lundi 23 décembre 2013

Dernier conseil municipal de 2013

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal
du 19 décembre 2013




Compte rendu du Conseil Municipal
de
Pont Saint Esprit du 19 décembre 2013

 « C’est  l’hôpital qui se fout de la charité ! »

C’est l’exclamation de Monsieur Daver en réponse aux avis exprimés par Monsieur Colombet, trouvant trop modeste la baisse de l’eau, de l’assainissement et des impôts locaux…
Jugeant également «  d’empressement électoraliste «  le fait de voter le budget primitif  2014 de la commune en décembre 2013( Ndlr aurait-il préféré 2014 ou 2015 ? ) budget que l’opposition a rejeté.

-       Un budget de fonctionnement qui ne prend en compte que des subventions connues et certaines et qui s’établit à 13 521 220 Euros,  dont 7 471 800 euros de charges de personnels et 2 810 200 Euros de charges générales, d’équipement, de matériels et de fournitures notamment pour les travaux en régie qui progresseront.

Compte tenu également d’une diminution de 550 000 Euros de recettes fiscales due à la baisse des impôts locaux. En effet, pour 2014, votées à la majorité moins les quatre voix de l’opposition qui s’est abstenue, les taxes locales sont fixées comme suit :

Taxe habitation 23,24%
Foncier bâti        32,53%
Foncier non bâti 99     %
TOM                    17     %  après accord de l’Agglo
( Ndlr : Après la sévère augmentation de 60 %, on partait de haut à Pont Saint Esprit, trois ans après le changement de Municipalité, on constate une baisse de la fiscalité locale que peu de villes peuvent revendiquer).

-       Dans une motion retenue à l’unanimité, le Conseil Municipal demande à l’Etat  que soient précisés le calendrier et les modalités de financement envisagés pour la mise en place du très haut débit sur son territoire.

-       Madame Charmasson  présente le tableau des effectifs au 01-01-2014 soit :
Effectifs budgétaires 230 emplois
Effectifs pourvus       211 emplois
Agents non titulaires     8 emplois
En contrat d’avenir        4 emplois
En contrat d’accompagnement 2 emplois.
( Ndlr : Nous sommes loin des effectifs pléthoriques qui prévalaient en périodes pré-électorale des années précédentes et notamment en 2008 ).  
Elle informe qu’une analyse de l’absentéisme a démontré l’impact positif des jours de carence. Il est proposé et voté à l’unanimité de passer de 2 à  5  jours l’absence par mois, sans diminution du régime indemnitaire.

Quatre agents recenseurs seront recrutés temporairement et rémunérés au nombre de formulaires remplis, pour le recensement annuel d’un échantillonnage de la population.

-       Monsieur Vivarrat-Perrin  présente les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Général pour la déconnexion du réseau d’assainissement du quartier Saint Joseph, des eaux pluviales qui seront directement rejetées au Rhône. Estimation du coût 875 000  Euros, autofinancement 437 500 Euros.

Pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement  des chemins des Mines et de Crussol, le coût est estimé à 392 500 Euros et l’autofinancement à 196 250 Euros.

-       Monsieur Culty  annonce la  cession au SDIS à l’Euro symbolique d’un terrain communal de  8 703 m2 sis sur l’ancienne route Royale pour la construction de la future caserne des pompiers.

-       Monsieur Dehapiot  fait voter la gratuité de stationnement à Pont Saint Esprit pour la période des fêtes du 15 décembre au 5 janvier.

-       Madame Béraud  obtient une subvention de 300 Euros au club d’Athlétisme pour la Gambade de Noël.


En préambule de ce Conseil Municipal ( Ndlr : Cette fois, vraiment le dernier de l’année !), le Maire avait annoncé que le PLU de la commune avait reçu des avis défavorables des services techniques de l’Etat, concernant le captage et les réseaux de distribution de l’eau et de la station d’épuration située en zone inondable, pour l’assainissement. Il a donc décidé de reporter de quelques mois la présentation du PLU, revu sur ces points.

Ndlr : En aparté et concernant le PLU, le Rassemblement des contribuables Spiripontains adressera à l’attention de la mairie une série de question permettant de comprendre le choix retenu par la majorité actuelle, concernant la future implantation du collège. Choix qui va à l’encontre de la solution retenue par le Conseil général et ce pour des raisons financières.

