mardi 27 août 2013

Mutualisation par RCS

Lorsque l'on parle de mutualisation on parle du partage par des individus ou groupe d'individus, de biens, de logements, d'équipements ou de moyens de transport de manière à optimiser l'accès à ces ressources et leur rentabilité (optimisation des coûts, frais d'entretien, assurance, réparation, etc.).

Au sein d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes ou maintenant d'une métropole,  il s'agit de mise en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, et donc des services administratifs ou techniques partagés entre plusieurs collectivités territoriales membres d'une même communauté ou Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les responsables de service ainsi mutualisé reçoivent leurs instructions des différents exécutifs.


Fort de ces 36 686 communes, notre beau pays entre depuis une quinzaine d'années dans une phase de mutation profonde et sans doute irréversible.

En effet nous passons d'un système basé sur la définition des pouvoirs et sur les conseils élus, laissant dans l'ombre l'organisation administrative, à une stratégie centrée sur l'organisation des services publics en direction d'une future administration locale unique sans intervenir sur la représentation politique locale.


En rapprochant ce constat aux premiers pas de notre communauté d'agglo dont le premier président de son histoire a été plébiscité ( sur 75 votants - 73 pour et 2 abstentions ) le 15 novembre 2012, outre le fait que comme à chaque naissance nous ne pouvons nous empêcher de voir l'avenir tout en rose, nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger :

- Si le budget prévisionnel 2013 d'environ 50 millions d’Euros correspond aux Transferts financiers à Euros constants donc neutre pour les contribuables pour un effectif de 303 Agents (comme cela fut pour les 5 communautés de communes), peut on parler de mutualisation des couts ? Est-ce le point 0 en vu d'une optimisation à partir de 2014 ?

Au regard de la progression parfois logarithmique des budgets au sein des conseils généraux, conseils régionaux ou autre communauté de communes nous pouvons être inquiet !


- Comme pour l'élection du président de la communauté d'agglo, les différents votes, au sein de ces "organisations", qu'ils soient budgétaires ou pas ne recueillent jamais, sauf cas exceptionnel, moins de 90% d'avis favorables.

Dans le cadre des investigations nous permettant de réaliser l'analyse des comptes du Sitdom nous avons pu constater que non seulement des élus  n'était pas au courant de certaines décisions, mais chose plus préoccupante n'étaient pas en mesure de nous procurer les pièces comptables ou autre documents car ils ne les possédaient tous simplement pas eux mêmes.

Un tel consensus, ou peut être désintéressement des élus issues des communes, ne va-t-il pas nous conduire vers la mise en place d'une nouvelle "Administration" se suffisant à elle même ? Comme un énorme navire choisissant lui même son cap.

 Pour terminer, comme nous avons pu assister à une dé responsabilisation de nos gouvernants vis à vis de l’Europe, ne risquons nous pas d'être confrontés à des élus locaux qui face à la montée simultanée des impôts liés aux différentes entités vont choisir de se dédouaner ?


 .

16 commentaires:

Anonyme a dit…

Sans parler de la dilution de la représentation politique, si 15 communes ont gagné les élections avec le maillot bleu à 50.1 %, 49.9 % de la population ne sera pas représentée puisqu'il n'existe pas d'opposition. Le parti dominant rafle tout

Anonyme a dit…

quelqu'un a des nouvelles de la plainte au sujet des cartes essence? et de la plainte contre l'ex maire, son ancien 1er adjoint et contre le grand ordonnateur du parti socialiste des future primaires PS de marseille?

RCS a dit…

Anonyme de 20:18, nous avons relancé madame le procureur

http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr/2013/07/on-ne-lache-rien-par-rcs.html

Anonyme a dit…

Procès d'intention concernant l'Agglomération. A y regarder de plus prés de nombreux salariés sont à la fois agents de la commune de PSE, de Bagnols et de Laudun et de l'Agglomération, c'est donc un début de mutualisation entre collectivités qui évite des recrutements supplémentaires. En quoi le fait le fait que le Président soit élu à l'unanimité est un élément problématique? vous préférez des élus élu ric-rac sans capacité d'agir? Pour une fois que les élus locaux ont trouvé un consensus et ne se sont pas déchirés pour le poste (seul candidat) c'est plutôt à retenir et à saluer.

ex à gauche a dit…

j'ai pas compris anonyme de 14:56, dans la tête d'un abrutos comme moi, mutualiser ce n'est pas, comme vous l'affirmez " qui évite des recrutements supplémentaires", c'est faire des économies, donc pour les futurs impôts ont devraient payer bien bien moins cher ? c'est cela ??
Pour les agents de la commune de PSE et vous semblez maitriser les connaissances, une rumeur gronde sur la "privatisation" de fonction d'ouvrier, croyez vous d'une part que ce sont eux qui coutent le plus cher ? d'autre part venant d'élus de gauche et des grands défenseurs du SERVICE PUBLIC, n'est ce pas choquant ?

