dimanche 17 février 2013

Conseil municipal le 22 février 2013

Le prochain conseil municipal se déroulera le 22 février 2013, à 18h à l'Hôtel de Ville.

4 commentaires:

Anonyme a dit…

à la vue du nombre d'article que le ML consacre aux syndicats de la mairie il devrait prendre un abonnement http://www.midilibre.fr/2013/02/17/une-prime-de-300-eur-declenche-la-colere-des-syndicats-mairie-les-retraites-au-coeur-du-debat,645772.php et en plus quelle info ? Une humeur ?

nicole grenet a dit…

ordre du jour du conseil municipal
du 22 février 2013 à 18h00
1.
Roger CASTILLON Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre
de l’article L.2122-22 du CGCT.
2.
Roger CASTILLON Modification de la composition des commissions municipales
suite à la démission d’une conseillère municipale.
3.
Roger CASTILLON Nouvelle répartition des indemnités des élus suite au
remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire.
4.
Eveline SACHY
Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein
du conseil d’administration de l’IME la Barandonne suite à la
démission d’une conseillère municipale.
5.
Martina CHARMASSON Ouverture de postes.
6.
Philippe DEHAPIOT
Signature d’une convention de délégation de gestion des
sinistres liés aux risques statutaires avec le Centre de Gestion
du Gard.
7.
Alain VIVARRAT-PERRIN Proposition d’augmentation du tarif de la Participation à
l’Assainissement Collectif (PAC).
8. Alain VIVARRAT PERRIN Cession à l’euro symbolique de terrains appartenant à des
propriétaires pour la réalisation de travaux de soutènement et
de confortation de la voie communale.
9. Alain VIVARRAT PERRIN Proposition d’exonération de la Taxe d’Aménagement (TA)
sur les surfaces de stationnement des locaux d’habitation et
d’hébergement.
10. Alain VIVARRAT PERRIN Mise en oeuvre de la procédure des biens vacants et sans
maître pour les immeubles cadastrés BI 415 et 507, situés
impasse Fargier.
11.
Claire LAPEYRONIE Plan de financement pour la restauration du lavoir municipal :
tranche conditionnelle et demande de subventions.
12. Alain VIVARRAT PERRIN Approbation du plan de zonage de l’assainissement –
Lancement de l’enquête publique.
13. René DEUBEL Prise en charge par la commune des frais liés au déplacement
du conseil municipal des jeunes à Paris.
14. Alain VIVARRAT PERRIN Schéma directeur et zonage d’alimentation en eau potable-
Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le pilotage
de l’étude.
15. Roger CASTILLON Communication de l’avis rendu par la Chambre Régionale des
comptes de Languedoc-Roussillon le 11 janvier 2013 à la
suite de la saisine du préfet du 5 décembre 2012.
nicole grenet

Anonyme a dit…

Yes

http://www.midilibre.fr/2013/02/23/pont-la-chambre-rejette-la-facture-de-l-avocat-de-baumet,649347.php

Anonyme a dit…


Pont La Chambre rejette la facture de l'avocat de Baumet
THIERRY MBOM
23/02/2013, 06 h 00

L'ancien maire Gilbert Baumet avait saisi le préfet, le 5 décembre 2012.
L'ancien maire Gilbert Baumet avait saisi le préfet, le 5 décembre 2012. (© D.R)

La collectivité ne doit pas régler les 3 000 € d'honoraires de Régis de Castelnau, avocat de l'ex maire Gilbert Baumet. C'est l'avis de la chambre régionale des comptes qui a été rendu public, hier soir, en conseil municipal. Cette facture "ne constitue pas une dépense obligatoire", estime la juridiction financière. La CRC vient ainsi conforter la délibération votée en conseil municipal du 30 octobre 2012. La majorité s'était prononcée contre le paiement des prestations de Me de Castelnau. L'avocat parisien avait assisté l'ancien maire, Gilbert Baumet, dans le cadre du contrôle de gestion demandé par son successeur Roger Castillon. La chambre régionale des comptes avait examiné les exercices 2005 et suivants et rendu son rapport en mai 2012. L'ex premier magistrat avait alors estimé que, sur la base de l'article L.241-7 du code des juridictions financières, c'était à celui qui lui a ravi son bureau de l'Hôtel de ville de régler la note de son conseil parisien. Les élus de la majorité s'y sont opposés via un vote à mains levées. Le 5 décembre 2012, Gilbert Baumet a alors saisi le préfet du Gard. Le représentant de l'État allait déférer la délibération contestée, à la chambre régionale des comptes, arguant que "la facture de l'avocat était une dépense obligatoire". "La créance de l'avocat manque de base légale" Réunis en collégialité, le 11 janvier dernier, les magistrats de la juridiction financière ont rejeté la demande de règlement de l'avocat de l'ex-maire sur deux motifs. Le premier : "La facture d'honoraires de Me de Castelnau, établie de façon erronée par référence à l'article L.2123-34 du code général des collectivités territoriales, ne constitue pas une dépense obligatoire". La CRC considère en effet que la prestation de l'avocat parisien ne relevait pas de la défense de l'ancien maire à l'occasion d'une mise en cause pénale. Les magistrats estiment que la créance de Me de Castelnau "manque de base légale et doit donc être déclarée non obligatoire". La Chambre avance un second argument : "Me de Castelnau n'a pas été désigné par le président de la chambre régionale des comptes, à la demande de l'ancien maire de Pont-Saint-Esprit, conformément aux dispositions de l'article L.241-7 du code des juridictions financières". Autrement dit, il eût fallu que le conseil de l'ex-premier magistrat soit désigné par le président de la CRC, à la demande de l'édile. Cette démarche constitue, aux dires des magistrats financiers "un des éléments de la dépense".