En conclusion de ce dernier conseil de l’année, le Maire s’est félicité «  de la saine gestion de la commune qui a recouvré son autonomie budgétaire et qui désormais n’a plus aucunes factures impayées. Elle a aussi permis sans recours à l’emprunt, des investissements pour les travaux urgents. »

Il est à noter  que la dette de plus de 20 millions d’Euros à son arrivée passera en dessous de 15 millions, à la fin du prochain exercice.

Pour clore le Conseil, il souhaite de bonnes fêtes à ses administrés.

         
Par Nicole Grenet et Rolland Robert pour RCS

12 commentaires:

Anonyme a dit…

C’est le budget d’un maire qui tire le diable par la queue, et serre les boulons pour donner l’impression qu’il va s’en sortir, mais il ne fait que continuer à végéter.
Ceci, uniquement parce qu’il n’a pas renégocié la dette pour en diminuer le remboursement. Si bien que la baisse des impôts n’est que symbolique, et qu’il ne peut pas entreprendre l’investissement fondamental qui conditionne le devenir de notre commune : la station d’épuration.
Elu pour réduire la brutale et injuste augmentation des impôts imposée par le préfet, qui ‘’prenait les contribuables à la gorge’’ - disait-il alors - il ne les a diminués que de façon symbolique. Il faut donc qu’il arrête d’amuser la galerie avec la baisse des taux au niveau de 2007…largement compensée par l’augmentation des bases. Ce que veulent les Spiripontains, c’est que ce soient les impôts qui baissent, et ceci à proportion de l’augmentation du préfet.
Mais pour cela, il faut commencer par renégocier la dette pour en diminuer le remboursement, comme lefont tous les maires qui arrivent aux affaires d’une commune dans la situation de la nôtre. Ce que n’a pas fait Castillon car, renégocier serait mettre en cause le préfet, à qui il doit son élection... Ainsi, tant que Castillon sera maire, on ne s’en sortira pas.

Louis esparza

Anonyme a dit…

Il l'a belle le JP Colombet de la ramener sur le budget. A les entendre lui et l’acolyte de Loulou avant Castillon il n'y avait pas de maire.

Anonyme a dit…

J.P. Colombet au dernier conseil municipal, qui disait que les impôts avaient augmenté depuis 2012 : comme ancien adjoint des finances de G. Baumet, on comprend mieux dans ces conditions comment il a ruiné la commune et qu'il y avait 7 millions d'euros d'impayés en 2009 dont plus d'un rien que pour les retraites des fonctionnaires, qui le regrettent tellement le lavage de cerveau marche bien.

Anonyme a dit…

@9h58 si Colombet avait des compétences en finance locale cela se saurait non ?

Anonyme a dit…

Avec 5 jours d'absences autorisés et payés comment voulez vous que les gens ne s'absentent pas régulièrement les vendredis et les lundis moi j'aurais voté pour zéro jour d'absence, ou arrêt avec certificat médical.je sens qui va falloir à nouveau embaucher du personnel

Anonyme a dit…

23 décembre 2013 15:06

je crois que vous confondez jours d'absence payés et prime de présentéisme. Les jours d'absences en arrêt maladie sont toujours payés;
Ce procédé n'est pas typique des fonctionnaires territoriaux Spiripontains, il est valable aussi pour d'autres fonctions publiques.

La discussion pourrait être longue sur les PRIMES dans LA FONCTION PUBLIQUE

Quand à ceux qui s'absentent "les lundi et vendredi" dites vous, la majorité des agents Spiripontains sont honnêtes et travailleurs, et s'ils sont malades, c'est pour des raisons réelles et sérieuses. Ne généralisons pas SVP.MERCI

Anonyme a dit…

bonsoir,
tout à fait OK avec 17:05, vous en connaissez 15:06 des arrêts maladie sans certificat médical ?

L'équité sociale, la justice sociale et les droits pour tous auraient souhaité que l'on conserve l'unique jour de carence des fonctionnaires, ce n'est plus le cas en 2014.
Mauvaise décision à mon avis.

