lundi 9 décembre 2013

Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2013

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal
du 5 décembre 2013,



Compte rendu du Conseil Municipal
de
Pont Saint Esprit du 5 décembre 2013

          Consensuel, peut-être l’effet de l’approche de la trêve des confiseurs, mais c’est ainsi que l’on peut qualifier ce dernier Conseil municipal de l’année.
         
          En déclaration liminaire, le Maire présente Madame Buton, conseillère technique qui sera chargée du dossier de l’eau et de l’assainissement, de la surveillance et du contrôle des rapports et bilans du délégataire qu’il a choisi.
            
Monsieur Rousselot  délégué de la commune auprès de l’Agglo et membre des commissions environnement  et culturelle et sportive, présente un premier bilan d’activité sur le développement des énergies renouvelables, la réduction des effets de serre, le balisage des sentiers de randonnées, 
Les parcours de santé, les différentes disciplines sportives, mettant l’accent sur le sport et le handicap. Il énumère les subventions accordées aux associations œuvrant dans ces domaines et précise encore une fois que l’Agglo a pris le relais des communes par le biais d’un cahier des charges pour le ramassage des ordures ménagères.

Madame Beraud  lui fait remarquer que le site internet de l’Agglo n’est toujours pas opérationnel. Il répond qu’il fera remonter le message mais que la mise en place de ce site n’est pas évident, chaque commune ayant auparavant un mode de communication différent ( Ndlr : Pourtant celui de la communauté de communes côtoie celui des communes dont PSE !! )

Madame Lapeyronie présente ensuite la composition de la commission locale du secteur sauvegardé qui pourra être saisie pour avis consultatif sur tous travaux de construction ou de restauration à l’intérieur de son périmètre.

Elle se réunira au moins trois fois par an. Elle sera constituée d’un tiers de représentants de l’Etat désignés par le Préfet, d’un tiers de personne qualifiées, Messieurs Girard conservateur des Musées gardois, Duley président du comité « Bouge ta ville » et de Verduzan  président de l’association du Vieux Pont Saint Esprit. Le tiers restant après un vote du conseil municipal à l’unanimité sera composé de Monsieur Daver titulaire et Madame Regamey suppléante, de Mesdames Lapeyronie titulaire et  Pauty suppléante pour la majorité, de Messieurs Guillen  titulaire et Colombet suppléant pour l’opposition.

Madame Lapeyronie expose ensuite l’état préoccupant du Prieuré Saint Pierre qui fait eau de toute part. Deux tranches de travaux concernant la restauration des couvertures et de la face sud de l’édifice devront être effectuées. Le coût est estimé à  1 696 728 Euros TTC. Les subventions demandées sont à hauteur de 50% pour la DRAC et 30% pour le Conseil Général et Régional.
L’auto financement de la Commune sera de 20%. Le Maire et son adjointe se disent optimistes pour l’attribution de ces subventions.

Concernant la suppression du passage à niveau n°18 de la route de l’Ardèche, une étude de faisabilité a débuté sous l’égide de Réseau Ferré de France (RFF) et du bureau d’étude EGIS (orthographe non garantie). L’option retenue est celle d’un passage sous la voie ferrée avec un décalage de la chaussée. Le listage des parcelles de terrains privés et communaux impactés a été réalisé. Monsieur Colombet demande que le plan du projet soit communiqué au conseil Municipal, ce qui sera fait.

Pour la délégation du service public de l’eau et de l’assainissement après études attentives des candidatures présentées, c’est la société VEOLIA qui a été reconduite. Elle s’est engagée à un rendement de distribution de 85% de  l’eau de pompage. Le Maire estime que la moitié de la population de Pont Saint Esprit consomme en moyenne 60m3 d’eau par an, elle verra une baisse de tarif de 10,60% . Pour les foyers consommant 20m3 d’eau environ, la baisse sera de 25%, entre une consommation de 60 à 120 m3 elle sera de 7,7%, enfin pour les très gros consommateurs, la baisse du tarif sera de 2,9%.

