samedi 9 mars 2013

Même motif, Même punition par Gabriel Levy

La vigilance et le travail des associations de contribuables en France portent leurs fruits.



Gabriel Lévy


"Le tribunal administratif de Marseille a de nouveau condamné la ville d’Aubagne à verser à notre association la somme de 1.000 € en dédommagement des frais engagés pour faire respecter le droit. Il s’agissait encore d’obtenir la consultation de documents consultables de plein droit.


Nous espérons qu’il sera désormais inutile de procéder à de pareils recours, ces deux expériences, malheureuses pour elle, lui ayant servi de leçon. Nous rappelons qu’avant de nous résoudre à entamer ces recours, nous n’avons de cesse de la mettre en garde contre le coût auquel elle s’expose.

Car en la circonstance, ce sont nos impôts qui servent à la fois à honorer ses cabinets d’avocats, et les nôtres pour des causes qu’elle savait perdues d’avance. Son service juridique ne pouvait-il pas lui déconseiller « d’allonger la sauce », d’une part en se pliant à la réglementation par la remise des documents demandés, et d’autre part, en s’épargnant les dépenses d’avocat quand il était évident que le recours, une fois engagé, ne pouvait que prospérer ?
Nous mettons en cause la « ville » d’Aubagne pour ces dépenses inutiles, mais qu’est-ce qu’une ville ? Une cinquantaine de personnalités élues, qui, soit connaissaient l’existence de cette dérive dérisoire, absolument dérisoire, soit l’ignoraient. Alors, le conseil municipal est-il seulement une caisse de résonance ? 
 Nous n’avions pourtant pas manqué de signaler la stérilité de cette épreuve de force que l’exécutif de la ville engageait bien à tort."

2 commentaires:

L'Amiral Pédalo a dit…

Daniel Fontaine maire d'Aubagne
(PCF) veut se représenter en 2014, espérons pour nos amis la bas, qu'il prenne une formidable déculottée dans les urnes.

A GAUCHE a dit…

Pas d'instances pour stopper ces élus qui avec l'argent des contribuables veulent faite TAIRE des citoyens ?
Pour Aubagne, quand c'est les mêmes qui prônent, l'EGALITE et la LIBERTE, et se disent les plus grands défenseurs de la DEMOCRATIE, rions ou pleurons !!!!!