mardi 13 août 2013

Et nos élus, seront-ils touchés par la réforme des retraites ? Par Nicole Grenet

Nous avons été à plusieurs reprises sur ce site le relais d'analyses réalisées par le magazine Capital.fr sur les retraites. Le dernier en date traitant des inégalités entre public et privé.


Toujours sur la thématique des retraites, Capital essaye de répondre à la question  :

Nos élus, seront-ils touchés par la réforme des retraites ?

" En pleine réforme des retraites, le débat sur l'alignement des régimes du public et du privé bat son plein. Mais il existe un système qui devrait échapper aux grandes annonces attendues en septembre : celui des sénateurs et des députés. Et ce, sans que personne n'en parle. Retour sur ces petits privilèges dont bénéficient nos élus même à la retraite.

> La retraite des élus locaux : un régime de retraite aligné sur celui du privé
Le système de retraite des élus locaux n'est pas plus avantageux que celui des salariés du privé. Dès lors qu’ils perçoivent une indemnité de fonction (maires, maires adjoints, conseillers municipaux des communes de moins de 100.000 habitants, conseillers régionaux…), tous ont la possibilité de se constituer des droits à retraite. Ils sont cumulables avec ceux qu’ils ont acquis, par ailleurs, au titre d’une activité professionnelle.
S’ils ont quitté leur métier pour se consacrer à leur mandat, ils sont obligatoirement affiliés, dans les mêmes conditions que les agents non titulaires d’une collectivité territoriale, au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires des collectivités publiques (Ircantec). Les conditions de liquidation de leur retraite de base et complémentaire sont alors alignées sur celles des salariés du secteur privé : ils peuvent donc prétendre à une retraite à taux plein à partir de l’âge du taux plein (65 ans progressivement porté à 67 ans), ou à partir de l’âge minimum de la retraite (60 ans progressivement porté à 62 ans) sous réserve qu’ils aient la durée d’assurance requise.
Ceux qui continuent à travailler, en parallèle de leur mandat, ne sont pas affiliés au régime de base de la sécurité sociale, mais cotisent uniquement auprès de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire. Ils ont, toutefois, la possibilité de se constituer un complément individuel de retraite par capitalisation auprès du Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) et de la Caisse autonome de retraite des élus locaux (CAREL), la moitié de leur cotisation étant alors prise en charge par la collectivité dans laquelle ils sont élus.
Les élus déjà retraités sont, de leur côté, soumis aux mêmes règles du cumul emploi/retraite que les autres. Il leur est de surcroît interdit de cumuler une retraite d’élu avec l’exercice d’un mandat de même catégorie. Conséquence : les personnes qui reprennent un mandat de même catégorie, après avoir commencé à percevoir leur retraite, voient le versement de leur retraite suspendu. En revanche, il est possible de cumuler une retraite d’élu avec des indemnités liées à un mandat électif différent.

