vendredi 6 septembre 2013

2.2 millions de foyer ne bénéficieront plus de la niche fiscale ? Par Nicole Grenet

La pause fiscale annoncée sur toutes les chaines de TV et les stations de radio ne concernera à priori pas 2.2 millions de foyer français.
A en croire le magazine Les Echos le gouvernement s'apprêterait à supprimer dans le budget de l'année prochaine une niche fiscale pour les parents d'enfants scolarisés dans le supérieur.
Après les collégiens, et les lycéens comme annoncé en juin par l'exécutif c'est donc le tour des étudiants.




Pour mémoire en juin, l'exécutif avait déjà annoncé, son intention de supprimer la niche fiscale concernant les élèves scolarisés dans le secondaire, soit 61 euros par enfant au collège, et 153 euros par enfant au lycée.
Soit un montant total des économies, de 235 millions d'euros.
Avec la suppression de la niche fiscale dans le supérieur, le gain pour le gouvernement monte à 445 millions d'euros.

Donc une hausse d'impôts pour 2,2 millions de ménages qui bénéficient de la niche fiscale pour leurs enfants scolarisés au collège et au lycée tout comme pour les 1,15 million de parents d'étudiants concernés.


"Près de 500 millions d'euros devraient être économisés sur les niches fiscales pour frais de scolarité. L’exécutif compte également supprimer la niche bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le supérieur.



C’est une somme qui n’a pas été prise en compte dans les calculs évaluant le coût de la rentrée scolaire pour les ménages… Pourtant, elle s’élèvera à près de 440 millions d’euros l’an prochain. Le gouvernement compte en effet supprimer dans le budget 2014 deux niches fiscales bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur. Ces dernières bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu non négligeable : 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant étudiant dans l’enseignement supérieur.

12 euros par mois

Dans le cadre de la réforme des prestations familiales, le gouvernement avait annoncé début juin son intention de supprimer la niche concernant les élèves scolarisés dans le secondaire. Montant affiché alors de l’économie : 235 millions d’euros. Pour justifier cette mesure, alors passée relativement inaperçue, l’exécutif avait expliqué que cet avantage fiscal « ne bénéficiait qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes, qui sont celles qui ont besoin d’être aidées pour faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants ». Dans son argumentaire, Matignon lui préférait l’allocation de rentrée scolaire, plus ciblée, une «  prestation familiale qui vise précisément à aider les familles, sous condition de ressources, à faire face à ce type de dépenses ».
Selon les documents budgétaires, la niche bénéficiant aux enfants scolarisés au collège et au lycée concerne 2,2 millions de ménages. Pour ceux-là, l’impôt sur le revenu devrait augmenter en moyenne de 12 euros par mois.

Une rallonge bienvenue

A la recherche d’argent, l’exécutif a toutefois décidé au cours de l’été d’élargir le champ de la mesure. La réduction d’impôt concernant les enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur, dont bénéficient 1,15 million de ménages, devrait du coup être elle aussi supprimée. Avec, à la clef, 210 millions d’euros de recettes supplémentaires, portant le total de la somme à 445 millions d’euros, pour la suppression de ces deux avantages fiscaux. Une rallonge fort bienvenue, alors que l’Etat cherche à boucler son budget 2014 en minimisant le recours à de nouveaux impôts et en privilégiant les suppressions de niches.
Pour les familles concernées, la suppression de ces deux niches se traduira bien par une hausse de l’impôt sur le revenu. Qui s’ajoutera au milliard d’euros de recettes supplémentaires attendues de l’abaissement de 2.000 à 1.500 euros du plafond de l’avantage lié au quotient familial. Le rendement de la suppression des deux niches sera affecté au financement de la branche famille. "

 Elsa Conesa

11 commentaires:

L'Amiral Pédalo a dit…

A part taxer ils savent faire quoi dans ce gouvernement ?
On en a connu des nullités et des incompétents au cours des différentes périodes de la Vème république mais la nous avons affaire à la crème des crème.
Le gratin!

Anonyme a dit…

On taxe les classes moyennes qui payent pour tout et qui bénéficie de rien. On a connu le clientélisme à PSE, on le découvre au niveau national.

le type de l'interview a dit…



la dernière du gouvernement socialo verdatre, alors qu'on ne touche pas aux avantages des politiques, qu'on n'aligne pas privé et public niveau retraite.

le gouvernement va s'attaquer et taxer encore les salariés en touchant les complémentaires santé:

"Les salariés qui en bénéficient peuvent déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées, y compris celles qui sont prises en charge par l'employeur...

Après la réduction d'impôt accordée aux enfants élèves ou étudiants, ce sont cette fois les complémentaires santé qui seraient dans le viseur du gouvernement, dans le cadre de sa réforme fiscale pour 2014. Selon 'Les Echos' du jour, le gouvernement réfléchit en effet à supprimer la déduction fiscale dont certains contrats font l'objet. Il s'agit plus précisément des contrats collectifs.

