lundi 25 novembre 2013

Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2013

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal
du 21 novembre 2013,



Compte rendu du Conseil Municipal
de
Pont Saint Esprit du 21 novembre 2013

Au dernier point de l’ordre du jour de ce conseil municipal, pour l’exercice 2014 figurait le débat d’orientation budgétaire  Comme il était prévisible en cette fin d’année pré-électorale, le ton est monté et les arguments durement échangés ont fait place à une sereine discussion.
Invité à décliner ses propositions, Monsieur Colombet pour le groupe Pont de tout cœur  a contesté des dépenses jugées inutiles pour la réfection du lavoir et les études du projet « pharaonique » de l’hôtel Dieu, avec ses emprunts  «  déguisés « , ses salles de cinéma et sa maison médicale intégrée qui selon lui  restera l’arlésienne. Il propose de réduire  des dépenses en renonçant aux recours à des sous-traitances pour l’entretien des espaces verts, l’éclairage public, les travaux de peintures et de marquages au sol que les employés municipaux seraient à même de faire. Il en estime le cout  indu à 240.000 Euros pour 2013.Il est pour le report de la réforme des rythmes scolaire et contre le projet de scène campagne et pense que le budget primitif 2014 ne pourra être voté avant les élections municipales. Il estime que tout était réuni pour baisser les impôts locaux de façon significative, ce qui pour lui n’a pas été le cas.

Le Maire réfute ces propos sur la baisse de la fiscalité en donnant les vrais chiffres :
-       Taxe d’habitation 36,40% en 2008 et 23,40% cette année
-       Taxes sur le foncier non bâti 161,75% en 2008 et 121,18% en 2013.
-       Taxes sur le foncier bâti plus la TOM qui ont la même base 77,75% en 2008 pour 55,83% en 2013.

Monsieur Decornet ajoute qu’entre 2008 et 2013, l’assiette de ces taxes basées sur la valeur locative, imposée par l’Administration fiscale a progressé de 11%, ce qui limite mathématiquement l’effet de la baisse intervenue.
Monsieur Castillon rappelle que la dette qui était de 20 millions au début de 2011 n’est plus que de 16 millions maintenant.
Sans recours à l’emprunt, ont été réalisés les travaux urgents dans les écoles, la voirie, la Caserne Pépin et les équipements municipaux ont été modernisés. Il confirme que le budget primitif 2014 sera voté avant trois mois, même si des décisions modificatives devront intervenir après.
A ce budget seront prévus la rénovation de l’habitat du centre ancien, le retour du Champ de Mars dans le giron de la commune, la délégation du Service Public de l’eau et de l’assainissement avec la baisse sur la distribution et des provisions pour les travaux sur la station d’épuration. Il ne s’interdit pas d’avoir recours à l’emprunt à condition que les remboursements soient inférieurs à la diminution annuelle de la dette.
Des réserves foncières seront prévues pour le nouveau lycée et l’agrandissement du cimetière. Monsieur Culty précise à ce propos que l’URFOL  prendra en charge la construction et l’équipement des salles de cinéma sous condition, qu’un espace de 2 000 m² lui soit réservé sur l’emplacement de l’Hôtel Dieu.
Une étude de marché a démontré qu’un potentiel annuel de 60 à 70 000 spectateurs était possible contre 17 000 pour l’actuel ciné 102.
          Le Maire estime la question du projet « Scène Campagne » hors sujet du débat budgétaire puisqu’il est du ressort de l’Agglo. ( NDLR : il s’en exonère quand même un peu vite, sachant que c’est le conseil Municipal qui a désigné les représentants de la commune au sein de cet organisme, une place ayant été refusée à l’opposition). Il annonce que 2014 sera l’année d’une politique active en faveur de l’emploi avec les commerçants et artisans locaux et les partenaires institutionnels.
Enfin, les besoins du CCAS sont toujours plus importants et le budget communal doit être capable d’y répondre.

Pour revenir à la chronologie de l’ordre du jour, les points importants portent sur :

-       La signature d’une convention avec l’Agglo pour la mise à disposition d’un terrain situé quartier des tuilières, en zone inondable, pour créer l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage d’une capacité de 100 à 150 places.
-       Toujours avec l’Agglo, la signature d’une convention de mise en accessibilité d’espaces et de bâtiments communaux pour les personnes handicapées, le plan prévisionnel de financement étant de 486 960 Euros dont 251 129 Euros à charge de la commune.
-       Attributions de subventions aux associations suivantes :
·       Croix rouge 2 000 Euros
·       Secours catholique 2 500 Euros
·       Abbé Pierre  1 000 Euros
·       OMS              1 900 Euros
·       Secours populaire 2 500 Euros et 5 000 Euros pour l’achat d’un véhicule pour la banque alimentaire.
·       Association Vivre Pont  Saint Esprit 700 Euros. (pour la soirée jour de la nuit sur le Vieux Pont)
·       Association « Les amis du chant de la Terre » 2 000 Euros (pour le Salon du livre)
·       SALTO 3 000 Euros (gymnastique pour les rythmes scolaires)
·       ARECOS 1 000 Euros (chorales scolaires)

