mercredi 29 mai 2013

Liberté, Egalité de traitement, fraternité par Frédéric Subirana

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Si l'égalité est l'une des trois valeurs de notre république unique et indivisible,


il existe différentes formes d’égalité relatives aux personnes et aux situations sociales concernées.



L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.

On peut considérer l’égalité des sexes face à l’accès à l’emploi ; les personnes concernées sont des hommes et des femmes (des personnes de sexe différent) dont la situation sociale (commune) est l’accès à l’emploi.

De même, l’égalité des chances fait appel à l’idée que les personnes devraient être dans les mêmes conditions pour se lancer dans la vie (entendez que toutes doivent avoir les mêmes possibilités, quelles que soient leur naissance et/ou hérédité).

Un des combats en ce sens a été l’abolition des privilèges avec notre révolution en 1789.

L’égalité sociale s'applique aux droits et aux devoirs de l'Homme au regard de la justice.
La première Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ( notre version française de 1789) commence donc par :  « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
C'est en ce sens qu'il prend sa place dans la devise qui en découle : « Liberté, Égalité, Fraternité »

Plus qu'une valeur, le mot Égalité est brandi de plus en plus comme un étendard, sans toute fois n'être jamais juxtaposé au mot Traitement.

 Il n'a échappé à personne et notamment pas aux classes moyennes, que la fiscalisation des heures supplémentaires qui permettaient à défaut d'augmenter le pouvoir d'achat, au moins de limiter sa baisse, n'a pas été appliqués aux indemnités des élus ?

Pourtant à l'approche de la modification de la législation concernant les auto-entrepreneurs une proposition peut être faite pour ne pas créer, par inadvertance bien sur, une nouvelle inégalité :

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel vient d'annoncer d'une part la mise en place d'une limitation à deux ans du régime d'auto-entrepreneur en tant qu'activité principale mais surtout qu'au delà d'un plafond annuel de 10 000 € l'activité ne sera plus considérée comme Accessoire.

 Dans un souci d'égalité appliquons cette mesure aux élus, notre base étant de  833.33 € mensuels, dés dépassement de ce montant, cette " indemnité" ne serait plus fiscalement considérée comme accessoire.

Ainsi pour un directeur de cabinet, un attaché parlementaire ou un assistant,  la présidence d'un EPCI ( moyenne nationale 1 140 € )  ne serait plus fiscalement accessoire, ni calculée séparément.

De même un élu qui cumulerait à une fonction de maire un mandat régional ( pour un vice président environ 3 100 € ) et la présidence d'une communauté de communes ou d'agglo ( environ 3 400 €), par souci d'égalité toujours, aurait ses 8 x 833.33 € ( 6 500 €  mensuel ) fiscalement considéré à leur juste valeur.

De même pour un Député-Maire, pour un Sénateur-Maire-Président d'Agglo, Vice président de conseil général - Maire - Conseiller communautaire, ...

et ce pour notamment 83% des parlementaires et jusqu'à 28 titres ( 4 mandats, 24 fonctions ) selon Wikistrike 

16 commentaires:

D'JEUNS a dit…

he oui, c'est Monsieur Sarkozy, qui l'a créé l'AUTOENTREPRENEUR, une grande réussite donc à détruire !
Que les autoentrepreneurs spiripontains apprécient la position de Mr Verdier à ce sujet :

http://www.nosdeputes.fr/14/seance/1370#inter_e244ed5b00bb28756594bb6ed0306663

Anonyme a dit…

François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs

Face aux critiques, il faut apporter des réponses.

L'assurance en est une, tout comme la formation, l'accompagnement, le respect des qualifications. Je suis favorable à un renforcement des contrôles. Mais faut-il supprimer le régime de l'auto-entrepreneur au motif qu'il n'y aurait pas de contrôleurs en nombre suffisant ? Il convient d'aider les auto-entrepreneurs à commencer leur activité dans les meilleures conditions pour leur permettre de s'investir dans leur projet.

Certes, les assemblées consulaires manquent de moyens, mais j'ai la conviction que c'est par l'accompagnement que nous ferons progresser le régime – et non en le limitant. En effet, il serait fort dommage de casser la dynamique de l'esprit d'entreprise, sachant que 1 200 Français s'inscrivent chaque jour pour devenir auto-entrepreneur. L'essentiel est de donner au plus grand nombre les moyens de grandir.

Les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal doivent être inscrits dans les chambres de métiers, pour que l'on puisse contrôler leur qualification. Quant à ceux exerçant à titre secondaire, je ne vois que des avantages à ce qu'ils le soient également.

Leur demander de garantir la bonne fin de leurs travaux ne me choque pas. Les entrepreneurs sont eux-mêmes soumis à une telle obligation.

Certes, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas au régime d'assurance chômage, mais tous les travailleurs indépendants de ce pays en sont exonérés. Pour les retraites, ils cotisent en proportion de leurs moyens et ont d'ailleurs des droits inférieurs.

