jeudi 19 septembre 2013

Petits cachotiers par André Lacroix


Un régime fiscal amaigrissant pour les élus.


Pourquoi les ministres n'ont diffusé ni revenus ni feuilles d'impôts ?

Contrairement à ce que Jean-marc Ayrault avait d'abord envisagé, la transparence s'arrêtera à la feuille d'impôts.
Les ministres n'auront pas à révéler et à détailler leurs ressources.

Nul, au gouvernement, ne tenait à voir étalés les petits privilèges liés au régime d'imposition des élus.
Ainsi prés du quart de l'indemnité parlementaire d'un député ou d'un sénateur ( environ 15 000 euros sur 63 000 euros par an ) n'est pas imposable.Pas plus que leur "indemnité représentative de frais de mandat " ( environ 6 000 euros par mois ). Pas question non plus de déclarer comme avantage en nature leur éventuelle voiture de fonction ( avec ou sans chauffeur ), ce qui serait obligatoire pour n'importe quel salariés.
Mais la plus importante des douceurs accordées aux élus, et pas seulement aux parlementaires, est le régime de la " retenue à la source ". Le revenu d'un multi-élu est divisée en autant de parts que de mandats, et chacune est imposée séparément.
Ainsi, chaque indémnité reste dans les tranches les plus basses, autour de 20%. " Le Canard " avait révélé que cette martingale avait permis à Hollande, avant d'être élu à l'Elysée, de diviser son impôt par deux et d'économiser ainsi 10 000 euros d'impôt en 2010, sur les 20 000 euros qu'aurait dû régler un salarié lambda.
Comment justifier qu'un élu paie à revenu et charges égaux, deux fois moins qu'un salarié quelconque ? " La transparence a des limites " comme l'a justement rappelé le ministre des relations avec le parlement Alain Vidalies.


Ainsi, même  les cumulards  locaux, en divisant leurs revenus par autant de mandats, ne payent que peu d’impôts.
Exemple Rey, maire de Bagnols, Président de l’Agglo, Vice-Président du Conseil Régional, ou Serres, maire de St Paulet, 1er Vice-Président de l’Agglo et Vice-Président de Conseil Général !

33 commentaires:

Anonyme a dit…

Bravo messieurs les privilégiés il faut remettre la guillotine en marche pour supprimer tous ces parasites.

Anonyme a dit…

Bien d'accord.La prochaine révolution se seront les élus qui seront au bout des pics.

Anonyme a dit…

Merci Monsieur Lacroix

"Pour annoncer une baisse historique" des dépenses de l' Etat, Bercy n'a pas lésiné sur les grosses ficelles de la cuisine budgétaire."

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/la-fausse-baisse-des-depenses-de-l-etat/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+ObservatoireDesSubventions+%28Observatoire+des+subventions%29

Cachotiers et menteurs en plus !

Une baisse c'est une diminution ? je demande parce que moi, je n'ai pas fait l'ENA, juste le collège de Pont avec Mr Deubel, il y a des lustres !


Anonyme a dit…

bonsoir, Mr Lacroix, les indemnités de Mr Rey sont dans le journal d'aujourdh'ui, que la moitié est imposable ? j'en peux plus

Anonyme a dit…

est ce que notre député n'a pas posé de question depuis cette date :

Question soumise le 2 juillet 2013

http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/31173

Anonyme a dit…

André, vous avez vu qui a été nommé à droite à Pont ? pas question de donner mon bulletin, pas question non plus à gauche
Que faire fin Mars pour exprimer son ras le bol

Georges 2 a dit…

Mr Lacroix, Vous travaillez pour Qui, pourquoi toujours critiquer le PS qui est aux affaires seulement depuis un an et quelques mois. Vous ne parlez jamais de votre tendance politique, il n'y a pas de honte à ètre un républicain de droite, si c'est ce que vous ètes.
En ce qui me concerne je souhaite que la loi sur les non cumuls soit voter le plus rapidement, il y en a marre de ces politiques qui se gavent, qu'ils soient de droite ou de gauche.

