mercredi 19 juin 2013

Retraités, combien pourrait vous coûter la fin de vos avantages fiscaux ? par Nicole Grenet

Nous ne nous lasserons jamais de vanter la qualité des études réalisées par Capital.fr.


Cette fois-ci afin de nous faire patienter jusqu'à l'arrivée du projet gouvernemental, le magazine s'interroge sur l'avenir des avantages fiscaux dont bénéficie nos seniors...

"Coup de massue fiscal en vue pour les retraités. Remis au gouvernement le 14 juin afin de préparer la réforme des retraites, le rapport Moreau préconise un alignement de la CSG sur celle des salariés et la fin de l'abattement de 10% sur les pensions. Deux mesures qui risquent de plomber le pouvoir d'achat des retraités les plus aisés, comme le montrent nos simulations.

Une fois de plus, les niches fiscales dont bénéficient les retraités sont sur la sellette. Le rapport Moreau propose en effet d'aligner la CSG des retraités sur celle des salariés et de réduire l'abattement de 10% sur leurs pensions, deux dispositifs déjà pointés du doigt par la Cour des Comptes en octobre dernier.
Actuellement, les retraités payent en effet un taux de CSG moins élevés que les salariés. Les pensions de retraite supportent 6,6% de CSG (contre 7,5% de CSG pour les revenus d’activité), à laquelle s'ajoute 0,5% de CRDS, 0,3% de contribution de solidarité pour l'autonomie et, uniquement pour les régimes complémentaires, 1% au titre de l'assurance maladie. L'une des pistes préconisées par le rapport Moreau serait d'aligner ce taux plein sur celui des salariés, ce qui permettrait de réaliser une économie évaluée à 1,8 milliard d'euros en 2014, et même 2 milliards en 2020. Au total, 49% des retraités seraient ainsi concernés par cette hausse. A noter toutefois, que la Commission pour l'avenir des retraites a proposé d'épargner les 12% de retraités qui bénéficient du taux réduit à 3,8% et ceux qui sont exonérés de CSG.

>> Lire aussi : Ces retraités qui payent la CSG et ceux qui y échappent

Autre ristourne fiscale qui risque fort de passer à la trappe : l'abattement de 10% sur les pensions, dont bénéficient les retraités pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Il avait d'ailleurs été épinglé par la Cour des Comptes, pour qui cet abattement pour frais professionnels n'est plus justifié, les retraités n’ayant plus à supporter ce type de dépenses. Compris entre un minimum de 374 euros par retraité et un maximum de 3.660 euros par foyer fiscal, ce dispositif profite pourtant à environ 7 millions de foyers fiscaux chaque année. L'une des pistes suggérées par la Commission pour l'avenir des retraites est de diminuer le taux de cet abattement à 7%, 5% ou 3%. Soit des recettes supplémentaires estimées, selon le taux choisi, à 1,6 milliards, 2,7 milliards d'euros et même 3,8 milliards d'euros par an dès 2014.

>> Lire aussi : Les avantages fiscaux dont bénéficient les retraités sur la sellette

Mais combien coûterait la fin de tels avantages fiscaux aux retraités ? Pour le savoir, nous avons demandé au cabinet de conseil Optimaretraite de chiffrer le manque-à-gagner. Pour réaliser nos calculs, nous avons pris l'exemple de deux retraités, ayant fait toute leur carrière dans le privé en tant que salariés. Nous avons appliqué l'hypothèse la moins favorable, à savoir un abattement réduit à 3% sur les pensions pour le calcul de l'impôt sur le revenu.


Premier exemple : un retraité percevant une pension brut annuel de 17.842 euros
Pension brute du régime de base : 13.750 euros
Total régimes complémentaires bruts : 4.092 euros
La hausse de la CSG à 7,5% coûterait 161 euros par an à ce retraité. Il devrait par ailleurs payer 57 euros d'impôts sur le revenu supplémentaires, compte tenu du passage de l'abattement de 10% à 3% à déduire de ses revenus. Au total, le manque-à-gagner se chiffre à 218 euros par an.
* Le taux global de CSG comprend un taux de CSG non déductible et un taux de CSG déductible.
(1) Taux de remplacement (hors charges sociales sur salaire et prélèvements sociaux sur retraite) =  voir la définition dans notre lexique Retraite

