vendredi 5 avril 2013

Ordre du jour du Conseil syndical du Sitdom le 10 avril 2013

Vous trouverez ci dessous non pas l'ordre du jour que la direction du SITDOM nous a transmis, mais celui qu'elle nous a aimablement convié à venir consulter à travers la grille de son siège.

Ordre du jour uniquement axé sur le renouvellement de l'éxécutif et de ses indemnités et des délégations au président..

Vous trouverez également notre correspondance avec la direction du SITDOM.

Ordre du jour : 

1. Élection du Président

2. Fixation du nombre de Vice Présidents

3. Elections des Vice Présidents

4. Election des membres du bureau

5. Déléguation du comité Syndical au Président

6. Indémnité de fonction du Président

7. Indémnités de Fonction des Vice Présidents

8. Questions diverses


 Notre demande au SITDOM

Monsieur,
Suite à la publication sur votre site de la date du prochain conseil syndical, vous est-il possible de nous transmettre l'ordre du jour de celui-ci.
Merci par avance
Cordialement
Pour le Rassemblement des Contribuables Spiripontains
Frédéric Subirana

La réponse de la Direction du SITDOM

Cher monsieur
En réponse à votre question et conformément à l’article  L2121-10  du CGCT, modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 125 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 : « 

la convocation du conseil syndical  indique les questions portées à l'ordre du jour. Cette convocation est affichée sur le panneau d’affichage, visible de l’extérieur, situé au 1005 route de vénéjan, 30200 saint Nazaire, siège du syndicat.

Espérant avoir répondu à votre attente , je vous remercie et vous prie d’agréer, cher Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées"

Bien cordialement

27 commentaires:

André Lacroix a dit…

VERDIER et CAHUZAC.

Français vous avez la mémoire courte !

Je viens de lire, dans le Midi Libre de jeudi 4 avril, "l'accablement" (sic) du député socialiste VERDIER après les aveux du Ministre socialiste CAHUZAC. J'en suis vraiment surpris et prends part à sa peine. Pauvre homme : visiblement le détournement de l'argent de son "propre" parti par sa "propre" suppléante n'a pas vacciné P. VERDIER contre les magouilles de ses "propres" camarades socialistes...du Nord au Sud de la France.
Je ne doute pas que les élus socialistes du canton et de la municipalité de Pont Saint Esprit iront consoler leur malheureux député !

André Lacroix

Anonyme a dit…

au prorata du nombre de commune en plus, combien vous semble t'il qu'il doivent y avoir de personnes indemnisées en plus ?
35 communes = 1 président + 2 vices présidents

http://www.sitdom30.fr/-Composition-

42 communes = ????????

Mutualiser les moyens, il parait que cela diminue les coûts !!!!

Un élu Spiripontain a t'il porté sa candidature ?

Merci RCS, et cent fois merci de continuer à surveiller notre protection fiscale

Anonyme a dit…

Bonjour, le paysage politique Spiripontain aura certainement changé de visages dans 1 an, pour les autres communes, je ne sais pas. Talon, s'il est élu la semaine prochaine, restera t'il président en 2014 ? je n'ai toujours pas compris si Mr talon était politique ou fonctionnaire au sein du SITDOM

Anonyme a dit…

AYEZ CONFIANCE CITOYENS :

"1 833,8 milliard d’euros. C’est la dette de la France, représentant 90,2% du PIB. La charge de la dette est de 47 milliard d’euros soit le deuxième poste de dépense de l’Etat. Dans cette dette, celle de l’Etat proprement dite se monte à 1.439,9 milliards d’euros soit 79% du total.

Celle de la Sécurité sociale atteint 210 milliards d’euros, soit 11% tandis que celle des collectivités locales se monte à 173 milliards d’euros soit 9,4%. Aucune réforme structurelle n’est prévue, rien ne signale au sein du gouvernement une volonté réelle de lutter contre la dette.

1 150,6 milliards d’euros. C’est la dépense publique qui se monte à 56,6% du PIB français.

http://www.lecri.fr/2013/04/05/dette-depenses-et-prelevements-les-trois-chiffres-que-monsieur-hollande-ne-dit-pas/39671

Anonyme a dit…

Anonyme de 11:06

pour votre 3eme question je penses que oui pour le 3 ieme vice président, mon intuition me dit que ce ne sera pas René Deubel

Anonyme a dit…

Pour anonyme de 11h06 : je vas essayer de calculer, il semblerait que nous soyons en présence d'une règle de 3 ou proportionnalité
35: 42= taux appliqué 0,833333333

0,833333 présidence supplémentaire, soit pas 1 entier, pas 1 indemnité entière, pas un temps complet ?
Je crois que c'est comme ça que mon patron calcule le tableau des effectifs



L'Amiral Pédalo a dit…

42 communes 1 président et 2 vice présidents suffiront largement, stop les dépenses, le temps est à l'austérité et aux économies, si partout dans ce pays l'administration et les collectivités territoriales ne se montrent pas exemplaires et rigoureuses en terme de dépenses, un mai 68 à l'envers est plus que prévisible, la colère gronde et le ras le bol total.
bref bon week-end

Anonyme a dit…

Bonjour, Mr Lacroix vous êtes dans Midi Libre du jour et votre post du 5 Avril.
Serait ce que ce site soit lu par la Presse. ?