Anonyme a dit…

Georges en quoi dénoncer le cumul local doit-il être partisan ? Pourquoi parler d'une élection récente, parce que le cumul c'est maintenant !!

Georges 2 a dit…

Dans la 1ère partie de mon commentaire j'ai dévié pour la raison suivante: Mr Lacroix associe toujours le PS aux différents problèmes, dernièrement c'était à cause de l'invitation de gb au conseil constitutionnel.....
Bien sur le cumul n'est pas partisan c'est ce que je dis dans la 2ème partie.

Anonyme a dit…

Georges, 1,2 millions, voir plus, de foyers viennent de voir leurs impots sur le revenu augmenter de beaucoup.

"Et, contrairement aux promesses de campagne de François Hollande, la majorité socialiste n'est pas revenue sur ce gel. Il s'appliquera donc à nouveau pour les revenus de 2012"

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/08/23/05003-20130823ARTFIG00228-hausses-d-impot-ce-qui-vous-attend-en-septembre.php

La classe moyenne est la plus touchée.

Cette promesse de campagne, comme celle du non cumul furent des mensonges.
Lors du combat Spiripontain, combien de fois ai-je entendu que nous n'étions que la moitié de contribuables à contribuer au redressement de cette ville et que c'était injuste.
Je vous renvoi cette interrogation, est'il normal qu'une partie des Français contribuent au redressement de la France ?
Ne serait-il pas plus juste que TOUS y contribuent ?
Nos élus Spiripontains ont accepté la moitié de leurs indemnités, quand est-il des grands élus Français ?
La FRANCE = PONT SAINT ESPRIT en 2011, même situation = même efforts, dépenses de fonctionnement, indemnités d'élus, priorités urgentes........

Si comme vous l'écrivait Monsieur Lacroix est à droite, il doit avoir bien moins de regrets que moi qui ai voté pour ce gouvernement qui est en train de plumé ma famille.Moi Georges, j'ai la haine. C'est toujours les travailleurs, ouvriers qui sont touchés. On s'est fait roulé dans la farine.
Franchement Georges, écoutez la classe moyenne qui a voté à gauche et je vous laisse calculer le score des prochaines échéances électorales.
Bien à vous

Anonyme a dit…

J'espère Georges 2 qu'il se profile une liste d'union large à Pont Saint Esprit, ni trop à gauche, ni trop à droite, société civile largement représentée. Pouvant aller de Mr Lacroix, Mme Grenet, Mr Subirana, Mr Tachon, Mr Deubel, Mme Subtil, Mr Clauzier ........ parce que sinon, on va droit dans le mur

Dark va dehors a dit…

Les politiques oublient qu'ils ne sont pas propriétaires des voix de leurs électeurs et qu'ils n'occupent qu'un CDD.







Dark va dehors a dit…

Les prochaines élections annoncent un carnage pour la classe politique dite "classique": UMP et PS.

Chômage, Matraquage fiscal, Insécurité, Corruption, voila ce qui va faire exploser ces 2 partis qui cumulent fiascos et échecs par leur incompétence totale à comprendre, analyser et résoudre les vrais problèmes.








Anonyme a dit…

@ anonyme de 13h38, j'espère aussi qu'il y aura une liste société civile intégrant des gens de sensibilité de droite et de gauche, les partis doivent ètre mis hors du jeu électoral local aux municipales à Pont, l'UMP et le PS ont fait par le passé trop de mal.

Nous avons la chance d'avoir comme maire non pas un politique, mais un technicien, un gestionnaire financier dans le bon sens du terme.
Je souhaite qu'il puisse continuer à avoir cette ouverture d'esprit qui le caractérise, il lui faudra bien entendu vu le contexte ouvrir encore plus largement à droite, tout en conservant des gens de gauche, bref des gens intelligents capables de travailler ensemble et de construire le Pont Saint Esprit du futur.