Second exemple : un retraité percevant une pension brute annuel de 35.422 euros
Pension brute du régime de base : 14.880 euros
Total régimes complémentaires bruts : 20.542 euros
Pour ce retraité plus aisé, l'impact de telles mesures fiscales est encore plus notable. Au total, il perdait chaque année 935 euros de revenus. Il payerait 319 euros de CSG supplémentaire, et 616 euros d'impôts sur le revenu en plus.
* Le taux global de CSG comprend un taux de CSG non déductible et un taux de CSG déductible.
(1) Taux de remplacement (hors charges sociales sur salaire et prélèvements sociaux sur retraite) =  voir la définition dans notre lexique Retraite

Et la facture pourrait s'avérer encore plus salée pour les pères et les mères de familles nombreuses. Le rapport Moreau suggère en effet de fiscaliser la majoration de pension de 10% dont bénéficient les parents de 3 enfants et plus. Trop cher (890 millions d'euros chaque année) selon le rapport Moreau, qui préconise de la soumettre à l'impôt sur le revenu. Ce qui engendrerait mécaniquement une hausse d'impôts pour les retraités concernés."

Sandrine Chauvin

23 commentaires:

Anonyme a dit…

bonjour, un tract jaune dans nos boites ce matin sur ce même sujet.

Ce que j'en pense ?
d'accord, LES RETRAITES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA CRISE

Ce que j'en pense encore ?
les solutions pour limiter les dépenses publiques ont largement été développées sur ce site et les liens

2500 retraités Spiripontains, le double dans le canton sont touchés
(sources : le tract)

Dans le même temps, il se profile que les fonctionnaires ne vont pas être touchés par le projet RETRAITE


Pas sûr, que l'on s'oriente vers une liste d'union à gauche en 2014.

Anonyme a dit…

Une réforme au dépens des retraités, qui va manifester ? personnes et quand bien même quelle nuisance. Par contre une remise en cause des régimes spéciaux et tous les syndicats bloqueront le pays en criant "on se bat pour le privé.." bien sur comme pour le jour de carence.

Anonyme a dit…

une honte de toucher à nos anciens et nos aînés, ceux qui ont travailler des 50 h par jours avec des conditions de travail difficiles, en usine, en travail à la chaine, dans le bâtiment......
et qui ont commencé à 14 ans
UNE HONTE

Anonyme a dit…

la classe moyenne, les jeunes entrepreneurs autonomes, les retraités, les familles, les droits de successions, et j'en passe, merci la gauche, bravo, standing ovation !

j'en peux plus !
Espérons que des listes se forment à Pont, pour attester le ras le bol

RETRAITEE a dit…

Madame Grenet,Monsieur Subirana
je vous en supplie, au nom de tous les miens, si vous pouviez vous engager, pour notre ville, en 2014, ce serait le bonheur.
Merci Madame Grenet, merci Monsieur Subirana et votre équipe, nous avons espoir d'un changement, pas maintenant mais en 2014

DJ Antoine a dit…

N'était-ce pas la promesse phare du Parti socialiste de rétablir l'âge légal de la retraite à 60 ans?

revenons 3 ans en arrière voila la position officielle du PS sur les retraites, texte adopté par le bureau national du PS le 18 mai 2010:

Maintenir l’âge légal de départ en retraite à 60 ans.
À ce titre l’âge légal de départ en retraite constitue
une garantie et une borne indispensable.
Sa remise en cause serait la plus grande des injustices
pour les salariés qui ont commencé à cotiser tôt, pour ceux qui sont usés par le travail à 60 ans et
la suppression d’une liberté de choix pour tous les Français.

Le maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans est pour les socialistes une exigence.

bureau national du PS mai 2010.



Anonyme a dit…

exactement DJ Antoine, les promesses, il n'y avait que nos camarades pour y croire et appeler à voter PS, pour s'en étonner maintenant dans un tract.

Anonyme a dit…

De quoi parle ce tract et qui est l'émetteur ( je ne suis pas sur PSE en ce moment ) ?

Anonyme a dit…

Mais n'ayez pas de craintes, les négociations démarrent aujourd'hui. les salariés au régime normal et les retraités ont leur défenseurs, les syndicats .... ho zut je n'y avais pas pensé...

Anonyme a dit…

@ anonyme 12:04
si je vous dis, "l'humain d'abord" vous trouverez, il est de notoriété publique que les autres partis c'est les oiseaux et les fleurs d'abord !
Puis, suivent les grands "coupables" de l'état de la France, les patrons bien sûr !
Puis "tirer les salariés vers le haut" pour qu'ils aient TOUS les droits des Fonctionnaires" sachant que ce sont les mêmes qui déposent les préavis de grève, on attend !
Puis le SMIC à 1700 euros........