Il n'y a aucun problème qu'un président soit élu à l'unanimité par contre vous en connaissez " des élus élu ric-rac sans capacité d'agir?"??? Les élus ont été élu par le peuple et pour le peuple et ont toujours la capacité d'agir, de s'exprimer, et de rendre des comptes au peuple. Je suis loin de penser, comme vous, que les minorités n'ont pas la capacité d'agir. Ces "élus ric-rac" représentent une partie de la population.
Et en politique, les "élus ric-rac" du jour deviennent les majorités de demain.

L'ARA QUI RIT a dit…

si, si, il veut bien dire ça, en bref, des élus qui ne servent a rien, avec des indemnités payés par nos impôts:
" vous préférez des élus élu ric-rac sans capacité d'agir?"

Anonyme a dit…

je suis celui Anonyme de 14:56 comme vous me baptisez.

Effectivement, partager des postes entre les collectivités, c'est bien mutualiser pour moi. Pardon mais ce n'est pas très compliqué à comprendre.

Vous parler des "ouvriers" mais la mutualisation concerne le plus souvent les postes de cadre, ceux qui coutent le plus chers, donc oui ce sont des économies. De plus il est bien beau de réclamer à la fois plus de service public de maintenir voir de recruter des fonctionnaires et d'appeler à la baisse des charges publiques et des impôts en même temps... Ah quand vos intérêts et vos convictions divergent...

Concernant les élus "ric-rac" vous connaissez mal le fonctionnement des intercommunalités où le soutien large est souvent nécessaire pour gouverner, car le mode d'exercice du pouvoir est celui là. Je ne dis pas que c'est bien, mais ces collectivités travaillent sur le consensus le plus large pour fonctionner. Un Président qui aurait une partie du territoire contre lui n'aurait dans les fait pas beaucoup de marge de manœuvre dans une interco. Donc oui c'est mieux ainsi pour ne pas paralyser le territoire.

Pour rappel avant l'Agglo il y avait sur ce territoire 5 Président d'interco et environ 50 Vices Président. Aujourd'hui il y a 1 Président et 15 Vice-Présidents. Là aussi des progrès sont à noter.

Mon message a juste vocation à dire que je ne juge pas utile les procés d'intention injustifiés. Jugeons sur pièces et remarquons certains effets positifs, rare malheureusement, ce qui rend d'autant plus important la nécessite de les valoriser.

Mais bien sur a dit…

Mon petit doigt me dit anonyme 12:11, que vous êtes élus dans une des couches du millefeuille.

Vous parlez de mutualisation des cadres, et les DGS ? Vous oubliez qu'à PSE nous n'avons pas la mémoire courte.
Mais bon nombre de thème sont en doublons les transports par exemple CG ou agglo ? Pourtant actuellement on paye les deux même si l'agglo est en apprentissage . Pour les déchets pourquoi une entité à part ? Pour des postes de présidents et de vice aux copains ?

Concernant la majorité, vous savez comme moi que lever la tête risque de pénaliser les subventions futures donc les élus n'interviennent pour protester qu’exceptionnellement.

Le danger avec ce système c'est que ce ne sont plus les citoyens qui sont représenté mais le parti d'appartenance du président en place. Aujourd'hui le PS, mais demain avec le FN ou l'UMP ce serait pareil. Il suffit de voir comment c'est passé la réunion de présentation de l'agglo par celui qui aller être président. Pour y avoir assisté j'ai cru être dans une réunion du PS.

Anonyme a dit…

Faudrait pas pointer, anonyme de 12h11 ce qui n'a pas été écrit et orienter la problématique sur un autre terrain.
- pour les ouvriers, il sagissait de la PRIVATISATION et non de la MUTUALISATION
- vous n'avez pas répondu à ma question de la baisse des impôts, d'autant plus s'il y a "mutualisation des postes de cadre" et " moins de Présidents et vice Président ?"

