mardi 30 juillet 2013

Majoration de la taxe foncière : la perte assurée de terres agricoles périurbaines par RCS

Sur économie Matin, Pascal Lepère, nous alerte sur les dangers vitaux que fait courir la hausse des taxes foncières sur les entreprises agricoles.
La valeur cadastrale de ces terres à usage agricole sera majorée automatiquement de 25 % et de 5 € par mètre carré (10 € à partir de 2016)




" La dernière loi de finances a mis en place un dispositif qui aura pour conséquence une taxation exorbitante des propriétaires de terres à usage agricole classées désormais constructibles dans 1151 communes soumises à la taxe sur les logements vacants.


 Une taxe abusive 
A compter de 2014, la loi prévoit que, pour le calcul de la taxe foncière, la valeur cadastrale de ces terres à usage agricole sera majorée automatiquement de 25 % et de 5 € par mètre carré (10 € à partir de 2016), soit une majoration minimale de 50 000 € de la base imposable pour 1 ha
A titre d'exemple, un propriétaire qui paie aujourd'hui 24 € de taxe foncière pour 1 ha sera amené à payer plus de 13 000 € en 2014 et plus de 26 000 € en 2016

La Coordination Rurale rappelle qu'il existe aussi depuis quelques années un autre dispositif de majoration de la valeur cadastrale à la discrétion des communes qui vise à majorer la valeur cadastrale jusqu'à 3 € par mètre carré. 

Un constat désastreux 
Ainsi, force est de constater que ces deux mesures induisent de fait la cessation de toute activité agricole sur ces superficies, certes, classées constructibles mais généralement utilisées par les agriculteurs pour exercer leur métier qui consiste, il ne faudrait pas l'oublier, à nourrir les populations. Les propriétaires de terres à usage agricole, tout comme les agriculteurs (qui remboursent une part de la taxe acquittée) ne pourront pas absorber le surcoût engendré et seront donc obligés de stopper immédiatement toute exploitation agricole des terres concernées et de s'en débarrasser le plus vite possible. 
Par ailleurs, la CR souligne que ces mesures vont à l'encontre des « grands » discours du gouvernement visant à donner un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols. 

La position de la Coordination Rurale 
La CR considère ces mesures dramatiques pour l'agriculture française et très attentatoires au droit de propriété et de cultiver. Le développement démographique qui nécessite la construction de nouveaux logements en France ne doit pas se faire au détriment d'une agriculture de proximité et en sacrifiant une profession et tout un pan de l'économie de nos territoires. Les terres agricoles périurbaines qui contribuent à nourrir les Hommes ne doivent pas constituer la variable d'ajustement. La CR a saisi les Ministres compétents ainsi que les députés afin que ces dispositions soient supprimées pour les terres ayant un usage agricole avéré. 
Par ailleurs, la CR propose qu'une expertise soit menée concernant les terrains en friches ou en désuétude et ce afin que les projets d'urbanisme utilisent en priorité ces espaces au lieu de consommer injustement des terres agricoles."

7 commentaires:

Anonyme a dit…

et pendant ce temps, un gouvernement de gauche :

"Comble du privilège, leur famille mais aussi leurs amis pourront profiter des avantages et réductions de la CNRACL s’ils sont accompagnés de l’adhérent. Des croisières sont proposées en Méditerranée et en Adriatique. Les « prix spéciaux CNRACL » affichés sur le catalogue sont en formule « tout compris » ! C’est-à-dire repas et boissons à volonté, animations, assurance-rapatriement, groupe CNRACL en excursion avec accompagnateurs attitrés, un cadeau de bienvenue, des cabines premier prix réservées «en priorité» et cerise sur le gâteau, une somme pour les pourboires d’usage, appelée « forfait de séjour à bord ».

