samedi 1 juin 2013

Compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2013

Vous trouverez ici le compte rendu 
du conseil municipal
du 30 mai 2013,


Ou le consulter ci-dessous :



"On s’attendait à une vive réaction de l’opposition municipale à l’annonce de Josiane PAUTY, concernant l’adhésion de la commune à l’Association nationale des villes à secteurs sauvegardés et protégés ?

Pourtant, elle a voté cette délibération sans aucune question.

On sait qu’elle défend vent debout l’implantation d’une maison médicalisée sur le Champ de Mars, ce que n’autorisera pas un secteur sauvegardé sur ce lieu.

Est-ce dû à l’absence de Mr COLOMBET à ce Conseil municipal ?

Reconnait-elle maintenant des aspects positifs au projet ?

       Cette Association (VSSP) regroupe les villes qui souhaitent partager leurs expériences pour la protection et la valorisation de leur patrimoine. Elle dispose de représentants et de relais auprès des instances nationales et assemblées territoriales pour des partenariats forts et divers.
       Afin de bénéficier de ses compétences la commune a décidé d’adhérer à l’association pour une cotisation annuelle de 427,84 Euros.
      
      
     En préliminaire le Maire a présenté au Conseil Mr Rémy RUFFIER recruté pour trois ans en tant que coordinateur social, chargé des questions d’ordre familiales et pour la prévention et la solution des violences et des incivilités.

En compte rendu des décisions municipales :
-       Un avenant a été conclu pour la mise aux normes des cantines Jules Ferry et Jean Jaurès, ainsi que l’intégration d’un logement. Coût 7 680 Euros, nouveau total du marché  45 148,65  Euros .
-       Attribution du marché pour la mise en accessibilité du Centre Pépin pour un montant de 25 743,90 Euros
-       Pour le diagnostic structures d’un bâtiment existant sur le site de l’ancien hôpital, trois phases de 15 428,40 Euros TTC sont prévues.
-       Concernant l’aménagement de la RD 23 du square Leandri au rond-point de l’araignée le coût sera de 99 507,20 Euros
-       Le marché public de la -fourrière attribué au garage VIGOUROUX sera d’un montant maximum de 22 000 Euros TTC par an. Tous les frais d’enlèvement de véhicules seront à la charge des propriétaires. Les véhicules non réclamés seront vendus aux enchères ou détruits. L’enlèvement d’une voiture sera facturé 113 Euros, au quatrième jour des frais de garde s’ajouteront (6Euros par 24 heures). Interrogé sur la fréquence des enlèvements, Mr  DEHAPIOT  répond qu’une vingtaine de véhicules environ ont fait l’objet de cette mesure en 2012.

   Mr VIVARAT PERRIN se rendra à Paris le 4 juin 2013 à la cité de l’architecture pour la présentation finale des travaux des étudiants de l’option ville et territoire ; Les frais de véhicule, train et repas seront pris en charge par la commune sur justificatifs.

Une subvention de 200 Euros est attribuée à l’Association « des amis de la gaule » pour la fête de la pêche du 2 juin qui aura lieu dans le parc de la Mairie ( l’ après-midi ).

Une convention sera signée avec la société ECOFINANCES-COLLECTIVITES ; l’objectif est de contrôler le fonds de compensation de la TVA versé chaque année par l’Etat et la recherche des services rendus à éventuellement assujettir à la TVA. La rémunération de cette société sera de 45% des gains constatés sur une période de 2 ans, plafonnée à  15 000 Euros TTC.

Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Enfin, Mr  CULTY informe le conseil de la cession dans le domaine privé de la commune, pour l’Euro symbolique, de la voirie et des réseaux du lotissement « Les milles feuilles ». par Monsieur LOUCHE le propriétaire actuel.


Ainsi se termine le conseil municipal du 30 mai 2013."


Par Nicole Grenet et Rolland Robert pour RCS

16 commentaires:

Anonyme a dit…

Ne vous déplaise l'absence d'opposition n'est pas le signe d'une bonne santé démocratique !!

FS a dit…

Il s'agit d'un constat, avec étonnement certes, mais d'un constat.

Anonyme a dit…

Faut pas délirer non plus, quand Baumet n'organisait aucun conseil municipal pendant des mois la oui c'était un signe de mauvaise santé démocratique, la on parle de l'absence d'un conseiller municipal d'opposition, faut arréter la fumette aussi.

Anonyme a dit…

Un autre constat, c'était surement plus démocratique d’empêcher le déroulement d'un conseil en faisant du bruit.

