dimanche 2 juin 2013

Impôts : 6.6 milliards de recettes manquent à l'appel par Claude Jaillet

Il est rare que l’unanimité soit à ce point palpable : la même semaine, la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France, et la Commission européenne ont rendu tous les trois des conclusions extrêmement convergentes quant au diagnostic porté par leurs institutions respectives sur l’état des finances publiques de notre pays. Le diagnostic est clair : en absence de réelle politique détaillée de baisse des dépenses publiques, les Français sont dans l’attente, investissent moins, consomment moins et les recettes fiscales attendues ne sont pas au rendez-vous. C’est aujourd’hui 6,6 milliards d’euros qui manquent dans les caisses publiques. Le temps n’est plus à l’augmentation des taux mais aux vraies réformes. C’est en tout cas ce que demandent tous les observateurs sérieux de la situation économique de la France.
L’observation convergente de la Cour des comptes, de la Banque de France et de la Commission européenne
 
-  La Cour des comptes tout d’abord pour laquelle, dans son rapport sur l’exécution budgétaire 2012 [1], si la réduction du déficit budgétaire l’a été quasi-exclusivement par la hausse des recettes fiscales, l’écart par rapport au solde constaté initialement « résulte quasi-exclusivement de moindres recettes » dont -6,5 milliards de recettes fiscales et ce, alors même que l’adoption de dispositifs fiscaux complémentaires a été particulièrement massive (effet de 13,9 milliards d’euros de dispositifs fiscaux additionnels sur l’exercice 2012).

-  Le gouverneur Christian Noyer qui dans sa Lettre introductive au rapport annuel de la Banque de France [2], sort de sa réserve et précise que : « Les ménages perçoivent le déséquilibre des finances publiques, anticipent des impôts futurs et réduisent dès aujourd’hui leur consommation », ce qui le conduit à constater que si « les efforts ont reposé dans un premier temps, sur des mesures de hausse de prélèvements obligatoires pour obtenir des résultats rapides, l’atteinte des objectifs affichés nécessite (…) de concentrer les efforts sur la dépense publique, compte tenu du niveau élevé de pression fiscale atteint. »

-  La Commission européenne enfin, qui dans sa dernière recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 [3], précise dans sa cinquième recommandation les conditions structurelles de la mise en place d’une saine réforme fiscale : « poursuivre les efforts de simplification du système fiscal (…) tout en garantissant la continuité de la règle fiscale dans le temps (…) intensifier les efforts pour réduire et rationaliser les dépenses fiscales relatives à l’IR et à l’IS, tout en réduisant le taux de ces impôts », mais aussi à réformer les taux réduits de TVA et à « déplacer la charge fiscale sur le travail vers les taxes environnementales ou la consommation. »

 

L’exécution du budget 2012 témoigne du maximum atteint par nos recettes fiscales :