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/vacances-toute-l-annee-avec-la-cnracl/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+ObservatoireDesSubventions+%28Observatoire+des+subventions%29

Anonyme a dit…

Sous ce gouvernement socialiste de gauche il vaut mieux être gens du voyage que contribuable qui se tue au boulot pour essayer de faire vivre sa famille, bravo la gauche ne venez pas pleurer aux prochaines élections, je ne peux plus voir les socialos et pourtant je n'avais aucun à priori il y a un an tant la gouvernance Sarkozy m'avait déçu, la je suis révolté et dégouté

Anonyme a dit…

eux ils ne paient pas de taxe foncière, ils méprisent les lois, ont des méthodes de voyoux, ils saccagent tout, causent des millions d'euros de dégats partout en france, se permettent tout, frappent des maires, roulent en véhicules à 100 000 euros et on ne leur fait rien, ce sont les nouveaux intouchables de la ripouxblique.

http://www.midilibre.fr/2013/07/30/les-gens-du-voyage-investissent-les-stades-d-uchaud-et-molestent-l-maire,740235.php

http://www.midilibre.fr/2013/07/30/stade-envahi-le-maire-recoit-des-soutiens,740397.php

L'Amiral Pédalo a dit…

Les tarifs d'EDF augmenteront bien de 5% en moyenne pour les particuliers jeudi 1er août, selon un arrêté publié au journal officiel. Cela confirme la perspective d'une hausse d'ampleur similaire de l'électricité en 2014.


"moi Président de la République et blablabla et blablabla" fermez le ban

L'Amiral Pédalo a dit…

Autoroutes: vers une nouvelle hausse des tarifs?

Seule une augmentation des tarifs autoroutiers pourrait compenser la hausse récente de 50% de la redevance domaniale, qui a gonflé de quelque 100 millions d’euros cette taxe annuelle versée à l’État par les sociétés d’autoroutes, a déclaré mercredi le PDG de Vinci, Xavier Huillard.

Donc je récapitule: le gouvernement augmente la redevance domaniale par décret paru au Journal officiel, les sociétés d'autoroutes répercutent la hausse sur leurs clients (nous) et au final qui s'est qui se fait un peu plus tondre et racketer?.

Après "Louxor j'adore" de Philippe Catherine, voici
"prendre les gens pour des abrutis, j'adooooore" par le gouvernement socialiste du gars qui a inventé un nouveau pays la Macédonie.

Mais rassurez vous braves gens le grand Moscovici ministre émérite de l'Économie et expert hors pair en prévisions économiques estime que le pays est en "sortie de récession" et que 2014 sera "la première année de croissance véritable depuis trois ans".

Qu'est ce qu'on rigole avec nos guignols aux manettes de l'Etat.

L'Amiral Pédalo a dit…



La taxe prélevée sur les billets d'avion pour financer l'aide aux pays pauvres, appelée aussi "taxe Chirac" va être augmentée de 12,7 %, a-t-on appris mercredi dans le cadre de la réunion à Matignon du Comité interministériel de la Coopération internationale et du développement (CICID).

Je vais voter EELV, Duflot, Mamère, Placé, c'est l'avenir ça me fait rèver!
m'éclairer à la bougie, me vétir de sacs à patates, voyager en calèche, labourer mes terres avec des boeufs, vivement qu'on abolisse la républqiue et qu'on rétablisse la monarchie, c'était mieux avant.

Anonyme a dit…

Vous ne m'arracherez pas une larme !

Désolé de vous contredire mais cette taxation ne concerne que les zone agricoles qui deviennent constructibles et non les terres agricoles qui sont actuellement exploitées.

Il faut voir le défilé de propriétaires agricoles auprès des élus lorsqu'il s'agit de modifier le Plan local d'urbanisme. Ils veulent tous que leurs terres passent en zone constructibles. Pourquoi donc ?
Avez-vous calculé la plus value réalisée lors de la cession de ces terrains ?

Je ne le plains pas le propriétaire d'un hectare de terre agricole qui passe en zone constructible. J'aimerais même être à sa place et payer 13 000 euros de taxes car cela voudra dire que je toucherai aussi 1,5 million d'euros à la vente de ces terrains (prix moyen du m2 constructible dans le gard : 142 € http://www.terrain-construction.com/barometre.php?dep=tous). Actuellement, les terres de ce pauvre propriétaire agricole sont estimée entre 890 et 21 300 euros l'hectare (données régions LR http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1508965/bareme-indicatif-des-prix-des-terres-agricoles).

Alors non, je ne suis pas révoltée par cette mesure ! Il y a des personnes qui sont dans une situation beaucoup plus préoccupante : chômeurs, personnes âgées, classes moyennes...