mardi 21 mai 2013

La nuit d'aout ( 2012 ) par Gabriel Lévy

« Après avoir menti, il faut mentir encore ».  



C’était en 2012, quand  le gouvernement disait aux contribuables que « seul un français sur dix serait concerné par les hausses d’impôts » contenues dans sa loi rectificative des finances.
( Directmatin    Jdd ). 


Certes, Albert Camus nous avait appris que « mentir n’est pas toujours une sottise », parce que « c’est politique ».  
En revanche, comment ne pas être désabusé quand le Conseil Constitutionnel – lui-même !- soit ment soit se laisse abuser ?
Cette loi rectificative, contestée par l’opposition avait été soumise aux magistrats suprêmes. 

L’une des  problématiques était : la contribution exceptionnelle a-t-elle pour résultat un caractère confiscatoire pour certains contribuables ?  

Voici ce que nous lisions dans son rapport :
« Le Conseil s’assure que l’imposition qu’il examine prend en compte la faculté contributive des contribuables de telle sorte qu’elle n’ait pas un caractère confiscatoire ».
«  Le Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle de la conformité d’une imposition aux exigences de l’article 13 de la Déclaration de 1789, vérifie en effet que l’imposition n’a pas un caractère confiscatoire. Comme l’exprime un considérant formulé à deux reprises récemment : « cette exigence (d’égalité devant l’impôt) ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire »
Nous vous faisons grâce des nombreuses déclarations rappelant, dans les 65 pages de ce rapport, l’absence du caractère confiscatoire..

Mais que lisons-nous aujourd’hui ?
« 8 000 foyers ont payé plus de 100 % d'impôts en 2012 », selon les données transmises au président de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, par Bercy. » ( Le Monde  21.05.2013 ).
N’était-il pas possible pour le Conseil Constitutionnel d’exprimer dans son rapport l’obligation pour l’administration de s’assurer de l’absence de « confiscation » et de rembourser éventuellement les trop perçus, puisqu’il ne pouvait pas prévoir le « cas particulier » de 8.000 foyers ?

Alors, contribuables, cherchez les synonymes qui convenaient : captation, spoliation, confiscation, vol, dépouillement

13 commentaires:

Anonyme a dit…

En France, nous sommes très intelligents, on diabolise les "riches" forcément exploiteurs, donc qu'il faut, jalouser, taxer, spolier et pour finir les pousser hors de France par les persécutions fiscales, réglementaires, morales.


Par des impôts excessifs, on pousse aux délocalisations et l'on pénalise nos entreprises face à nos concurrents, ce qui explique notre chômage de masse et nos salaires bloqués. Le fameux pouvoir d'achat est en berne ! Seule la création de richesses par le travail et par l'épargne peut générer du pouvoir d'achat.

Anonyme a dit…

C‘est le quotidien économique Les Echos qui a révélé ces chiffres, samedi 18 mai. D’après les calculs du ministère des Finances, 8 010 foyers fiscaux ont payé tous impôts confondus en 2012 plus de 100% de leur revenu fiscal de référence de l’année 2011. Il s'agit souvent de personnes possédant un très gros patrimoine. La même année, 11 960 foyers ont été imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 9 910 à plus de 85%.

Le collectif budgétaire de l’été 2012 explique en partie cette situation. Le gouvernement Ayrault a fait voter une contribution exceptionnelle sur la fortune, surtaxe d’ISF, destinée à compenser ponctuellement le coût du bouclier fiscal, qui donnait encore lieu à des remboursements. Cette contribution, qui ne s’est appliquée que l’an dernier, ciblait les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros et n'était pas plafonnée. En 2011 déjà, plus de 5 200 foyers étaient imposés à plus de 100% de leurs revenus.

Anonyme a dit…

L'enfer fiscal français: résultat: émigration et exode des forces vives. Les raisons, elles sont multiples : les impôts, les taxes, ISF, les droits de successions, l'inertie et les persécutions administratives, l'idée pour des jeunes diplômés entreprenants que l'avenir est bouché par des offres d'emplois restreintes. Résultat : les paradis du monde libéral, où la liberté d'entreprendre est plus facile, mieux valorisée, accueillent à bras ouverts nos "Emigrés" avec leurs coûteuses formations, leurs talents et leurs capitaux.

mea culpa a dit…

je suis très faché que la gauche m'ai menti, la confiance perdue, l'avenir très incertain, mes jeunes, diplômés dans la recherche.......d'un emploi,des taxes et impôts pour la classe moyenne au plus hauts, des potes qui se foutent de moi "on te l'avais dit"
je suis très faché que la gauche m'ai menti, un peu soulagé car je ne suis pas seul, mais ce n'est pas une excuse.
Comment effacer cette grosse erreur? en m'engageant en 2014, il y a beaucoup de demandes à Pont

éco-citoyen a dit…

"Communication locale : l’ art de la persuasion par l’exagération !"