La Cour des comptes a mis en évidence mercredi dernier le fait que les dispositifs fiscaux complémentaires votés en 2012 ou antérieurement avaient représenté un montant total de 13,9 milliards d’euros, dont 0,2 milliard issus de mesures de périmètre. Comparé à l’augmentation programmée des recettes fiscales issues de la loi de finances initiale pour 2012, qui était évaluée à 13,4 milliards d’euros, il est facile de comprendre que les recettes « classiques » anticipées se sont littéralement effondrées suite en particulier à la révision de la croissance. L’écart entre l’évolution spontanée anticipée et constatée est particulièrement important puisqu’il représente 10,6 milliards d’euros (10,1 milliards anticipés contre une contraction effective de 500 millions exécutée), nécessitant le vote en urgence de 4,8 milliards d’euros de dispositions fiscales additionnelles.
Il peut être intéressant de mettre en évidence l’évolution des recettes anticipées et constatées en fonction des mesures complémentaires votées en lois de finances rectificatives pour 2011 et pour 2012. 
La présentation agrégée est la suivante :
On constate alors que les recettes qui ont le plus plongé en 2011 étaient l’IR et l’IS, la consommation soutenant les recettes de TVA. Au contraire, en 2012, les recettes IR, IS, TVA et sur les carburants plongent. L’IS bien évidemment, étant donné la contraction de l’activité des entreprises et ce, malgré les artifices fiscaux mis en place afin de « gonfler » les résultats sociaux et leur taxation en 2011 et 2012 [4], mais aussi l’IR dont le dynamisme a été soutenu par la désindexation du barème ainsi que par la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, hausse de l’imposition des dividendes, modification du régime des plus-values immobilières et la suppression du bouclier fiscal. Enfin la TVA qui fléchit parallèlement à la consommation et qui est ralentie par le vote du taux de TVA intermédiaire de 7%, qui rapporte d’après la Cour 2 milliards, soit 200 millions d’euros de plus qu’affiché dans les annexes (1,8 milliard dans notre tableau).
Avec une évolution spontanée de -500 millions d’euros , une exécution en baisse de 6,6 milliards d’euros par rapport aux recettes attendues, la tentation du législateur devrait être de s’appuyer sur impôts à taux bas et à assiettes larges typiquement assises sur la consommation en tenant compte du fait que la réduction des niches fiscales n’a produit aucun effet perceptible (elles sont toujours évaluées à 70,9 milliards d’euros).
Malheureusement, comme on peut le constater, les recettes TVA et TICPE sont largement impactées (en rouge) hors mesures nouvelles en 2012. Les consommateurs ont anticipé (à l’époque pour 2013) de nouvelles augmentations d’impôts, et réduit en conséquence leurs dépenses de consommation. Dans ces conditions, comme l’évoque la Commission européenne, la dernière marge de manœuvre consiste à réformer drastiquement le périmètre des niches fiscales, afin d’élargir l’assiette des impôts existants et de pouvoir enfin baisser les taux.

Pour un État stratège sur ses recettes même non fiscales

6,6 milliards d’euros de recettes fiscales manquent à l’appel par rapport au niveau attendu en loi de finances initiale. La vraie performance de Bercy dans un contexte de fléchissement très important de la croissance par rapport au prévisionnel initial, montre les vrais ressorts du savoir-faire fiscal des services pour ponctionner les contribuables. Face à une baisse vertigineuse des recettes fiscales spontanées de 10,1 milliards d’euros, les pouvoirs publics ont réussi par des mesures de court terme à lever contre toute attente près de 13,9 milliards d’euros de recettes fiscales additionnelles. Pour autant cette stratégie montre tout de même ses limites puisque ce coup de force fiscal ne suffit toutefois pas à attendre les objectifs annoncés.
Les inquiétudes portent en réalité à deux niveaux :
- d’une part, sachant que les recettes fiscales étaient atteintes, ce que l’avancement des encaissements au Trésor et les révisions de croissance laissaient entendre, il n’y a pas eu de stratégie particulièrement dynamique de prélèvement sur les recettes non fiscales. Celles-ci baissent donc et passent entre 2011 et 2012 de 16,4 à 14,1 milliards d’euros, (sachant que le PLF 2012 envisageait un niveau de 15,4 milliards.). Comme l’indique la Cour, l’État n’a pas choisi de développer particulièrement sa rémunération d’actionnaire en numéraire (3,2 milliards) préférant se faire également rémunérer en titres pour 1,34 milliards d’euros. On s’étonne de l’attentisme et de l’absence de politique volontariste agressive susceptible de dynamiser les dividendes perçus. On s’attendrait également à voir une politique dynamique mise en place pour l’exploitation des produits des domaines. Sur le plan de l’immatériel, là aussi la valorisation proposée par l’APIE (l’agence pour le patrimoine immatériel de l’État) évaluée récemment à 1,5 milliard d’euros, et qui fait pour le moment entièrement retour aux ministères, aurait dû dans l’urgence être redéployée au bénéfice du budget général.
- d’autre part, le montant des niches fiscales, qui mitent les rentrées d’IS et d’IR, n’est que plafonné en valeur. En conséquence, les "économies pratiquées" n’ont lieu que sur le tendanciel au lieu de baisser en valeur absolue. Il s’agit là encore d’une politique attentiste qui pèse sur les recettes de l’État.
- Enfin, plus globalement, il faut sans doute afficher un principe de transparence et de sincérité tant sur le suivi des engagement hors bilan de l’Etat que dans celui des périmètres publique ; par exemple dans celui des mesures ponctuelles et temporaires qui sont susceptibles d’être exclues du calcul du solde structurel. Le second avis du Haut Conseil des finances publiques est sur ce point éclairant : la vente des licences de fréquence hertziennes 4G pour 2,6 milliards en 2012, ont pourtant été réintégré par le Gouvernement dans les recettes non financières de l’État, alors qu’elles n’ont pas de caractère récurrent. Là encore, mieux définir les normes à prendre en compte permettrait de connaître l’effort véritable à réaliser pour disposer de recettes suffisantes.