En conclusion, je préfère qu'une personne gagne 3 000 euros par trimestre, déclare son chiffre d'affaires et paye ses charges sociales et fiscales, plutôt qu'elle travaille le week-end sans rien déclarer. Nous pouvons trouver une voie de progrès propice à la dynamique de l'entrepreneuriat comme à la sécurité du consommateur, afin que le régime de l'auto-entrepreneur soit un régime de l'entrepreneur.

Anonyme a dit…

Et oui D'jeuns y faut détruire c'est lui qui l'a fait donc c'est caca, les heures sup c'est caca, le conseiller territoriale c'est caca, la réforme des élus CE DP et CHSCT c'est caca, la défiscalisation des abondements c'est caca, les peines plancher c'est caca, les places en prisons c'est caca, la TVA sociale à non c'est des sous-sous alors c'est pas caca...

AE a dit…

Tous ces jeunes auto entrepreneur, ils ne sont pas tous artisans, ont créé leur propre emploi plutôt que d'aller alourdir les chiffres des demandeurs d'emplois; Avec une loi pareille, nombreux sont ceux qui vont arrêter leurs activités, commerciales, artistiques ....
L'EGALITE d'aller pointer à pôle emploi sans toucher de chômage et de demander des aides pour vivre.
ECOEUREE

Anonyme a dit…

"Et ça ne risque pas de s’arranger. Selon l’ Observatoire français des conjonctures économiques ( OFCE, un satellite de Sciences-Po), avec 0,6% de croissance en 2014, il faudra s’attendre à des destructions d’emplois supplémentaires, donc à un nouveau record du chômage, qui pourrait culminer à plus de 3,5 millions d’inscrits à Pôle emploi."

http://www.impots-economie.com/le-chomage-ruine-la-secu/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Impots-Utiles-com-Actualites-Des-Impots-Fiscalite-pression-fiscale+%28impots-economie.com%2C+actualit%C3%A9+des+imp%C3%B4ts%2C+argent+public+%29

plus les auto- entrepreneurs, BRAVO LA GAUCHE !

Anonyme a dit…

Liberté, égalité, fraternité ! Paroles vaines, funestes même, elles sont devenues politiques et cette politique en a fait trois mensonges.

Anonyme a dit…

C'est toujours par là que commencent les partisans de l'égalité : ils établissent les catégories et se mettent dans la première.

L'Amiral Pédalo a dit…

Pris sur le site internet d'un journal régional:


"Me Olivier Taoumi, l’avocat représentant l’association de défense des administrés, usagers et contribuables de Montpellier, a déposé cet après-midi auprès du parquet de Montpellier une plainte pour "recel de favoritisme, détournement de fonds et soustraction de biens".

Cette plainte est basée sur le récent rapport de la Chambre régionale des Comptes (CRC) concernant la Région Languedoc-Roussillon, et dévoilé par Midi Libre le 18 mai dernier.

La com' dans le viseur



"Ce qui est attaqué, c’est d’abord le marché de la communication du 24 juin 2010 avec la société SensInédit, sur lequel la CRC donne un certain nombre d’analyses pertinentes et instructives" indique l’avocat.

Des quantités importants de nourriture et de boissons ?

"Nous visons aussi pour détournement de fonds la situation d’un agent qui recevait à son domicile des quantités importants de nourriture et de boissons, dont on ne connait pas l’utilisation. On ne sait pas pourquoi la Région a continué à acheter ces denrées, alors qu’elle avait par ailleurs un marché avec un traiteur."

Un voyage en chine à 103 000 € ?

Autre point : "Le voyage en Chine d’otobre 2010, d’un montant de plus de 103 000 €. On veut savoir qui étaient les invités et quelle était la délibération qui les a autorisés à faire ce voyage."

Selon Me Taoumi, "toute la plainte est fondée sur la recherche de la vérité et sur la bonne utilisation de l’argent public."

Anonyme a dit…

" Le gouvernement réplique qu'"aucun principe constitutionnel ne limite le mariage à l'union d'un homme et d'une femme". En conséquence, poursuit-il, la loi peut modifier l'article du Code civil relatif aux "qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage".