Sans une telle liste ce sera un boulevard pour une liste FN si elle se monte, la liste UMP est mort née elle fera un score ridicule, la seule solution pour la ville est la reconduction d'une liste d'union et de rassemblement avec par rapport à la précédente un peu plus de gens sensibilités bleu et un peu moins de gens sensibilité rose et beaucoup de société civile et du monde du travail et de l'entreprise.

D'JEUNS a dit…

20 septembre 2013 19:06
tout à fait ok avec vous et votre analyse.

Georges 2 a dit…

Je connais André et malgré ce que j'ai dit je l'apprécie, mais il faut qu'il arrète de diviser, il ne se passe pas 3 jours sans qu'on reçoive des messages critiquant le PS. je souhaite du fond du cœur que la nouvelle équipe municipale soit composé de toutes les tendances, il faut une très bonne équipe comme celle que nous avons maintenant avec des personnalités locales fortes, et en 2014 il faut tourner la page définitivement, gb doit comparaitre devant les juges pour les nombreuses affaires....
C'est ni la droite, ni la gauche qui ont mis un terme à ceux qui ont mis notre ville sur la paille, ce sont les spiripontains et André Lacroix faisait partie de cette résistance.

Lionel B a dit…

Georges, il faut reconnaitre que le PS fait absolument tout son possible pour qu'on lui tape dessus :

- les cumulards qui nous font la leçon
- le PS qui donne un poste à l'ancien DGS
- Le PS qui est de plus en plus opaque dans la gestion des EPCI
- le PS qui réforme la retraite sauf celle de ses élus
- le PS qui augmente les dépenses et les impôts
- le PS qui accélère la destruction des vrais emplois en créant des emplois bidon
- le PS qui clive la france pour être sûr d'être élu plus tard
....

Anonyme a dit…

Georges 2 est-ce que être à la fois maire, Président de l’Agglo, Vice-Président du Conseil Régional, ou maire , 1er Vice-Président de l’Agglo et Vice-Président de Conseil Général c'est être cumulard ?

Ce n'est pas parce qu'ils sont amis avec le maire de Pont qu'il faut fermer les yeux.

Anonyme a dit…

Cela nous change et c'est chez nous ce qui est rare http://www.lepoint.fr/politique/simon-sutour-franchement-cumuler-je-n-y-arriverais-pas-19-09-2013-1732960_20.php

Georges 2 a dit…

En ce qui me concerne j'ai une dent contre le PS, depuis qu'ils ont nommaient Francoz à la cour des comptes, qu'ils ont promu Stéfanini pour les primaires de Marseille, et de voir que le maire de Bagnols et celui de Saint Paulet deviennent des vrais cumulards.
Le PS a déçu beaucoup de monde, la loi sur les non cumuls on l'attend toujours, et la responsabilité des élus sur leurs propres deniers, les militants devraient démissionner.
Je suis conscient de tout ça, par contre à Pont il faut que droite et gauche redresse la ville ensemble au moins jusqu'en 2020 et peut ètre plus, car depuis 40 ans....

Anonyme a dit…

exactement Georges, lors des municipales 2011, cette municipalité a pu largement compter sur les voix idéologiquement à droite et fort heureusement. Ce qui m'a déçue aussi, c'est le peu de réactions face à la plainte du Sitdom contre RCS. Parce que ces électeurs là et non "ces gens là" dixit, ont largement contribué à la résistance et à la gagne. Je peux comprendre Georges que vous n'entendiez pas les critiques contre le PS, mais comprenez aussi que ces électeurs de droite ont pu ressentir une attaque et un abandon face à cette plainte. Le sentiment du quand c'est les autres, c'est pas pareil, et "on s'est bien servi de nous quand nous étions utile".
Et les électeurs de droite, ils vont ENCORE être bien utile dans le schéma d'une "liste républicaine" mais l'épisode Sitdom a réfroidi.
On attend toujours le RDV promis à Mme Grenet par Mr Talon.