Conclusion : Dernier levier, baisser les dépenses, vite !

Paradoxalement, l’inertie de ces deux éléments, recettes non fiscales et niches fiscales, imposent désormais que les dépenses baissent dans des proportions importantes sur le champ de l’État. Le suivi des opérateurs et de leurs dépenses n’est toujours "ni suivi, ni piloté" relève la Cour. Or l’on sait qu’au-delà des opérateurs, il s’agit même de maîtriser plus globalement le coût des agences, dont la Cour depuis deux ans pour l’éducation nationale traque les effectifs et les charges de personnel cachées dans les dépenses d’intervention de titre 6. Côté recettes des opérateurs, il aurait également dû être mis en place un principe général de reversement des trop perçus quant au produit des taxes qui leur ont été affectées.
Non décidément le moratoire de 2 ans accordé par la Commission européenne pour revenir à 2,8% de déficit en 2015 n’est pas un répit, il y a encore tant à faire.

16 commentaires:

Anonyme a dit…

Un appel à l'austérité ? à la perte de souveraineté ?

Anonyme a dit…

"L’IFRAP propose 60 milliards d’euros d’économies par an"

http://www.lecri.fr/2013/06/03/lifrap-propose-60-milliards-deuros-deconomies-par-an/40865

L'Amiral Pédalo a dit…

La bonne nouvelle du jour:
Rebelote (et pas dix de der encore)

Le sénateur PS Jean-Noël Guérini a de nouveau été mis en examen lundi dans un des volets de l’affaire des marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône.
Son frère, Alexandre Guérini, lui a été mis en examen, notamment pour association de malfaiteurs, et placé sous contrôle judiciaire.

Au 213 Chemin de Morgiou, 13009 Marseille et vite

Anonyme a dit…

Amiral Il peut être tranquille Madame Taubira veillera sans doute qu'un juge loin de la retraite suive le dossier
http://www.lepoint.fr/societe/nouvelle-entorse-deontologique-du-juge-gentil-03-06-2013-1675900_23.php

Anonyme a dit…

Sur le coup j'ai eu peur, heureusement j'ai été rassuré la CMU et la retraite parlementaire ne sera pas touché.. ouf http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/06/03/20002-20130603ARTFIG00670-baisse-du-quotient-familial-ce-que-cela-va-couter-aux-familles.php

Anonyme a dit…

Petit découpage entre amis que du bonheur http://www.objectifgard.com/2013/05/31/politique-des-elus-vent-debout-contre-le-projet-de-redecoupage-des-cantons-fournier-a-la-manoeuvre/

Anonyme a dit…

14 mai 2013, la loi sur « la sécurisation de l’emploi » a été votée au Sénat, par 169 voix contre 33.

La fin du CDI et tout le monde s’en moque… Pas une manifestation dans la rue, nada ! Les moutons ne voient pas l’abattoir que l’on construit devant la bergerie.

Le CDI vous préservait des licenciements sauf en cas de « cause sérieuse et réelle ». En clair, à moins d’une faute grave ou d’une inaptitude au travail, la seule chose que pouvait tenter votre patron était de vous pousser au suicide comme chez France Télécom…

Aujourd’hui, le boss pourra vous virer pour avoir refusé de changer de poste, pour avoir refusé de changer de lieu de travail, y compris de l’autre côté de l’Hexagone… Ou simplement s’il vous juge « incompétent » !

