samedi 18 mai 2013

Cumuls des indémnités ou uniquement des mandats ? par RCS

Est-ce parce que nos parlementaires sont soucieux de justice ou parce que la position devient inconfortable ?
Est-ce par l'impatience d'être en 2014 ou par soucis de bonne conscience ?



Pas de réponse en vue, mais une proposition de loi qui ressemble à de la demi mesure a été déposée par le Sénateur du Cantal Jacques Mézart.

La proposition de loi n°382 vise " à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux "


La justification de cette séparation entre indemnités et mandats est donc la suivante :

" La décentralisation telle que mise en œuvre depuis 1982 a permis de rapprocher les décideurs locaux de leurs électeurs, auxquels ils doivent régulièrement rendre des comptes. Parallèlement à ce mouvement de plus grande proximité, la déréglementation du secteur public s'est accompagnée d'un mouvement d'externalisation de l'exécution des services publics locaux auprès d'opérateurs publics ou privés, dont les fonctions de direction ou d'administration sont le plus souvent exercées par des élus locaux déjà titulaires de fonctions exécutives.

Il faut cependant relever que cette recherche de proximité s'est aussi traduite par la démultiplication des lieux de décision, différents échelons ou structures pouvant intervenir sur le même objet. Pourtant, le jeu électoral tel qu'il existe autorise tout à fait le cumul horizontal des fonctions électives et des fonctions exécutives qui en découlent par un même élu, au risque de détourner l'exercice d'un mandat local de sa vocation première, l'intérêt général. La professionnalisation de la vie politique est malheureusement déjà une réalité que réprouve une majorité de nos concitoyens qui considère que le militantisme zélé ouvre la voie à de nombreux avantages matériels.

Le code général des collectivités territoriales ne prévoit de limiter le cumul des indemnités afférentes aux mandats locaux et aux fonctions qui y sont rattachées qu'à hauteur d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 € au 1er janvier 2013. Une telle somme est importante au regard du salaire médian dans notre pays, d'autant que les fonctions électives sont en principe gratuites.

La présente proposition de loi a en conséquence pour objet de renforcer les dispositions relatives au cumul des indemnités pour les élus locaux, à l'instar de la proposition de loi organique déposée par les mêmes auteurs et limitant le montant des indemnités des parlementaires exerçant un mandat local. Le présent texte limite au montant de l'indemnité parlementaire de base le montant des indemnités de mandat ou de fonction perçues par les élus locaux. Le texte englobe ainsi les conseillers municipaux (article 1er), les conseillers généraux (article 2), les conseillers régionaux (article 3) et les délégués des établissements publics de coopération intercommunale (article 4).

Pour compléter ce dispositif, il est prévu que les montants excédant le plafond ainsi fixé soient obligatoirement reversés au budget de la collectivité ou de l'établissement concerné."


Jacques Mézart explique son projet au travers de cette vidéo.

Après analyse de ce texte, nous ne pouvons nous empêcher de poser un certain nombre de question :

- Pourquoi refuser le cumul des mandats tout simplement ? Boulimie de pouvoir ?
- Un tel renoncement ne dévalorise-t-il pas l'importance de la tâche présumée ?
- Pourquoi souhaiter le reversement au budget plutôt que sa suppression pure et simple ?






7 commentaires:

Anonyme a dit…

Si j'ai bien compris on maintien le cumul des mandats et l'argent écrêté revient à la collectivité, une légalisation du clientélisme ?

Anonyme a dit…

les fonctionnaires, catégorie C (ouvriére) n'ont pas le droit au cumul d'activité excepté quelques dérogations. Peut-être ré-étudier cette loi, qui permettrait pour ces agents un temps partiel dans le public.

" Si le nombre d’emplois publics a diminué légèrement, le coût n’en finit pas de s’alourdir pour le contribubale, en raison de l’augmentation des salaires de la fonction publique."

Combien coûte aux contribuables les permanents syndicaux et autres heures de délégation (locales, départementales ....) ??

JUSTICE POUR TOUS, INEGIBILITE DES ELUS CONDAMNES PAR LA JUSTICE POUR FAITS D'ARGENT PUBLIC

Eloquent le CR du Midi Libre sur la gestion de notre région, ça me rappelle une autre ville.

Bon dimanche














Anonyme a dit…

On nous prend pour des cons et jusqu'au bout, regardez cette vidéo et dites moi si le FN à pas raison au final ...

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=vufr_qP86ro#!

FS a dit…

Concernant le FN vous parlez du tous pourris, anonyme de 18:56 ? Si les politiques ont cette image, quelque part c'est à eux de prouver le contraire et pas avec des publications de patrimoines qui ne veulent rien dire. Vu le taux d’abstention enregistré depuis des décennies si la confiance des français les préoccupent, c'est raté. Non ce qui devient inquiétant c'est que les investisseurs n'est plus confiance là c'est dramatique. Qui dit plus d'investissement dit plus d'activité et donc chômage. Il ne faut pas oublier que le chômage signifie double peine : baisse des recettes et hausse des dépenses. Et trés rapidement cela devient un cercle vicieux parce qu'il faut combler ce manque de recette.

Anonyme a dit…

Bonjour à tous,
vous reprendriez bien une petite taxe sur les tablettes, smartphones et ventes d'ordinateurs
"Chez les consommateurs, les réactions sont peu nombreuses. La CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) estime que le rapport « ne propose rien d’autre qu’une nouvelle taxation massive et aveugle car sans considération de l’usage réel des appareils visés.

http://www.01net.com/editorial/594929/rapport-lescure-la-taxe-sur-les-smartphones-fait-deja-polemique/

"Pour Pierre Lescure, il s’agit plutôt d’une « redevance » ou d’une « contribution » que d’une « taxe ».

Le coup de la vignette auto, qui n'est pas une taxe, non, non, on nous l'a déjà fait.

Pour le contribuable, c'est quoi la différence entre taxe, redevance, contribution, vignette ?

L'Amiral Pédalo a dit…

la question du jour: à part jouer les bricolos en créant tous les jours des impôts nouveaux les socialos ils savent faire quoi?

Anonyme a dit…

C'est surement parce que l'argent et le pouvoir ne les intéresse pas et que leur seule motivation c'est de faire évoluer la société grâce à leur conviction ( volontairement au singulier parce que une seule à la fois )