vendredi 8 mars 2013

Conseil municipal du 7 mars 2013 par Rolland Robert

DSP ou Régie ?

 




Compte rendu du Conseil Municipal de 
Pont Saint Esprit du 7 mars 2013

Délégation de service public ( DSP ) ou régie municipale pour l’eau potable et l’assainissement de Pont Saint Esprit ?
De ce choix, que l’on espère judicieux, dépendront les économies que feront les usagers et la commune, donc les contribuables.

En attendant, ceux-ci devront être sollicités pour de nouvelles dépenses non prévues mais incontournables, le Maire a terminé ce Conseil municipal par cette information.
Le Mardi 5 mars, une pierre d’une centaine de kilos s’est détachée du beffroi du Prieuré Saint Pierre pour venir s’écraser sur la chaussée du quai de Luynes, où par chance ne passait ni voiture, ni piéton.
Pour la mise en sûreté des abords, outre les restrictions de circulation et de stationnement, il va falloir sonder le sommet de l’édifice pour ôter les pierres fragilisées et installer des filets de sécurité avant d’envisager des travaux de consolidation. ( Depuis la loi de 1905, s’ils ne payent plus le clergé, les églises sont devenues propriété de l’Etat et les communes sont mises à contribution pour l’entretien ).
Pont Saint Esprit avait bien besoin de cela !

           Pour en venir à l’ordre du jour de ce conseil municipal, il a été décidé de convoquer la commission consultative des services publics locaux (C C S P L).
Cet organisme consultatif, a été créé dans les villes de plus de 10 000 habitants dans le but démocratique de rapprocher les citoyens des élus pour des décisions concernant les services publics locaux.
C’est le cas ici pour savoir s’il faut renouveler le contrat de VEOLIA qui gère l’eau et l’assainissement de la commune et qui expire à la fin de l’année, ou s’il convient d’instituer une régie communale pour cette gestion.
            
Cette commission placée sous la présidence du Maire ou de son représentant, comprend cinq élus municipaux et cinq membres non élus, désignés en 2011 par délibération municipale, parmi des adhérents d’associations locales.
              Avant la mise aux voix du règlement intérieur de cette commission, délégation ayant été donnée au Maire à l’unanimité pour la saisir maintenant et jusqu’à la fin de son mandat, Monsieur SCHRIVE  s’interroge sur l’intérêt et la compétence des membres non élus de la   C C S P L  pour les questions à traiter.
Le Maire répond que la commission est déjà constituée mais que rien ne s’oppose à ce qu’elle s’entoure d’experts (sans droit de vote) pour l’éclairer.
Cette solution a été adoptée à l’unanimité.

Par Rolland Robert pour RCS

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Comment peut-on se poser la question ?

http://www.activeau.fr/qui-fait-quoi-distribution-eau

http://www.resistons.net/index.php?post/2013/01/15/Rassemblement-pour-une-r%C3%A9gie-publique-de-l-eau-jeudi-17-janvier-devant-le-b%C3%A2timent-de-l-agglo-de-Montpellier

Anonyme a dit…

Mr SCHRIVE de part ses compétences me parait le mieux placé pour suivre ses avis.