Le CDI prévoyait l’impossibilité de baisser votre rémunération sans votre accord. Grâce à notre Sénat, refuser une baisse de salaire (jusqu’au SMIC) devient un motif valable pour vous faire pointer à Pôle emploi (article 18 de l’accord national interprofessionnel – ANI).

Finalement, c’est quoi cette… chose ?

Rien de moins que la mise au pas de la France par la Commission européenne en matière de droit du travail et la destruction d’un acquis vieux de 20 ans.
 C’est l’échine courbée jusqu’à la brisure de vertèbres devant l’ultra-libéralisme. Un grand jour pour le MEDEF.

Comme d’habitude, les travailleurs ont été trahis par plusieurs syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC) puisque cette loi n’est que la retranscription de l’ANI signé entre lesdits syndicats et le patronat le 11 janvier 2013.

ainsi parlait zarathoustra a dit…

Il y a un peu plus d'un an j'ai écouté un type déclarer la guerre à la finance internationale coupable de tous les maux, j'étais d'accord avec lui, aujourd'hui non seulement le mème gars mange dans sa gamelle et rampe devant elle totalement docile et soumis, mais il a déclaré la guerre aux classes moyennes et à la famille.
Pitoyable petit bonhomme en mousse.
Moi aussi je peux ètre une girouette et mon vote fera du 180 degré aux prochaines élections.
De gauche à très à droite!

Anonyme a dit…

"LA PRISE DE POSITION"
"Fabrice Verdier au secours de Sylvia Pinel"
"le statut (d'auto-entrepreneur) est parfois détourné, utilisé pour remplaçer un salariat de droit commun et les avantages qu'il procure faussent la concurrence à certaines petites entreprises et artisans ...."

MIDI LIBRE DU JOUR

Si j'ai bien compris, le point noir pour réformer l'auto-entrepreneur, c'est des entreprises qui délèguent leurs activités à des auto-entreprises
Faut que l'on m'explique car des amis citoyens spiripontains de gauche n'ont pas pu répondre à mes questions :

Une grande entreprise qui part à l'étranger et délèguent une partie de son activité là bas, cela s'appelle de la SOUS TRAITANCE et il n'y a pas de concurrence aux petites entreprises FRANCAISES ?

Une collectivite qui délègue une prestation au secteur privé, c'est de la SOUS TRAITANCE ?

Le choix pour l'eau, d'une DSP ou régie, c'est le choix d'une SOUS TRAITANCE au privé ou d'une gestion publique ?

Le choix de faire rejoindre nos fonctionnaires municipaux, ouvriers, du ramassage des ordures ménagères vers l'entreprise NICOLLIN, c'est d'aller d'un service public, vers une entreprise privé, SOUS TRAITANT ?

Faut qu'on m'explique ?

J'ai signé le comité de soutien de Mr Verdier qui va "licencier" sans indemnité de chômage 2 membres de ma famille qui ne demandaient rien à personne, et souhaitaient JUSTE TRAVAILLER.
MERCI FABRICE


Anonyme a dit…

Si un fan de Hollande et de sa clique traine par la qu'il m'explique la logique et la justice de s'attaquer à la politique familiale par le gouvernement?

Sachant qu'un couple avec 2 enfants de la classe moyenne visé par le gouvernement socialiste a surement consenti de gros efforts niveau durée d'études pour arriver la ou il en est arrivé professionellement et donc ètre considérés comme super riche par le gouvernement socialo radico verts en gagnant à deux un peu plus de 5000 euros.

Ce couple va payer plein pot la cantine pour les enfants, plein pot les transports scolaires ou la crèche s'il y a un petit, plein pot le centre aéré, il va payer plein pot la mutuelle, plein pot son loyer s'il est locataire et qu'il lui faut déménager car besoin d'une chambre de plus pour un enfant, j'en passe et de nombreux autres exemples de ce type ou tout est fait pour matraquer fiscalement au nom de la justice (mon oeil) et de la solidarité (mon c..) les gens qui contribuent le plus à faire tourner la machine, systématiquement toujours les mèmes.
ça suffit, quand on voit le fils Fabius non imposable s'acheter un appartement de plus de 7 millions d'euros dans le plus beau quartier de Paris