Anonyme a dit…

Dimanche 22 décembre, les 4 élus de l’opposition ont eu droit à un bel article dans le ML pour dénoncer les échecs du maire actuel et la gestion antidémocratique des deniers publics…J.P. Colombet, ex 1er adjoint chargé des finances de G. Baumet aurait du relire l’audit de la CRC avant d’oser écrire de telles inepties : par exemple,

« Ainsi, le chef des services financiers, par note du 7 février 2006, attire l’attention du maire
sur une liste de « 1279 factures en notre possession que nous ne pouvons mandater faute de crédit,
sans compter la paye et la dette, ni les engagements non soldés livrés (± 300 000 €). Le total des
factures à mandater aurait été de 1 697 137,56 €, montant auquel il faut rajouter les factures de la CGE pour 228 204 € (3 années de factures d’eau de la commune) ».
Dans une autre note en date du 23 octobre 2007, il attire l’attention sur le fait que la trésorerie ne permettra pas de faire face à toutes les factures en cours, en ces termes : « nous avons la trésorerie pour faire face uniquement aux salaires, à la dette, aux dépenses de trésorerie et de carburants ».
Il est indiqué que certains mandats sont émis mais « pas envoyés en perception tant que l’ensemble des recettes prévues ne sont pas rentrées », que le plan de trésorerie 2008 montre l’incapacité de la commune « à appliquer le protocole notamment l’échéance du 25 mai 2008 pour faire face aux annuités de la dette des trois banques », qu’il sera impossible de faire face aux dépenses classiques pendant les six premiers mois de l’année, « spiripontains inclus ». Ce chef de service conclut par une formule lapidaire « Quid de Noël 2007 ? » en précisant que le village de Noël 2007, lui semble démesuré d’un point de vue financier, « même si l’objectif est noble ».
De nombreuses factures examinées comportent la signature du directeur général des services comme d’ailleurs toutes les demandes d’autorisation d’engagement de dépenses
d’investissement. Or pour l’intéressé, sa signature ne vaut pas validation des dépenses mais simple visa des éléments contenus dans le document signé. Seul le maire (ou son premier adjoint) validait selon lui la dépense en apposant sa signature. De fait, toutes les demandes d’autorisation d’engagement examinées sont effectivement signées de Monsieur Baumet ou de Monsieur Colombet. »

Donc, J.P. Colombet, co principal artisan de la ruine de la commune avec G. Baumet, signait les autorisations en connaissant très bien la situation financière volontairement cachée lors de l’élection de mars 2008, en allant jusqu’à ne pas retirer le recommandé de la cour des comptes à la Poste qui annonçait la catastrophe : il doit se rappeler encore sa piteuse interview sur FR3 lorsque cela fût connu !

Anonyme a dit…

De joyeuses fetes de fin d'année à vous RCS et à tous les Spiripontains.
Merci pour ce site démocratique et d'expression libre, merci de nous informer, des pensées particulières à Virginie Subtil, à Vincent Clauzier, au docteur Germain qui ont payé cher leur engagement.
Je ne vous oublie pas.
Contribuable's family

Anonyme a dit…

A tout prendre il vaut mieux avoir un Maire qui serre les boulons qu'un Maire qui jette l'argent qu'il n'a pas par les fenêtres.Quant à la renégociation de la dette il faudrait si l'on veut être sérieux avoir un plan B avant de se faire élire sur ce seul programme,croyez vous que les banques sont prêtes à faire des cadeaux,sinon allonger les remboursements mais en alourdissant les intérêts!!!

Anonyme a dit…

Anonyme de 18:58 de plan B il n'y en a pas le seul objectif c'est de devenir maire. Il faut bien trouver des thèmes : A longueur d'année il nous rabache le nom de maire qui ont renégocié la dette, soit ils s'agissait d'emprunts toxique soit il s'agissait de maire comdamné. A PSE il n'y a que le pain et la mentalité qui sont toxique et comment faire condamner un maire qui n'a rien à se reprocher puisque c'est " la faute au préfet et son complice castillon " selon lui.

Anonyme a dit…

Mais bien sur allons voter pour celui qui rase gratis. Cela me rappelle un certain François. Son programme " battre Sarkozy" et maintenant on voit ce que cela donne.