Plus de 13 millions de salariés concernés

En France, quelque 13,2 millions de salariés (soit 3 salariés sur 4) bénéficient aujourd'hui d'un contrat collectif de complémentaire santé. Or ces salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées, y compris celles qui sont prises en charge par l'employeur. C'est sur ce point que le cadre pourrait changer. L'idée serait en effet de réintégrer dans les revenus imposables la part de cotisations versée par l'entreprise (la part versée par le salarié restant exonérée). En agissant de la sorte, le gouvernement ne ferait que suivre la piste suggérée cet été par un rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

70 à 75 euros par personne

En rappelant que les employeurs financent en général 56% de ces cotisations (qui s'élèvent en moyenne à 800 euros par an), le rapport estimait alors le gain potentiel pour l'Etat à 900 millions d'euros. Soit un surplus d'impôt à régler de 70 euros environ par salarié concerné. 'Les Echos' évoquent quant à eux le chiffre de 1 milliard d'euros. Ce qui porterait plutôt le surcoût moyen à 75 euros par personne. Notons qu'une suppression totale de la déduction fiscale (y compris pour la part versée par le salarié) aboutirait à un gain fiscal de 1,6 milliard d'euros selon le HCAAM, soit une facture de plus de 120 euros par salarié.


Pour l'Etat, l'intérêt d'une telle mesure irait bien au-delà des sommes économisées à court terme. Le prochain passage de tous les salariés sous contrats collectifs va faire basculer 4 millions de salariés supplémentaires dans ce régime. Or, sans réforme de cette déduction fiscale, la facture pour l'Etat enflerait mécaniquement".

vive le socialisme à sens unique!


http://www.youtube.com/watch?v=e0al5eAVHF8

près de 200 000 personnes ont déjà visionné cette vidéo amateur, si elle vous plait envoyez la à tous vos contacts, faites tourner un maximum.

Anonyme a dit…

Moi aussi j' ai envie de faire une pause fiscale,mais si je paye mes impôts en retard on me colle une pénalité!Il faut bien payer malgré tout,l’état a toujours des dépenses imprévues comme pour les bombardements en Syrie par exemple,cela va relever la cote du Président à défaut de faire des économies de dépenses publiques.

L'Amiral Pédalo a dit…

¨lutot que d'aller jouer le va t'en guerre en Syrie et d'ètre le caniche des USA et servir la soupe à Al Qaeda, le guignol nous servant de président devrait plutot commencer par s'occuper de la situation à Marseille.

le type de l'interview a dit…

valls est un grand comique, à sa réunion ce matin de pacte républicain blabla bla et national pour sauver marseille, il avait invité jean noel guerini.
mais qu'est que je me marre avec cette équipe de branquignolles qui nous prend pour des débiles.

au fait la députée ps de marseille sylvie andrieux condamnée n'est toujours pas en prison et exerce toujours son mandat.

et valls et taubira parlent de pacte républicain? mort de rire

L'Amiral Pédalo a dit…

Bravo Valls, Taubira et Hollande.

une réunion qui a pour objectif de lutter contre le grand banditisme et le trafic de drogue, et dans cette réunion figure une personnalité mise en examen pour "association de malfaiteurs" et, d'après le rapport du juge, "système mafieux".

Merci le PS Marseillais, merci au gouvernement pour ces moments magiques, de la grande politique et après on viendra nous parler de sauver la démocratie, de pacte républicain.

Un mafieux et un malfaiteur mis en examen invité à la réunion par Valls, Hollande et le gouvernement, beau ou quoi?.

Est-ce que vous réalisez ou nous sommes tombés avec ce gouvernement?


Des news de Stefanini l'ex DGS responsable des primaires PS à Marseille?

Anonyme a dit…

après on s'étonne bonjour le raisonnement http://lalettredejaures.over-blog.com/sus-aux-niches-fiscales

Anonyme a dit…

ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

des news, hélas pas trop la forme ni le moral avec les mauvais sondages qui s'accumulent.
le dernier en date tout frais de ce matin

http://lci.tf1.fr/politique/municipales-le-fn-devant-le-ps-a-marseille-gaudin-en-tete-selon-8260445.html

ça sent la grosse déculottée.
qui a des news de salomé?

Anonyme a dit…

"Les plaintes déposées par le Maire de Roquebrune-sur-Argens en » Injures Publiques » contre des Présidents d’associations ou des blogs (dont le seul crime est d’avoir dit la vérité en ce qui concerne les agissements du maire) sont également en cours d’instruction."

http://www.contribuables.org/2013/09/10/roquebrune-quelles-suites-apres-la-garde-a-vue-du-maire/

Memories pour notre ami Vincent

nicole grenet a dit…

http://www.youtube.com/watch?v=L5tS449iYBI&list=PL09BB287A46408254&index=1

Nous sommes beaucoup de cet avis