"Ce que répond le gouvernement. L'argument est balayé par le gouvernement, qui rétorque qu'il n'existe aucun principe juridique "exigeant que les parents sociaux soient les ‘parents biologiques’"."

http://tempsreel.nouvelobs.com/mariage-gay-lesbienne/20130510.OBS8642/mariage-homo-les-arguments-des-pros-et-des-antis-devant-les-sages.html

8. “ Un mariage, c’est un couple. ” (Christiane Taubira)
Réponse autoritaire et stigmatisante pour tous les poly-amoureux. Moi je dis “un mariage, c’est l’union de ceux qui s’aiment”. Bernitotti nous disait que traiter différemment, c’était stigmatiser. C’est exactement ce qu’ils font en refusant, par exemple, la polygamie. Donc au nom de quoi peut on exclure le trouple ?

http://www.rue89.com/2013/01/16/mariage-homo-huit-heures-de-debat-resumees-en-huit-arguments-238647


Pour conclure, que je suis très heureuse de la loi MARIAGE POUR TOUS, parce que moi, j'aime 2 hommes, un trouple, et nous souhaitons nous marier.
Mêmes arguments, mêmes raisons, L'EGALITE

Bien sûr que si, d'autres pays le font, même argument,mêmes raisons L'EGALITE

Anonyme a dit…

Que peut on attendre comme projet réaliste de la part d'apparatchik qui connaissent de l'entreprise qu'1 mois de Job d'été un syndicat étudiant et un parti politique ?

Anonyme a dit…

LE PLUS GRAND PLAN DE LICENCIEMENT ANNONCE :

"Selon le 9ème baromètre de l’auto-entrepreneuriat, 2 auto-entrepreneurs sur 3 ne veulent pas faire évoluer leur entreprise et souhaitent rester dans le régime.

Conséquence d’une mesure que seul le lobby des artisans réclame : le retour à l’assistanat et à la précarité pour au moins 400.000 d’entre eux.

Même en admettant que certains pourront transformer leur activité en entreprise, réduisant un peu les dégâts, cette décision serait le plus grand plan de licenciement de ces dernières années !

Les chiffres du chômage explosent, touchant plus de 5 millions d’actifs, les caisses de l’Etat sont vides et la dépense publique dépasse la moitié de la richesse créée par les Français.

Il serait criminel de toucher à un régime qui offre un ballon d’oxygène et des perspectives d’avenir à un peu moins d’1 million de familles.

http://www.lecri.fr/2013/05/31/sylvia-pinel-la-ministre-qui-va-supprimer-400-000-emplois-en-deux-ans/40803


Ils sont trop fort à gauche !

entrepreneur auto n'homme a dit…

"mettre un coup de pied dans la fourmilière", voilà ce que fait ces gouvernants, qui feraient mieux de mettre un coup dans la cigalière
Petit entrepreneur révolté

Lionel B a dit…

entrepreneur auto n'homme a dit...

"mettre un coup de pied dans la fourmilière", voilà ce que fait ces gouvernants, qui feraient mieux de mettre un coup dans la cigalière
Petit entrepreneur révolté

Tout à fait d'accord avec vous plutot que de charger ceux qui participent aux recettes plutot s'occuper de ceux et ce qui participent aux dépenses.

le type de l'interview a dit…

j'ai cessé de croire au père noël depuis longtemps, à part taxer toujours plus la france qui bosse, les classes moyennes et privilégier les assistés divers et variés qui plombent ce pays, ils sont bons à quoi nos gouvernants actuels?
vivement 2014

Anonyme a dit…

Budget de l'Etat.
Les ministres ont embauché plus de conseillers que prévu

Les cabinets ministériels du gouvernement de Jean-Marc Ayrault comptent actuellement 571 conseillers, contre 525 en août 2012.
C'est le résultat d'une enquête du journal Sud Ouest, parue aujourd'hui.

Selon le journal, quinze ministères sur 39 dépassent le seuil de quinze conseillers théoriquement fixé par le Premier ministre.

«Au comptage de mai 2013», «avec 571 postes (de conseillers), (le gouvernement) a regagné 8% d’effectifs» par rapport à août dernier, écrit le journal qui rappelle qu’à l’époque, le gouvernement Ayrault «se félicitait d’avoir 12% d’effectifs en moins par rapport à la moyenne de la période précédente (2007-2011), et donc de coûter moins cher».

Montebourg mauvais élève


Selon le journal, cette inflation de conseillers, principalement des énarques, est «officiellement» justifiée «par la nécessité de terminer la composition des cabinets, par les nouveaux dossiers attribués aux ministres, ou par la charge de travail accrue».

Pour autant, quinze ministères sur 39 «dépassent désormais le seuil fixé par Jean-Marc Ayrault de 15 unités, et de 10 pour les ministres délégués», selon Sud Ouest Dimanche qui épingle le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, comme «le plus mauvais élève pour avoir dépassé de quatre unités le contingent autorisé».

Robespierre a dit…

Quand on vit de la naissance à la mort avec de l’argent public, comme 80 % de nos politiques ! et quelques millions d’autres, que l’on ne paie pas ou peu de cotisations sociales, qu’on bénéficie d’un système de retraite réservé à sa seule catégorie, d’un système de placement financier défiscalisé, et qu’on n’a jamais investi un euro dans une entreprise mais tout placé dans des résidences secondaires, on doit a minima avoir l’honnêteté de ne jamais prononcer le mot Égalité, ni d’exiger des autres fussent-ils devenus riches, plus de solidarité qu’on ne s’en impose à soi-même.