Au nom des partis Communistes et Républicains, Monsieur Daver  se dit indigné de la différence des tarifs entre le contrat précédent et celui qui sera en vigueur du 1/1/2014. Il en déduit que pendant  douze ans, VEOLIA  s’est enrichi sur le dos des spiripontains.
( Ndlr : Pas de commentaires de l’opposition signataire du précédent contrat ? )
Il regrette que par manque de préparation et de moyens matériels la commune n’ait pas pu gérer l’eau et l’assainissement en régie car il estime que l’eau est un bien de l’humanité qui ne devrait pas faire l’objet de commerce.

Le Maire lui répond que le nouveau contrat ne durera que cinq ans, pour qu’à l’issue la Municipalité puisse passer en régie. Les délibérations sur l’eau, l’assainissement, le choix du fermier et les tarifs applicables sont adoptées à l’unanimité.


Ainsi se termine le dernier conseil municipal 2013.

Par Rolland Robert pour RCS

13 commentaires:

Anonyme a dit…

Bravo à Madame BERAUD pour son intervention. Des difficultés pour créer un site et communiquer ?
RCS dites leurs comment l'on fait, votre site mis à jour régulièrement + la gestion d'un espace de libre expression.
Les bénévoles sont plus efficaces que les fonctionnaires ? non !!!!!! oui !!!!!!!!!! mdr

Anonyme a dit…

Si nous sommes élus en 2014, nous dénoncerons le nouveau contrat passé dans l’urgence à trois mois des élections, car il y a matière à contestation sur de nombreux aspects que nous développerons dans la procédure. Et nous passerons en régie municipale, pour que les Spiripontains payent l’eau beaucoup moins cher que ne le promet le maire.

Après le moi Président le Moi Maire ?

Pippo Inzaghi a dit…

Bonjour RCS,

Si je comprends bien?, Mr Guillen aujourd'hui sur la liste de Mr Esparza a bien entendu naturellement voté l'ancien tarif Veolia (que vous dénoncez à juste titre comme si cher et si élevé) sous la mandature de Mr Baumet, il viendrait donc de voter le nouveau tarif décidé sous la mandature de Mr Castillon (puisque vous dites voté à l'unanimité "Les délibérations sur l’eau, l’assainissement, le choix du fermier et les tarifs applicables sont adoptées à l’unanimité") et il est sur la liste de Mr Esparza qui lui veut dénoncer ce nouveau contrat que Mr Guillen viendrait de voter et d'approuver?.

J'ai bon la ou je me trompe à la lecture de votre papier?

Ai-je mal interprété vos propos?

C'est totalement stratosphérique et ubuesque comme situation.

Ou est la cohérence et la logique dans tout ça?

Merci de m'éclairer RCS et d'éclairer les nombreux Spiripontains qui immanquablement vont se poser la même question.

Attaché à la bonne gestion et utilisation de l'argent public au niveau des collectivités locales, ceci en dehors de toute considération politicienne, je suis un lecteur assidu de votre site et aujourd'hui n'ayant pas la réponse à mes interrogations je me permet d'intervenir pour la 1ère fois sur votre site.


Merci d'avance pour votre réponse.

Anonyme a dit…

12:55 Vous pouvez être plus clair ?

Anonyme a dit…

@12:44 Patience le site de l'agglo sortira par magie fin février.. En même temps que les CA 2013.. Non je déconnes..

Anonyme a dit…

à 9 décembre 2013 17:05

je pense que votre réponse est là :

http://www.saint-julien-de-peyrolas.com/

Anonyme a dit…

bonsoir,C'est la théorie du Syllogisme 14h22
A=B
B=C
donc ......

la phrase du jour :
"Un homme politique malhonnête est comme le cerf-volant : il est gonflé de vent, il se pare de belles couleurs pour séduire, et lorsqu’il vole il est en général manipulé par quelqu’un qui tire les ficelles !"
Daniel Confland

http://www.1001-citations.com/

FS a dit…

Cher Pippo Inzaghi, la campagne est lancée et tout est prétexte pour ce démarquer du sortant lorsqu'on brigue le poste.