Ce qui m'inquiète, c'est que maintenant, quand je demande une information à un élu que j'ai élu aux municipales,sur le centre aéré, la crêche, il me répond "c'est pas nous c'est l'agglo" et quand je déplore la saleté des ordures ménagères et autres, sur le parking du cimetière de PSE, il me répond encore "c'est pas nous, c'est l'agglo". Alors oui, effectivement, même nos élus de la majorité deviennent "ric-rac" avec une concentration des pouvoirs et ce milles feuille.

Mon message a juste vocation à dire que je juge utile les contre pouvoirs. Jugeons sur pièces et remarquons certains effets négatifs, pas rares malheureusement, ce qui rend d'autant plus important la nécessite de les dire.
Cordialement

Anonyme a dit…

Bjr, ce qui est certain, c'est que ce site avec ses 71 237 visites et la liberté de pouvoir s'y exprimer démocratiquement, débattre et respecter tous les avis fait le buzz. Toujours très bien actualisé sur les débats qui nous touchent.
MERCI A L'ADMIN DE CE SITE

Anonyme a dit…

ben comment qu'ils vont faire s'ils privatisent les postes d'agents les moins qualifiés, pour embaucher les contrats d'avenir,

"Le contrat d’avenir a pour objectif d’aider les personnes bénéficiaires du RMI, de l’Allocation Parent Isolé, et de l’Allocation de Solidarité Spécifique qui rencontrent des difficultés pour s’insérer dans le monde du travail."

http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/68/le-contrat-d-avenir.html

si chers à Hollande ?

Anonyme a dit…

Madame, Monsieur de 12:11
ce qu'il faut comprendre c'est que la confiance dans les élus et l'utilisation de l'argent public, pour moi, c'est fini depuis la hausse des impôts Spiripontains et le crédit que j'ai encore sur le dos pour les payer.
Alors que des élus ric-rac dénonçaient cette gabégie depuis fort longtemps, des citoyens ric-rac aussi et des blogs ric-rac aussi .
Si on les avaient écouté à l'époque les ric-rac, mon foyer n'en serait pas là.
Vous voyez, moi,Madame, Monsieur, je préfère les élus ric-rac.

Pensées à Monsieur CLAUZIER Vincent

Anonyme a dit…

Anonyme de 12:11 a dit

"De plus il est bien beau de réclamer à la fois plus de service public de maintenir voir de recruter des fonctionnaires et d'appeler à la baisse des charges publiques et des impôts en même temps... Ah quand vos intérêts et vos convictions divergent..."

Réduire les dépenses publics cela ne veut pas dire moins de service publique mais mieux. Il est hypocrite de ce cacher derrière cet argument qui ne fonctionne plus.

Réduire les dépenses publics c'est notamment lutter contre le clientélisme, lutter contre les cumulards de mandats et d'indemnités, supprimer les présidents et vice présidents inutiles... et peut être mettre avoir des élus qui ont comme expérience autre chose que 4 ou 5 années de fac et un poste d'attaché ou d'assistant

Maitre Quenellier a dit…

"Réduire les dépenses publics cela ne veut pas dire moins de service publique mais mieux.
Il est hypocrite de ce cacher derrière cet argument qui ne fonctionne plus.

Réduire les dépenses publics c'est notamment lutter contre le clientélisme, lutter contre les cumulards de mandats et d'indemnités, supprimer les présidents et vice présidents inutiles... et peut être mettre avoir des élus qui ont comme expérience autre chose que 4 ou 5 années de fac et un poste d'attaché ou d'assistant".

Toute la situation désastreuse du pays est résumé dans ces quelques phrases, bravo anonyme de 19h34 vous avez tout dit et surtout visé juste.

















Pierre F a dit…

Anonyme de 12:11, vous devriez relire cet article ( http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr/2013/06/impot-sur-les-societes-les-taux-les.html ) si cela ne vous convainc pas, cela vous montrera au moins que les Français ne sont pas tous inintelligents.

Anonyme a dit…

le service public, c'est quand celui ci sera ouvert en fonction des disponibilités des ouvriers du privé soit le soir après 18h et le samedi. Le même service continue que réclament des fonctionnaires, pour les commerces, ouverture jusqu'a 20h, le dimanche, jours fériés ......

" Ah quand vos intérêts et vos convictions divergent..." dixit