"Dans le même ordre d’idée, le député du Gard Yvan Lachaud a demandé, dans une question écrite : « d’envisager la nécessité de recentrer les collectivités dans leur domaine de compétence, qui n’est en aucun cas semble-t-il, de faire de la communication par voie d’affichage ».

budget com, budget com ???? ça me rappelle quelque chose, ha oui, votre initiative éco-logique de transmission de docs par clé USB, du SITDOM
bonne soirée

L'Amiral Pédalo a dit…

La (très) bonne nouvelle du jour:
La députée PS de Marseille Sylvie Andrieux condamnée à 1 an de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 100 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics.
Elle avait détournée pour 700 000 euros d'argent public (subventions de la région PACA) afin d'arroser le système clientéliste qu'elle avait mis en place et ses petits copains qui l'aidaient à acheter des votes afin de se faire élire députée.

Au tour de Guerini maintenant.

éco-citoyen a dit…

oups, oublié de mettre la source :

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/communication-locale-l-art-de-la-persuasion-par-lexageration/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+ObservatoireDesSubventions+%28Observatoire+des+subventions%29

Anonyme a dit…

"Plus généralement, si l’économie ne se dégrade pas plus que prévu, ce sont plus de 160.000 emplois qui disparaîtront cette année, contre près de 100.000 en 2012. Plus d’impôts et moins d’emplois, la recette des étatistes contre le chômage…"

http://www.lecri.fr/2013/05/22/70-000-le-nombre-demplois-supprimes-par-la-boite-a-outils-dhollande/40457

le type de l'interview a dit…

Le rayonnement et la grandeur de la France c'est beau, quelle belle image à l'international que celle de notre république; après avoir réussit à faire nommer DSK que beaucoup qualifient de pervers détraqué sexuel à la tète du FMI, on l'a remplacé par Christine Lagarde qui fut ministre de l'économie entre 2007 et 2011, aujourd'hui elle est sous la menace d'une mise en examen, visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" dans l'affaire Tapie suite à la décision de l'Etat de recourir à un tribunal arbitral qui avait octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie
(400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas.

Et après on va se foutre de la gueule des ricains ou de Poutine, et on se permet de donner des leçons de morale au monde entier, la France est magique quand on observe un tant soit peu le comportement de ses prétendues "élites".

le type de l'interview a dit…

C'est passionnant chaque jour qui passe apporte son lot de bonnes nouvelles:

Mardi de l'ancien député-maire PS de Liévin Jean-Pierre Kucheida a été condamné à 30.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux.

On attend aussi les suites de l'affaire Guéant, le génie qui réussit à vendre la peinture à la pébéo d'un enfant de CP pour le prix d'un tableau de Picasso.

D'JEUNS a dit…

Article éloquent du Midi LIBRE de ce jour
"PARTI SOCIALISTE DU GARD: LE BUREAU FEDERAL DES ADHESIONS EST IL STATUTAIRE ?
16 des 19 titulaires de l'organe départemental qui a validé les cartes d'adhésion ne respectent pas les statuts. Parmi eux, Alexandre PISSAS et jérôme TALON"

ça va danser, valser, zouker pour les municipales, et un KUDURO, un !

Anonyme a dit…

D'jeuns s'ils dépensaient la même énergie dans d'autre circonstance..

Nous n'en serions pas là mais malheureusement comme dans tous les parti avant de battre l'adversaire politique il faut s'imposer en interne. Le danger c'est que la totalité du temps soit consacré à l’accession puis le maintien au pouvoir. http://www.midilibre.fr/2013/05/22/parti-socialiste-le-bureau-federal-des-adhesions-est-il-statutaire,701642.php

Anonyme a dit…

Et la guerre interne continu ? http://www.midilibre.fr/2013/05/22/le-ps-gardois-reclame-12-000-eur-au-maire-de-bagnols,701389.php