Bref, les bonnes vieilles revendications que j'entends depuis mon enfance, soit depuis 40 ans, avec toujours un rapprochement vers la gauche pour faire basculer la droite !
Donc, s'exclamer maintenant, dans un tract: "mais, ou, et, donc, or, ni, car", pas très convaincant ! mais NORMAL

nicole grenet a dit…

http://youtu.be/HITjlPZe_Dk

un peu d humour

FILS a dit…

et après ça, des efforts sont demandés à nos PERES :

"Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France demande à Jean-Paul Huchon, président PS de la Région, de réduire ses dépenses de fonctionnement et de mieux préparer l’avenir d’une région où le poids de la dette représente 10% des dépenses."

http://www.lecri.fr/2013/06/20/ile-de-france-jean-paul-huchon-trop-depensier/41271

Anonyme a dit…

http://www.atlantico.fr/decryptage/anne-hidalgo-53-ans-retraitee-depuis-juillet-2011-serge-federbusch-686927.html#538uAQWH5mR140Oe.99

Anonyme a dit…

L’héritage de François Mitterrand : la lettre du 8 janvier 1985

Les efforts du député socialiste René Dosière ont permis de rendre publique cette perle gouvernementale, d’autant plus intéressante qu’elle a été rédigée par des socialistes et a bénéficié pour l’instant quasi uniquement à des hommes de droite. Mais Dosière a eu du mal semble-t-il à obtenir cette lettre qui fait office d’ordonnance : « j’ai finalement pu me procurer une copie de la décision du 8 janvier 1985 qui n’a jamais été rendu publique jusqu’à ce jour » écrit-il dans son blog le 9 juin 2010, vingt-cinq ans après la mise en place de ces dispositions.

Trente après la loi de 1955, Laurent Fabius, alors Premier Ministre, informe Valéry Giscard d’Estaing des décisions prises par François Mitterrand, alors Président de la République, concernant « un certain nombre de règles fixant de manière permanente le statut dans la Nation des anciens Présidents de la République et des conjoints des Présidents décédés en ce qui concerne tant leur situation personnelle que les conditions de leur participation à la vie publique. »

Les personnes concernées en 1985 étaient Valéry Giscard d’Estaing et sa femme Anne-Aymone, Claude Pompidou, épouse de Georges Pompidou décédé durant son mandat présidentiel en 1974. Depuis lors, ces dispositions ont concerné très brièvement François Mitterrand, mais surtout sa femme Danielle Mitterrand et s’applique toujours à VGE, ainsi qu’à Jacques Chirac, Bernadette Chirac, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy.

Sans le savoir les contribuables ont été très généreux au travers des mesures du 8 janvier 1985. Les anciens Présidents bénéficient des largesses suivantes :

Le logement et les télécommunications : « Il leur est attribué par l’Etat un appartement de fonction meublé et équipé dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat. »

Le personnel domestique : « Deux personnes prises en charge par l’Etat sont affectées au service de leur appartement de fonction. »

La voiture : « Une voiture de fonction est attribuée à titre permanent aux anciens Présidents de la République. Son entretien est pris en charge par l’Etat, qui met deux chauffeurs à leur disposition. »

Anonyme a dit…

Les conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés peuvent bénéficier sur leur demande d’un appartement de fonction, meublé et équipé, dont les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat, et d’un véhicule de fonction avec chauffeur. »

Les déplacements : « Pour leurs déplacements en France et à l’étranger, les anciens Présidents de la République bénéficient de la gratuité pour eux-mêmes et leur conjoint sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe. »

Les déplacements des conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés bénéficient d‘une carte de circulation gratuite en première classe sur l’ensemble du réseau de la SNCF. L’Etat prend en charge leurs autres voyages s’ils sont motivés directement par les fonctions précédemment exercées par leur conjoint décédé. »

Les collaborateurs : « L’Etat met à la disposition des anciens Présidents de la République sept collaborateurs permanents, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’Etat sur contrat. »

Maintenant faites l’exercice suivant : relisez toutes ces dispositions en remplaçant le mot « Etat » par le mot « contribuables », et elles apparaîtront pour ce qu’elles sont réellement c’est-à-dire des dépenses publiques payées par des contribuables qui bien souvent peinent pour subvenir à leur fin de mois.