Le contrat Veolia a été signé par l'ancienne majorité avant la venue au sein de leur équipe de Monsieur Guillen en 2008.

Nous avions traité la thématique au travers des articles 10 mars ( http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr/2013/03/dsp-ou-regie-par-rcs.html ) et du 28 mars ( http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr/2013/03/dsp-ou-regie-par-rcs_28.html ).


Pour mémoire la commission consultative des services publics locaux (C C S P L) a été convoqué pour obtenir une réponse à la question :

Faut-il renouveler le contrat de VEOLIA qui gère l’eau et l’assainissement de la commune et qui expire à la fin de l’année, ou convient-il d’instituer une régie communale pour cette gestion ?

Madame Grenet et Monsieur Robert pour RCS y ont participé en tant qu'observateurs. Pour mémoire tout comme lors du dernier conseil malgré la préférence de passer à une régie, l'unanimité ( opposition comprise ) a du se résoudre à provisoirement rester en délégation faute de moyen de pompage, de curage, d'équipements hydraulique.... soit un certain nombre d'investissement à faire à défaut de réduire les impôts de façon plus importantes.....

anonyme de 17h05 a dit…

Merci @17:37.

Effectivement @12:55, la place de l'égo a l'air significative. Je comprends mieux le Moi Maire en référence au Moi président de Hollande.

Anonyme a dit…

pour info

" Actée le 16 avril dernier en bureau fédéral, par 21 voix pour, 0 contre et trois abstentions (Jérôme Talon, Jean-Pierre Cochet, Nicolas Cadène), la création de cette nouvelle section avait été alors reportée après les primaires internes, annulées depuis.

Drôle de ménage à trois"

http://www.midilibre.fr/2013/12/09/bagnols-une-nouvelle-section-locale-du-ps-joue-les-trouble-fete,794833.php

la campagne est lancée effectivement

Anonyme a dit…

Pour répondre à Pippo Inzaghi, je ne comprends même pas que des anciens de la liste G. Baumet (dont G.Guillen en premier lieu) osent encore se présenter sur une liste municipale, eux qui ont voté sans sourciller des budgets insincères pendant des années, des dépenses somptueuses en festivités alors que la commune était ruinée ; et qu’ils ne disent pas qu’ils n’étaient pas au courant, ils le sont depuis la parution de l’audit de la C.R.C. de mai 2012 (ils n’ont même pas eu le courage d’assumer en n’assistant pas au conseil municipal qui a suivi). Il faut que le candidat UMP se trouve bien dépourvu pour accepter de tels candidat qui n’ont pas eu l’honnêteté de démissionner en 2009, dénoncé par L.Esparza lui-même dans sa lettre du 21/04/2009 :
« Le maire aurait-il envoûté ses fidèles ? telle est la question que se posent ceux qui ont l’occasion de discuter avec les élus de la majorité, tant ils sont impressionnés de retrouver chez tous ces élus le même refus insensé de voir la réalité en face, les mêmes propos, avec les mêmes arguments, récités comme une leçon bien apprise pour justifier leur refus de démissionner. Comme si le maire, dont certains pensent qu’il tient plus du gourou que de l’homme politique, avait galvanisé ses fidèles au point de les envoûter. ! »
Mais après, c’est une affaire de conscience de chacun et d’honnêteté vis-à-vis des spiripontains qui en ont été pour plus de 10 millions d’euros d’augmentation des impôts locaux depuis 2008 !

Anonyme a dit…

Déjà, ce serait bien que Véolia reléve les compteurs d'eau un peu plus souvent ! car ces Messieurs ne font que des estimations, la derniére fois, cela faisait 3 ans qu'ils n'étaient pas venus à mon compteur d'eau ! et bonjour la (mauvaise)surprise il y a quelques mois, c'est un "peu" se foutre de la tête des clients non ?

Anonyme a dit…

"Eau : des écarts de prix considérables en France"
http://www.midilibre.fr/2013/12/10/eau-des-ecarts-de-prix-considerables-en-france,795238.php