Anonyme a dit…

Anonyme de 11:23 vous vous doutez bien que l'on ne peut pas dire c'est pas nous qu'on l'a fait alors c'est pas bien donc on casse.

en colère a dit…

Voila sous le régime socialiste le seuil de la richesse pour un couple qui travaille et cumule donc 2 revenus:

couple avec 1 enfant: 5370 €
couple avec 2 enfants: 5850 €
couple avec 3 enfants: 6820 €
couple avec 4 enfants: 7780 €

édifiant sur l'état d'esprit qui anime nos gouvernants alors qu'il y a des milliards d'euros qui chaque années s'envolent et échappent au fisc via la fraude et l'évasion fiscale c'est plus facile de taxer encore encore encore et toujours les memes plutot que de combattre la grande finance internationale.

vive l'assistanat surtout ne bossez pas faites en le minimum vous aurez droit à tout.
c'est ça la gauche? des guignols oui!



Anonyme a dit…

Vous voulez savoir ou passe votre pognon avec ce gouvernement et cette justice?

Réveillez vous!

Ce mardi 4 juin, le tribunal administratif de Lyon a enjoint la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, de trouver un logement à une famille kosovar qui est à la rue depuis le 27 février dernier.
Le tribunal a estimé qu’ « il appartient à l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence à toute personne sans abri ».
Il a donné un délai de quatre jours au-delà duquel l’Etat devra payer une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Le requérant était arrivé en France le 12 juin 2012 avec son épouse et ses six enfants où il était au départ hébergé chez une amie. Cette décision devrait faire JURISPRUDENCE alors que plusieurs déboutés du droit d’asile sont à la rue depuis quelques jours à Roanne où ils ont été provisoirement pris en charge par un collectif d’associations.

le type de l'interview a dit…

la justice est rendue au nom du peuple français et l'état représente le peuple français, on nage en plein délire.
quand l'état paie c'est en utilisant l'argent des contribuables, si le pognon poussait sur les arbres ça se saurait.
dire que des dizaines de milliers familles françaises attendent depuis des années un logement hlm qu'elles n'ont toujours pas.
il est grand temps que le peuple se révolte.

L'Amiral Pédalo a dit…

Les tarifs de l'électricite pour les ménages devraient augmenter de 6,8% à 9,6% cet été, a estimé ce mercredi 5 juin la CRE (Commission de régulation de l'énergie), puis d'environ 3,2% en 2014 comme en 2015, publiant un rapport sur les coûts de production de l'électricien français.
Selon la CRE, cette forte hausse doit permettre de couvrir la hausse des coûts supportés par EDF, la commission affirmant avoir constaté une différence de 1,47 milliard d'euros entre ces coûts et les tarifs de l'électricité fixés en 2012.

Une hausse de 1,47 milliards d'euros des charges fixes pour EDF, mais on oublie de dire que son bénéfice net a triplé, passant à 3 milliards d'euros !!!

Magique.

Anonyme a dit…

Amiral c'est pour payer ce genre de délire


Paris le 3 juin2013

Communiqué de presse
Les écologistes de Normandie donnent le feu vert pour profaner le cimetière marin des plages du débarquement

En soutenant publiquement le projet de 75 éoliennes géantes devant les plages du débarquement de Normandie, les militants Europe Écologie Les Verts (EELV) du Bessin et de la Côte de Nacre donnent leur accord à la profanation du cimetière marin, où le 6 juin 1944, des milliers de soldats de toutes les nationalités ont donné leur vie pour sauver la France et l'Europe de la tyrannie.(1)

La Fédération Environnement Durable ( FED) déclare:

Ce projet éolien nommé Courseulles-sur-Mer est totalement incompatible avec la demande en cours de classement des plages du débarquement au patrimoine mondial de l'Unesco.

" Vous aviez à choisir entre la collaboration avec les groupes financiers éoliens et l'honneur de la France ; vous avez choisi la collaboration et vous aurez le déshonneur."


Contact Presse
Jean-Louis Butré
FED Président
+33140503263
+33680993808
contact@environnementdurable.net