-       Subventions demandées :
·       A la DTER (Etat) et aux Fonds communs pour la première phase des travaux d’aménagement de la RD 23 (rue A. Camus)
·       Au Conseil Général et Agence de l’eau (pour l’étude de zonage d’alimentation en eau potable)
·       Au ministère des Anciens Combattants pour la participation de la commune à la mission du centenaire de la grande Guerre (seules Nîmes et pont Saint Esprit dans le Gard, sont éligibles au financement des commémorations par décision de la mission nationale)
·       Au conseil Général et ministères concernés pour les travaux d’urgence de l’église Saint Saturnin dont l’état de délabrement est dangereux. A ce sujet Monsieur Colombet indique « que pour cette fois on ne peut pas en accuser l’ancien Maire ».
-       Signature de contrats aidés (4 contrats d’avenir pour jeunes de 16 à 25 ans non qualifiés et 2 en accompagnement dans l’emploi)
-       Ouverture d’un poste d’ingénieur suite à la réussite à un concours, ce poste entrainant la fermeture de celui occupé par le lauréat.
-       Enfin, les tarifs relatifs à la reproduction des documents du PLU, en version photocopie couleur 180 Euros, en version CD Rom  5 Euros (gratuit pour les personnes amenant leur CD Rom).

Ce Conseil Municipal a duré plus de deux heures dont la moitié consacrée au débat d’orientation budgétaire.

Ainsi se termine le conseil municipal du 21 novembre 2013.

Par Nicole Grenet et Rolland Robert pour RCS

8 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est assez marrant de voir que selon la personne qui donne les chiffres, "ils sont vrais" !!! Quand il s'agit d'autres collectivités, ce n'est pas le même discours...

Anonyme a dit…

Ce cher Colombet, il aurait du la ramener un plus souvent tout le long de sa très longue collaboration avec GB ; on ne l’a jamais entendu dire que les charges de personnel de 3 100 000 € entre 2005 et 2008, c’était un peu cher, ni que 2 624 187 € de festivités en 2007 c’était complètement délirant et cela mériterait le pénal alors que la commune était déjà ruinée : j’espère bien que ce sont les 3 derniers mois de mandat d’un personnage qui aura réussi le tour de force d’être l’adjoint aux finances qui aura marqué l’histoire des spiripontains par 60% d’augmentation des taxes locales, 7 millions d’euros d’impayés en 2009 et 22 millions de dettes, mais c’est vrai qu’il devait être reconnaissant au maire d’avoir embauché sa femme, sa fille et son petit-fils!
Quand aux investissements prévus par la majorité, je trouve aussi que la remise en état du lavoir est trop élevée, même si des subventions sont prévues ; pour le reste, il faut savoir si on rénove tout le quartier de l’ancien hôpital et de la vieille ville ou si on le laisse à l’abandon comme l’a fait GB pendant 40 ans, plus préoccupé à se faire réélire à coup de feux d’artifice ou d’emplois CDD non financés !

FS a dit…

Anonyme de 13:50, je n'ai pas compris votre remarque.

D'JEUNS a dit…

BONJOUR,
idem, quelle personne ? quels chiffres ? quelle collectivités ? quel discours ?
Cela manque de précisions pour que ce soit "assez marrant"
Merci

Anonyme a dit…

Bien le compte rendu
En ce qui concerne le lavoir, sa rénovation est commencée il faut la terminer, ce que je crains c'est sa protection contre le vandalisme, dans le budget prévoir une caméra de surveillance!!!!!
Pour les gens du voyage il est étonnant très étonnant qu'il y ai une autorisation en terrain inondable pour les acceuillir

Anonyme a dit…

d'après ce que j'avais compris des explications 17:25, l'accueil de ces personnes est limitée dans le temps puisque c'est un terrain de passage et non d'installation, a priori les caravanes ne pourront pas être décrochées.

Georges 2 a dit…

Je pense que c'est perdre du temps de vouloir raisonner les 2 élus de Pont de tout cœur,leur objectif est de pourrir verbalement les réunions du CM, et de pourrir tout ce que fait la majorité.
ça fait drôle de les appeler Pont de tout cœur, moi je les appellerai autrement.
Les personnes intelligentes se rendent certainement compte du travail qui a ètè fait depuis 3 ans.
Bientôt jpc vas nous dire que c'est gràce à lui, heureusement que le ridicule ne tue pas.

Anonyme a dit…

A bagnols en 2014 ils devront se poser la question que PSE a eut en 2013

http://vdr.pcf30.over-blog.com/article-bagnols-la-facture-d-eau-vient-d-arriver-pour-y-voir-plus-clair-et-envisager-l-avenir-121338130.html