jeudi 21 novembre 2013

Où est l’équité ? par RCS

Ras le bol fiscal, familles, aides sociales et transferts...
Nous avons abordé à plusieurs reprises la notion de "justice fiscale",
Cette fois ci  Agnès Verdier-Molinié  de la fondation Ifrap se penche sur la notion d'équité fiscale.


Cette tribune est parue dans le Figaro Magazine du 4 octobre dernier, consacré aux Révoltés de l’impôt.
Les sujets de ras-le-bol fiscal et de justice (ou d’injustice) fiscale sont les sujets de cet automne 2013. 
Mais le ras-le-bol fiscal ne vient-il pas aussi d’un manque de justice fiscale entre ceux qui paient l’impôt et ceux qui ne le paient pas ? 
On rogne petit à petit sur les soi-disant avantages familiaux des foyers qui paient l’impôt sur le revenu tandis que l’on est de plus en plus généreux dans le calcul des aides sociales en fonction de la composition des foyers.
Voyons cela de plus près : un parent isolé avec trois enfants (dont un de moins de trois ans) sans revenu d’activité perçoit aujourd’hui un RSA de 1.265,88 euros par mois contre, en 2010, (dans le même cas de figure) un RMI de 1.012,19 euros, soit une augmentation de plus de 250 euros par mois ou 3.000 euros par an
L’idée dominante est donc bien que chaque foyer soit pris en charge en fonction de ses besoins par la solidarité nationale. 
En parallèle, on voit procéder à ce que l’on pourrait appeler la « défamilialisation » de l’impôt sur le revenu : le quotient familial est passé de 2.336 euros par enfant sur les revenus de 2010 à … 1.500 euros pour les revenus de 2013, soit un impôt supplémentaire par famille de trois enfants évalué entre 1.000 et 3.000 euros par an
En plus du quotient familial, sera supprimée la réduction pour frais de scolarités (61 euros par collégien, 153 pour un lycéen, 183 pour un élève de l’enseignement supérieur). 
À chaque fois que l’on rabote le quotient familial, c’est une recette d’environ un milliard qui rentre dans les caisses de l’État tandis que, du RMI au RSA, la note est passée de 6,6 milliards à plus de 9 milliards d’euros par an. 
La question est la suivante : peut-on dans le même temps « familialiser » et cumuler les aides en fonction de la composition du foyer (fiscal) démuni sans pour autant l’assujettir à l’impôt puisque les aides restent non imposables… et dire au foyer qui paie l’impôt - et donc la solidarité - que la France n’a plus les moyens de prendre en compte la composition de son foyer ?  
Un peu plus de cohérence éviterait une bonne dose de ras-le-bol fiscal.


Montant du RSA -Socle















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