vendredi 6 décembre 2013

Grand Lyon et CANOL : Une affaire à suivre par RCS


Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères du Grand Lyon :
 

 le rapporteur public au Tribunal Administratif propose, le 5/12/2013, d’annuler les délibérations attaquées par CANOL


Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est près de 200 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables !

Alors que cette taxe a été instituée pour « contribuer au coût du service », le reliquat étant pris en charge par le budget général de la collectivité, le Grand Lyon vote des taux qui permettent de prélever chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros de plus que ce service ne coûte !

CANOL, association de contribuables qui surveille l’ensemble des collectivités du département du Rhône, a dénoncé cette pratique et demandé au tribunal d’annuler les délibérations du Grand Lyon qui ont voté ces taux, la Cour des Comptes ayant confirmé que le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ne doit pas dépasser le coût du service. CANOL s’élève également contre l’application de taux, différents selon la fréquence des collectes, qui n’ont rien à voir avec le coût réel du service. Elle a fait cette demande en 2011, en 2012 et à nouveau en 2013. Elle n’admet pas que l’argent destiné à la collecte et au traitement des ordures ménagères puisse servir, par exemple, au financement des infrastructures nécessaires à la desserte du Grand Stade de Décines. 

Lors de l’audience du tribunal administratif du 5 décembre 2013, le rapporteur public a proposé aux juges d’annuler ces délibérations, du fait que les Conseillers Communautaires n’avaient pas eu les informations indispensables sur le coût du service et les recettes générées par les différents taux.

Le jugement sera rendu d’ici un mois.

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Cela peux faire jurisprudence ?

Anonyme a dit…

C'est comme si à Pont un jour un maire avait passé la taxe de 20 à 35 % alors que le service n'avait pas augmenté. Merci RCS pour cette info ou on apprend que la TEOM est prévu que pour l’enlèvement des Ordures ménagères

nicole grenet a dit…

http://www.youtube.com/watch?v=0npfcNpaT8E

Anonyme a dit…

Sur bagnols ne sommes nous pas dans un décalage comme nous l'avons connu avec les festivités à PSE ? http://www.midilibre.fr/2013/12/06/budget-des-pompiers-la-ville-de-bagnols-dans-le-rouge,793487.php