samedi 28 septembre 2013

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2013

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal
du 26 septembre 2013,


Compte rendu du Conseil Municipal
de
Pont Saint Esprit du 26 Septembre 2013

                Les échanges aigres-doux entre le Maire et des élus de la majorité. Avec Monsieur Colombet, préfigurant les joutes des échéances électorales à venir, ont marqués ce très long conseil Municipal. Relevons ce propos de Monsieur Colombet «  vous souhaitez supprimer le rondpoint de l’Europe, où irez-vous faire vos manifestations ? »
Monsieur Le Maire « n’usez pas de la dérision le sujet est sérieux, nous souhaitons recentrer le trafic sur le centre ancien trop délaissé ».
Monsieur Daver «  J’en ai parlé avec des anciens, des sages, ils n’en sont pas choqués, c’est surtout l’œuvre d’art dont vous avez affublé la fontaine de l’Europe, qui a couté aux contribuables gardois de l’époque 220 millions d’anciens francs qui est choquante ».

                 Puis, Madame Lapeyronie est intervenue sur le fonctionnement de l’Agglo  du Gard rhodanien créée le 1er janvier 2013 dont elle est vice-présidente, chargée des questions culturelles. Cet organisme est doté de 50 millions d’Euros et assurera des subventions aux communes qui le compose. Quatre conseils communautaires ont été organisés, le prochain aura lieu le  14 octobre à Cornillon. Ils sont ouverts au public ( Ndlr :A défaut de communication cela permettra de tenter de savoir pourquoi nous payons ). Ils ont travaillé sur la mise en place de l’Agglo et poursuivit le travail des anciennes communautés de communes.
                  Monsieur Culty a ensuite abordé le sujet important du conseil à savoir la signature d’une Convention entre la commune et l’Etablissement public foncier du Languedoc Roussillon (EPF-LR) pour l’acquisition foncière de l’hôtel-Dieu.
La commune a pour objectif de regrouper sur ce site les services municipaux, d’y accueillir un hôtel de tourisme, une maison médicale, d’y créer des logements locatifs sociaux et d’y installer une salle de cinéma digne de ce nom. Cette convention sera conclue pour une durée de huit ans. En parallèle de ce vaste projet la commune envisage d’acquérir la parcelle cadastrée BK60 d’une superficie de 6 505 m2. Celle-ci concerne les bâtiments inscrits aux monuments historiques, telle que la Chapelle  de l’ancien hôpital. Le prix a été fixé de gré à gré avec l’hôpital actuel propriétaire pour un montant de 800 000 Euros moyennant le versement de 100 000 Euros annuels sur  huit ans à partir de cette année.
Monsieur Colombet  déclare qu’il craint que les impôts locaux ne puissent être baissés et pense que la municipalité hypothèque l’avenir par l’achat de terrains, de travaux de démolition et de constructions qui vont nécessiter des sommes si importantes qu’elles en donnent le tournis. Monsieur Dehapiot répond que pendant la convention, l’EPF-LR se substituera à la commune qui fera des réserves à hauteur de 1 850 000 Euros, que des concessions seront concédées à des aménageurs privés, que les bailleurs sociaux HLM habitat du Gard et l’URFOL pour le cinéma seront parties prenantes, que les finances communales seront assainies dans huit ans et qu’un emprunt pourra être contracté. Madame Lapeyronie rétorque que Monsieur Colombet n’avait pas le tournis pour les sommes qu’il dépensait quand il était aux affaires et Monsieur Daver lui rappelle que l’hôtel-Dieu appartenait avant à la commune, qu’il est important de réinvestir ce domaine qui est l’âme de la ville et que les enfants d’aujourd’hui en seront les héritiers et qu’ils auront en cela autre chose que du bruit et de la fumée (en référence aux coûteux feux d’artifice !)
Les acquisitions de parcelles et la convention avec l’EPF-LR sont votées par la majorité, l’opposition s’abstenant et le Maire, également Président du conseil de surveillance de l’hôpital, ne participant pas au premier vote.