La retraite dorée du Conseil constitutionnel

Derrière tout ancien président se cache un super fonctionnaire. En siégeant à vie au Conseil constitutionnel, les « ex » touchent une rémunération de 12.000 par mois qui s’ajoutent aux privilèges déjà décrits. Une rente plus qu’une rémunération d’ailleurs, étant donné que, si Valéry Giscard d’Estaing y siège régulièrement, Jacques Chirac ne s’y rend plus ainsi que Nicolas Sarkozy.

Evoquons enfin pudiquement et rapidement, les « primes de sujétions spéciales ». Une enveloppe dont le montant n’est pas communiqué. Un silence pudique sur des sommes qui le sont peut-être moins.

Selon René Dosière, Valéry, Jacques et Nicolas coûtent aux contribuables un total de 5 millions d’euros par an. « Aujourd’hui, ils peuvent cumuler pensions de la République et prestations privées, » dit le député, « ce n’est pas sain. »

En conséquence, en plus d’avoir subi leur politique, les contribuables financent leur train de vie sous prétexte qu’ils sont des « ex ». La Révolution française n’avait-elle pas aboli les privilèges le 4 août 1789, ou n’était-ce encore qu’un tour de passe-passe pour transférer les avantages des uns au bénéfice des autres ?

GGde38130 a dit…

Et EUX ! De qui sont-ils solidaires ? Faire des économies ? Commençons par "saquer" ceux-là même qui nous ont mis dans cette galère de gabegie, à vouloir dépenser ce que l'on a pas!!!

La cinquième République française est souvent qualifiée de "monarchie républicaine". Elle l’est certainement au regard des conditions faites aux anciens chef de l’Etat qui, en vertu d’une simple « lettre discrétionnaire » du premier ministre Laurent Fabius datant de 1985, bénéficient pour le reste de leur vie d’avantage en nature dignes des princes de sang. D’autant que l’argent des contribuables consacré au train de vie des ex-présidents est déterminé unilatéralement par le pouvoir en place sans que les représentants élus du peuple aient la moindre voix au chapitre.

Les ex Présidents de la République

Si les anciens chefs d’Etat perçoivent une retraite estimée à 6000 euros brut par mois, ils engrangent d’autres avantages. En effet, ils ne paient aucun déplacement à l’étranger et sont logés au frais de la princesse par les ambassades de France. Ils touchent également des primes et peuvent cumuler d’autres salaires comme ceux liés à de nouvelles activités, et d’autres retraites liés à des mandats de députés, de maires ou autres…

les anciens présidents de la République sont membres de droit, et à vie, du Conseil constitutionnel. Soit 12 000 euros par mois.

Pour les autres avantages matériels, il a fallu attendre une lettre du Premier ministre du 8 janvier 1985 valant «décision», (malgré sa non parution au Journal officiel) pour déterminer les règles fixant le «statut dans la Nation» des anciens Présidents de la République et des conjoints des présidents décédés.
Un « état major » d’au moins 19 personnes accordé par le fait du Prince !
Cette lettre énumère les dispositions applicables aux anciens présidents.
-Un appartement de fonction, meublé et équipé,(les charges et le téléphone sont au frais du contribuable) avec
-deux personnes de service,
-deux policiers assurent leur protection rapprochée,
-une sécurité particulière pour leur domicile privé,
-une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs,
-sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos).
Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères d’où sont issus ces collaborateurs (choisis librement par l’ancien président). Par contre les indemnités de sujétion particulière dont ils bénéficient à l’instar des membres de cabinet, sont payées par les services du Premier ministre, ainsi que les dépenses de fonctionnement. Au total la charge financière – que personne ne connaît compte tenu de la dispersion des financements – peut être estimée à 1,5 million à 2 millions d’euros par an et par président.

Ainsi, Nicolas Sarkozy disposerait d’un logement de 320 mètres carrés dont la location s’élève en moyenne à 15 000 euros par mois. Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing bénéficient eux aussi d’un logement particulier à la charge du contribuable. Ce dernier occupe même depuis trente ans des locaux boulevard Saint-Germain à Paris...

Les ex premier ministre

Des avantages nettement plus modestes – mais ils sont quand même dix – puisqu’ils n’ont droit qu’à une voiture de fonction, une secrétaire et un chauffeur-garde du corps. Encore une fois, ces dispositions ne relèvent pas de la loi, mais de la "tradition"…
Par tradition, les anciens locataires de Matignon bénéficient à vie d’une voiture, d’une secrétaire et d’un chauffeur-garde du corps. Des avantages dont jouiraient aussi les anciens ministres d’Etat, comme Alain Juppé, qui dans l’ordre protocolaire du gouvernement se retrouvent juste après le Premier ministre

nicole grenet a dit…

Le Journal officiel a publié les comptes de SOS Racisme. SOS Racisme a reçu 579 000 euros de subventions publiques en 2009
alors que le montant des adhésions plafonne à 18 669 euros.

