jeudi 6 juin 2013

Dossiers du Contribuable n°13 : La France de la fraude

Les Dossiers du Contribuable n°13 – en kiosque depuis le 31 mai 2013 – sont consacrés à La France de la fraude fiscale et sociale.




« La France de la Fraude »,
Les chiffres (trop nombreux, excusez-nous…) qui s’égrainent au cours de ces 68 pages sont ahurissants et littéralement effrayants.
Il s’agit de dizaines de milliards d’euros et de millions de personnes. Avec, à la clé, des perversités inouïes
Pour se le procurer :


Par téléphone : 01 42 21 16 24
Par courrier :  Contribuables Associés

                       42 rue des Jeûneurs

                       75002 Paris


Et ce depuis le 31 mai 2013

18 commentaires:

Anonyme a dit…

Suite au rapport sur PSE pourquoi le procureur n'a pas fait pareille ?

http://www.midilibre.fr/2013/06/06/gestion-de-la-region-languedoc-roussillon-le-procureur-de-montpellier-ouvre-une-enquete-preliminaire,711872.php

Anonyme a dit…

"Bug sur les chiffres du chômage de l’ INSEE"

http://www.impots-economie.com/bug-sur-les-chiffres-du-chomage-de-l-insee/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Impots-Utiles-com-Actualites-Des-Impots-Fiscalite-pression-fiscale+%28impots-economie.com%2C+actualit%C3%A9+des+imp%C3%B4ts%2C+argent+public+%29

ha, cet informatique !!!!!!!!

FS a dit…

Anonyme de 17:51, suite à la parution du rapport du contrôle de gestion de PSE,nous avons posé la question à la CRC LR. Voici la réponse d'alors du procureur financier :

" Par courrier en date du 11 juillet 2012, enregistré à la juridiction le 13 juillet 2012, vous avez souhaité savoir si j’avais saisi le procureur de la république de Nîmes, territorialement compétent.

si le code des juridictions financières, dans son article R241-25, dispose que cette prérogative de transmission m'incombe, je ne peux cependant accéder à votre demande sans remettre en cause le secret de nos investigations "

Est-ce une réponse sans réponse ? L'avenir nous le dira.

SPIRIPONTAINE a dit…

Mesdames, Messieurs
je souhaitais remercier particulièrement, par l'intermédiaire de votre espace d'expression citoyenne, les agents municipaux qui sont à l'accueil pour le retrait des adresses et plaques des nouvelles numérotations.
Un travail au combien difficile face à l'impopularité de cette mesure , du coût et des démarches qu'elle entraîne.
Ces agent font preuve d'un grand sens du service au public, d'une patience extrême face aux agressions verbales qu'elles subissent.
MERCI MESDAMES POUR VOTRE GENTILLESSE ET VOTRE PROFESSIONNALISME

Anonyme a dit…

Monsieur SUBIRANA, encore faut-il que le procureur de Nîmes s'en soit saisi, pour la région c'est celui de Montpellier.

Anonyme a dit…

D'accord Spiripontaine, mais j'ai 2 questions, la première La poste c'est privé, alors pourquoi devons nous avoir à nos frais les changements d'adresse? la deuxième d’où vient cette obligation ? C'est comme pour les temps scolaires, c'est comme ça et aux communes de se démerder ? Jamais les élus locaux se regroupent pour l'ouvrir !! Petite remarque pour l’accueil très bien sauf quand on vous renvoi à l'urba on est pas Lyon Paris ou Marseille

Anonyme a dit…

PETIT RAPPEL :
"En premier lieu, il doit être rappelé qu’il est dans la nature de la poste d’être gérée selon les règles du droit privé, ce qui est d’ailleurs juridiquement le cas depuis sa transformation en établissement Public à caractère industriel et commercial depuis 1991.
Lorsqu’on a accepté la mise en concurrence des services postaux par deux directives adoptées sous un gouvernement socialiste en 1997 et en 2002, il ne faut pas s’étonner que la logique aille à son terme avec la transformation en société anonyme."

http://www.marianne.net/La-Poste-est-privatisee-et-alors_a182351.html

Peut-être le silence des élus locaux

Tout à fait d'accord avec le bloggueur précedent, sur les frais supplémentaires mais cela n'excuse en rien, les colères envers des agents municipaux, qui effectuent leurs tâches avec un calme à toutes épreuves.
Chapeau bas à ces agents

Anonyme a dit…

Concernant le rapport de la CRC, quand on voit les sanctions énormes prises à l'encontre de certain(e)s ex membre du G12 par la municipalité, permettez moi de rigoler sur le changement, c'est un changement à la Hollande oui.
Je pense que certain(e)s doive avoir un gout amer dans la bouche et le sentiment d’être de sacré(e)s cocu(e)s.
Les prochaines municipales approchant il pourrait y avoir des surprises voire de grosses surprises à venir.

