations réclament encore trop souvent aux usagers des informations qui sont pourtant en possession d'autres services de l'Etat. Pour en finir avec cette pratique, Terra Nova suggère de généraliser le projet "Dites-le nous en une seule fois", mis en place dans le cadre du "choc de simplification", qui vise à accroître la mutualisation des informations entre les administrations.

 Informer davantage les citoyens sur leurs droits sociaux
Actuellement, de nombreux bénéficiaires potentiels de prestations sociales ne les touchent pas. "Cela peut apparaître en première intention profitable aux finances publiques, mais les effets secondaires sont souvent plus coûteux : soins plus lourds, phénomènes d’exclusion variés", note le think tank. D'où l'importance de rendre l'administration proactive : ce serait elle qui prendrait l'initiative d'informer les citoyens sur leurs droits et leur demanderait s'ils veulent en bénéficier."

Thomas Le Bars

9 commentaires:

Anonyme a dit…

Vœux pieux mais sera t'il rélisé

Anonyme a dit…

Il vient de chez eux ce rapport ( http://www.francetvinfo.fr/france/le-rapport-sur-l-integration-commande-par-matignon-fait-polemique_481896.html ) ?

Parce que vu le calendrier cela s'appelle du billard à trois bande : on est pour mais cela est impopulaire, donc on sort un rapport on attend que tout le monde soit au courant et avant les élections on laisse filtrer que l'on travaille sur le sujet. Le débat se radicalise et on augmente les triangulaires...

Anonyme a dit…

Il a couté combien ce rapport honteux, lamentable, si on a payé des gens à pondre ce genre de conneries et débilités c'est un scandale.

Est-ce que les socialistes aiment la France et la république? ou veulent ils dynamiter et démembrer le socle de ce qui reste de notre nation et de notre peuple?

L'ARA QUI RIT a dit…

c'est la méthode Jospin, et on va revivre 2002, la gauche absente du second tour, 01:03

Anonyme a dit…

Rattaché à l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales), l'un des corps administratifs les plus prestigieux, François "Chérèque percevra 7 257,55 euros net par mois (primes et indemnités incluses). La CDFT, qu'il a quittée en novembre dernier, lui versait un salaire de 4 500 euros net par mois sur 13 mois. L'ex-leader syndical, âgé de 56 ans, est aussi depuis peu président du think tank Terra Nova - qui ne lui verse aucun salaire. François Chérèque se plaît en cumulard..."

http://www.lepoint.fr/confidentiels/la-tres-chere-reconversion-de-francois-chereque-23-01-2013-1619176_785.php

C'est l'homme de la consultation de la base ouvrière, en 2003, année des milliers de cartes déchirées ?

Anonyme a dit…

Il ne faut pas se leurrer c'est de la poudre aux yeux, il suffit de suivre ce que le président a dit au Brésil ( http://www.lefigaro.fr/politique/2013/12/13/01002-20131213ARTFIG00662-reforme-fiscale-hollande-temporise.php )

Maintenant c'est cap vers les municipales. Comme on ne peut plus gagner de voix on va tout faire pour en faire perdre à la droite.

Une victoire 30 % gauche 29 % droite et 28% extrême droite
Reste une victoire de la gauche...

Anonyme a dit…

Avec de tels tissus de conneries, les socialos vont arriver à donner la majorité absolue au FN.

Marine le Pen n'a mème pas à parler ou faire campagne, le PS fait une magnifique campagne pour elle.

Révolution a dit…

LA HONTE

Les principales préconisations du rapport :

- Supprimer la loi sur le voile et la circulaire de 2012 sur l'accompagnement lors de sorties scolaires, qui "outre de comporter elles-mêmes de manière implicite une logique discriminatoire (...) servent de justification pour une extension des pratiques discriminatoires dans de nombreux secteurs (entreprises, universités et centres de formation, cantines scolaires, structures de la petite enfance, services publics...)".

- Supprimer les conditions de nationalité pour accéder à un emploi, "tant dans les fonctions publiques que dans les secteurs publics et privé".

- Etudier le recours à la sanction "pour contraindre à la non-désignation". Créer un délit de "harcèlement racial", qui prenne en compte "non seulement les propos ou actes racistes mais aussi le fait d'être humilié injustement en raison de ses origines".

- Mettre en place des recommandations en direction des médias et des journalistes pour "ne mentionner la nationalité, l'origine, l'appartenance ethnique, la couleur de peau, la religion ou la culture que si cette information est pertinente".

- Inscrire dans les programmes scolaires "l'histoire des mouvements de population", ce qui inclut l'esclavage et à la traite négrière, les colonisations et décolonisations, les immigrations, les réfugiés, les migrations liées au Printemps arabe et celles des Roms.

- Proposer l'enseignement des langues parlées en France, "valoriser l'enseignement de l'arabe (...) en l'introduisant dans les meilleures écoles et lycées" et donner la possibilité d'"un enseignement dès le collège d'une langue africaine". Reconnaître la "place essentielle" de la langue parlée en famille ou première langue apprise comme support à l'apprentissage de la langue française.

- Uniformiser les durées de présence en France demandées aux ressortissants étrangers pour l'accès aux prestations sociales, ouvrir des droits à tous les enfants quels que soient leur condition d'arrivée en France, leur pays d'origine et la situation de leurs parents au regard du droit au séjour en France.

- Créer par décret un Conseil pour la cohésion sociale, "lieu de réflexion, d'analyse des difficultés et des avancées et propositions", installé auprès du Premier ministre.

- Créer une "Cour des comptes de l'égalité" pour sortir la lutte contre les discriminations et pour l'égalité de la compétence du Défenseur des droits, institution qui a remplacé la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et englobe d'autres missions. Il s'agit de reprendre et d'améliorer les compétences de l'ancienne Halde et de les compléter par une fonction d'observation et d'interpellation politique.

- Créer une Journée pour commémorer les apports des migrations à la société française.

- Créer un Musée des colonisations, des décolonisations, de l'esclavage, de la traite négrière et de l'immigration et repenser le projet de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

- Donner de nouveaux noms aux rues et places en écho avec l'histoire des migrations (noms de femmes et hommes illustres, dates d'événements).

- Développer les actions culturelles et artistiques visant à rendre compte de la pluralité de la société.

en colère a dit…

Basta la repentance permanente, la bien-pensance, ça suffit maintenant, j'en ai plus que par dessus la tète, je suis excédé par les irresponsables qui nous gouvernent, minables petits apprentis sorciers.

Tout ça va leur péter à la gueule; quand Marine Le Pen en 2017 sera présidente de la république que je n'entende pas un socialiste venir protester ou la ramener, je saurai quoi lui dire et lui rappeler pourquoi et à cause de qui nous en serons arrivé la !!!!!

Scandaleux, on brade la nation, c'est criminel un tel rapport.