> La retraite des députés et sénateurs : une régime raboté en 2010 mais encore très avantageux
En matière de retraite, les parlementaires sont plutôt vernis, même après un coup de rabot lors de la dernière réforme de 2010. Des petits plus ­auxquels nos élus ­restent très attachés...
Les députés sont affiliés à la Caisse de Pensions des Députés ; les sénateurs à la Caisse de Retraite des Anciens Sénateurs. Leurs retraites sont financées par une cotisation assise sur leur indemnité parlementaire et par une subvention financée par le budget de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Elles visent à compenser la rupture de carrière professionnelle subie par les élus du fait de leur mandat électif, en leur garantissant un revenu durant leurs vieux jours.
En 2010, les deux assemblées ont décidé d’aligner progressivement les règles de liquidation des pensions de retraite des députés et sénateurs sur celles applicables dans les autres régimes : l’âge minimal de liquidation de la retraite a été porté progressivement de 60 ans à 62 ans et la durée de cotisation alignée sur celle exigée dans le régime général, à savoir une hausse progressive pour atteindre 41,5 ans à compter du 1er janvier 2015 pour une retraite à taux plein. Ils ne sont, toutefois, pas soumis au dispositif de décote (5% par année manquante dans la limite de 5 ans dans le privé) : leur pension est calculée au prorata du nombre d'années effectuées.
Autre changement de taille depuis la réforme de 2010 : le fameux système de "double cotisation" a été supprimé. Il permettait aux députés et sénateurs de surcotiser pendant leurs premiers mandats. Ce système leur permettait de ne cotiser que 22,5 ans, contre 40 ans pour un salarié de base, et de toucher une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros au-delà de 20 ans. Mais le nouveau régime reste très attractif : ils peuvent cotiser, sur la base du volontariat, 1,5 fois durant les deux premiers mandats, 1,33 durant le suivant, puis 1,25 durant tous ceux qui suivent. Ils sont par ailleurs assurés de toucher une pension minimum de 1.200 euros mensuels après un premier mandat de 5 ans. Soit la pension moyenne des Français après une carrière complète.
De plus, de très avantageux régimes complémentaires par points ont été mis en place à partir d’octobre 2011 pour les sénateurs et de juillet 2012 pour les députés. Ce système par capitalisation permet aux députés et sénateurs de s'assurer de coquettes pensions de retraites : 2.700 euros net par mois en moyenne pour un député et 4.382 euros (hors majoration pour enfants) pour un sénateur, selon les données publiées sur les sites de l’ Assemblée nationale et du Sénat .
Ces pensions, si mirifiques soient-elles, ne coûtent rien aux contribuables. Elles sont essentiellement financées par capitalisation, ce qui a permis au Sénat de se forger un trésor de guerre. A savoir une cagnotte estimée à 1,310 milliard d'euros, en 2011. Seuls les intérêts et les gains tirés des placements financiers permettent de payer les engagements de retraite, répartis entre la caisse de retraite des anciens sénateurs et la caisse de retraite des ex-employés du Sénat.

> Les députés européens : une retraite dorée
Il n'existe pas de régime de retraite pour les eurodéputés. Toutefois, en 1994, l'Union européenne a créé un fonds de pension auquel ils peuvent cotiser, ce qui leur permet de bénéficier de conditions tout à fait avantageuses, et ce, malgré les aléas des marchés financiers. Tout comme les hauts fonctionnaires européens, il leur suffit de 16 ans de cotisations pour valider une carrière complète pour s'assurer une pension mensuelle de 9.000 euros. Ce n'est pas tout : à partir de 63 ans révolus, les eurodéputés ont droit à une pension d'ancienneté, d'après une décision du Parlement européen datant de 2005 . Celle-ci s'élève au minimum à 500 euros par mois, plafonnée à 10.150 euros mensuels.
> La retraite du Président de la République : une indemnité à vie
Il n’existe pas à proprement parler de régime de retraite spécifique pour la fonction de Président de la République, ni pour celle de ministre. En vertu d’une loi du 3 avril 1955, les anciens Présidents de la République perçoivent une indemnité annuelle égale au montant du traitement d’un Conseiller d’Etat en service ordinaire (soit environ 73.000 euros bruts par an). En cas de décès, sa veuve (le cas des veufs n’est pas envisagé par le texte !) peut prétendre à la moitié de cette somme, tout comme ses enfants jusqu'à leur majorité, selon le texte officiel publié sur Légifrance .
Selon la Constitution de la Vème République, tous les anciens présidents sont nommés à vie au Conseil Constitutionnel. S'il occupe effectivement ce poste, ils peuvent empocher 12.000 euros par mois. S'ajoutent nombre d'avantages en nature : un appartement et 2 personnes çà leur service, une protection réalisée par deux policiers, une voiture de fonction avec deux chauffeurs, la gratuité des voyages... Le député René Dosière estime que la facture de tous ces services s'élève à 1,5 million d'euros par an à la charge de l'Etat. De quoi s'assurer des vieux jours plus que confortables..."

Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Sandrine Chauvin)

22 commentaires:

Anonyme a dit…

Aucune chance

le type de l'interview a dit…

je suis curieux de connaitre la moyenne d'age des sénateurs, pour une institution, le sénat qui coute énormément et ne sert à rien

Anonyme a dit…

Peuchere un travail si dur

Anonyme a dit…

Ils ne seront touches par rien du tout nos nobles

L'Amiral Pédalo a dit…

Vivement un 1789 bis pour nos seigneurs et leur petite basse cours

L'Amiral Pédalo a dit…

Pendant que Benoit XXVI, le roi des Belges ou Marion Bartoli raccrochent, nos politiques s'accrochent à leurs privilèges, sans doute parce que la plupart ne connaissent pas d'autre métier que celui qui consiste à faire des promesses utopiques aux adultes et à embrasser des enfants.

nicole grenet a dit…

http://www.atlantico.fr/decryptage/quand-lutte-contre-fraude-sert-pretexte-reecrire-code-fiscal-pour-ouvrir-nouvelles-voies-inquisition-au-fisc-h16-817284.html?page=0%2C0

Bonne lecture et bonne journée quand même !

Georges 2 a dit…

Je suis d'accord avec l'amiral pédalo, vivement un 1789 pour abolir les privilèges de nos seigneurs et de leur petite basse cours. Georges 2

Flanflan le presbyte a dit…

Le gouvernement planchait sur la France en 2025 et voyait tout en rose notamment grâce soit disant aux mesures que les différents ministres ont prises depuis 2 ans.

En bref, retour du plein emploi, un toit pour tous, l'économie au beau fixe et la France technologiquement en tête sur le secteur IT, donc devançant des entreprises comme Google, Apple ou encore Microsoft !

Alors Mesdames et Messieurs les Ministres, vous qui êtes grassement payés avec nos impôts pourriez vous plutôt vous préoccuper de nos problèmes Ô combien réels et actuels ? Car si nous ne résolvons pas les problèmes de 2013 comment pouvez vous déjà vous positionner sur 2025 ?

Arrêtez de nous prendre pour des idiots et remettez vous au travail afin que les 3 années et des poussières qu'ils vous restent soit utilisées dans l'intérêt des Français et de la France et pas uniquement de vos égos démesurés.

Obilivion a dit…

FlanFlan, Avec une vision soi-disant de la France en 2025, ce n'est pas une vision de dans 12 ans mais d'un enfant de 12 ans. Mais aprés sont-ils concerné par les mêmes problèmes que les français :

- Chomage
- retraite
- pouvoir d'achat
- insécurité

Bien sur que non alors pour eux pas de soucis de rêvasser sur l'avenir au frais du contribuable

Lionel B a dit…

Aucune chance, d'ailleurs seul les salariés du privé seront touchés
comm dab

Michael J FOX a dit…

Bonjour, je reviens du futur, de 2025 plus précisément , en 2025 la retraite à 85 ans viens d'être voté par le parlement, 95% pour (Droite Gauche Centre confondus) 5% contre (Extrême Gauche Ultra Gauche), ceci ne touche évidement pas les fonctionnaires et toutes les classes politique en place…

Plein le ... a dit…

Selon Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, le Premier ministre a assuré qu'il n'y aurait "pas de modifications dans le calcul de la retraite des fonctionnaires et des régimes spéciaux". Pour se justifier, le gouvernement fait valoir que les mesures qu'il prendra s'appliqueront à tout le monde.

Marre marre marre !! Il faut descendre dans la rue puisque les syndicats n'iront que pour eux !!

plein le ... a dit…

Ma source http://www.lepoint.fr/economie/retraites-vers-une-reforme-a-minima-26-08-2013-1717466_28.php

Anonyme a dit…

c'est l'équité et la justice sociale vue par les SOCIAListes, 3 jours de carences et une réforme des retraites pour le privé et rien pour le publique

Anonyme a dit…

Alors que le Gouvernement doit annoncer sa réforme des retraites, c'est à nouveau la lâcheté qui l'emporte à gauche.