Anonyme a dit…

Bonsoir, anonyme de 17h56, vous parlez du bruit des syndicalistes contre la réforme de l'équité sociale ou des instituteurs contre la réforme des rythmes scolaires obligatoire en 2014, et votée par notre gouvernement de gauche ??

L'Amiral Pédalo a dit…

Un autre autre constat, mentir délibérement aux Spiripontains avant une élection municipale juste pour se faire réelire, en présentant un budget insincère, en truquant les chiffres pour ensuite une fois élus faire subir une hausse d'impot et un matraquage fiscal de +60% pour les contribuables.
c'était aussi démocratique? certains ont vraiment l'indignation sélective et prennent vraiment les gens pour des cons.

Anonyme de 17h56 a dit…

Ne jouons pas les autistes je parle de conseil qui n'ont pu se tenir qu'en présence de gendarme

Anonyme de 17h56 a dit…

Nulle doute que cela se reproduira après 2014 !!

marre des frustrés a dit…

@ anonyme de 17h56, sans ce que vous appelez le "bruit" lors des conseils municipaux, sans les manifs monstres ayant réunies jusqu'à plus de 2000 personnes, sans l'engagement de gens courageux contre un système à bout de souffle, sans RCS, sans la mobilisation des associations commerçants artisans, sans génération oxygène, sans les blogs un canton sans Baumet et PNG, sans toute cette formidable mobilisation de gens de droite et de gauche contre l'injustice et pour sauver la démocratie bafouée, il n'y aurait jamais eu d'élection municipale anticipée et nous aurions perdu 3 ans ! jusqu'aux élections municipales 2014 avant de pouvoir totalement redresser financièrement Pont Saint Esprit.
Après les petites querelles partisanes droite contre gauche, PS contre UMP je m'en tape comme de l'an 40, l'enjeu était bien plus important aux yeux de l'immense majorité des Spiripontains.

Anonyme a dit…

anonyme de 17:56, la démocratie et le respect des électeurs auraient voulu que le CINQUIEME siège de l'opposition fut pourvu par les co-listiers. Il a été laissé vacant par les autres nombreux co-listiers. DEMOCRATIE dites vous ?, wesh ! wesh !

ouvrier a dit…

Bonjour,
je prie pour la présence de Monsieur SUBIRANA sur une liste. Je vous ai vu hier, participer, Monsieur, à la JOURNEE SOLIDARITE avec les plus démunis.
Merci
Bon dimanche

Bientot 2014 a dit…

Il faut arrêter de dire n'importe quoi pour gérer une commune il faut au moins savoir comment fonctionne une collectivité locale et avoir des contacts en dehors de la ville. La gestion d'une commune se fait également à Paris.

Vivement 2014 a dit…

Cet intermède ne vous a pas suffit ?

Anonyme a dit…

Les faits et chiffres sont têtus anonyme "Bientot 2014", nous avions à Pont un pro qui correspondait à votre vision du "bon gestionnaire"

" gérer une commune il faut au moins savoir comment fonctionne une collectivité locale et avoir des contacts en dehors de la ville. La gestion d'une commune se fait également à Paris"

N'omettez pas de regarder la moyenne nationale

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/pont-saint-esprit/ville-30202

Il y a aussi dans la sphére des citoyens du privé (hors fonction publique), non encarté, des personnes compétentes. Ce qu'il vous faut comprendre, c'est le ras le bol des pro de la politique, cumulard en plus, qui donnent des leçons AUX TRAVAILLEURS.

Pour les hyper compétents Parisien, le dernier exemple, parmi les nombreux :

MMe Pinel confirme la réforme des AUTO ENTREPRENEUR
Mr Le premier MINISTRE dément
Mme Pinel Re-confirme
Mr Le premier MINISTRE Re-dément

"Non mais allô quoi ?" t'es PREMIER MINISTRE ........

C'est sûr, bientôt 2014, avec des citoyens Spiripontains compétents, honnêtes, qui ont oeuvré et oeuvrent toujours pour notre ville

andré a dit…

anonyme de 17h56 veut peut être que l'ancienne majorité revienne au pouvoir pour avoir encore certain avantage qu'il a peut être perdu.
pour anonyme de 2014 les résultat sont là pas besoin d'être toujours a Paris et de bouffer l'argent des contribuables en faisant les beaux

Anonyme a dit…

"La gestion d'une commune se fait également à Paris. " ??????

Bien sur, suivons les bons exemples et les grands résultats de PARIS :

NOTE 0 :

http://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-2&code-postal=paris&commune=75000

Vous avez d'autres conseils Bientôt2014 ?