Anonyme a dit…

Est-ce de la fraude ? http://www.senegalaisement.com/senegal/comment_emigrer_en_france.php

Anonyme a dit…

Il faut toujours payer une amende !! http://paris-ile-de-france.france3.fr/2013/02/26/champs-de-mars-bertrand-delanoe-recu-des-milliers-de-cheques-de-10-centimes-206737.html

Anonyme a dit…

Et la chute de la TVA ? http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130607trib000769082/le-mystere-s-epaissit-autour-de-la-chute-des-recettes-de-tva.html

Anonyme a dit…

A quoi peut servir une telle loi si au préalable on remet les clefs et la gestion des mutuelles des artisans aux " partenaire sociaux '

http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/1015/CE273

Anonyme a dit…

Dans sa chronique hebdomadaire (17 juin) pour le site Atlantico, l’avocat Gilles-William Goldnadel conseille à Jean-Mac Ayrault et à son gouvernement de lire Les Dossiers du Contribuable consacrés à « la France de la fraude ».

« (…) J’observe par ailleurs que notre premier ministre (le JDD) considère que par ses projets, « la fraude » est en train de vivre ses derniers moments. Étrangement, M. Ayrault et son gouvernement ont des projets moins déterminés pour lutter contre la fraude sociale. Je leur conseille en conséquence de lire « Les Dossiers du Contribuable » de ce mois consacrés à « la France de la fraude ».

Ils pourront y apprendre que la fraude aux prestations sociales dépasse les 20 milliards d’euros par an et que moins de 2 milliards ont pu être récupérés entre 2006 et 2010. Que 55 % des fraudes portent sur les minima sociaux. Que pour Olivier Collas, vice président du conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, on assiste depuis l’arrivée de François Hollande aux manettes à une certaine forme de tolérance envers la fraude sociale. Que, par ailleurs, au moins 7 millions de fausses cartes vitale sont en circulation, et que dans les cités, selon le criminologue Christophe Naudin, une carte se loue 100 € à la journée.

Anonyme a dit…


Toujours, selon « les Dossiers du Contribuable », les pouvoirs publics évacuent le problème de la fraude sociale imputable à l’immigration. Selon une étude de l’INSEE de 2010 intitulée « le niveau de vie des immigrés », les prestations représentent 13,8% du revenu disponible des ménages immigrés avec une pointe à 21% pour les ménages d’origine africaine contre 5,4% pour les Européens.
Des fraudes permettent aussi la récupération de pensions, de retraites d’anciens combattants devenus immortels… : « Dans certains pays comme l’Algérie, on en arrive à trois générations pour la même retraite. Une bonne partie des prestations retraite que la France verse à l’étranger est piratée », selon le vice-président de la Caisse Nationale des Allocations Familiales déjà cité. La fraude documentaire est devenue si importante que les états européens ne parviennent plus à établir l’identité administrative de tous leurs résidents. « Cette impasse ouvre la voie à tous les abus, au risque de faire imploser le modèle social français ».

Parmi encore les multiples exemples fournis, les fraudes à l’aide médicale d’État : même en situation irrégulière, les clandestins disposent de droits sociaux. À commencer par celui de recourir à l’aide médicale d’État (A.M.E). Cette mesure généreuse, qui en dit long sur la prétendue xénophobie française, coûte environ 600 millions d’euros par an aux contribuables et permet de soigner 220 000 immigrés illégaux. La précédente majorité avait instauré une franchise de 30 euros et voulait limiter les soins à une offre basique, excluant notamment la procréation assistée et l’esthétique. Dès son arrivée, la nouvelle équipe gouvernementale, en même temps qu’elle proclamait sa volonté parcimonieuse et augmentait la pression fiscale, faisait sauter ces verrous. Et pourtant, les titulaires de cette prestation représentent 12,4% des fraudeurs détectés, soit une moyenne trois fois supérieure à celle des assurés sociaux… Pratiquement aucune enquête n’est diligentée. Selon Jean-Paul Gourévitch, expert international reconnu et apolitique, les fraudes constatées ne représentent qu’une petite partie des fraudes potentielles. Sur le site officiel de la Sécurité Sociale, il est indiqué que la fraude à la sécurité sociale détectée en 2011 atteint 479 millions d’euros, mais d’après Gourévitch, la réalité est beaucoup plus sombre et, à elles seules, les fraudes au RSA et à l’assurance-maladie coûtent près de 3 milliards d’euros à l’État.

