dimanche 22 décembre 2013

Le site de l'agglo est enfin arrivé par RCS

Nous l'espérions, il est enfin arrivé..




Non pas lui,

mais le site de l'agglomération du Gard Rhodanien




Tant attendu, ce site nous apporte beaucoup de regrets.

Rien sur les projets en cours,
Rien sur les commissions,
Rien sur le marché des poubelles ( 39% des dépenses de fonctionnements )
Rien sur Projet Scène campagne ( Env 4 500 000 € )
Rien sur l'aire des gens du voyage
Rien sur le budget si ce n'est un joli camembert nous indiquant comment sont réparti un peu plus de 24 millions :

Il est regrettable que les élus une fois de plus n'ont pas souhaité jouer la transparence et invitent par la même, les contribuables à avoir recours à l'article L 5211 – 46 du Code Général des Collectivités Territoriales, section 9 « Information et participation des habitants :
 Titre 1er, Livre II, Partie 5 :  « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. »

Afin d'obtenir les comptes, qui naturellement devrait être disponible, comme le rend maintenant le Sitdom, peut être en partie grâce à notre action, un courrier officiel sera donc remis en début d'année avec un rappel sur :

- Les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme
- Les articles 2141-1, 5210-10 et 5211-6 du Code général des collectivités Territoriales 

En tant qu'usager ce site est utile mais en tant que contribuables nous n'avons aucune information sur la donnée financière d'un EPCI qui dépense en fonctionnement et en notre nom la bagatelle de plus de 50 000 000 €.



2 commentaires:

André a dit…

Bonjour a toutes et tous
Peut être faut il fournir une clé USB?????????????????
sait on jamais que se soit comme a un certain endroit
Passez de bonne Fête
André

Anonyme a dit…

Supprimont simplement le fonctionnement et nous gagnerons 50 millions d'euros et on s'en plaindra pas