          Dans un autre sujet ( concernant un avenir, espérons le lointain !...) Monsieur Mouchetant annonce la création au cimetière communal de dix emplacements au sol de 1m2 pouvant accueillir six à huit urnes et le réaménagement de columbariums existants avec des cases supplémentaires
          Les conseillères Claire Lapeyronie et Annabelle Béraud font voter respectivement des subventions de 700 Euros pour l’association philatélique, 3 793 Euros pour les travaux d’urgence de mise en sécurité du cocher du Prieuré St Pierre (la DRAC et les conseils Général et Régional prenant en charge 15 173 Euros) et de 1 000 Euros pour la boule spiripontaine.
           Madame Sachy demande la signature d’une convention avec des associations dans le cadre des temps d’accueil périscolaires dans les écoles publiques ;
Monsieur Colombet  reproche au Maire la précipitation et le manque de concertation dans le choix qu’il a fait d’adopter dès cette année la réforme des rythmes scolaires et demande de quelles associations il s’agit. Il lui est répondu que cette réforme était inéluctable et jugée bonne pour les enfants et que trois associations spiripontaines de gymnastique, de bridge et de cosmologie ont proposé leurs activités. Convention adoptée.
              Dans le cadre du captage de l’eau du zonage d’adduction de l’eau potable et du schéma directeur de l’assainissement abordé par Monsieur Schrive, Monsieur Colombet  fait remarquer que la nouvelle station d’épuration ne sera opérationnelle que dans un délai de cinq ans. Il en déduit que la station actuelle n’est pas aussi défectueuse que la majorité le laissait entendre et que la nouvelle sera également implantée en zone inondable comme l’ancienne. Une vive altercation s’engage alors avec le Maire qui rappelle que le Préfet avait mis en demeure l’ancienne majorité en 2008 d’engager immédiatement des travaux de rénovation et qu’à son arrivée en 2011, rien n’avait été entrepris et que de ce fait toutes subventions de l’agence de l’eau étaient perdues.
              Suit la signature d’une Convention avec l’Etat qui propose la mise à disposition et la maintenance dans la commune d’un radar pédagogique. Monsieur Decornet annonce qu’il ne votera pas cette convention qui selon lui amènera l’installation d’autres radars pénalisant les automobilistes pour des petits excès de vitesse. Il estime que la décrue des accidents mortels est due aux perfectionnements des véhicules et des infrastructures routières et non aux radars seulement générateurs de recettes fiscales. Le Maire lui répond que les conseillers sont libres de leur vote et la convention est adoptée à l’unanimité moins une voix. Ce radar sera installé route de l’Ardèche.
Le conseil se clôt par une algarade entre le Maire et Monsieur Colombet au sujet des résultats du compte administratif de la commune et de la décision modificative du budget (DM1). Ce dernier, usant de son expérience en gestion budgétaire, fait grief à la majorité de la minoration du budget primitif voté en décembre 2012 et des augmentations allant de 10 à90% des dépenses de fonctionnement notamment aux chapitres achats de matériels ; équipements, personnels et même fêtes et cérémonies, ( qu’il juge presque inexistantes ? ). Le Maire lui répond qu’un budget prévisionnel peut varier en fonction des dotations et subventions dont on ne connait pas encore les montants, ce qu’il sait très bien.
Il lui reproche une courte mémoire et de vouloir inverser les faits lui rappelant les passifs laissés, il l’appelle à la modestie.


Ainsi se termine le conseil municipal du 26 septembre 2013.
Par Rolland Robert pour RCS

13 commentaires:

Dark va dehors a dit…

Au fait RCS avez vous eu une suite à votre demande du 23 mars 2012? (j'archive tout en vue de la prochaine municipale):

"Monsieur Colombet avait indiqué en conseil municipal que les honoraires de ce cher Maître de Castelnau seraient largement remboursés par les dommages et intérêts gagnés lors des multiples procès.
Ces derniers arrivant à leur fin, RCS invite donc Monsieur Colombet à reverser à la commune l’intégralité de ces gains, soit un euro et à prendre à sa charge le complément.