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,
autre question, anonymes précédents, comment un tract distribué exclusivement à Pont, a pu se retrouver à Bagnols ? Qui et pourquoi ?

- un fort Mistral, tapez 1
- un vaisseau spatial, tapez 2
- la télékinésie, tapez 3
- david Copperfield "the magic man" ou Houdini qui fait disparaitre les éléphants, tapez 4
- autres, tapez 5 sur 5

Anonyme a dit…

Georges cela risque d'être dur d'aller expliquer aux cumulards PS du coin qu'ils ne doivent pas venir aux meeting de Castillon

Anonyme a dit…

Il ne faut pas oublier que la moitié des voix de RC sont de droite et qu'ils ont votés contre Baumet pas pour : Serre, Bourquin, Verdier, Rey ...

L'Amiral Pédalo a dit…

Tout à fait d'accord avec Georges quand il déclare:
"à Pont il faut que droite et gauche redresse la ville ensemble au moins jusqu'en 2020" (hors partis mais avec des gens de sensibilités diverses et variés).

Comme je partage l'opinion de Lionel quand il dit:
" le PS fait absolument tout son possible pour qu'on lui tape dessus".
Je rajouterai quand on a un ex repris de justice comme 1er secrétaire, quand on laisse un mis en examen pour association de malfaiteur et système mafieux président de conseil général, quand on laisse une sénatrice condamnée à de la prison ferme en poste etc......
On se la ferme et on évite de donner des leçons de morale, de démocratie et de front républicain, le PS c'est l'hopital qui se fout de la charité.

Pour l'UMP ce n'est pas mieux, quand on voit ce qu'est devenu ce parti, il n'a aucun programme, aucune vison de l'avenir, aucune idée, lui qui il a soutenu ces dernières années sur Pont l'ex municipalité, lui qui vient de nommer tète de liste le plus grand fan de l'ex DGS PS, la bouffonerie de l'élection nationale de son président à celui qui tricherait et magouillerait le plus dans les urnes.

Oui il faut que la société civile s'impose comme en 2011 à Pont.
Nous n'avons que faire des 2 frères siamois du système, l'UMP et le PS ou plutot l'UMPS terme particulièrement juste et pertinent tant il correspond vraiment à la réalité, qui depuis 40 ans par leur action nous ont mené directement dans le mur.

Georges 2 a dit…

Anonyme de 11h43, Certes il ne sera certainement pas possible d'empécher des cumulards de venir à des meetings, mais il faudra leur montrer notre mécontentement.

En ce qui concerne la section cantonale du PS de Pont et bien qu'ils ont un cumulard dans leur rang en la personne du maire d'un village, un des militants disait dernièrement que cette section se bat depuis longtemps et demande une loi sur les non cumuls le plus vite possible et un statut de l'élu.
Le peuple en a mare de ces dirigeants qui n'ont pas de morale.

Anonyme a dit…

tout à fait Amiral, j'ajouterai que j'aimerai bien voir certains de nos élus (es) repartir, mais pas d'autres. Les égocentriques et autres nombrilistes qui détiennent la sciences infuse n'ont rien à faire en 2014.
J'espère sincèrement retrouver MR Castillon en duo avec MR Delhapiot. J'espère aussi retrouver MR Subirana Frédéric, MR Germain Bruno.

Merci RCS pour cet espace démocratique

Georges 2 a dit…

Anonyme de 19h02 je souhaite retrouver en 2014 les mèmes personnes que vous énumérez. Notre ville relève la tète mais il y a encore beaucoup à faire et il faut de la compétence.

