mercredi 6 novembre 2013

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? par Gérard Gelé

La pollution routière, un problème simple : augmentation de la TIPP ! "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué"

Encore des taxes, direz-vous peut-être. Certes, mais l'idée est justement qu'il vaut mieux taxer ce qui est indésirable (la pollution, la congestion routière...) que ce qui est désirable (le travail, l'épargne).
Taxer les carburants ne dit rien sur ce que l'on fait des recettes correspondantes. On peut les affecter à l'entretien des infrastructures routières, financer les collectivités locales, ou baisser d'autres impôts aux conséquences négatives, financer une allocation pour les bas revenus (dont certains pourraient être pénalisés par la hausse de taxes), affecter la recette au désendettement public, bref, n'importe quel choix, à la discrétion des priorités du gouvernement.

L'avantage ici est que le coût de perception de l'impôt est très faible. Il faut juste augmenter une taxe existante, donc pas besoin de nouveaux systèmes de collecte; la taxe est prélevée sur une assiette large (tous les utilisateurs de carburant) ce qui permet d'éviter que quelques catégories ne soient fortement pénalisées par sa hausse.

Mais comme le rappelle le célèbre proverbe shadok, ce serait dommage de faire simple quand on peut faire compliqué.
La genèse de l'écotaxe poids lourds illustre ce principe de manière caricaturale. Elle trouve son origine dans deux objectifs : rendre payantes des routes qui auparavant ne l'étaient pas, mais sans que cela se voie;

Il faut le répéter : ce qui est appelé "l'écotaxe" n'est pas une écotaxe; c'est un péage mis en place pour les poids lourds sur les routes auparavant non payantes. Personne ne qualifierait les péages autoroutiers "d'écotaxes" (ni le terme, ni la préoccupation, n'existaient lors de la création des autoroutes payantes en France).  Le terme a été choisi uniquement pour faire passer la pilule auprès du public (dans le cadre général du "Grenelle de l'environnement").L'idée en elle-même de faire payer l'usage des routes n'est pas dépourvue de mérites; Mais des obstacles techniques font qu'il est le plus souvent préférable de choisir d'autres modes de financement des routes, sauf dans des cas bien particuliers (autoroutes, ou péages urbains comme à Londres).

A partir de là, tout a été à l'avenant. Un Partenariat Public-Privé négocié de manière précipitée, dans des conditions douteuses; des statuts dérogatoires accordés en fonction de considérations électoralistes; la copie du système allemand, qui lui-même est fort coûteux, mais qui est surtout chargé de compenser la gratuité des autoroutes dans ce pays; transposé en France, cela fait que l'assiette de la taxe devient trop faible, qu'il faut donc l'appliquer aux transports de 3.5 tonnes; au final, une collecte de la taxe ahurissant !  Qu'il faudra verser quand même à l'entreprise privée chargée de sa collecte. Il est loin, le temps où l'on guillotinait les fermiers généraux.

Bienvenue en Kludgeocratie : recette 1,2 milliard ! frais de collecte ! 240 millions ????????? 

Comment en arrive-t-on à fabriquer de telles usines à gaz?

 Dans un récent essai consacré aux USA, Steven Teles a qualifié de "kludgeocratie" cette forme de gouvernement de bricolage, qui aboutit à traiter des problèmes simples avec des dispositifs improvisés, créant un système de plus en plus compliqué et au bout du compte ingérable. 
Cela résulte de l'idéologie 
- la croyance en un secteur privé toujours plus efficace que le public, et le managérialisme 
-  et de la multiplication des contraintes imposées à l'action des gouvernements (les PPP résultent de la volonté de dissimuler l'endettement public, limité par les traités européens). Mais aussi la volonté de dissimuler les gagnants et perdants de cette complexité. Il est probable que les conditions léonines d'administration de l'écotaxe n'auraient jamais été dans l'actualité sans le contexte et les manifestations bretonnes. C'est enfin le poids d'une politique déterminée de plus en plus par les cabinets de consultants aux yeux rivés sur les sondages; Il est difficile d'annoncer des taxes sur les carburants lorsqu'on a fait de leur diminution une promesse électorale.

9 commentaires:

Anonyme a dit…

Heureusement la justice indépendante veille : Le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli, a décidé aujourd'hui de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société Ecomouv' chargée de la collecte de l'écotaxe, a-t-il annoncé.

"Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a indiqué M. Gelli, alors que la polémique enfle dans la classe politique au sujet de ce dossier.

Ont-ils le Décret n° 2013-558 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-991 du 23 août 2011 relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies et 285 septies du code des douanes ?

Anonyme a dit…

Augmenter la TIPP ce n'est pas non plus la panacée,les frontaliers et les transporteurs étrangers y échappent en grande partie.Avoir abolie les contrôles aux frontières sans harmoniser les différentes taxes nationales voilà l'erreur des Eurocrates.