Le rassemblement des Contribuables Spiripontains".

Sinon n'hésitez surtout pas à le relancer publiquement encore et encore, ne lachez rien!

Au fait, la plainte contre M Colombet elle en est ou?

Plainte déposée auprès de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de M. Baumet, M. Colombet et M. Stéfanini et contre tout autre personne dont l'enquête ferait apparaître la participation au délit de favoritisme dans l'attribution de marchés publics.

M Colombet qui fut président de la commission "appels d'offres".

ça va bouger bientot ?


article 432-14 du code pénal concernant le délit de favoritisme dans l'attribution de marchés publics.


"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public".

Anonyme a dit…

Des news indirectes d'un ex spiripontains aujourd'hui à Marseille, un des candidats de la primaire PS (dont il est secrétaire général de la haute autorité) a des souçis.

Après Guerini, Andrieux voici Menucci

http://www.lepoint.fr/societe/marseille-soupcon-de-favoritisme-sur-la-suppleante-de-patrick-menucci-27-09-2013-1735968_23.php

Anonyme a dit…

Sur le site du Sitcom le prochain conseil est annoncé, mais toujours pas de trace d'un compte rendu Est ce réellement un oubli ?

le type de l'interview a dit…

toujours marseille avec un célèbre intervenant de l'émission de rmc les grandes gueules dans le collimateur de la justice

http://www.lepoint.fr/societe/municipales-a-marseille-le-futur-candidat-des-verts-dans-le-viseur-de-la-justice-28-09-2013-1736107_23.php

fait-il parti de "la firme" dont la "marraine" est Duflot la ministre?

Anonyme a dit…

Notre grand journaliste du ML se retrouve à nouveau dans son élément et recommence comme à la grande époque ou il bénissait au moins 22 fois l’ancienne municipalité. Quand à notre apprenti écrivain publique investit d'une mission divine va peut être remplir son local cabine téléphonique de campagne. http://www.saint-julien-de-peyrolas.com/article-pont-saint-esprit-120296805.html

Anonyme a dit…

Ce cher Colombet tombe vraiment dans le ridicule…Faut-il lui rappeler que GB promettait 15% de réduction des impôts dans le document de propagande des élections 2008 ? Résultat : 60% d’augmentation en 2008, alors qu’il était 1er adjoint chargé des finances.
Quand à la note de 2011 du maire tombée (comment ?) dans ses mains sur une somme disponible de 546 000€ pour soit diminuer encore plus les impôts soit pour investir, le choix d’investir ne paraît pas plus aberrant vu le manque criant d’investissement pendant des années…c’est vrai que Colombet et GB avait fait d’autres choix en 2007, en dépensant plus de 2,6 millions d’euros dans les fêtes et cérémonies : sacré investissement !
Quand à l’article du Midi-Libre du 28/09/2013 sur la fameuse note, c’est vrai que le journaliste a sans doute des nostalgies du temps où il était souvent invité par GB au restaurant, aux frais de la commune ; page 57 de l’audit de la C.R.C. de mai 2012, dans la rubrique Le contrat de partenariat avec un quotidien régional :
« La chambre a également relevé de nombreux déjeuners pris par Monsieur Baumet avec le
correspondant local du même journal (23 pour la seule année 2010). »
Et le candidat Esparza qui parle de haute trahison ; on comprend mieux qu’il n’a jamais réussi à monter une équipe avec des arguments qui volent aussi haut !

Anonyme a dit…

Cela prouve que comme par le passé nos 2 scribouilleurs locaux s'entendent bien et surtout que le candidat Esparza aurait pris les mêmes options de gestion que GB !! Ce qui en dit long sur sa capacité de gestion !!