Anonyme a dit…

Je crois qu’il y a des personnes qui se trompent d’élection pour 2014 : pourquoi vouloir absolument rattacher une liste ou telle personne à un parti lambda, surtout ceux qui ont ruiné la France depuis 40 ans de pouvoir partagé.
Les politiciens ne devraient rien avoir à faire dans une élection municipale, mais on ne peut empêcher personne d’avoir une sensibilité.
Depuis que j’habite PSE, après avoir participé à toutes les manifs et pris l’étendue du désastre financier des années GB, politicien type de ce que je rejette en tant que girouette, cumulard, menteur, manipulateur…, je suis convaincu d’une chose : la gestion d’une mairie appartient aux seuls citoyens non cumulards, de bonne volonté et ne lésinant pas sur les heures de présence à la mairie pour le cas de notre ville, tout ça pour un peu plus de 300€ par mois.
Alors, basta des donneurs de leçon et place aux gens honnêtes et courageux pour continuer le travail de redressement entrepris depuis le 30 janvier 2011!

Anonyme a dit…

"ne lésinant pas sur les heures de présence à la mairie pour le cas de notre ville, tout ça pour un peu plus de 300€ par mois.
"22 septembre 2013 07:03

Il me semble que cela écarte les salariés, j'ai entendu dire que c'était même 150 euros pour les conseillers. Il est préférable financièrement parlant, et les heures étant dans le temps de travail, d'être permanent SYNDICAL à temps complet ou temps partiel. A 1120 euros le SMIG net/ mois, calculez la différence.
Il devient urgent d'étudier un STATUT DE L'ELU, pour ne pas mettre hors jeu les salariés, les jeunes.
C'est ce qui fait la différence entre les politiques "alimentaires", qui trouvent le temps de cumuler X temps complet de mandats et le simple citoyen ouvrier qui souhaite s'engager pour sa ville;
Bon dimanche à tous.

Anonyme a dit…

En France, quand on veut créer une loi, réformer, ils savent le faire et vite en plus !
Le statut de l'élu ? combien de politiques le réclament ?
Vous imaginez un statut qui permettrait à de nombreux citoyens de pouvoir accéder à la PLACE ?
Combien de politiques se retrouveraient au CHOMAGE ?
La PLACE elle est trop bonne, le peuple ni a pas accés.
Vous voyez un politique laissait sa PLACE et ses indemnités ? rien que pour le cumul de mandats ils sont TOUS d'accord alors le statut de l'élu ?
Et comme ce sont eux qui font la loi
C'est pas gagné !

L'ARA QUI RIT a dit…

22 septembre 2013 11:46

rien a ajouter !

Anonyme a dit…

"L’employeur (public ou privé) est obligé de laisser à l’élu le temps nécessaire pour se rendre à la
réunion et y participer, mais n’est pas tenu de payer ces périodes d’absence"

"L’employeur
(public ou privé)
est tenu d’accorder ce crédit d’heures aux élus qui en font la
demande
mais ce temps d’absence, d’ailleurs réduit proportionnellement en cas de travail à temps
partiel, n’est pas rémunéré ( il est toutefois assimilé à une durée de travail effective pour les droits à
congés payés, pour ceux découlant de l’ancienneté et pour la détermination du droit aux prestations
sociales. Toutefois, ce dernier point s’avère difficile à mettre en pratique)"

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

c'est l'indemnité du mandat qui compense. A 150£ ou 300£ par mois pour notre ville, un élu travailleur doit poser des jours de congés pour effectuer son mandat et avoir du temps pour cet engagement ?

"Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient le 19 juin leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, obligations déontologiques et volonté de renouveler le profil sociologique des élus, tout en leur donnant les moyens d’accomplir au mieux leur mandat."

http://www.courrierdesmaires.fr/18345/un-statut-de-lelu-plus-protecteur-pour-faciliter-lexercice-du-mandat-et-susciter-des-vocations/


Aux calanques grecques, ça aussi ?
Comme quoi, ils veulent garder le monopole