Lâcheté d'abord parce que François Hollande et le Parti socialiste ont emporté les élections présidentielle et législatives sur un mensonge électoral : celui du retour à la retraite à 60 ans. Aujourd'hui au pouvoir, ils ne remettent plus en cause la réforme du quinquennat de Nicolas Sarkozy portant l'âge légal à 62 ans.

Lâcheté ensuite parce que le Gouvernement, par manque de courage, entend faire payer les Français encore plus. A un problème démographique lié au nombre d'actifs qui travaillent, le Gouvernement répond par plus d'impôts et de taxes, traduisant un manque absolu de courage pour ne pas froisser les syndicats alliés à l'aile gauche d'un PS réactionnaire.
Le Gouvernement est drogué à l'impôt alors que les Français subissent depuis le début du quinquennat une overdose fiscale.

Lâcheté enfin, car pour encourager l'activité, l'investissement et la croissance, il faudrait baisser massivement les impôts en diminuant les dépenses publiques. Le Gouvernement fait le contraire. La rentrée 2013 est bien comme celle de 2012 : marquée par le sceau de la folie fiscale socialiste.

Pourtant, les solutions sont connues et ne demandent que du courage politique. Il faudrait reporter l’âge de départ à 65 ans et fusionner le régime général et celui de la fonction publique. Au lieu de courage, c'est une fois de plus la course à la lâcheté que pratique, avec expérience, le gouvernement de gauche.

Anonyme a dit…

et comment ils font les syndicats de fonctionnaires pour expliquer au contrat de droit privé (CAE, Contrat d'avenir ...) qui bossent avec eux, la différence des droits qui se creusent ?

Ben, joker !

Lucide a dit…

La meilleure des choses à faire c'est d'utiliser son bulletin de vote pour dégager le plus rapidement possible cette bande d'incompétents et de guignols.
De Gaulle disait "les Français sont des veaux" je rajouterai: ils votent comme des anes et se comportent en moutons adorant se faire tondre.



Anonyme a dit…

Anonyme de 22:32, parce qu'à droite ils ont eut plus de courage ?

Anonyme a dit…

au moins anonyme de 12:40, ils ont eu le courage du 1 jour de carence pour les fonctionnaires, ils ont eu le courage de parler de la réforme des retraites tant critiqué par la gauche qui maintenant et c'est là le CHANGEMENT C'EST MAINTENANT, on zavais pas compris,veut réformer les retraites, mais que pour les ouvriers du privé, surtout pas pour les ministres et élus, et les régimes spéciaux

Anonyme a dit…

Anonyme a dit…

Anonyme de 22:32, parce qu'à droite ils ont eut plus de courage ?
27 août 2013 12:40

Probablement que non, mais plus localement, ce n'est pas à droite que s'est réfugié notre ex dgs, avec un rapport accablant de la CRC , la plainte à l'encontre de notre grand ami Vincent Clauzier et ce n'est pas non plus à droite qu'est venu la plainte contre RCS.
Donc, localement et pour les prochaines échéances locales, nous nous exprimerons, comme en 2011.

Lucide a dit…

Exceptions qui confirment la règle, ne pas oublier qu'il existe à Pont des gens bien qui sont ou ont été au PS.
Je pense à des René Deubel des Michel Tachon et d'autres, qu'on apprécie ou pas les personnes, on se doit de constater qu' ils sont honnêtes et sincères même si on est de droite et qu'on ne partage pas leurs idées.
On peut à minima leur reconnaitre ces qualités + leur engagement sans faille dans la lutte contre l'ancien régime et leur soutien lors des plaintes diverses et variées.

Il faut dissocier les élections municipales qui sont un scrutin local ou l'étiquette importe peu, la personnalité des candidats prime, à contrario d'une élection nationale comme les Européennes ou la il faudra sanctionner sans pitié tout ce qui est de près rose et vert.