Cumuls des indémnités ou uniquement des mandats ? par RCS

Est-ce parce que nos parlementaires sont soucieux de justice ou parce que la position devient inconfortable ?
Est-ce par l'impatience d'être en 2014 ou par soucis de bonne conscience ?

Pas de réponse en vue, mais une proposition de loi qui ressemble à de la demi mesure a été déposée par le Sénateur du Cantal Jacques Mézart.

La proposition de loi n°382 vise " à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux "

La justification de cette séparation entre indemnités et mandats est donc la suivante :

" La décentralisation telle que mise en œuvre depuis 1982 a permis de rapprocher les décideurs locaux de leurs électeurs, auxquels ils doivent régulièrement rendre des comptes. Parallèlement à ce mouvement de plus grande proximité, la déréglementation du secteur public s'est accompagnée d'un mouvement d'externalisation de l'exécution des services publics locaux auprès d'opérateurs publics ou privés, dont les fonctions de direction ou d'administration sont le plus souvent exercées par des élus locaux déjà titulaires de fonctions exécutives.

Il faut cependant relever que cette recherche de proximité s'est aussi traduite par la démultiplication des lieux de décision, différents échelons ou structures pouvant intervenir sur le même objet. Pourtant, le jeu électoral tel qu'il existe autorise tout à fait le cumul horizontal des fonctions électives et des fonctions exécutives qui en découlent par un même élu, au risque de détourner l'exercice d'un mandat local de sa vocation première, l'intérêt général. La professionnalisation de la vie politique est malheureusement déjà une réalité que réprouve une majorité de nos concitoyens qui considère que le militantisme zélé ouvre la voie à de nombreux avantages matériels.

Le code général des collectivités territoriales ne prévoit de limiter le cumul des indemnités afférentes aux mandats locaux et aux fonctions qui y sont rattachées qu'à hauteur d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 € au 1^er janvier 2013. Une telle somme est importante au regard du salaire médian dans notre pays, d'autant que les fonctions électives sont en principe gratuites.

La présente proposition de loi a en conséquence pour objet de renforcer les dispositions relatives au cumul des indemnités pour les élus locaux, à l'instar de la proposition de loi organique déposée par les mêmes auteurs et limitant le montant des indemnités des parlementaires exerçant un mandat local. Le présent texte limite au montant de l'indemnité parlementaire de base le montant des indemnités de mandat ou de fonction perçues par les élus locaux. Le texte englobe ainsi les conseillers municipaux (article 1^er), les conseillers généraux (article 2), les conseillers régionaux (article 3) et les délégués des établissements publics de coopération intercommunale (article 4).

Pour compléter ce dispositif, il est prévu que les montants excédant le plafond ainsi fixé soient obligatoirement reversés au budget de la collectivité ou de l'établissement concerné."


Jacques Mézart explique son projet au travers de cette vidéo.

Après analyse de ce texte, nous ne pouvons nous empêcher de poser un certain nombre de question :

- Pourquoi refuser le cumul des mandats tout simplement ? Boulimie de pouvoir ?
- Un tel renoncement ne dévalorise-t-il pas l'importance de la tâche présumée ?
- Pourquoi souhaiter le reversement au budget plutôt que sa suppression pure et simple ?