"Jérôme Talon :" Non je ne suis pas Franc-maçon mais moi, je ne mens pas "
Le directeur de cabinet a accueilli hier le Grand Orient de France"
Midi Libre du jour p3


Certains ont joué l'autruche quand d'autres l'affirmé. Certains ont voulu faire taire quand d'autres allumé les voyants rouges:

PONT SAINT ESPRIT

"Alain Salsano : Le Front National fera une liste
L'ex candidat FN aux élections cantonales assure que son parti est prêt pour la bataille de la mairie
"j'ai l'embarras du choix .. de plus en plus de personnes sont prêtes à franchir le pas pour nous rejoindre .......On a pratiquement atteint le nombre de colistiers requis...."
Midi Libre du jour p7

Anonyme a dit…

l'affaire Talon et la plainte à votre encontre ont dégouté de nombreux SPIRIPONTAINS, qui vont mettre leur bulletin pour qui ??????

Il a un volcan de voix en éruption Salsano, il ne va pas s'en priver

Anonyme a dit…

"Jérôme Talon :" Non je ne suis pas Franc-maçon mais moi, je ne mens pas "
Le directeur de cabinet a accueilli hier le Grand Orient de France"
Midi Libre du jour p3
-------------------------

Heureusement qu'il n'a pas reçu un rabin, sinon il serait juif... Enfin, on peut très bien recevoir un ordre sans pour autant en faire partie.

Anonyme a dit…

Anonyme de 14:23 il reçoit qui il veut mais il reçoit aussi qui il doit !!! S'il reçoit le grand Rabin il se doit de recevoir, l'imam et le cardinal au nom de la LAICITE. Concernant le grand orient c'est à quel titre ?

Lionel B a dit…

Anonyme de 14:23 dans le cadre de ses mandats ou fonctions il reçoit le chef d'un lobby et il ne reçoit pas ceux qui le payent par leurs impôts ? Après tous le monde crient " Mon dieu le FN monte " " Mais pourquoi les citoyens se détournent des politiques "

Anonyme a dit…

tout à fait anonyme de 14:23, Pont Saint Esprit va accueillir le FN, et ses électeurs ne sont pas tous racistes et homophobes

bon petit soldat a dit…

Ah tout s'explique, Madame ou Monsieur de 14h23: "on peut très bien recevoir un ordre",
Quand on reçoit un ordre,on l'éxécute comme tout bon éxécutant

Anonyme a dit…

Anonyme de 14h23 lorsque les élus de la république reçoivent des représentants de groupe de pression n'ayant aucune légitimité démocratique et qu'ils refusent de répondre aux citoyens ou qu'ils refusent les questions au titre qu'ils n'ont pas la même couleur politique, il ne faut pas s'étonner du mépris grandissant pour les élus. Ce qui est regrettable c'est que comme à chaque fois la majorité des élus locaux qui font un énorme travaille pour des clopinettes payent pour les roitelets locaux et pour les Cahuzac ou autres

Anonyme a dit…

Et bien voilà vous l'avez l'ordre du jour !! Celui du grand Orient

Ce n'est qu'un problème de communication

Anonyme a dit…

Surtout que certains ne viennent plus s'aviser de parler de cercle républicain et défense des valeurs de la république face à un prétendu danger qui n'existe pas mais qui s'il arrivait au pouvoir mettrai à mal un système sur lequel ils règnent sans partage, le gateau est top bon.

Les 1ers anti républicains ce sont ces minables petits hypocrites qui se sont auto proclamés défenseurs de la démocratie et de la république dont ils bafouent chaque jour un peu plus les valeurs, mais de quel droit se sont ils arrogés ces titres? au nom de quoi et au nom de qui?

Alors qu' ils sont en fait les premiers à la bafouer alègrement par leurs pratiques.

Ils sont seulement les défenseurs d'un système corrompu à bout de souffle qui craque de partout.

Ras le bol de ces vierges effarouchées ripouxblicaines.

Et ça prétend nous donner des leçons de moralité, mais on se fout de notre gueule, qu'ils aillent au diable.

L'Amiral Pédalo a dit…

Ainsi donc on refuse de communiquer l'ordre du jour à une association de contribuables mais on reçoit en grandes pompes une "confrérie" à la réputation sulfureuse (pour certains dont je fais parti), à quel titre à été reçue cette "confrérie"? je suis curieux de le savoir.
Bon, moi qui suis un grand adepte du jeu pierre, papier, ciseau, j'espère qu'ils ont au moins joué à équerre, compas, truelle, fil à plomb, niveau, ciseau nos petits maçons, au fait qui a gagné?