Anonyme a dit…

Lu sur ML et très juste

Il ne s' agit pas d'une cagnotte car l' audit de la CRC l'aurait immanquablement découverte,mais d'un redéploiement budgétaire.Mr Colombet qui n' a jamais rien compris en matière de finances publiques se contente de réciter ce que lui souffle son mentor expert en coups tordus.Mr Esparza informé de cette manigance grâce à ses accointances avec la rue des trois journées et qui aura bien de la peine a trouver des colistiers crédibles,s' en sert pour faire parler de lui.

Anonyme a dit…

L'ex premier adjoint ( et maire par intérim ), le candidat de métier UMP et le journaliste du ML : Les Experts Amis amis ?

Anonyme a dit…

Les Experts Pont Saint Esprit et son triangle des bermudes un ex 1er adjoint, une tète de liste UMP et un journaliste.

nicole grenet a dit…

Aide aux départements en difficulté : "une prime aux mauvais élèves", selon J. Arthuis
Hollande assiste les collectivités territoriales mal gérées

Le sénateur Jean Arthuis dénonce les critères d’attribution qui favorisent ceux qui s’endettent le plus.
Quatre ans pour renflouer le département


Ce fonds d’urgence était-il une bonne idée?
JEAN ARTHUIS. Au regard des dépenses, notamment sociales, qui alourdissent les comptes des départements, c’est une bonne chose que l’Etat donne un coup de pouce. Encore fallait-il que l’attribution des fonds soit rationnelle et impartiale.

Que voulez-vous dire?
Je trouve curieux que ce soit le département de Corrèze, département du président de la République, qui remporte la part la plus forte de ce que l’Etat a appelé des "subventions exceptionnelles".

Cette répartition s’est faite sur des critères objectifs…
Des critères qui font la part belle aux départements dépensiers. Quand on se penche sur la répartition, on se rend compte que plus un département est rigoureux, moins il perçoit d’argent. Et vice versa. Ainsi, la Corrèze a une capacité d’autofinancement en baisse, c’est-à-dire qu’elle a voté un budget en déficit, ce qui est d’ailleurs illégal, et qu’elle ne sera pas en capacité de rembourser sa dette avant quinze ans. Et pourtant, c’est elle qui est la plus choyée. Si ses dépenses sociales étaient au-dessus de la moyenne, cela pourrait à la limite justifier une telle générosité de l’Etat… Or, ce n’est pas le cas, puisque ce type de dépenses représente moins de 46% des dépenses réelles de fonctionnement, alors que, dans mon département, la Mayenne — qui, elle, n’a rien reçu de ce fonds —, elles s’élèvent à 47,7%.

Il y aurait deux poids, deux mesures selon la couleur politique des départements?
Ce que je sais, c’est qu’en Mayenne nous nous battons depuis des années pour maîtriser nos dépenses et limiter les hausses d’impôt. Résultat, nous ne sommes quasiment pas endettés. Or, le taux d’endettement est l’un des critères privilégiés pour avoir droit aux subventions de ce fonds d’urgence. Ce n’est ni plus ni moins qu’une prime aux mauvais élèves. La répartition de cet argent me paraît arbitraire et, en plus, fondée sur une logique toute socialiste.

Anonyme a dit…

Mrs Colombet et Esparza,vous souvenez vous du temps où les spiripontains pataugeaient dans la boue et les ornières de la cour de la caserne Pépin,c' était la honte de la commune.Comme seul remède,Mr Baumet y faisait étaler un camion de sable après les pluies,il préférait dépenser l'argent emprunté aux fêtes et feux d' artifices!et vous étiez contents.Si les 546000 Euros ont servi a rendre la cour propre et utilisable,alors bravo.

Anonyme a dit…

Bonjour
un document secret brandi en CM par Mr Colombet, qui n'est donc plus secret. Ca ferait pas un peu balance ? et mettre en péril le donneur qui a du penser que tout cela resterait secret ?