Un esprit simple et sain pourrait être conduit à penser qu’un gouvernement impartial, déterminé à lutter contre toutes les fraudes, d’où qu’elles viennent, devrait prendre cette fraude sociale là, également à bras-le-corps. Las, c’est faire bon marché de la xénophilie et de ses défenseurs. Le malheureux Claude Guéant en a fait la triste expérience. En novembre 2011, l’ancien ministre de l’intérieur déclarait son intention de s’attaquer aux « fraudes sociales » imputables aux étrangers en croisant le fichier de ceux résidant en France et celui de la sécurité sociale. Il indiquait au micro d’Europe 1, vouloir éviter que des étrangers régulièrement présents sur le sol français empochent des allocations afférentes à des enfants qui résident hors du pays (j’ai révélé dans une précédente chronique, que c’est désormais possible). Il voulait aussi repérer les allers-retours trop fréquents entre la France et l’étranger. Ceux-ci peuvent en effet dissimuler des fraudeurs qui séjournent juste quelques jours en France avant de repartir vivre dans leur pays d’origine. Cette pieuse intention a été tellement diabolisée par les associations de défense des migrants et les médias que le ministre fut contraint à une piteuse rétractation, allant jusqu’à prétendre que sa déclaration ne ciblait pas spécifiquement les étrangers… Ces mesures de contrôle n’étaient en fait que la simple application du décret sur la gestion des dossiers des ressortissants étrangers voté en juin 2011. Ainsi, par la disgrâce d’un psychodrame xénophile, ce fichier là, était un flicage scélérat (…) ».

ainsi parlait zarathoustra a dit…

la fraude sociale par les étrangers c'est le tabou suprême, ça n'existe pas pour les socialistes, on va octroyer de nouveaux droits à la caf pour les enfants nés en algérie, par contre on va s'attaquer à la famille française qui a plusieurs enfants.

Les fausses cartes vitale en circulation tout le monde le sait, on soigne dans nos hôpitaux des gens qui n'ont aucun droit à y être soigné, qui viennent des 4 coins du monde et plus particulièrement de certains pays, pour abuser de notre système de santé, des gens qui n'ont jamais cotisé et qui sont des escrocs aux prestations sociales, en contrepartie, de nombreux français qui eux ont cotisé plus de 40 ans n'ont même plus les moyens de se soigner et se payer une mutuelle.

allez faire un tour dans les caf, dans les centres de sécu, les ccas, allez faire un tour aux urgences dans les hôpitaux, ouvrez les yeux et vous comprendrez que des économies à réaliser il y en a à profusion, en fermant les robinets à double tour!

assez d'accueillir toute la misère du monde à bras ouvert, et de notre coté de voir notre pouvoir d'achat baisser et nos fins de mois dans le rouge; payer, toujours payer, marre, marre, marre, écœurement et dégout total, beaucoup ne cotisent à rien et ont droit à tout.

quels politiques courageux oseront engager une inversion complète de cette tendance?

qui? aura le courage de taper du poing sur la table et de dire stop on arrête tout!


comment s'étonner encore du ras le bol et de la détestation chaque jour un plus grande de nos gouvernants?



Manon a dit…

Attention RCS, vous publiez des commentaires que Jean de Florette ne va pas accepter parce qu'à tous les coups ils ont été pris sur Dreuz bande de vilains. ( Mdr )

Anonyme a dit…

Souvent les médias sont complices du système et taisent l'origine des fraudeurs, pour ne pas froisser la bienpensance:

Fraude massive aux allocations : quand « Le Populaire » oublie de préciser l’origine des fraudeurs


1) Dans Le Populaire du 28 juin 2013, un article est consacré à une fraude massive aux allocations. Nulle mention de l’origine des fraudeurs :

Douze membres d’une même familles ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Limoges pour fraude aux allocations familiales et au RSA.

Les six couples avaient perçu frauduleusement 120.000 € de RSA et près de 48.000 € d’allocations familiales. Les six hommes étaient également poursuivis pour travail dissimulé et leurs femmes pour recel de bien provenant d’un délit.

Tous ont été condamnés : les six femmes ont écopé de 3 à 4 mois avec sursis; un homme a été condamné à 3 ans dont 18 mois avec sursis, un autre à 2 ans dont un avec sursis; les quatre derniers à des peines de sursis de 4 à 12 mois.

De plus, ils devront rembourser une grande partie [pas tout ?] des prestations sociales frauduleusement perçues, pour un total de près de 145.000 €. (Le Populaire 28/06/13)


2) Il faut remonter à un autre article du même journal du 31 mai 2013 pour en savoir plus :

Douze membres d’une même famille appartenant à la communauté des gens du voyage ont été jugés pour fraude aux prestations sociales.

Entre 2007 et 2009, un des couples a dissimulé quelque 308.000 € et touché chaque année en moyenne 16.000 € d’aides sociales… (Le Populaire 31/05/2013)

Deux captures intégrales du 28 juin à 13h15 :
http://www.hapshack.com/images/ZRPDq.gif
http://www.hapshack.com/images/wp94R.gif

L'Amiral Pédalo a dit…

De mieux en mieux la France:

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

http://www.slate.fr/economie