Anonyme a dit…

18:02 " Surtout que certains ne viennent plus s'aviser de parler de cercle républicain et défense des valeurs de la république face à un prétendu danger qui n'existe pas mais qui s'il arrivait au pouvoir mettrai à mal un système sur lequel ils règnent sans partage, le gateau est top bon."

Quel ton !! Pourquoi de telles menaces comme dans un conseil municipal ou autre à l'attention d'une assemblée qui ne peut répondre.

Lorsque la moitié des préfets et un tiers des recteurs sont remplacés par un nouveau pouvoir. Lorsque des élus menacent publiquement d'attaques en diffamation ( avec l'argent du contribuables ) toutes personnes parlant d'un dossier pourtant réel, lorsque des groupes d’individus se partage les places, lorsque les élections dans les agglos ou syndicats se font avant le vote, lorsque des juges en charges de dossiers sont mis à la retraite... vous ne trouvez pas que le danger EST au pouvoir et MET à mal la France ?

Anonyme a dit…

L'Amiral Pédalo a dit…
"Ainsi donc on refuse de communiquer l'ordre du jour à une association de contribuables"

Refuser de communiquer un affichage public... c'est pas antinomique ça? Pour le coup, le sitdom est resté stricto sensu dans le cadre de la loi.

L'Amiral Pédalo a dit…

Pour l'anonyme de 20H58, simple petit rappel de la loi:

Les différentes démarches pour obtenir les documents auxquels tout citoyen à droit conformément à l’article L 5211 – 46 du Code Général des Collectivités Territoriales, section 9
Information et participation des habitants, Titre 1er, Livre II, Partie 5 :


« Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. »

Alors, ce n'est pas une délibération mais un ordre du jour, mais cela suffit pour prouver la "bonne" volonté de certains envers une organisation de contribuables dont l'unique but est de veiller à la bonne utilisation des deniers publics, mais aucun problème anonyme de 20H58, c'est tellement petit comme attitude que ça me fait plutot rire que pleurer et surtout ça permet d'ouvrir chaque jour un peu plus les yeux aux électeurs sur certaines pratiques.

Moralisation de la vie politique, république exemplaire, la je ne rie plus, je suis littéralement plié en quatre.



Anonyme a dit…

bonjour, entre l'anonyme de 18:02 qui va nous faire l'infarctus de la cocarde et celui de 20h58 qui vient s'auto flageller par un rappel au cadre de la loi, ben moi je dis, on est au moins 3 sur ce blogg;
Quand à la grande leçon, et aux ordres et menaces ("Surtout que certains ne viennent plus s'aviser de parler de cercle républicain et défense des valeurs de la république") de 18:02, sachez sieur qu'il y a longtemp qu'on ne tremble plus à Pont.
Les depôts de plaintes, les menaces, les pressions ça nous motive

Anonyme a dit…

Grâce à vous RCS, une clé USB demandée au SITDOM pour une transmission de documents éco-citoyen, et éco-nomique
Peut-être un courrier, sur les polluants automobiles, à l'heure où le co-voiturage est à la mode

" PS (ce n'est pas Parti Socialiste) mais Particules en Suspension
suspectées d'effets cancérigènes, les plus
fines étant les plus nocives.

Les impacts environnementaux des transports routiers sont nombreux

http://fr.wikipedia.org/wiki/Impact_environnemental_du_transport_routier


Re- suggerez un envoi de l'ordre du jour par mail ? ce qui serait encore une action éco-citoyenne éco-logique. Moi je vote pour Monsieur SUBIRANA, président du SITDOM

Anonyme a dit…

he ben dites donc les gars, je pars 2 jours en week et vous avez des trolls, mais c'est qu'ils mordraient les bougres.
Nicole, Freddo, Joêl, Annie, Jean-Claude et RCS, on vous aime.

Anonyme a dit…

Je connais Jerome Talon ,nous devons lui faire confiance, même contre l'adversité, il écoute et respecte

Contribuable électeurs a dit…

cher anonyme de 21h18, puisque vous connaissez Monsieur Talon, pourriez-vous lui rappeler que les Contribuables-électeurs-citoyens Spiripontains ont demandé, il y a quelques mois, un rendez-vous respectueux ?
Pour "même contre l'adversité", je n'ai pas trop compris
En vous remerciant

Anonyme a dit…

"meme contre l'adversité " de qui et/ou de quoi ?
Moi aussi je connais Mr Talon, des Spiripontains connaissent Mr Talon, et si je ne perds point la boule, il était present lors de la victoire de l'équipe municipale. A t'il mesuré que RCS a été le moteur de cette VICTOIRE ?
A t'il mesuré le 2ième effet kiss-cool de son dépôt de plainte ?
Un peu susceptible quand même, pour un homme public, et il n'aime pas l'humour. Dommage, c'est maintenant que l'on va commencer à rigoler !!
Et puis allez voir les éco-citoyens solidaires qui collectent des canettes, eux aussi ils connaissent Mr Talon et ils ont quelque chose à vous dire.