Pour ceux qui payent la CSG, elle est arrivée ce matin !
> > > Hallucinant !!!!!!! que dire ?
> > > Voici le bilan comptable de l’association SOS Racisme.
> > > Ci joint le lien du site internet du Journal où il figure.
> > > http://www.observatoiredessubventions.com/2010/les-subventions-a-sos-racisme/
> > > A la page 3 figure un récapitulatif des dons, adhésions et subventions.
> > > Le montant des subventions est assez impressionnant :
> > > Ministère de l’Éducation nationale : 80 000 €·
> > > Ministère de la jeunesse et des sports : 6 000 €·
> > > Mairie de Paris : 40 000 €·
> > > Pierre Bergé le Monde 100 000 €
> > > Ford Fondation ?!? 72 724 €
> > > Conseil régional Ile De France : 35 000 €·
> > > Conseil Développement de la vie associative (CDVA) : 30 000 €
> > > FASILD/ACSE : 348 000 €
> > > (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD
> > > Diverses sources (vente de tableaux ……)
> > > Total subventions : 904.596 €
Ainsi, ces subventions représentent 64 % des ressources SOS Racisme ...
Vos impôts financent SOS Racisme 2 jours sur 3 !!!
Quant aux dépenses, il semblerait également que certains frais soient anormalement élevés, voire même à la limite de la légalité....!! :
> > > Contraventions au code de la route : 1 608 € (abus de droit social caractérisé : c’est le conducteur qui est responsable, en aucun cas l’association !!!)
> > > Développement site internet : 10 000 €
> > > Frais de R&D : 10 000 € (LOL)
> > > Matériel de bureau : 114 489 € (merde, ça en fait des trombones !!!)
> > > Matériel informatique : 10 000 €
> > > Frais de séminaire : 33 930 €
> > > Frais de voyages : 60 290 €
> > > Facture téléphones portables et box internet : 77 796 €
Quel candidat mettra enfin un terme à cette gabegie, et cette magouille ??......
> > > Les Français seront ravis de voir une partie de leurs impôts être destinés à cette association à haut pouvoir de nuisance et de trouble à l’ordre public.

Anonyme a dit…

Et vous Madame Grenet, quelle est le montant des subventions que touche votre association ?

nicole grenet a dit…

La réponse est on ne peut plus claire

AUCUNE SUBVENTION juste les cotisations de nos sympathisants

FS a dit…

Humour :

Pas une subvention et donc pas de cartes carburants ( pour aucun membres CA et familles .. ) pas d'abonnements téléphoniques ( ni fixe ni mobile ) pas un séminaire, pas même un repas au jardin des sens... la misère quoi.

Anonyme a dit…

pas de pique nique cette année pré électorale?

Anonyme a dit…

bonsoir, pourquoi pas un pique nique pour se rassembler dans un moment convivial ? par contre 18:28, je ne vois pas ce que les élections viennent faire la dedans. Pour rappel, le dernier pique nique initié par RCS, était pour soutenir nos amis inquiétés par la justice et la pluie de plaintes à l'encontre de résistants Spiripontains, j'ai une grande pensée pour MONSIEUR VINCENT CLAUZIER d'ailleurs, et tous nos autres amis.
Les Spiripontains n'ont pas besoin d'un pique nique pour orienter leurs idées, leurs soucis, leurs difficultés, leurs avenirs, l'état se charge de bien nous dégouter des polis tics.
Qui plus est, s'il y avait un pique nique, il rassemblerait les citoyens de gauche comme de droite à l'image des adhérents et sympathisants d'RCS. L'argent et les dépenses publiques, l'avenir de nos enfants, n'a pas de couleur.
Merci à tous

Anonyme a dit…

warning RCS, mon petit et mon gros doigts me disent que des "inconnus" veulent vous emmener sur le terrain politique. On vous le dis et le repète, arretez de dire la VERITE et de vous entourer de plus en plus de personnes qui souhaitent évincer les politicards, cumulards aux prochaines élections. Les travailleurs pauves, de plus en plus pauvres vous sollicitent et sont d'accord avec vous.
Ca gêne qui ?
ben ............ !!!!!!!! joker!