Anonyme a dit…

En elle même écotaxe est cohérente et logique, c'est le contexte qui ne l'est pas. Après avoir chargé les ménages et les entreprises, après avoir alourdi une fois de plus le cout du travail qui se fait rare, on rajoute une surcouche, qui elle ne passe pas. L'écotaxe sans ce qui a été mis avant aurait fait grincer des dents certes, mais elle serait passé sans tous ces débordements qui vont encore plus couter aux contribuables.
L'écotaxe a été la goutte qui a fait déborder le vase, mais attention que la réaction ne soit pas étincelle qui met le feu aux poudres.

Anonyme a dit…

"Il faut faire des économies, mais pourquoi tout concentrer sur l’armée, tandis que d’autres secteurs continuent de se gorger d’argent public ?"

http://www.contribuables.org/2013/11/07/quont-ils-fait-de-notre-armee-causerie-avec-le-depute-nicolas-dhuicq/

Anonyme a dit…

L'eco taxe est une connerie sans nom au nom de l'écologie pour faire plaisir au lobby gaucho écolo, au grenelle de l'environnement cher à Hulot et à Sarko.
Le jour ou nous aurons des politiques visionnaires, qui pensent plutôt que d'agir à la petite semaine.


Heureusement que les transporteurs, commerçants etc se révoltent face à cette débilité qu'est l'éco taxe, au nom de quoi devraient ils payer cette aberration?

Payer deux fois? le trajet autoroutier (et la Bretagne n'est pas concernée) quand l'UMP Villepin et le PS Jospin ont bradé le patrimoine national au profit de grands groupes financiers et de BTP.

Eco mouv un montage financier batard avec comme actionnaire principal les bobos gauchos italiens milliardaires de la famille Benetton, et le comble du ridicule au capital Ggeodis filiale de la SNCF........

Le fret sur rail il en est ou lol.... du très grand n'importe quoi ou est le choix en Bretagne? il n'y a pas de choix ni d'alternative une seule 4 voies donc tu paies et tu la fermes.

J'espère que les bonnets rouges vont mettre la révolution et que dans ce pays ça va vraiment bouger pour foutre dehors cette clique d'irresponsables incompétents.

BonnetRouge a dit…

A l'anonyme de 19:32 : c'est connu, en allemagne c'est des connards sans nom. tellement con que l'écotaxe est en fonction. Vous vous leurrez complètement, les sois-disant bonnets rouge sont les mêmes qui ont pollué (algues vertes, nitrates et autres saloperies) et profité des aides gouvernementales et européennes pendant des années. C'est le bal des cocus et ceux qui en pâtissent en premier c'est les bretons qui ont crût que les Gad et autres enfoirés de Doux allaient sauver l'économie bretonne. Les premiers irresponsables ceux sont eux.

Anonyme a dit…

à bonnet rouge au cas ou vous ne seriez pas au courant, les autoroutes sont gratuites en Allemagne.

Les premiers irresponsables ce sont les fonctionnaires et technocrates Européens ainsi que les partis politiques tels le PS, les Verts et l'UMP pro Européens.

Quand on est incapable d'harmoniser les règles du jeu économique et social, on prend un jour comme un boomerang dans la gueule la révolte du peuple qui n'en peut plus.

Anonyme a dit…

quand on atteint un tel degré de nullité d'être incapables d'harmoniser la fiscalité européenne et de compenser cela par des montages financiers abracadabrantesques de primes et autres subventions européennes il ne faut pas s'étonner qu'un jour tout le ripolinage qu'on a mis pour cacher les insuffisances et scandales de l'Europe de maastrich pensée par les maitres financiers du système avec l'aide de technocrates et commissaires européens non élus ni représentatifs des citoyens et des partis de gouvernement à leur botte, un jour tout explose, le pot au rose est découvert.

comment peut-on jouer ensemble à un même jeu avec des règles du jeu différentes suivant les pays cette europe telle qu'elle a été construite est un monstre qui broie les hommes au lieu d'être au service de l'humain et des territoires qui la compose, elle n'est au service que du financier et des directives européennes qui n'ont ni queue ni tète.

elle est belle l'Europe!

donc ces partis et en France c'est l'ump le ps et ses alliés, et les formations qui veulent toujours plus de cette europe la les bénis oui oui européens des verts ou du modem et de l'udi vont payer très cher dans les urnes leurs carences et leurs mensonges qui sautent à la figure chaque jour un peu plus.

et on veut faire rentrer la roumanie, la bulgarie, la turquie dans le jeu, n'en jetez plus la coupe est pleine ça déborde, l'exaspération n'en est qu'à son début, nous allons droit dans le mur à notre perte.

Anonyme a dit…

http://www.lexpressiondz.com/actualite/182986-la-police-francaise-est-dotee-en-textile-algerien.html

Montebourg le roi du made in France au rapport