vendredi 8 novembre 2013

Information : Le fisc a-t-il bien calculé les abattements auxquels vous avez droit ?

En tant que propriétaire ou locataire de votre résidence principale, vous avez jusqu’au 15 novembre pour vous acquitter de la taxe d’habitation, voire jusqu’au 20 si vous choisissez de payer par internet.
 
Avant de régler votre dû, pensez toutefois à vérifier que votre feuille d’imposition ne comporte pas d’erreurs.





Chaque année, en effet, des dizaines de milliers de contribuables se plaignent de ne pas bénéficier pleinement de l’abattement pour charges de famille auquel ils ont droit, s’ils ont des enfants rattachés au foyer fiscal ou s’ils hébergent des parents âgés. Parfois, c’est la faute du fisc.

"Mais le plus souvent, il s’agit d’oublis de déclarations, notamment pour l’hébergement d’ascendants", observe Olivier Rozenfeld, président du cabinet Fidroit.

Or les ristournes accordées sont loin d’être négligeables au regard des montants d’impôts locaux dont doivent s’acquitter les contribuables. Pour bien comprendre leur mécanisme, rappelons d’abord que la taxe d’habitation se calcule en multipliant chaque année les taux d’imposition des communes et groupements de communes par la valeur locative de votre logement. C’est justement cette valeur locative qui peut être réduite par les biais des abattements et vous permettre d’obtenir in fine une facture moins salée.

Le calcul est le suivant :
les abattements ne s’appliquent pas directement sur la valeur locative de votre logement, mais sur la valeur locative moyenne des logements de votre commune, qui figure également sur votre taxe d’habitation. Une fois le montant du rabais calculé, celui-ci est défalqué de la valeur locative de votre logement.
Pour vérifier que ces abattements ont bien été pris en compte par l’administration fiscale, reportez à la ligne « abattements de référence » : ceux-ci doivent s’élever à 10% pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15% à partir de la troisième personne. Selon leur bon vouloir, les communes peuvent toutefois relever le premier taux à 20% et le second à 25% !

A noter que dans le cas d’une garde d’enfants alternée, chaque parent bénéficie de la moitié de l’abattement. En outre, les enfants majeurs, rattachés à votre foyer fiscal, ouvrent les mêmes droits que les mineurs, à condition qu’ils habitent sous votre toit. Enfin pour être pris en compte, les ascendants que vous hébergez (parents, grands-parents…), doivent être âgés de plus de 70 ans (ou infirmes) et respecter des plafonds de revenus : 10.224 euros pour la première part, majorés de 2.730 euros pour chaque demi-part supplémentaire (revenu fiscal de référence de l’année 2012).

Vous constatez une erreur sur votre déclaration ?
Commencez par régler la note réclamée, vous éviterez ainsi une majoration de 10% si d’aventure il s’avère que vous vous êtes trompé. Adressez ensuite une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du centre des impôts figurant sur votre avis d’imposition ou par mail.

Si l’erreur est reconnue, vous recevrez un avis de dégrèvement. Dans tous les cas vous avez jusqu’au 31 décembre 2014 pour effectuer cette démarche.

Passé cette date, plus aucune réclamation ne sera possible.

Guillaume Chazouillères 
© Capital.fr

1 commentaire:

Battre en retraite a dit…

Ce post donne froid dans le dos !!!!
A la retraite, lorsque nos enfants auront quitté la maison il est évident que nous ne pourrons pas rester chez nous.

Voilà qui change sérieusement la donne concernant les investissements futurs sur notre résidence principale si nous décidons de passer notre retraite en d'autres lieux.